Procès Verbal - 87090e

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Procès Verbal - 87090e Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Fronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 87090e)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022

Le 14 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LADEVEZE, Maire

Présents : BARRAU-HILLOT Loïc, BRUNET Lucien, CASTEX Serge, DASPET Edouard, DASPET Nicole, FERRERE Yves, GUIRAUD Jacques, LADEVEZE Michel, NOBLE Françoise. PERRIN Géraldine

Absente excusée : RIVES-EUILLET Nathalie

Madame PERRIN Géraldine a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h10

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er août 2022.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

 1 – Demande de subvention auprès du CD31 pour financer la réalisation de travaux de rénovation dans un appartement communal – Annule et remplace la délibération n°79

 2 – Désignation d’un correspondant incendie et secours parmi les conseillers municipaux  3 – Communication du rapport retraçant les différentes actions menées par le SDEHG  4 – Approbation des nouveaux statuts du SICASMIR

Questions diverses

Le quorum est fixé à 6 conseillers présents.

Le quorum est atteint car 10 personnes sont présentes à cette séance.

I – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD31 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS UN LOGEMENT COMMUNAL – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°79 PRISE EN DATE DU 01 AOUT 2022 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de prévoir des travaux de rénovation pour l’appartement communal notamment des travaux d’accessibilité et d’adaptation aux besoins des personnes âgées.

L’idée serait d’aménager une salle de bain adaptée à l’âge de la locataire (remplacement de la baignoire par un plateau de douche) et de lui installer une chaise monte escalier pour qu’elle puisse se rendre à l’étage pour accéder à la chambre à coucher.

Le Conseil Départemental subventionne ce genre de projet à hauteur de 25% du coût HT plafonné à 20 000€.

Suite au diagnostic énergétique réalisé par le service local de l’habitat, il préconise l’installation d’une ventilation mécanique et aérateur type VMC dans la salle de bain.

Des devis ont été demandés.

Pour les travaux de la salle de bain :

 Un devis a été fait par la société MBS pour un montant de 4 550€67 HT  Un autre devis a été fait par la société PUJOL pour un montant de 5 360€29 HT. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par la société MBSPour les travaux pour accéder à l’étage :

 La société PBS a proposé un devis pour un montant de 7 283€50 HT.

Soit un montant total de travaux estimé à 11 834€17 HT

Afin de mener à bien nos engagements, il est nécessaire de trouver les financements.

Plan de financement prévisionnel

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Accepte les devis présentés par la société MBS pour un montant de 4 550€67 HT et par la société PBS pour un montant de 7 283€50 HT. Soit un montant total de travaux qui s’élève à 11 834€17 HT

 Demande à Monsieur le Maire de solliciter l’octroi des subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

 Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents y afférent.

II – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS PARMI LES CONSEILLERS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire rappelle que l’article 2 du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 demande au Maire de désigner le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret c’est-à-dire au plus tard le 1er novembre 2022.

Monsieur le Maire informe également que cette désignation étant de la compétence du Maire, il n’y a pas lieu de délibérer. Un arrêté du Maire suffit.

Cependant, Monsieur le Maire souhaitait en parler aux membres du Conseil Municipal.

Ce correspondant devant être désigné parmi les conseillers municipaux, il a considéré comme opportun dans discuter lors de cette séance.

Monsieur le Maire donne lecture des fonctions et missions de ce correspondant :

 Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

Coût prévisionnel de l’opération HT 11 834€17

Recettes prévisionnelles 2 958€54

Conseil Départemental 25% 2 958€54

Reste à la charge de la commune 8 875€62 Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ;

 Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Après discussions entre les différents élus présents, Monsieur FERRERE Yves a proposé sa candidature et Monsieur le Maire l’a acceptée. Les élus ont souhaité que soit désigné par le Maire un suppléant. Monsieur BRUNET Lucien sera le suppléant.

Monsieur le Maire va prendre un arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours. Il va également le transmettre au Préfet et au Président du Conseil d’Administration du service d’incendie et de secours.

III – COMMUNICATION DU RAPPOR RETRAÇANT LES DIFFERENTES ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) :

Le rapport retraçant les différentes actions menées par le SDEHG durant l’année 2021 doit faire l’objet d’une communication en séance publique au Conseil Municipal conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-39 du CGCT.

Ce rapport est consultable dans son intégralité à la Mairie ou en le téléchargeant sur le site internet www.sdehg.fr rubrique « rapports d’activité ».

Monsieur le Maire donne une lecture synthétique de ce rapport aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle également que cette lecture ne donnera pas lieu à délibération.

