Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal 2026 01 21

Documents similaires

Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 17 03 21

Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 11 01 21

Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 13 10 21

Déliberation - 2026 01 21 Liste des deliberations

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 23 04 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 02 04 2025

Compte-Rendu - 2025 10 15 Compte rendu de conseil municipal

Conseil Municipal - 9 Conseil municipal du 17 11 21

Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 15 04 21

Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 19 05 21

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal 2026 01 21 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal 2026 01 21)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2026

Membres en exercice : 15

Membres présents : 10

Membre donnant pouvoir : 2

Membres absents : 3

Le vingt et un janvier deux-mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l’ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Roland BOULANGER,Julien COCHET, Estelle GLOAGUEN, Stéphane GERMAIN, Françoise LE CORRE, Béatrice LEHODEY, Annie LEPRINCE, Evelyne SURVILLE,

Donnant pouvoir : Messieurs Christophe CLERGE, Julien MOTTIN

Absents : Madame, Messieurs Dominique FAION, Corinne FERGANT, Emmanuel POULAIN

Mr Julien COCHET est désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation et de son affichage : 16 janvier 2026

Ouverture de la séance à 20h00

Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1 – Délibération spéciale pour autorisation de dépenses d’investissement

Délibération n° 2026-01

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Monsieur le maire sera donc autorisé à partir du premier janvier 2026 à mandater les dépenses d'investissement sur la base suivante, et ce jusqu'au vote du budget primitif :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2026 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts »).

Montant total des dépenses réelles de la section d'investissement 2026 : 908 519,13 €. Remboursements d'emprunts au chapitre 16 : 38 821,38 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 217 424,44 €, soit 25% de 869 697,75 €.

Les dépenses concernées seront inscrites à l’article 261, chapitre 26, pour la somme de 2 000€ en vue de payer la participation à SAS Quibouwatt.

Le conseil municipal délibère à l'unanimité pour donner l'autorisation à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent selon le calcul précisé plus haut).

Il est précisé qu’un projet de budget pour l’année 2026 sera présenté lors du prochain conseil municipal pour délibération.

Le conseil municipal estime qu’il n’est pas opportun, au regard du calendrier électoral, de laisser à la future municipalité la responsabilité d’élaborer le budget dans un délai contraint entre les élections municipales et la date limite de vote des budgets. Cette modalité est retenue en considérant que la future municipalité pourra, le cas échéant, procéder à des délibérations modificatives.

2 – Assurance statutaire – Prévoyance - Mutuelle

Monsieur le maire rappelle l’obligation d’adhésion à la protection sociale complémentaire.

Évolution vers une obligation de participation :

Depuis la loi de 2007 et le décret de 2011, les employeurs territoriaux avaient la possibilité d’apporter une aide financière aux agents qui souscrivaient à des contrats solidaires. La participation financière de l'employeur pouvait être uniforme ou modulable en fonction des revenus et de la situation familiale.

Cependant, une ordonnance du 17 février 2021 a rendu la participation de tous les employeurs publics obligatoire. Un calendrier a été mis en œuvre :

•Au 1er janvier 2025, la participation des employeurs à la prévoyance doit être d'au moins 7 € par mois par agent.

•Au 1er janvier 2026, la participation à la santé doit être d'au moins 15 € par mois par agent.

Depuis le 1er janvier 2022, les Centres de Gestion sont tenus de proposer des conventions de participation aux collectivités et établissements publics de leur ressort. Le CDG 50 a choisi les offres de MNT et d'INTÉRIALE à l'issue d'une procédure de jugement des offres en 2022. L'adhésion à ces conventions par les collectivités et établissements publics est gratuite. Le seul coût est la participation versée à chaque agent.

Le contrat de groupe présente plusieurs avantages:

•Il est solidaire, avec un montant de cotisation compétitif, un taux unique quel que soit l'âge, et il n'y a pas de questionnaire médical.•Il est protecteur, offrant des garanties élevées avec différents niveaux de couverture au choix de l'agent.

•Il inclut l'accompagnement du CDG qui a mené la mise en concurrence et pilotera le contrat pendant 6 ans.

Chaque agent conserve la liberté de choix d’adhérer ou non à ces dispositifs.

