Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20160331 Réunion CM 31 mars 2016
Compte-Rendu - CR reunion CM 23 fevrier 2016
Déliberation - 20171024 Réunion CM du 24 10 2017
Arrêté - 20160726 Réunion CM 26 juillet 2016
Compte-Rendu - 20161206 Réunion CM 06 décembre 2016
Conseil Municipal - 20160920 Réunion CM 20 septembre 2016
Conseil Municipal - 20160531 Réunion CM 31 mai 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 21 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 08 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 18 03 2025
Déliberation - 20161018 Réunion CM 18 Octobre 2016
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - 20161018 Réunion CM 18 Octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 18 Octobre 2016
* Modification des critères 2016 de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire Le Conseil Communautaire de la CIDERAL, par délibération en date du 4 octobre 2016, a décidé de modifier les critères de la Dotation de Solidarité Communautaire DSC). Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette modification des critères de la DSC 2016.
* Composition du Conseil Communautaire : répartition des sièges du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de la fusion des communautés de communes de la CIDERAL, Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr de Bretagne
La fusion de plusieurs communautés entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes qui seront membres de la communauté issue de la fusion.
La composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la CIDERAL et de la communauté de communes d’Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr-de- Bretagne sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les conditions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté issue de la fusion sont établis :
- soit conformément au droit commun ;
- soit par le biais d’un accord local.
Le nombre de siège est défini en fonction de la population totale du nouvel établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal a décidé de retenir la répartition de droit commun pour la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes Hardouinais- Mené et extension aux Communes de Le Mené et de Mûr-de-Bretagne. Le nombre de conseillers communautaires sera égal à 74. Le Conseil Municipal a pris connaissance du tableau de répartition des sièges en retenant la répartition de droit commun
* Modification des limites territoriales des arrondissements : proposition de Monsieur le Préfet Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de modification des limites territoriales des arrondissements de Guingamp, Dinan et Saint-Brieuc, proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, afin notamment de faire coïncider les limites des futurs ensembles intercommunaux et celles de arrondissements. Cette proposition a pour objectif de mettre en cohérence les arrondissements avec les bassins de vie et les pays, et à donner de la visibilité au rattachement des communes avec les services de l’Etat et avec ceux de la nouvelle intercommunalité qui, au 1er janvier 2017, va résulter de la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale du 30 mars 2016. Dans cette perspective, la Commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché, qui relève à ce jour de l’arrondissement de Guingamp, serait rattachée à compter du 1er janvier 2017 à l’arrondissement de Saint-Brieuc, à l’instar de l’établissement public de coopération intercommunale dont elle relèvera à cette date.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur cette réforme.
* Redevance de l’assainissement collectif : tarifs pour l’année 2017
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’année 2017 les tarifs de redevance d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :
- Part fixe = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année - Part variable = 1,40 € TTC du m3
* Effacement des réseaux de télécommunications « Rue du Porch » : devis et convention d’Orange Le Conseil Municipal a accepté le devis d’Orange concernant l’enfouissement d’une artère Orange « rue du Porch » et a donné délégation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange. Le montant total des travaux s’élèvent à la somme de 6 482,60 €. Le montant des travaux pris en charge par Orange est de 5 775,92 € et la part due par la Commune sera de 706,68 € TTC.
*Réunion publique du 27 octobre 2016 concernant l’aménagement du Bourg Une réunion publique aura lieu le Jeudi 27 octobre 2016 à 20H00 à la Salle Polyvalente pour la présentation à la population des premières esquisses réalisées par la Société Horizon Paysage concernant le projet d’aménagement du Bourg.