Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 19 05 21

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Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 19 05 21 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 19 05 21)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE de QUIBOU

CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE du 19 MAI 2021

Le dix-neuf mai deux mil vingt et un à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie à huis clos sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Dominique FAÏON, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Évelyne SURVILLE, Céline BANCAUD, Roland COURTEILLE, Roland BOULANGER, Julien COCHET, Christophe CLERGE, Béatrice LEHODEY, Estelle GLOAGUEN et Stéphane GERMAIN.

Absent excusé : Monsieur Julien MOTTIN (pouvoir à Madame Céline BANCAUD).

Absents : Madame Corinne FERGANT et Monsieur Emmanuel POULAIN.

Secrétaire de séance : Madame Béatrice LEHODEY.

Présentation du nouveau schéma de collecte des déchets par Saint-Lô Agglomération

L'intercommunalité est représentée à la séance par : Messieurs Claude JAVALET, vice-président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets et Benoît LAVALLEY, directeur général des services.

M. le Maire remercie les intervenants pour la présentation du projet au conseil municipal.

Messieurs Claude JAVALET et Benoît LAVALLEY exposent ce qui suit :

• Définition de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) et la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

• Les enjeux sont d’ordre : techniques, financiers et environnementaux. • Compétence obligatoire de l'agglomération depuis 2017 et harmonisation du mode de financement prévue par la loi.

• Une extension des consignes de tri est indispensable pour diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles et augmenter le recyclage d’un maximum de matières (papier, emballages, sacs, sachets, etc…) • Objectif : réduction de 40 kilos des ordures ménagères résiduelles par habitant et par année. • Au 1er janvier 2023 : les consignes de tri sont effectives (code de l’environnement). • Les bacs équipés et adaptés selon les foyers seront distribués par l'intercommunalité. • Une enquête auprès des usagers est prévue au dernier trimestre 2021. • Facturation incitative :2022 à blanc et 2023 réelle.

Ce projet suscite de nombreuses remarques et questions. Il est convenu en fin de réunion que la commune de Quibou fasse des propositions pour une mise en œuvre pratique, adaptable et compatible à son territoire.

Une réunion concernant ce sujet est prévue le mercredi 2 juin 2021 à 18h00, sur proposition de M. le Maire, à laquelle se proposent de participer : Mesdames et Messieurs Dominique FAÏON, Françoise LE CORRE, Béatrice LEHODEY, Estelle GLOAGUEN, Évelyne SURVILLE, Stéphane GERMAIN, Annie LEPRINCE et Roland COURTEILLE.

Calendrier des réunions

• Réunion relative à la collecte des déchets ménagers (M. le Maire) : mercredi 2 juin à 18h00. • Commission éducation et habitat (Mme Céline BANCAUD) : jeudi 3 juin à 20h00. • Commission voirie et chemins (M. Stéphane GERMAIN) : vendredi 11 juin à 20h00. • Conseil municipal (M. le Maire) : mercredi 16 juin à 20h00.

• Bilan des actions depuis un an et avancement des projets communaux (M. le Maire) : mardi 22 juin à 20h00.Actualisation des statuts de Saint-Lô Agglomération

M. le Maire rappelle les compétences (obligatoires, annexes et secondaires) octroyées à Saint-Lô- Agglomération et informe qu'une actualisation des statuts de l'établissement public est nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5216-5 relatif aux modifications statutaires d’un établissement public de coopération intercommunale et l’article L.5214-16 relatif aux compétences d’une communauté d’agglomération,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°c2017-02.27.047 du 27 février 2017 relative aux statuts de la communauté d’agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du n°17-25G du 18 mai 2017 actant les rétrocessions et les confirmations de compétences de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération n°cc2021-04-12-002B du 12 avril 2021 relative à l’actualisation des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo,

Considérant ce qui suit :

Par délibération du 27 février 2017, la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo a approuvé ses statuts en confirmant certaines compétences et en rétrocédant d’autres.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a modifié le libellé de certaines compétences obligatoires des communautés d’agglomération : ces modifications s’appliquent de fait sans que l’Agglo n’ait à délibérer de nouveau.

Pour autant, en ce début de mandat, il est apparu nécessaire de reprendre le libellé global de certaines compétences non obligatoires – en lien avec les services préfectoraux - afin de clarifier les points le méritant.

L’intérêt communautaire des éléments le nécessitant fait l’objet de délibérations distinctes.

Il vous est proposé ce nouveau projet de statuts dont la date d’effectivité est fixée au 1er septembre 2021.

La modification des compétences sera actée si celle-ci recueille l’avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire, un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.

À compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté d’agglomération, chaque conseil dispose d’un délai maximal de trois mois. Le préfet pourra toutefois prendre son arrêté avant l’expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté se sont déjà prononcés favorablement. À défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts de Saint-Lô Agglo tels que présentés, ainsi que l’annexe relative aux équipements sportifs.

Point PLUi et inventaire de l’habitat.

M. le Maire informe que l'élaboration du PLUI rentre dans sa deuxième étape. Cette deuxième étape doit aboutir à la définition des zonages, zones naturelles, zones agricoles et zones urbaines. Les autorisations de construire seront donc encadrées pour la durée du PLUI (quinze ans) par cette définition. L ’autre document de référence en matière de construction est le Programme Local de l’Habitat qui prévoit pour Quibou la réalisation de 20 habitations supplémentaires entre 2020 et 2025. La commune a demandé à l’agglomération de bénéficier d’un contingent supplémentaire de 12 habitations qui seront supprimées dans le cadre de l’aménagement de l’axe Saint Lô – Coutances.Ces changements très importants pour le développement de la commune méritent une mobilisation forte du conseil municipal pour travailler d’abord à l’élaboration des zonages, et dans le même temps à réaliser un inventaire précis des bâtiments et habitations existants qui pourraient changer de destination (par exemple une grange ou un bâtiment agricole pouvant être transformé en habitation après restauration). Si un bâtiment n’est pas répertorié, sa future destination ne pourra pas être reconnue et validée.

