Procès Verbal - 1rikcdo3es0g7ho

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Procès Verbal - 1rikcdo3es0g7ho Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 1rikcdo3es0g7ho)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Département du Jura

Rues REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024

Présents :

Jean-Daniel Maire, Alain Blondet, Edith Singer, Frédéric Cottet-Emard, Joël Thibaudon, Anne- Marie Kleinklaus, Patricia Poitry, François Durafour (arrivée à 21h), Benjamin Bouilloux, Mariane Dezile.

Excusés avec pouvoirs: Laurie Mathieu a donné pouvoir à Mariane Dézile Tony Millet a donné pouvoir Frédéric Cottet-Emard,

Véronique Planchin a donné pouvoir à Anne-Marie Kleinklaus.

Excusés : Laëtitia Perrin, Éric Michaud.

Secrétaire de séance : Benjamin Bouilloux.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du 23 février 2024. Après un tour de table, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

21h : arrivée de François Durafour

FINANCES

— 2024-15 : Vote des taux des impôts directs locaux.

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commission finances propose deux options aux membres du Conseil Municipal :

- Soit de maintenir les taux actuels des 3 taxes :

Nature de la taxe Taux 2023 Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44.06 44.06 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.65 31.65 Taxe d'habitation 7.83 7.83

- Soit d'augmenter de 1% les taux actuels des trois taxes :

Nature de la taxe Taux 2023 | Augmentation | Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44.06 44.50 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.65 1% 31.97 Taxe d'habitation 7.83 7.91Le Conseil municipal,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DÉCIDE d'augmenter de 1% les taux actuels des trois taxes :

Nature de la taxe Taux 2023 | Augmentation | Taux 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44.06 44,50 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.65 1% 31.97 Taxe d'habitation 7.83 7.91

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

— 2024-16: Approbation du compte de gestion 2023 du comptable pour le budget principal de la Commune dressé par Monsieur Jérôme Fabing, Comptable Public.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives aux journées complémentaires ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal APPROUVE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa

part.

— 2024-17 : Approbation du compte administratif 2023 — COMMUNE

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Madame Anne-Marie Kleinklauss, doyenne de l’Assemblée, propose de soumettre le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;1°Le Conseil Municipal présente les comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer

ainsi :

Compte administratif Fonctionnement Investissement Ensemble

Commune Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2022 579 320.58| 345 048.53 234 272.05

Opérations de l'exercice 867 543,92 728 618.19 1 596 162.11

655 610.96 1261571.77 1 917 182.73

Total de l'exercice 211 932.96 532 953.58 321 020.62

Part affectée à l'invest. 345 048.53

Restes à réaliser 635 382.88

Définitif 446 205.54| 242 619.23 203 586.31

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAÏT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

— 2024-18 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 — Budget COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :

Résutat ce Pt teonen| euro | renier | Résultat de clôture 2022 2023 2023 2023 clôture 2023

investissement -345 048.53 -532953.58| 635382.88| -242619.23

Fonctionnement 579 320.58 -345 048.00 211 932.96 446 205.54

Excédent de fonctionnement global cumulé au 81/12/2023 446 205.54

Affectation obligatoire au 1068 242 619.23

Affectation reportée de fonctionnement RF002 203 586.31

Il convient de procéder à l'affectation de ce résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'affecter ce résultat comme suit :

- Pour l'investissement, il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors affecter au compte 1068 la somme de 242 619.23 €

- d'affecter le solde de l'excédent reporté au compte RF002 en recettes de fonctionnement pour 203 586.31 €

— 2024-19: Approbation du compte de gestion 2023 du comptable pour le budget

annexe « ASSAINISSEMENT » dressé par Monsieur Jérôme FABING, Comptable Public.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion de l'exercice 2023,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Âer janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives aux journées complémentaires ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

— 2024-20 : Approbation du compte administratif 2023 - ASSAIÏINISSEMENT

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Madame Anne-Marie Kleinklauss, doyenne de l'Assemblée, propose de soumettre le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ;

1°L'assemblée présente les comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Compte administratif Fonctionnement Investissement Ensemble

Assainissement Dépenses Recettes Dépenses |kRecettes Dépenses |Recettes

Résultats reportés 16 052,50 200 370.80 216 423.30

Opérations de l'exercice 61 422.01 39 659.02 101 081.03

63 709.12 39 881.89 103 951.01

Total de l'exercice 2 287.11 222.87 2 509.98

Définitif 13 765.39 200 147.93 213 913.32

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

— 2024-21 : Vote du Budget Primitif 2024 - COMMUNE

Madame la Présidente de la commission finances propose les orientations budgétaires du budget principal de la commune pour l’année 2023 aux conseillers présents, article par article.

ll est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 966 286.31 euros et il est équilibré en recettes et dépenses d'investissement à la somme de 773 805.37 euros.

