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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 63 Convention d occupation Association La Soupe aux Cailloux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DELL 013 - C3
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Ave Re Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
fs w: 10 MA27 MAIRIE DE NANTERRE
et publication ou notification le : 1 2 MAI 2023
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d'un bureau, d’une cuisine et un local extérieur situés 27, rue
Sadi Carnot à Nanterre à l'Association La Soupe aux Cailloux.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau, une cuisine et un local extérieur situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association La Soupe aux Cailloux concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau, d’une cuisine et d'un local extérieur situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre.
Nanterre, le 10 MAI 2023
Le Maire de Nanterre
Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
æ 3992