Cet inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination sera élaboré après information des propriétaires.

M. le Maire précise que la réhabilitation de l'habitat est capitale pour la commune. Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, cet inventaire doit être fourni par la commune à Saint-Lô Agglomération.

Compte rendu de la commission travaux et projet de halle

M. Roland BOULANGER fait un compte rendu de la commission travaux qui s’est tenue le lundi 17 mai, les membres se sont rendus sur place :

• Le mur du square a été remis en état suite à un éboulement. Des fissures apparaissent en haut de mur. Elles sont dues aux infiltrations d’eau. Des devis sont en attente. • Les toilettes de la cantine ne sont accessibles que par l’extérieur . L ’idée est d’ouvrir une porte intérieure via le local de l’animathèque pour un accès direct. M. le Maire en a averti Mme Agnès GAUTIER, présidente de l’association, pour un changement de local. • Le diagnostic énergétique de la mairie et de l’école est reçu.

• Une des tables de pique-nique au parcours de pêche va être déplacée. • Projet de la halle : M. Roland BOULANGER présente une construction réalisée au Château de la Roque à Thèreval. Il s’agit d’une structure en verre et aluminium de style pavillon victorien dont le conseil souhaite s’inspirer.

Pour harmoniser cette construction et la rénovation du bâtiment (école – mairie) et obtenir un ensemble cohérent, M. le Maire propose la méthode de travail suivante :

- rédaction d’un cahier des charges.

- mise en concurrence d’architectes.

- consultation des entreprises.

Cette méthode de travail est approuvée par le conseil municipal.

Voirie communale et arrachage de haies

M. le Maire présente à l’assemblée des photos prises aux lieux-dits La Forge et Le Foc et souligne que des abattages d’arbres et des arrachages de haies ont été exécutés par le propriétaire, monsieur Denis Eudes.

Il précise que les haies font l’objet de mesures de protection. Il a donc pris contact avec la DDTM pour signaler cet arrachage.

Dans le même temps, le chemin communal qui sépare deux des parcelles concernées à été partiellement labouré. Un courrier recommandé a été envoyé. Le conseil municipal devra statuer sur le devenir de ce chemin, l’une des possibilités étant d’y constituer une réserve de biodiversité.

Concernant la voirie communale dans sa totalité, M. le Maire indique qu’une réflexion générale et globale doit être menée. Pour réaliser cet important travail, il demande qu’un inventaire précis de la voirie soit réalisé.

Cette question sera à nouveau à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.Lotissement : demande d’intervention de l’EPF de

Normandie

M. le Maire rappelle le projet de lotissement (délibération n°43 du 14 octobre 2020). Le conseil municipal a autorisé le premier magistrat à signer une promesse de vente d’un montant de 164 540 € TTC.

Concernant l’acquisition des parcelles cadastrées section AB n°100 et B n°366, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet, mais aussi de la réalisation éventuelle en deux tranches de l’opération, la mise en réserve foncière d’une partie ou de l’ensemble des terrains est décidée. Le conseil municipal demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer cette réserve foncière.

L’assemblée s’engage à racheter les terrains dans un délai maximum de cinq ans. M. le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec l’Établissement Foncier de Normandie.

Convention cadre services numériques

Après présentation des services numériques par M. le Maire, le conseil municipal décide d'adhérer à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique.

A ce titre, la signature d'une convention-cadre est nécessaire pour définir les modalités et conditions d’accès aux services du syndicat. Les annexes sont fournies selon les services déjà utilisés ou futurs.

Cette adhésion permet de :

• Bénéficier des services de l'informatique de gestion (assistance téléphonique). • Accéder à la centrale d'achat (dématérialisation des actes au contrôle de légalité). • Accéder aux services numériques (certificat et parapheur électroniques).

Le conseil municipal adopte la convention-cadre et autorise M. le Maire à signer la convention-cadre avec les annexes jointes en lien avec les services utilisés par la commune.

Télétransmission des actes au contrôle de légalité

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du CGCT ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 213-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune décide d'engager la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que le syndicat Manche Numérique a été retenu pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

. décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité;

. autorise M. le Maire à signer le contrat d’adhésion aux services du syndicat Manche Numérique pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

. autorise M. le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis;

. donne son accord pour que M. le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Manche;

. donne son accord pour que M. le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et le syndicat Manche Numérique.

. désigne le syndicat Manche Numérique en qualité de responsables de la télétransmission.Bornage M. LESOUEF

M. le Maire informe que la délibération n°46 du 14 octobre 2020 (régularisation de voirie – M. Benoît LESOUEF – parcelles cadastrées section C n°352-353-351) doit préciser les points suivants :

• La régularisation au lieu-dit « Le Closet » est un échange entre le propriétaire ci-dessus nommé et la commune.

• Les frais notariés sont à la charge du propriétaire des parcelles indiquées à la délibération.

Vente d'herbe

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la vente d'herbe des terrains communaux au lieu-dit « Le Gislot » (parcelles cadastrées section B n°164-175-1013) à Madame Aurélie ALLAIS, domiciliée La Hardière à Saint-Martin-de-Bonfossé, pour un montant de 200 € annuel.

M. le Maire est autorisé à titrer la somme de 200 € au compte 7021.

Questions diverses

Monsieur le maire a informé le conseil municipal qu’il apporterait son soutien à Mme BOISGERAULT et à M. LEBRUN dans le cadre des élections départementales. Des conseillers municipaux font part de leur désaccord à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, la séance est levée à 23h50.