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Arrêté - ARR 2024 0347 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0347)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE CIRCET - REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECOM - DIVERSES RUES - DU JEUDI 18 AVRIL AU JEUDI 25 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société CIRCET, agissant pour le compte d’ORANGE, concernant le remplacement de 9 poteaux télécom du jeudi 18 avril au jeudi 25 avril 2024, sur trottoir, dans les rues suivantes :

- Rue du Mar Gallieni

- Rue du Sentier

- Rue Beauregard (deux changements)

- Rue Charles Despeaux (trois changements)

- Rue de la rampe

- Avenue du mar Joffre

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la circulation et le stationnement aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 18 avril au jeudi 25 avril 2024, la société CIRCET est autorisée à réaliser des travaux de remplacement de 9 poteaux télécom dans les rues suivantes :

- Rue du Mar Gallieni

- Rue du Sentier

- Rue Beauregard (deux changements)

- Rue Charles Despeaux (trois changements)

ARR_2024_0347- Rue de la rampe

- Avenue du mar Joffre

Article 2 : Stationnement

Du jeudi 18 avril au jeudi 25 avril 2024, le stationnement est interdit aux usagers sur une bande de 10 mètres de part et d’autre des opérations menées par le pétitionnaire, et autorisé pour les engins et les véhicules de chantier de la société CIRCET, selon les besoins du chantier.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du jeudi 18 avril au jeudi 25 avril 2024, la société CIRCET doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier. Le pétitionnaire peut soit réduire sur demi-chaussée, soit fermer ponctuellement la circulation sur chaussée, selon les besoins du chantier, sauf pour le passage des riverains à proximité de l’opération et des engins de secours. Il doit mettre en place toute la signalisation nécessaire pour la déviation temporaire des véhicules, des cyclistes et des piétions sur trottoir opposé aux emprises de chantier.

En cas de réduction de la chaussée, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit des opérations avec maintien de la circulation.

Les big bags et déchets de chantier sont évacués le jour même. Les réfections de sols doivent être effectuées avant la fin de validité du présent arrêté.

Article 4 : La société CIRCET exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché aux abords du chantier et au droit des places de stationnement neutralisées et des fermetures de circulation, au minimum 48h à l’avance, par la société CIRCET, en indiquant visiblement les places de stationnement neutralisées, les déviations de circulation prévues et leurs dates d’effet.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale,

- Police Nationale,

- Société CIRCET,

- SDIS,

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le