Procès Verbal - 002 PV CM 23022026

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Procès Verbal - 002 PV CM 23022026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Sarre-Union. Lien du pdf (Procès Verbal - 002 PV CM 23022026)Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Institutions publiques, REPUBLIQUE

FRANCAISE

COMMUNE DE SARRE-UNION

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-trois Février à 19 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Sarre-Union s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Sarre-Union, après convocation légale en date du 09 Février 2026 avec l'ordre du jour suivant:

Désignation du secrétaire

Comptes financiers uniques 2025

Marchés publics

Subventions

Affaires foncières et immobilières

Affaires forestières

Affaires de personnel

Divers naar

nn

Sous la présidence de Madame Isabelle MASSON, Maire :

Étaient présents : M. Claude BORTOLUZZI, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Pierre OSSWALD, M. Baptiste PIERRE, Adjoints, M. Richard BRUMM, M. Michel ANHEIM, Mme Suzanne HOCHSTRASSER, Mme Danielle WEGMANN, Mme Anny RAUCH, M. Patrick LUDMANN, Mme Helga SCHMIDT, M. Robert BUCHY, M. Christophe SCHOENACKER, Mme Séverine BACHMANN, Mme Marie-Pierre MATHIAS, Mme Agnès DE BEZENAC et Mme Louise JUNG.

Procurations : Mme Micheline BLASER à Mme Isabelle MASSON / M. Jean-Claude ZAUN à Mme Louise JUNG / M. Florent WAHL à Mme Marie-Claire GIESLER

Était excusé : M. Didier SCHUSTER

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 18 - le quorum étant atteint.

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 23 février 2026 11. Désignation du secrétaire

20260223DCM1 Nomenclature ACTES : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Mme Marie-Claire GIESLER a été désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Comptes financiers uniques 2025

20260223DCM2 Nomenclature ACTES : 7.1 Décisions budgétaires

Ce point est ajourné.

3. Marchés publics : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouvel atelier municipal —

Avenant n° 03

20260223DCM3 Nomenclature ACTES : 1.6 Actes relatifs à La maîtrise d'œuvre

Par délibération du 09 septembre 2021, le Conseil Municipal à attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un nouvel atelier municipal au Groupement CLAIRE KELLER - JOST - CALLISTO.

Par délibération du 05 Février 2024, le Conseil municipal a décidé d'approuver l'avant-projet définitif.

Le coût prévisionnel des travaux que le maître d'œuvre s'engageait à respecter, à La suite des études d'Avant-projet définitif (APD) était de 1 089 169,79 € HT.

Le conseil municipal avait donc arrêté le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 92 579,43 € HT.

Suite à la redéfinition de besoins formulés par la commune, un nouvel APS doit être présenté par Le Groupement de maîtrise d'œuvre.

Le Groupement de Maîtrise d'œuvre propose donc un avenant n°03 portant sur Là mise à jour de ce document.

Les honoraires proposés pour cette prestation sont les suivants :

BE JOST : 1 500,00 £/HT

BE CALISTO : 2 200,00 €/HT

ARCHITECTES : 4 800,00 €/HT

Soit un total de 8 500,00 £/HT

Ces montants sont forfaitaires, un tableau de répartition sera réalisé à l'issue de la validation du projet et de son chiffrage, sur la base du contratinitial.

Après délibération, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'Avenant n° 03 au marché de maîtrise d'œuvre,

- d'autoriser Madame le Maire à signer cet avenant avec le Groupement CLAIRE KELLER - JOST - CALLISTO.

4. Subventions

4a. Adhésion à la politique Maison Alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité européenne d'Alsace 20260223DCM4A Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal:

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d'Alsace a lancé au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel, sous forme d'un soutien Financier et technique pour des projets de restauration et de réhabilitation du bâti traditionnel.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 23 février 2026 2Ce fonds s'inscrit en prolongement du Fonds de Sauvegarde et de Valorisation de l'Habitat Patrimonial auquel la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue avait adhéré en date du 17 mars 2021.

Dans le cadre du déploiement du nouveau Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel à partir du 1% janvier 2024, le taux de subvention appliqué par la CeA s'élève à 20% des dépenses éligibles par bâtiment et le plafond est variable en Fonction de l'adhésion des collectivités locales :

- Sans implication de la communauté de communes ou de la commune, Le plafond de subvention maximum de la CeA est de 10 000 € (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la CeA):

- Par adhésion de la communauté de communes ou de la commune à la démarche au service d'un cofinancement des projets, Le plafond de subvention maximum de la CeA est de 30 000 €:

- Par adhésion de la communauté de communes ou de la commune à la démarche au service d'un cofinancement des projets et sous réserve de mettre en œuvre une étude d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA, le plafond de subvention maximum de la CeA est de 40 000 €.

ILest à noter que La Communauté de Communes de l'Alsace Bossue a adhéré à cette politique par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2025. Tout projet éligible pourra bénéficier d'un appui Financier de {a part de la CeA, de là Communauté de Communes de l'Alsace Bossue et de la commune de SARRE-UNION.

Le cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction d'un taux modulé pour là commune de SARRE-UNION. Le taux modulé de la commune est de 22 % et l'abondement communal s'élèverait en conséquence a minima à 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace, soit 3 000 € par projet soutenu.

