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Procès Verbal - ft53262yerdopqn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - ft53262yerdopqn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
Département
du
Jura
nee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2023
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Anne-
Marie
Kleinklaus,
Patricia
Poitry,
François
Durafour,
Benjamin
Bouilloux,
Tony
Millet,
Véronique
Planchin.
Absents
avec
pouvoirs
:
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Laurie
Mathieu
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard,
Mariane
Dezile
a donné
pouvoir
à
Patricia
Poitry,
Absents
excusés
: Eric
Michaud.
Secrétaire
de
séance
: Patricia
Poitry
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
24
mars
2023.
Après
un
tour
de
table,
le
Procès-Verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME —
2023/22
Achat
de
parcelle
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Madame
BERRIER
Danielle
souhaite
vendre
sa
parcelle
boisée
d'une
surface
de
7
500
m°
référencée
F
212
située
«
Combe
Noire
»
à
Sièges.
La
parcelle
est
limitrophe
des
parcelles
de
la
Commune.
C'est
pourquoi,
après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
faire
une
offre
de
1
200
€
pour
cette
parcelle,
et,
le
cas
échéant,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
—
2023/23
Demande
d’autorisation
de
défrichement
parcelles
Ryon
de
la
Chèvre
Frédéric
Cottet-Emard
étant
concerné
par
cette
affaire,
il ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
projet
de
zone
industrielle
située
Ryon
de
la
Chèvre. Afin
de
procéder
au
démarrage
des
travaux,
il convient
de
défricher
les
parcelles
suivantes :
Commune |
Section |
N°
de
parcelle
Surface
de
la |
Surface
à
Classement
parcelle
défricher
au
PLU
VIRY
ZM
12
97a73ca
97a73ca
AJAUX
VIRY
ZM
13
24a54ca
24a54ca
1AUX
VIRY
ZM
27
2ha73a24ca
|
40a00ca
AJ1AUX
VIRY
ZM
29
27a07ca
27a07ca
AJAUX
VIRY
ZM
30
30a13ca
30a13ca
TAUX
VIRY
ZM
31
8a18ca
8ai8ca
TAUX
VIRY
ZM
32
17a01ca
17a01ca
TAUX
C'est
pourquoi,
après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUÛVE
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
définies
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
au
nom
de
la
commune
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
des
parcelles
listées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la demande
d'autorisation
et de
réalisation
du
défrichement.
FINANCES —
2023/24
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
générale
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il
rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Après
discussion
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d’assuijettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-—
2023/25
Extinction
de
créances
—
Udalric
PONCET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
des
impôts
;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
Udairic
PONCET,
il convient
de
procéder
à
l'extinction
des
créances
suivantes : Nom/RS
PONCET
- UDALRIC
CP
- Ville
01100
- GROISSIAT
Totalisation
des
pièces
non
soidées
:(11:-
1.751,00)
Hs
|
Paiements
Restes
à
payer
Encaissements
Restes
à
recouvrer
0
0,00
€
0
0,00
€
0
0,00
€
11
1.754,00
€
Liste des
pièces (totai 18 pièces)
Se
|
Budget
Type
Nature
Numéro
Emission
Montant
pièce
Solde
TFC
Afficher
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
410
10/01/2017
169,00
€
169,00
€
Chte Pièces]
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
345
05/12/2016
169,00
€
169,00
€
Che
pièces
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
306
28/10/2016
169,00
€
169,00
€
Crie Pièces:
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonclionnement
282
17/10/2036
169,00
€
169,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
211
19/08/2016
169,00
€
169,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
101
19/06/2015
169,00
€
169,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
76
19/05/2015
169,00
€
169,00
€
57900
Fitre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
65
24/04/2015
169,00
€
168,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
4
10/04/2015
169,00
€
169,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
5
28/01/2045
169,00
€
169,00
€
57900
Titre(s)
ordinaire(s)}
Fonclionnement
393
10/01/2017
61,00
€
61,00
€
Cote Pisess
57900
Titre{s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
190
27/07/2016
169,00
€
0,00
€
Cotepistss]
57900
Tire(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
1378
18/08/2015
169,00
€
0,00
€
Coté PiGes)
57900
Titre(s)
ordinaire(s)
Fonctionnement
156
17/07/2015
469,00
€
0,00
€
Crte
Pièces]
57800
Titre(s})
ordinaire(s)
Fonctionnement
43
23/02/2015
169,00
€
0,00
€
Cie pièces)
Il rappelle
que
l'extinction
de
créances
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Le
montant
total
des
créances
s'élève
à
1
751
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ilest
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
;
DECIDE
:
-
D'éteindre
les
créances
figurants
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ASSAINISSEMENT —
2023/26
Délégation
du
Service
Public
de
l'Assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
a
été
confiée
à
la
Lyonnaise
des
Eaux,
par
contrat
d’affermage
signé
le
30
mars
2012,
pour
une
durée
de
12
ans.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
mars
2024.
Compte
tenu
du
délai
des
procédures
de
mise
en
concurrence,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
d'ores
et
déjà,
sur
le
mode
de
gestion
futur
du
service
public
de
l’eau
potable.
Après
présentation
du
rapport
rappelant
les
différents
modes
de
gestion
des
services
publics
et
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
assurer
la
gestion
du
réseau
d'eau
potable,
APPROUVE
les
caractéristiques
de
la
délégation
du
service
décrites
dans
le
rapport
précité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
Assistance
de
Maîtrise
d'ouvrage
et
à
signer
toute
pièce
y afférant.
