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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 08 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion CM du 08 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 08 octobre 2024
* Travaux de voirie 2024
La réunion de préparation du chantier relatif aux travaux de voirie de l’année 2024 a eu lieu le 17 septembre 2024 en mairie de Saint-Mayeux. La société COLAS, bénéficiaire du Marché, a prévu d’intervenir dans les Communes du groupement de commande les semaines 40, 41 et 42 (soit entre 1er et le 20 octobre 2024).
* Réhabilitation du logement « 6 Place de Saint-Pierre » : Plan de financement pour les demandes de subventions, Devis pour les diagnostics à faire
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’un nouveau plan de financement va être établi, en raison de coûts supplémentaires liés aux différents diagnostics qu’il est nécessaire d’effectuer dans le cadre de ce marché de travaux de réhabilitation et d’extension du logement communal locatif, situé « 6 Place Antoine de Saint-Pierre ».
De ce fait, Monsieur le Maire a fait part aussi au Conseil Municipal de la nécessité de réactualiser les dossiers de demandes de subventions déjà faites auprès des différents partenaires financiers, que sont la Région, le Département et l’Etat (Subvention DETR - DSIL).
D’autre part, le cabinet d’architecture FRAERE de Lorient a sollicité des sociétés compétentes pour des devis concernant la réalisation d’une étude de sol, la désignation d’un contrôleur technique et la nomination d’un coordonnateur SPS.
Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal a décidé de
- retenir le devis de la société GEO2 concept de DIRINON (29) concernant l’étude de sol, pour un montant de 3 132,00 € TTC (pour les sondages à la tarière) + 876,00 € TTC( pour la reconnaissance de la fondation), soit pour un montant total de 4 008,00 € TTC,
- de retenir le devis de la société SOCOTEC de Plérin concernant le contrôle technique du chantier, pour un montant de 6 300,00 € TTC + 1,10 % du montant TTC des travaux,
- de retenir le devis de la société Coordination Ingénierie Prévention de Loudéac, concernant la mission de coordonnateur SPS (coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé), pour un montant de 4 734,00 € TTC.
* Commande de plaques numérotées pour l’adressage - Devis de la Poste Suite à l’adressage et à la numérotation des maisons en campagne, un chiffrage relatif aux plaques de maisons (190 numéros) à commander a été établi par La Poste. Le devis de La Poste s’élève à la somme de 2 173,60 € HT, soit 2 608,32 € TTC.
Le tarif unitaire du prestataire de La Poste est inchangé soit 11,44 € HT la plaque ALU, visserie comprise, avec fond bleu et texte en blanc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de valider le devis de la Poste d’un montant de 2 608,32 € TTC et de passer commande de ces plaques de numéros de maisons.
* Contrat de fourrière animale avec SACPA / CHENIL SERVICE à renouveler Dans un courrier du 18/09/2024, le Groupe SACPA (Chenil Service) a informé la Commune que le contrat concernant le service de fourrière animale, arrivait à échéance le 31 décembre 2024.
Le Groupe SACPA a proposé de renouveler ce marché de prestations de services, avec effet au1er janvier 2025, pour un service en heures ouvrables uniquement (c’est-à-dire que la Mairie ne peut appeler Chenil Service de Plérin que les jours ouvrables de la semaine), pour un montant annuel de 395,32 € HT, soit 474,38 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de renouveler, à compter du 01.01.2025, le contrat de prestations de service avec le Groupe SACPA, concernant la fourrière animale, pour la période du 01.01.2025 au 31.12.2025. Ce contrat pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société SACPA d’un montant de 474,38 € TTC pour l’année 2025, sachant que ce prix sera réactualisé tous les ans à la date de renouvellement du contrat.
* Repas du « C.C.A.S. »
Le repas, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, aura lieu à la salle polyvalente le lundi 11 novembre 2024 à partir de 12H15.
Les invitations vont être envoyées à chaque personne concernée dans les prochains jours. Les personnes âgées de 65 ans et plus, qui n’auraient pas reçu leur invitation, sont invitées à le signaler en Mairie.
* Cérémonie des Vœux 2025
Le Conseil Municipal a fixé la date de la prochaine cérémonie des vœux au Dimanche 05 janvier 2025.