Délibération n°2026-02 - Assurance statutaire

Adhésion au contrat groupe du centre de gestion de la Manche avec RELYENS

M. le maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier , informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Que ce nouveau contrat groupe assurance des risques statutaires a été signé avec le Centre de gestion de la Manche au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans avec RELYENS en remplacement de Willis Towers Watson WTW (Grassavoye), avec un taux de cotisation à 1.06% pour les agents affilés IRCANTEC.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L’ORGANE DÉLIBÉRANT DÉCIDE :

à l’unanimité des membres présents

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et Intériale / Willis Towers Watson, à effet au 1er janvier 2025 ;

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de Quibou et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et d’autoriser le Maire à signer cette convention ;

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

- d’instituer une participation financière à hauteur de 7 € bruts mensuels, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2026 ;

- de dire que cette participation financière sera accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation ;

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec le Centre de Gestion de la Manche et Intériale - Willis Towers Watson.

Délibération n°2026-03 – Convention de participation santé (mutuelle)

Le maire rappelle que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a conclu une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

-des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique ;-du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

-de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

-du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche en date du 12 juillet 2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la santé avec le groupement MNT - Sofaxis.

Décide

d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet santé dont l’attributaire est la MNT - Sofaxis et ce aux conditions suivantes :

Date d’effet : à partir du 01/01/2026 et jusqu’au 31 décembre 2028 (sauf résiliation par la Commune). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Bénéficiaires :

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents contractuels de droit public et de droit privé.

Les garanties et montants de cotisation proposés aux agents de la collectivité sont ceux définis en annexe à la présente délibération. Ils seront susceptibles d’évoluer, par avenant, en fonction des revalorisations du contrat.

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la Sécurité Sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.

que les modalités de participation financière seront les suivantes : La commune participera à hauteur de 15 € mensuels par agent adhérent de cette mutuelle.

d’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

Convention de participation prévoyance

Au vu de la délibération 2025-45, le maire rappelle la participation de la commune de 7 € par agent.3 – Acquisition de terrains

Délibération n°2026-04

Suite à la décision prise lors du précédent conseil municipal pour une acquisition foncière sur le secteur du Gislot, le service urbanisme de Saint Lô Agglo a précisé la répartition sur les parcelles des secteurs constructibles et non constructibles (10 € le m² constructible et 1 € le m² non constructible). Une nouvelle offre de prix a donc été communiquée à l’office notarial en fonction de cette nouvelle répartition. Cette proposition a été acceptée par le propriétaire pour un montant de 49866 € auquel s’ajoutent les frais. Le montant total de l’opération sera donc de 52 866 €.

- B150, avec zone constructible de 2701 m² et zone non constructible de 1849 m² - B749, avec zone constructible de 1985 m² et zone non constructible de 1157 m²

Le projet permettrait la réalisation d’au minimum cinq constructions, condition nécessaire à l’autorisation de construire.

Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente dans ces conditions pour un montant total de 52 866 €. Le financement sera inscrit au budget d’investissement ; le recours à l’emprunt pourra être envisagé si celui-ci s’avère plus pertinent, au regard du niveau d’endettement de la commune, qui est faible.

4 – RPI et cantine

Pour information

Une réflexion a été engagée concernant l’avenir des cantines du RPI, dans le contexte des départs à la retraite de deux des trois cantinières du regroupement.

Des contacts ont été pris avec :

•l’EHPAD Les Hortensias à Marigny,

•le Conseil Départemental,

•deux prestataires privés, Api et Convivio.

•le Groupement d’Intérêt Public Restauration Collective Centre Manche. Un courrier récapitulatif a été envoyé à monsieur le président du Regroupement Pédagogique Intercommunal, détaillant ces contacts.

À ce stade, seules les solutions avec les prestataires privés sont envisageables. Après analyse, ces solutions n’apportent pas un gain financier substantiel. Seule une mise en place sur l’ensemble du RPI serait significative.

Les communes de Dangy et Carantilly ne sont pas favorables à une réflexion globale sur l’organisation des cantines, et souhaitent en rester au dispositif actuel. Dans ces conditions, la proposition suivante est faite au conseil municipal qui pourra être relayée auprès du RPI :

- Un travail pour permettre un approvisionnement de la cantine par un volume de produits bio croissant.