FORET —
2023/27
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’exercice
2023
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles
L1,
L141-1,
L148-1,
L143-2,
L144-1
à
L144-4
et
L145-1
à
L145-4,
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
+
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VIRY
et
de
VIRY-SIEGES,
d'une
surface
de
436
ha
87
a
et
de
288
ha
89
a
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
°
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
27/02/2012
et
du
13/06/2002.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2023 ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
des
bois
formulé
lors
de
sa
réunion
du
23/02/2023.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’exercice
2023
Conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
la
campagne
2023,
l’état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+ __ Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
2023
dans
sa
totalité.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Vente
aux
adijudications
générales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
(préciser
les
parcelles
et,
En
bloc
et
pour
les
feuillus,
sur
pied
les
essences) Résineux
22
et
29
Feuillus
(hêtre)
11,12
et
513
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. 2.2
Vente
de
gré
à
gré:
2.2.1
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
:
en
bloc
et
sur
pied
ou
en
contrat
°
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Produits
de
faible
valeur :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
.
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur ;
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente ;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
_2023/28
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
:
Convention
d'équipement
dans
le
cadre
du
programme
LYVIA
—
stationnement
de
vélos.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
convention
suivante
avec
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
:
Article
4
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
du
programme
LYVIA
permettant
d'équiper
les
communes
d'abris
vélos
et
d'arceaux,
l'attribution
des
offres,
pilotée
par
le
PNR
a
été
réalisée
pour
le
marché
à
bon
de
commande.
La
présente
convention
a
pour
objectifs
de
définir
les
obligations
de
chacun.
Article
2
: Equipement
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
de
Viry
La
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
cède
à
la Commune
de
Viry:
- 5
arceaux
vélo.
- 4
abri
vélo-
finition
métal
Article
3
: Obligation
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
La
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
s'engage à :
-
Suivre
les
opérations
en
lien
avec
le
PNR,
notamment
la
commande
des
équipements
dans
le
cadre
du
programme
LYVIA,
-
A
s'acquitter
de
l'intégralité
des
factures
relatives
à
ce
marché,
-
À
fournir
à
la
Commune
de
Viry
5
arceaux
vélos
et
1
abri
vélos
finition
métal.
-
À
programmer
l'installation
des
abris
avec
la
société
retenues
dans
le
cadre
du
marché.
Article
4
: Obligation
de
la
Commune
de
Viry
La
Commune
de
Viry
s'engage à :
-
Assurer
l'installation
des
arceaux,
-
Assurer
l'entretien
de
ce
matériel,
-__
Porter
les
charges
relatives
à
l'entretien ARTICLE
5 : PROPRÉTÉ
La
Commune
de
Viry
est
propriétaire
des
arceaux
et
des
abris.
ARTICLE
7
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
interminée.
ARTICLE
6
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
ARTIGLE
7
: LITIGES
En
cas
de
litige,
après
épuisement
des
voies
à
l'amiable,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lons-Le-Saunier
sera
compétent.
Après
discussion
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
cette
convention,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Incivilités
:
Des
incivilités
sont
constatées
sur
la
plateforme
et
sur
la
chaufferie
du
bâtiment
dit
Centre
Social.
Il
est
rappelé
que
les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
-
Ouverture
du
chemin
«
Sur
le
petit
mur
»
: La
Commune
a
pour
projet
de
dégager
et
rendre
praticable
le
chemin
reliant
la
rue
Gambetta
au
quartier
d’Atameu.
-
Commission
fleurissement:
Quelques
modifications
vont
être
apportées
sur
certains
massifs
avec
notamment
l’utilisation
de
plantes
vivaces
et
d'arbustes
moins
gourmands
en
eau.
La
commission
est
toujours
à
la
recherche
de
volontaires
pour
l’arrosage
durant
l'été.
- _ SIVOS
: Eric
Michaud,
Président
du
SIVOS
ayant
quitté
la
région,
il
conviendra
d’élire
un
nouveau
membre
du
SIVOS
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
-
SICTOM:
Le
Sictom
prévoit
d'effectuer
les
finitions
autour
des
conteneurs
semi-
enterrés
cette
année.
Un
système
de
fermeture
aimantée
des
couvercles
est
à
l'étude.
-
Fibre
optique
: Les
travaux
d'installation
devraient
être
terminés
d'ici
la
fin
de
l'année.
-
Voiture
accidentée
de
Sièges:
La
gendarmerie
de
Saint-Claude
est
en
charge
de
l'enquête
afin
de
retrouver
le
propriétaire
du
véhicule.
-_
Fresque
: La
société
Vuitton
Décors
réalise
actuellement
une
fresque
sur
la
chaufferie
du
bâtiment
dit
du
Centre
Social.
-
Secrétariat
de
Mairie
:
Célia
Berton
vient
d'intégrer
le
secrétariat
de
Mairie
à
temps
partiel
pour
pallier
l'absence
d’une
secrétaire. -
Recrutement
d'un
Adjoint
technique:
La
Commune
recrute
un
adjoint
technique
à
compter
du
1° juillet
afin
de
remplacer
un
employé
communal
qui
part
à
la
retraite.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
9 juin
2023
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h00
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patricia
Poitry
Jean-Daniel
MAIRE