Voici la présentation synthétique du rapport :

 Faits marquants en 2021 : En garant d’un Service Public de l’énergie, le SDEHG a mobilisé ses compétences pour développer et améliorer les services aux communes.

 Distribution de l’électricité : Le SEDHG organise le Service Public de distribution de l’électricité sur une partie du territoire de la Haute-Garonne. Il confie la gestion de son réseau à ENEDIS, Il assure le contrôle de la bonne application des dispositions du cahier des charges. Les deux organismes investissent ensemble pour le développement et l’amélioration des réseaux. Quelques chiffres : 511 675 clients, 14 150 km de réseau de basse tension et 9 988 km de réseau moyenne tension. L’amélioration de la qualité de l’alimentation en électricité des abonnés passe par un renforcement du réseau notamment en augmentant la capacité des réseaux électriques existants. Ces renforcements sont financés à 100% par le SDEHG. L’effacement des réseaux ont pour objet l’intégration des réseaux électrique de basse tension dans l’environnement. Ils participent à l’embellissement des communes. Les communes de moins de 500 habitants bénéficient d’une prise en charge du SDEHG de 90% dans la limite d’un plafond annuel de travaux de 85 000€ HT. Le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité permet l’alimentation en électricité des nouvelles habitations et nouveaux équipements publics. Le SDEHG finance 40% du coût des opérations réduisant ainsi la participation de l’usager à 60%. Pour le raccordement des équipements communaux, le SDEHG finance 70%.

 L’éclairage public : Le SDEHG accompagne les équipes municipales pour concevoir et réaliser un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Il réalise pour leur compte, les travaux de développement et de rénovation du réseau. Le SDEHG propose un nouveau programme « LED Haute-Garonne 2026++ » dont le butest accéléré la rénovation du parc d’éclairage public grâce au remplacement des anciens luminaires par des appareils à LED standardisés. Le SDEHG estime permettre aux communes une diminution des dépenses en électricité de 10%. Pour les autres opérations nécessitant des travaux lourds d’investissements, la participation de la commune s’élève à 50% du montant HT des travaux dans le cadre de tranches annuelles. Le Conseil Départemental et le SDEHG ont conclu un partenariat en faveur de la transition énergétique qui prévoit le soutien financier annuel du Département de 2 M€ afin d’accélérer notamment l’éclairage public LED des communes. Quelques chiffres : 251 510 points lumineux, 28% des sources lumineuses sont des LED, 77% d’économie moyenne d’énergie et 5,8M€ TTC consacrés à l’entretien du parc.

 La transition énergétique : Le SDEHG propose un service de recharge de véhicules électriques composé de 100 bornes de recharge réparties sur le Département. Le SDEHG propose également son accompagnement aux communes en vue de la rénovation du patrimoine bâti dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Il accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets favorisant les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque et les réseaux de chaleur.

 Les groupements d’achat : Le SDEHG organise des groupements d’achat en vue notamment de la fourniture d’électricité et de l’acquisition de radars pédagogiques. Mutualisation des achats.

 Les travaux d’investissement du SDEHG en 2021 : Quelques chiffres : 52% consacrés à l’éclairage public, 21% au renforcement du réseau, 11% à l’effacement du réseau, 11% au raccordement des usagers représentant un montant de travaux d’investissement de 49,8 M€. Les travaux de télécommunications représentent 4%, ceux de raccordement des équipements publics représentent 1%.

 Les finances du SDEHG : Un audit sur la gestion financière du SDEHG a été confié à un cabinet d’expert en stratégie financière publique. Les résultats de l’audit ont été présentés aux élus en Comité Syndical le 20 octobre 2021, avec une proposition de feuille de route pour bâtir les budgets à venir. Des mesures à la fois contraignantes et raisonnables ont été prises pour permettre de préserver l’avenir du SDEHG. Notamment, la mise en place d’un plafond annuel de participation du SDEHG de 85 000€ pour un effacement de réseau et un taux de participation du SDEHG pour la réalisation des opérations d’éclairage à 50% au lieu de 80%.

Les recettes 2021 représentent un total de 64,2 M€ et les dépenses 2021 représentent un total de 66,7 M€.

 La qualité des prestations en 2021 : Le SDEHG apporte une attention particulière à la qualité des prestations qu’il réalise pour les communes et les usagers. Un formulaire de satisfaction à remplir directement en ligne leur est proposé afin de gagner du temps et de faciliter la transmission des informations. Quelques chiffres : 93% de taux de satisfaction pour les travaux réalisés par le SDEHG et 97% de taux de satisfaction des communes pour la prestation d’entretien de l’éclairage public.