- Une augmentation du tarif des cantines correspondant à l’augmentation du prix des denrées.

- Le recrutement d’un agent contractuel pour une durée d’un an après le départ de notre cuisinière.

- La mise en place d’une jauge de 40 enfants à la cantine de Quibou. En dessous de ce seuil, la commune reprendrait la responsabilité de la gestion de la cantine en lieu et place du syndicat.

- Disposer d’un dossier de séance avant les réunions pour éviter la découverte des sujets en cours de réunion.

En conclusion, Monsieur le Maire indique que lors d’un prochain conseil municipal une délibération visant à formaliser la position communale sera adressée au Président du RPI.5 – Subvention leader pour la halle et recherche de pierres pour le parement.

Pour information

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document Powerpoint utilisé lors du Groupe d’Action Locale du programme leader. Le Groupe a délibéré favorablement pour l’attribution d’une aide de 40 000 € au projet de halle. Nous allons recevoir confirmation prochainement. L’ensemble des subventions est désormais connu et correspond au plan de financement examiné par le conseil municipal.

Par ailleurs, une piste sérieuse a été identifiée pour la récupération de pierres dans le village du Hamel. Il s’agit d’un bâtiment en ruine. Le propriétaire a donné son accord pour que la démolition soit réalisée et que les pierres permettent de construire le parement de la halle.

6 – Elections municipales

Pour information

L’ensemble des membres du conseil municipal présents confirme sa participation à la tenue du bureau de vote du 15 mars 2026.

Madame Bancaud est chargée d’établir et de proposer la planification des permanences pour le 20 février.

7 – Panneaux photovoltaïques

Pour information

Le dossier relatif aux panneaux photovoltaïques est en cours de constitution afin de permettre son instruction par Enedis. Les consommateurs doivent transmettre leurs contrats de vente, ainsi que les pièces nécessaires au dossier Enedis.

8 – Questions diverses

Pour information

a) Clôture à proximité de la cantine :

Comme convenu dans le cadre de la vente avec la famille Marie, un devis va être sollicité

pour la réalisation d’une clôture. Il est présenté au conseil municipal, une clôture bois avec

deux supports possibles, des poteaux métalliques ou des poteaux béton. Le conseil accepte

cette proposition, et donc la fourniture de deux devis. Une estimation sera également

demandée pour la réfection du mur de l’école entre la cantine et la salle de motricité, sur le

même principe (clôture bois).

b) Point ventes et promesses de ventes du lotissement le Verger

Les promesses de ventes et les ventes sont en cours pour les lots 13, 14, 15 et 16. Des options ont été posées pour les lots 11 et 12.

Le lots 10 et le macro-lot restent disponibles.9 – Délégations du maire

Délibération n°2026-05

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020,

Monsieur le Maire présente les dépenses réalisées ou engagées depuis la réunion de conseil municipal du 10/12/2025, dans le cadre de sa délégation. Les dépenses engagées sur la période du 11 décembre 2025 au 21 janvier 2026 s’élèvent à un montant total de 3 933,64 €.

Fonctionnement

Imputation Tiers objet montant TTC

60633 TPRF enrobé à froid 312.00 €

6064 OLG Buro fourn. Bureau 83.40 €

6064 La Poste + BL imprimés registres Etat civil/livrets 96.92 €

6068 Pavard Chrysanthèmes 125.40 €

613 Conseil départemental écran cérémonie Front d'orient 30.00 €

615231 Urbasign passages piétons 666.54 €

61558 Sovimef remplacement variateur hotte salle 453.84 €

618 7 vents participation journée maire 300.00 €

623 Au cabas quibois épicerie 70.30 €

623 Au cabas quibois réception (ste barbe/illumin/front) 996.60 €

623 Lemasson+Leboyer repas des anciens : cidre+patisserie 602.00 €

625 Maxime frais déplacement (voiture perso) 165.44 €

626 La poste lettre recommandée 31.20 €

Total fonctionnement 3 933.64 €

Le conseil valide, à l’unanimité, les délégations du maire.

Les points à l’ordre du jour ont été traités. Monsieur le maire clôt la séance à 22h00.