L'enveloppe annuelle dédiée à ce dispositif par la commune de SARRE-UNION pourrait être Fixée à 9 000 €.

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de là Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de là Collectivité européenne d'Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023 et son avenant approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n°CP-2025-3-6-5 du 25 avril 2025, annexé à la présente;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace, annexée à la présente ;

Vu le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité européenne d'Alsace, annexé à la présente;

Considérant que la commune de SARRE-UNION mène une politique ambitieuse en matière d'amélioration de l'habitat et notamment de valorisation du patrimoine alsacien :

ILest proposé au Conseil, après avoir délibéré :

- D'ADHÉRER à la démarche de cofinancement des projets soutenus par la Collectivité européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel sur le territoire de La commune de SARRE- UNION dans la limite de 9 000 € par an:

- D'ADOPTER la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de là Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Alsace et Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord:

- D'APPLIQUER le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace :

- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 23 février 2026 34b. Implantation d'une maison de santé pluridisciplinaire / Approbation du plan de financement prévisionnel et sollicitation de subventions

20260223DCM4B Nomenclature ACTES : 7.5 Subventions

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 11 septembre 2025, il a validé l'AVP de la maison de santé pluridisciplinaire présenté par le groupement de maîtrise d'œuvre Plan Libre et SETUI pour un montant prévisionnel de travaux de 1 684 230 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses 2319390€

Acquisition du terrain 400 000 €

Démolition garage 38 500 €

Honoraires divers (notaire, étude géotechnique...) 21500 €

Honoraires MOE 175160 €

Travaux 1684230€

Recettes 2319390 € 100,00%

Fonds européens (FEDER) 420 000 € 18,11%

Etat (DETR / DSIL / FNADT) 579848€ 25,00%

Région Grand Est 300 000 € 12,93%

CEA 165 000 € 111%

Total aides publiques 1 464 848 € 63,16%

Fonds propres 854 542 € 36,84%

Le Conseil municipal, après délibération :

* approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

* charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à l'exécution de la présente délibération,

* autorise Madame le Maire à signer toutes les conventions présentées par les Financeurs.

5. Affaires immobilières et foncières : Acquisition d'un terrain 20260223DCM5 Nomenclature ACTES : 3.1 Acquisitions

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l'article L. 1111-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 05 décembre 2016 Fixant les seuils de consultation,

Considérant l'importance majeure que constitue la création d'un pôle médical, qui sera un équipement structurant au service des habitants d'un territoire qui est défini comme un désert médical, dans des conditions très favorables

et à proximité du centre ville,

Considérant que l'acquisition d'une parcelle de 7,22 ares permettra l'installation d'un cabinet de dentistes favorisant la diversification des professions de santé au sein de ce pôle médical,

Après délibération, le Conseil municipal donne à l'unanimité son accord à l'acquisition de la parcelle cadastrée section 23 n° 270/122 d'une contenance de 7,22 ares, appartenant à M. Eric JUNG, au prix de 1 000 € HT l'are,

Tous pouvoirs sont DONNES à Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y relatifs, notamment l'acte notarié.

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 23 Février 2026 46. Affaires de personnel

6a. Création d'un emploi d'adjoint technique territorial

20260223DCM6A Nomenclature ACTES : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de La FPT

Madame le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet (35/35) à compter du 1er mars 2026, pour assurer Les Fonctions d'ouvrier polyvalent des services techniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

En cas de recrutement infructueux de Fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le Code général de la Fonction Publique.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le recrutement d’un contractuel ne peut se Faire que pour une durée d'un an. Sa durée peut être renouvelée une Fois, dans la limite totale de 2 ans.

La rémunération sera basée sur la grille indiciaire du grade sur lequel l'agent contractuel aura été recruté.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame le Maire est chargé de signer tous Les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

6b. Création d'un emploi d'agent d'entretien pour la corderie 20260223DCM6B Nomenclature ACTES : 4.2 Personnel contractuel

Madame le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de Fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Madame le Maire propose la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire pour une durée d'un an, à compter du 1° mars 2026, pour exercer les missions d'agent d'entretien au sein du service d'entretien de la corderie.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur Le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération de cet agent sera calculée par référence aux indices bruts de l'échelle C1 correspondant au grade d'adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union — Séance du 23 février 2026 5- APPROUVE la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 17h30 de service hebdomadaire pour une durée d’un an, à compter du 1* mars 2026, pour exercer les missions d'agent d'entretien au sein du service de la corderie :

- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée dans les conditions évoquées ci-dessus ;

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de La collectivité :

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget :

- CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. Affaires forestières

20260223DCM7 Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaines public

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité :

- d'approuver le programme d'actions en Forêt communale de Sarre-Union, présenté par l'Office National des Forêts, pour l'exercice 2026

- de voter les crédits correspondants, soit au total estimé à 12 860.00 € HT. selon La répartition suivante :

e TRAVAUX SYLVICOLES : 12 000,00 € H.T.

e TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE : 860,00 € HT.

Ainsi que les honoraires d'assistance technique à donneur d'ordre pour les travaux sylvicoles s'élevant à 13 % du montant TTC de ces travaux

- d'autoriser Madame le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui relèvent de ce programme.

La séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Isabelle MASSON

Le Secrétaire,

Marie-Claire D

Réunion du Conseil municipal de Sarre-Union - Séance du 23 février 2026 6