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Compte-Rendu - jo9uunklj7c1tfz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jo9uunklj7c1tfz)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Département
du
Jura
es
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2022
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Fréderic
Cottet-Emard,
Benjamin
Bouilloux,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Laurie
Mathieu,
Eric
Michaud,
Tony
Millet,
Laëtitia
Perrin
(arrivée
à 20h45),
Patricia
Poitry.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Joël
Thibaudon
a
donné
pouvoir
à
Fréderic
Cottet-Emard
Véronique
Planchin
a
donné
pouvoir
à Anne-Marie
Kleinklaus
Excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
Kleinklaus
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
11
mars
2022.
Après
un
tour
de
table,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES »
2022/16:
Subvention
exceptionnelle
CROIX
ROUGE
pour
l'Ukraine
Afin
de
soutenir
la
population
Ukrainienne,
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la Croix
Rouge.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la Croix
Rouge.
>
2022/17
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2022.
La
commission
finances
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'augmenter
de
1%
les
taux
actuels
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti,
soit :
Nature
de
la taxe
2021
Augmentation
2022
Taxe
foncière
(bâti)
43,19
1%
43.62
Taxe
foncière
(non
bâti)
31.03
1%
31.34
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
propositions
de
la
commission
finances,
- __ DECIDE
d'augmenter
les
taux
actuels
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti
pour
l’année
2022. »>
2022/18
: Vote
de
la
redevance
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2021,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
d'augmenter
la
part
fixe
à
17
€
HT.
La
part
variable
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables
avait
été
fixée
en
2021
à
1,25
€ ht/m*
d'eau
consommée.
Pour
2022,
la
commission
finances
propose
de
maintenir
la
part
fixe
à
17
€
et
d'augmenter
la
part
variable
de
5
centimes
d'euro.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
-
de
maintenir
la
part
fixe
à
17
€
HT.
-
d’augmenter
la
part
variable
de
5
centimes
d'euro.
Elle
passera
de
1,25
€
ht/m°
d'eau
consommée
à
1,30
€
ht,
payable
par
les
raccordés
et
les
raccordables.
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
seront
comptabilisées
avec
les
factures
d'eau
au
1%
août
2022.
20h
45
: Arrivée
de
Laëtitia
Perrin
>
2022/19:
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
comptable
pour
le
budget
annexe
«
ASSAINISSEMENT
»
dressé
par
Madame
Isabelle
LAUER,
Inspectrice
des
finances
publiques.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. >
2022/20
: Approbation
du
compte
administratif
2021
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
; 1°L'assemblée
présente
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Compte
administratif
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Assainissement
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Résultats
reportés
14
138.87
198
642.27
184
503.40
Opérations
de
l'exercice
60
762.22
98
176.13
158
938.35
55
874.75
96
812.26
143
948.67
Total
de
l'exercice
4 887.47
1363.87
6 251.34
Définitif
9
251.40
200
006.14
190
754.74
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle.
>
2022/21
: Vote
du
Budget
Primitif
2022
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
le
détail
du
budget
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2022
aux
conseillers
présents,
article
par
article.
ll est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
67
438.22
euros
et
il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
245
665.16
euros.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Assainissement.
>
2022/22:
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
comptable
pour
le
budget
principal
de
la
COMMUNE
dressé
par
Madame
Isabelle
LAUER,
inspectrice
des
finances
publiques. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
‘1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
aux
journées
complémentaires
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives: Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
»
2022/23
: Approbation
du
compte
administratif
2021
- COMMUNE
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent
;
1°Le
Conseil
Municipal
présente
les
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
: Compte
administratif
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Commune
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
2020
260
499,55!
13
367.52
247
132.03
Opérations
de
l'exercice
707
304.93
787
778.79
566
457.26
618
212.91
Total
de
l'exercice
140
847.67
169
565.88
310
413.55
Part
affectée
à
l'invest.
13
367.52
13
367.52
Définitif
387
979.70
156
198.36
544
178.06
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
salle.
>
2022/24
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
—
Budget
«
Commune
»
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
—
Budget
«
Commune
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
suivants :
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2020
l'investissement
l'exercice
2021
2021
2021
Fonctionnement
260
499.55
€
13
367.52
€
140
847.67
€
387
979.70
€
investissement
-13
367.52
€
169
565.88
€
156
198.36
€
Total
247
132.03
€
13
367.52
€
310
413.55
€
544
178.06
€
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'affecter
ce
résultat
comme
suit :
- d'affecter
l'excédent
reporté
au
compte
RF002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
387
979.70
€.
-
d'affecter 156
198.36
€. l'excédent
reporté
au
compte
RI001
en
recettes
d'investissement
pour > 2022/25
: Vote
du
Budget
Primitif
2022
- COMMUNE
Madame
la
Présidente
de
la
commission
finances
propose
les
orientations
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'année
2022
aux
conseillers
présents,
article
par
article.
Il
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
086
253.70
euros
et
il est
équilibré
en
recettes
et dépenses
d'investissement
à
la somme
de
1
639
284.98
euros.
Après
discussions,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2022
de
la
commune.
URBANISME
>
Achat
/ Vente
parcelles
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence
pour
la vente
de
la
parcelle
F221.
PERSONNEL >
2022/26
: Avancement
de
grade
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
Principal
de
2ème
classe,
en
raison
de
droit
à
l'avancement,
le
Maire
propose
à
l'assemblée:
La
suppression
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial,
permanent
à
temps
non
complet
soit
28h
hebdomadaire,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
La
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
de
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
permanent
à
temps
non
complet
soit
28h
hebdomadaire,
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
08
avril
2022,
-
Filière
: Administrative,
-
Cadre
d'emplois
: Secrétaire
de
mairie,
-
Grade
: Adjoint
Administratif
Territorial,
-
Ancien
effectif
: 2
-
Nouvel
effectif
: 1
-
Filière
: Administrative,
-
Cadre
d'emplois
: Secrétaire
de
mairie,
-
Grade
: Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
2°
classe,
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
>
2022/27
: Tableau
des
effectifs
Le
Maire
informe
ensuite
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
arrêté
à
la
date
du
08
avril
2022
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. QUESTIONS
DIVERSES
- Route
forestière
: Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
les
voies
communales
qui
desservent
les
massifs
boisés
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
80%
si
elles
présentent
des
déformations
avérées.
L'ONF
peut
se
charger
du
montage
du
dossier
de
demande.
- Conteneurs
semi-enterrés
: Les
conteneurs
sont
en
cours
d'installation
et
devraient
être
en
service
fin
juin,
une
information
sera
transmise
par
le
SICTOM.
-
Jumelage:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'échange,
les
Normands
seront
accueillis
pour
le week-end
de
l'ascension.
La
municipalité
offre
le
pot
de
bienvenue.
-
Communication :
La
communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude
propose
de
mettre
à
disposition
l'application
Intramuros.
Cette
plateforme
permet
de
communiquer
avec
l'ensemble
des
administrés.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
-
Vendredi
13
mai
2022
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h15
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE
|