Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 002 PV CM 23022026
Procès Verbal - 002 PV CM 21032026
Procès Verbal - 001 PV CM 18122023
Procès Verbal - 001 PV CM 11042024
Procès Verbal - PV CM 26092024
Procès Verbal - PV CM 25102025
Procès Verbal - PV CM 30032026
Procès Verbal - 010 PV CM 24112022
Procès Verbal - PV CM 18122025
Procès Verbal - 001 PV CM 05022024
Procès Verbal - 002 PV CM 14032024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - 002 PV CM 14032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de
Centre de vie!
COMMUNE DE SARRE-UNION
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 07 mars 2024 avec l'ordre
du jour suivant:
Comptes administratifs 2023
Affaires immobilières
Affaires de chasse
Affaires de personnel
Divers ES
ÈS
Sous la présidence de Monsieur Marc SENE, Maire :
Étaient présents : Mme Isabelle MASSON, M. Claude BORTOLUZZI, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Pierre OSSWALD, Mme Micheline BLASER, M. Baptiste PIERRE, Adjoints, M. Richard BRUMM, M. Michel ANHEIM, M. Jean-Claude ZAUN, M. Didier SCHUSTER, Mme Danielle WEGMANN, Mme Helga SCHMIDT, M. Robert BUCHY, M. Florent WAHIL, M. Christophe SCHOENACKER, Mme Séverine BACHMANN, Mme Marie-Pierre MATHIAS et Mme Agnès DE
BEZENAC.
Procurations :
Mme Suzanne HOCHSTRASSER à Mme Helga SCHMIDT
Mme Anny RAUCH à Mme Marie-Claire GIESLER
M. Patrick LUDMANN à M. Robert BUCHY
Mme Louise JUNG à Mme Agnès DE BEZENAC
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19 - le quorum étant atteint.
M. Christophe SCHOENACKER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 05 février 2024 est adopté à l'unanimité.
Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 14 mars 2024 1 1. Comptes administratifs 2023
20240314DCM1 Nomenclature ACTES: 7.1 Décisions budgétaires
Sous la présidence de Richard BRUMM, Conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2023 suivants (le Maire s'étant retiré avant le vote) et la concordance avec les comptes de gestion 2023 du Trésorier:
Commune
Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 | Résultat 2022 | Résultat clôture 2023
Fonctionnement 3 024 900.17 € 3 647 793.40 € 622893.23€ 629 819.66 € 1252712.89 €
Investissement 801621.31 € 232 065.19 € | -569 556.12 € | 2 107 466.97 € 1 537 910.85 €
Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en réserves au compte 1068 pour 800 000.- £ et en report de fonctionnement pour 452 712.89 €.
Service « Hôtel des Finances »
Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 Résultat 2022 Résultat clôture 2023
Fonctionnement 15357.95 € 30 879.16 € 15521.21€ 6825.97 € 22 347.18 €
Investissement 15 365.95 € 7 000.00 € - 8 365.95 € 21 340.50 € 12 974.55 €
Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en réserves au compte 1068 pour 12 000.-€ et en report de fonctionnement pour 10 347.18 €.
Service « Lotissement Les Sorbiers »
Dépenses 2023 | Recettes 2023 | Résultat 2023 | Résultat 2022 | Résultat clôture
Fonctionnement 7662.12€ 98 285.00 € 90 622.88 € - 294 426.54 € - PE €
Le résultat de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024 s'élève à la somme de - 203 803.66 €.
Service « Secathen »
Dépenses 2023 | Recettes 2023 | Résultat 2023 | Résultat 2022 | Résultat clôture
Fonctionnement 2 506.00 € 15 240.99 € 12 734.99 € 0.00 € en € Investissement 0.00 € 19 416.53 € 19 416.53 € - 69 709.84 € - 50 293.31 €
Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en réserves au compte 1068 pour 12 734.99 €.
Service « Sarre-Union Parking Sarrebourg »
Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 Résultat 2022 Résultat clôture 2023
Fonctionnement 0.00 € 16 200.00 € 16 200.00 € 0.00 € 16 200.00 €
Investissement 0.00 € 1 687.12 € 1 687.12 € - 93 659.03 € -91 971.91
Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en réserves au compte 1068 pour 16 200.00 €.
Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 14 mars 2024 Service « Sarre-Union Commerces »
Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 Résultat 2022 Résultat clôture 2023
Fonctionnement 2 846.30 € 16 920.00 € 14073.70 € 0.00 € 14073.70€
Investissement 135 862.13 € 18 978.31 € | - 116 883.82 € - 263 583.39 € - 380 467.21
Affectation du résultat : le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en réserves au compte 1068 pour 14073.70 €.