IV – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SICASMIR :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les statuts du SICASMIR, approuvés par arrêté préfectoral du 06 janvier 2022, nécessitent une modification en vue du retrait et de l’adhésion de communes.

Ainsi, lors de sa séance du 27 septembre 2022, le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle rédaction.Ce projet de modification porte notamment :

- Sur le retrait de la commune de Martisserre ;

- Sur l’adhésion des communes de Barbazan, Cirés, Coueilles, Mayrègne, Saint-Ferréol-en-Comminges, Signac ;

- Sur l’adhésion de la commune de Montréjeau à la compétence optionnelle « aide et accompagnement à domicile » au 1er janvier 2023.

En application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque membre du SICASMIR doit se prononcer sur cette modification.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, du 27 septembre 2022, soit jusqu’au 29 décembre 2022 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de statuts annexé à la présente délibération.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER la modification des statuts du SICASMIR telle qu’elle a été votée en Comité Syndical le 27 septembre 2022 en vertu des articles L.5211-18 et L.5211- 19 du CGCT

- D’APPROUVER le projet de statuts joint en annexe

- D’ACTER que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

– QUESTIONS DIVERSES :

Subvention accordée par le Conseil Département 31 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le CD31. La Commission permanente du CD31 dans sa séance du 21 septembre 2022 a pris la décision de nous attribuer une subvention d’un montant de 8 980,82€ au titre d’une aide aux réparations des dégâts d’intempéries aux voiries communales, hydrocurage des canalisations lors des évènements exceptionnels du 09 au 12 janvier 2022. La notification officielle d’attribution de cette subvention nous parviendra ultérieurement par courrier. Pour rappel, les travaux avaient été estimés à 13 558€ HT soit un taux de subvention à hauteur de 60%.

Nous sommes toujours en attente de la demande d’aide faite auprès de la Région. Changement de photocopieur pour 2023 :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition commerciale faite par la société VELA. Proposition :

 Loyer HT / trimestre : 237€ contre 213€ actuellement

 Copies noires : 1400 copies /trimestre à 0,0050 cts contre 0,0094 cts

 Copies couleurs : 1100 copies / trimestre à 0,050 cts contre 0,0871 cts

Les élus souhaitent prendre le temps de la réflexion et avoir d’autres devis.Programmation des travaux de voirie éligibles au Pool Routier :

Monsieur le Maire donne lecture du tableau recensant les travaux de voirie qui vont être effectués par la CCPHG dans le cadre de son Pool Routier 2022-2024 soit sur trois ans  Place Jean-Pierre Ferrere : réfection de la place en enrobé

 Chemin de Rebiremount (avant le bâtiment de l’ACCA) : mise en place d’un système d’évacuation des eaux vers la RD618

 Chemin de Badeich : Continuation du système d’évacuation des eaux avec puisard

 Chemin du Coustiroun et prolongement vers le chemin de Rebiremount : réfection des rigoles et système d’évacuation des eaux et couche de roulement si nécessaire

Point lecture :

Rappel Jacques, Nathalie, Françoise et Nicole se sont portés volontaires pour mettre en place un coin lecture.

Une pièce de la Mairie va être aménagée. La médiathèque de Saint-Gaudens va nous prêter des livres. Nicole se propose pour tenir des permanences.

En date du 6 octobre, Nathalie, Jacques, Nicole et Françoise se sont rendus à la médiathèque départementale à Saint-Gaudens pour récupérer les livres.

Il faudra prévoir un règlement intérieur d’utilisation de la bibliothèque municipale. La bibliothèque sera ouvert le mercredi de 17h00 à 19h00.

Le Conseil Municipal souhaite l’inaugurer le 2 novembre 2022.

Mise en place d’une expérimentation concernant sur l’extinction de l’éclairage public : Monsieur le Maire donne lecture du rapport du SDEHG sur l'extinction de l'éclairage public. L’idée serait d’éteindre l’éclairage public la nuit de 23h à 6h afin de faire des économies. Les conseillers sont d’accord pour faire un essai sur une période de trois mois si cela est faisable. Monsieur le Maire va prendre contact avec un responsable du SDEHG afin de voir les modalités de mise en place.

Pour les illuminations de Noël, Monsieur le Maire propose d’illuminer uniquement la Mairie et la chapelle. Accord des membres du Conseil Municipal.

Droit de préemption :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le Tribunal Judiciaire concernant la vente forcée des immeubles appartenant à la SCI CHAMDEL.

La séance est levée à 20h38

La secrétaire de séance, Le Maire, PERRIN Géraldine Michel LADEVEZE