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Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - 20171024 Réunion CM du 24 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 24 Octobre 2017
* Aménagement du Bourg
Les travaux concernant l’aménagement du Bourg débuteront vers le 15 novembre 2017 par la Société EIFFAGE de Pontivy. Une zone de circulation à vitesse limitée à 30 km/h va être aménagée dans le Bourg de Commune. Une parcelle de terrain va être acquise à un particulier dans le cadre de ces travaux d’aménagement du Bourg.
* PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) a été approuvé par le conseil communautaire de Loudeac Communauté Bretagne Centre le 05 septembre 2017.
* Statuts de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Le Conseil Municipal a pris connaissance des statuts de la nouvelle communauté de Communes « Loudéac Communauté Bretagne Centre ».
Après en avoir délibéré, il a approuvé les statuts de Loudéac Communauté Bretagne Centre, tels qu’ils ont été présentés.
* Approbation du montant définitif des attributions de compensation
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI, lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a arrêté les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de l’EPCI au titre de l’année 2017, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes ou à l’intercommunalité, tels qu’ils ont été présentés.
* Tarifs de redevance d’assainissement collectif pour l’année 2018
Le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’année 2018 les tarifs de redevance d’assainissement collectif facturés par VEOLIA Eau :
- Part fixe = 128 € TTC facturée en deux fois dans l’année
- Part variable = 1,40 € TTC du m3