Après discussions, le Conseil municipal, DECIDE, à l'unanimité, de voter le Budget Primitif 2024 de la commune.

4— 2024-22 : Vote du Budget Primitif 2024 —- ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose le détail du budget Assainissement de la commune pour l’année 2024 aux conseillers présents, article par article.

Il est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 66 484.68 euros et il est équilibré en recettes et dépenses d'investissement à la somme de 240 006.95 euros.

Après discussions, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité, de voter le Budget Primitif

2024 du Budget Assainissement.

— 2024-23 : Vestiaires de foot —- Panneaux photovoltaïques - Désignation de la personne morale organisatrice pour la mise en œuvre de l’autoconsommation collective.

Le Maire

Vu le Code de l'énergie, en particulier son article L.315-2,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'installation de panneaux photovoltaïques sur le vestiaire du stade des Vogues,

RAPPELLE que la commune est propriétaire des locaux et des panneaux.

Le projet consiste en l'installation de 50 m? de couverture photovoltaïque sur les vestiaires pour une puissance de 9 kW, soit 30 panneaux, permettant de répondre en partie aux futurs enjeux énergétiques de fonctionnement de la Commune. Ce projet s'inscrit dans la démarche de transition énergétique initiée sur ses locaux.

EXPLIQUE que l'électricité produite devra cheminer par le réseau public géré par ENEDIS afin d'alimenter les bâtiments communaux. Cette particularité fait entrer le projet dans le champ des opérations d’autoconsommation collective, bien que la Commune soit le seul producteur et le seul consommateur.

Conformément au Code de l'énergie, cette situation implique de désigner une personne morale organisatrice (PMO), qui sera signataire avec ENEDIS de la convention prévue à l'article R315-9 du Code de l'énergie venant encadrer les modalités de gestion, les engagements et les responsabilités réciproques des deux parties. La PMO peut être une structure existante ou créée ad hoc.

PROPOSE que la commune de Viry, représentée par son Maire Jean-Daniel MAIRE, sans autre participant extérieur, soit désigné Personne Morale Organisatrice (PMO).

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, décide à l’unanimité :

> De désigner la commune de Viry, représentée par son Maire Jean-Daniel MAIRE,

en tant que Personne Morale Organisatrice,

> Autorise le Maire à signer la convention prévue par l’article R315-9 du Code de l'énergie et tout autre acte et convention nécessaire à la mise en œuvre du projet

d'autoconsommation.

— 2024-24: Contribution volontaire au titre de la dotation de soutiens aux communes

pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales

(Fraction PNR).

Depuis la loi de finances 2019, la commune perçoit une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

Par courrier en date du 13 février, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura invite les communes qui le souhaitent à lui verser une contribution volontaire à hauteur de 20 % de la fraction PNR. La contribution s'élèverait à 748 € pour la Commune.

5Après discussions, le Conseil Municipal DECIDE à 11 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS de ne pas verser la contribution volontaire au titre de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales.

QUESTIONS DIVERSES

Journée mémorielle du 80Ÿ"® anniversaire des combats d'avril 1944 : |

La population est invitée à venir assister aux trois cérémonies qui auront lieu à Viry le dimanche 7 avril 2024 :

- 15h - Stèle de Sièges

- 16h — Stèle de Sous-le-Rosay

- 16h30 - Cimetière de Viry

Comité de jumelage : La commune prendra en charge les ingrédients pour la fabrication de michons lors de la venue des Normands.

Danse : Une nouvelle association, Allez Vie Danse, propose des cours de danse à la salle des fêtes le mercredi soir.

Commerce: Le SIDEC a fait parvenir une proposition d'étude de faisabilité de réaménagement de l'épicerie, celle-ci sera étudiée lors du prochain municipal.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Vendredi 19 avril 2024 à 20h

Fin de la séance : 23h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin Bouilloux Jean-Daniel MAIRE