Service « Sarre-Union Funérarium »
Dépenses 2023 Recettes 2023 | Résultat 2023 Résultat 2022 | Résultat clôture 2023
Fonctionnement 4 685.36 € 15691.67 € 11 006.31 € 94 650.92 € 105 657.23
Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Le résultat de fonctionnement reporté sur l'exercice 2022 s'élève à la somme de 105 657.23 €.
Texte adopté à l'unanimité
2. Affaires immobilières
2a. Location du local commercial du rez de chaussée de l'immeuble 20 Grand'Rue 20240314DCM2A Nomenclature ACTES : 3.3 Locations
M. Jérémie MOLARO, représentant la Sàrl J&J Photographie a indiqué son souhait de louer le local commercial situé
au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à SARRE-UNION, 20, Grand’Rue, d’une superficie de 60,5 m2.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- fixe le loyer mensuel à 350 € HT. soit 420 € TTC. Les charges étant assumées directement par le locataire, aucun
acompte sur charges ne sera à verser,
- donne son accord à la location du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à SARRE-UNION, 20,
Grand’Rue, d’une superficie de 60,5 m? à la Sàrl J&J Photographie, à compter du 15 mars 2024, pour une durée de
12 mois, renouvelable deux fois par reconduction tacite pour la même durée, sans pouvoir excéder trois ans.
- charge Monsieur le Maire de signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
2b. Location de l'immeuble 25 rue de Phalsbourqg
20240314DCM2B Nomenclature ACTES : 3.3 Locations
Le Docteur MOOG a indiqué son souhait de louer l'immeuble sis à SARRE-UNION, 25 rue de Phalsbourg, pour y
installer un cabinet médical.
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- fixe le loyer mensuel à 460 € H.T., soit 552 € TTC. Les charges étant assumées directement par le locataire, aucun
acompte sur charges ne sera à verser,
- donne son accord à la location de l’immeuble sis à SARRE-UNION, 25 rue de Phalsbourg à la SCM MOOG -
NIEDERGANG avec faculté de substitution, à compter du 1° juillet 2024 au plus tard, pour une durée de 12 mois,
renouvelable par reconduction tacite pour la même durée.
- charge Monsieur le Maire de signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 14 mars 2024 3 Madame Danielle WEGMANN sort de séance.
2c. Fixation de loyers
20240314DCM2C Nomenclature ACTES : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Après délibération et à l'unanimité, Le Conseil municipal, donne son accord aux tarifs suivants :
Adresse Date d'effet Montant
3 rue du Presbytère 15/03/2024 350.00 €
27 rue de Rimsdorf 15/04/2024 600.00 €
Madame Danielle WEGMANN entre en séance.
3. Affaires de chasse / Affectation du produit de la location de chasse à la cotisation Foncière 20240314DCM3 Nomenclature ACTES : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas affecter le produit de la location de la chasse
à la cotisation foncière perçue par la Caisse d’Accidents Agricoles du Bas-Rhin, mais de le réserver intégralement à
l'entretien des chemins d’exploitation.
4. Affaires de personnel / Création de cinq emplois non permanents d'ouvrier polyvalent des services techniques 20240314DCM4 Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel
Le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de Fixer l'effectif des emplois nécessaires au Fonctionnement des services.
En outre, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.
Le Maire propose la création de cinq emplois non permanents d'ouvrier polyvalent des services techniques à temps complet pour une période de six mois (du 01 mai au 31 octobre 2024), afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activités au sein du service des espaces verts.
Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels recrutés sur le grade d'adjoint technique de catégorie C. La rémunération des agents sera calculée par référence aux indices bruts de l'échelle C1 correspondant au grade d'adjoint technique.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de La Fonction Publique et notamment son article L.332-23, Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la création de cinq emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet pour une période de six mois, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service des espaces verts ;
- PRECISE que ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires ou par des agents contractuels recrutés à durée déterminée dans Les conditions évoquées ci-dessus ;
Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 14 mars 2024 4 - DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité :
- PRECISE que les montants correspondants sont inscrits au budget ;
- CHARGE le Maire de procéder à ces recrutements et de signer tous Les documents relatifs à ces dossiers.
5. Divers
* Prochaines dates:
Réunion du Conseil municipal Le 11 avril 2024 à 19 heures
AG de l'Espace culturel du Temple Le 15 mars à 20 heures
+ Intervention
Michel ANHEIM signale qu'un convoi exceptionnel s'est engagé dans La rue des Roses. Monsieur le Maire lui répond que la circulation des convois exceptionnels étant soumise à déclaration, il sera possible de contacter l'entreprise de transport et de rappeler l'interdiction de circulation de ces véhicules dans certaines voies de La commune.
La séance est levée à 20h30.
Le Secrétaire,
Christophe SCHOENACKER Marc SENE
Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 14 mars 2024 5