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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 50 Motion pour linstallation dune IRM au Centre Hospitalier du Pays dApt pour repondre aux besoins de sante du Pays dApt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 50 Motion pour linstallation dune IRM au Centre Hospitalier du Pays dApt pour repondre aux besoins de sante du Pays dApt)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Ruralité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MoN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-50
OBJET:
MOTION
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
IRM
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DU
PAYS
D'APT
POUR
REPONDRE
AUX
BESOINS
DE
SANTE
DU
PAYS
D’'APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 26
-
PRoCURATIONS
: 12
-
VOTANTs
: 38
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LÉTTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-50-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de
réception
préfecture
: 31/05/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-50 Depuis
la
fermeture
du
Plateau
d’Albion
et
la
dissolution
du
1°
Groupement
de
Missiles
Stratégiques,
les
élus
du
Pays
d'Apt
ont
à
maintes
reprises
eu
l'occasion
de
solliciter
les
services
de
l’État
pour
assurer
au
Pays
d'Apt
le
maintien
des
services
publics
de
proximité.
Force
est
de
constater
la
dégradation
ininterrompue
des
services
publics
survenue
depuis
lors.
Celle-ci
s'est
traduite
par
la
suppression
de
nombreuses
classes,
le
transfert
du
Tribunal
d'instance
ainsi
que
celui
du
Commandement
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
d’Apt
à
Pertuis,
la
fermeture
de
la
maternité.
Par
ailleurs,
la
dématérialisation
des
services
publics
accentue
la
désertification
du
Pays
d'Apt
et
alimente
la
fracture
entre
les
zones
rurales
et
les
zones
urbaines.
Le
Pays
d'Apt
compte
un
peu
moins
de
30
000
habitants
répartis
sur
25
communes
et
deux
départements.
La
situation
géographique
de
la
ville
et
du
Pays
d’Apt
(enclavement)
génère
des
difficultés
évidentes
pour
son
développement,
son
attractivité
et
par
conséquent
pour
sa
bonne
santé
économique.
En
outre,
les
domaines
de
la
santé,
du
système
éducatif,
sont
très
fragiles
et
dans
une
situation
préoccupante.
La
ville
d'Apt,
le
Pays
d'Apt
sont
confrontés
à
un
vieillissement
accéléré
de
leur
population. Sachant
que
les
besoins
et
dépenses
pour
la
santé
augmentent
très
fortement
en
fonction
de
l’âge.
Sachant
qu'aujourd'hui
les
délais
pour
un
rendez-vous,
les
trajets
pour
accéder
à
une
consultation
de
spécialistes
constituent
de
réels
freins
à
l'accès
aux
soins
pour
la
santé
et
ont
pour
conséquence
de
créer
des
inégalités
d'accès
aux
soins
pour
les
habitants
du
territoire
du
Pays
d’Apt.
À
l'heure
actuelle
le
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
en
dépit
des
incessantes
remises
en
cause
dont
il a
pu
faire
l’objet
demeure
un
service
public
de
référence.
Le
centre
hospitalier
propose
un
plateau
technique
complet
parmi
lequel
l'offre
en
imagerie
dont
l'activité
est
en
constante
augmentation
: cependant
seule
l'IRM
en
est
absente.
Face
au
constat
de
désertification
médicale,
les
élus
ne
peuvent
que
rappeler
les
orientations
définies
dans
la
Circulaire
DHOS/SDO/04
n°
2002-250
du
24
avril
2002
relative
aux
recommandations
pour
le
développement
de
l'imagerie
en
coupe
par
scanner
et
IRM.
Il
était
notamment
souligné
que
pour
contribuer
à
l'amélioration
de
l'accès
à
des
soins
de
qualité,
il
convenait
de :
+
Organiser
en
matière
d'imagerie
(actes
et
interprétations)
une
réponse
appropriée
aux
besoins
de
prise
en
charge
des
patients,
y compris
en
termes
de
délai
et
en
assurant
la
continuité
des
soins.
+ Permettre
un
accès
de
tous
les
professionnels
de
l'imagerie
aux
différentes
techniques.
+ Favoriser
le
regroupement
des
équipements
et
des
ressources
humaines
pour
permettre
d'améliorer
la
qualité,
et
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
la
population,
dans
le respect
des
bonnes
pratiques
(indications
et
procédures).
La
circulaire
du
24
avril
2002
insistait
aussi
pour
que
«
l'implantation
des
scanners
et
des
IRM
doit
prioritairement
être
réalisée
dans
des
structures
d'imagerie
implantées
sur
le site
d'un
établissement
de
santé
ayant
une
activité
significative
de
court
séjour.
Il convient
en
effet
de
rapprocher
les
appareils
de
scanner
et d'IRM
des
patients
qui
nécessitent
ce type
d'examens
et dont
le transport
est
particulièrement
pénible
et
difficile.
»
Le
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
répond
à
ces
orientations
et
aux
besoins
exprimés
il y
a
plus
de
vingt
ans
de
cela.
Dans
le
but
de
répondre
à
ces
enjeux
de
santé,
l'IRM
est
un
outil
indispensable
pour
les
professionnels
de
la
santé
qui
permet
d'établir
un
véritable
diagnostic
précis.
L'implantation
de
cet
équipement
sur
Apt
est
perçue
comme
une
priorité
de
longue
date.
L'imagerie
est
indispensable
à
l'établissement
du
diagnostic
médical.
Elle
contribue
à
la
validation
des
stratégies
thérapeutiques
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-50-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-50 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'octroi
d'une
IRM
est
une
réponse
aux
professionnels
de
santé
qui
attendent
ce
type
d'équipement
sur
le
Pays
d'Apt
ainsi
qu'à
toute
la
population
du
Pays
d’Apt.
L'affectation
d'une
IRM
est
essentielle
pour
la
population
afin
d'éviter
les
renoncements
aux
soins
et
les
ruptures
de
parcours.
L'accès
facilité
des
patients
à
l'imagerie
médicale
est
un
facteur
essentiel
de
la
qualité
des
soins.
Les
patients
sont
légitimement
attentifs
aux
délais
de
rendez-vous
et
au
bénéfice
direct
d'une
expertise
médicale
accessible
en
proximité.
L'octroi
d'une
IRM
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d’Apt
répond
pleinement
aux
objectifs
récemment
formulés
dans
le
plan
«
Nos
campagnes,
territoires
d'avenir
»
: «
Faciliter
l'accès
aux
soins
et
résorber
les
déserts
médicaux
»
et
à
«
Ma
Santé
2022
»
sur
la
réduction
des
inégalités
territoriales
de
santé.
C'est
pourquoi,
les
élus
demandent
un
engagement
ferme
et définitif de
l'hôpital
et
de
l’ARS
assorti
d'un
calendrier
permettant
une
mise
en
œuvre
concrète
et
rapide
pour
l'installation
d'une
IRM
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d'Apt.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
motion
pour
l'installation
d'une
IRM
au
Centre
Hospitalier
du
Pays
d'Apt
pour
répondre
aux
besoins
de
santé
du
Pays
d'Apt,
telle
que
présentée
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
Le
Vice-Président, Par délégation Jean
AULAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 07/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-50-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
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3
CC-2023-50