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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 002 recueil des actes administratifs special 8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 002 recueil des actes administratifs special 8)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2017 Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du
costume de scène - séance du 23 novembre 2016 (47 pages) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016
portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du
département de l'Allier (4 pages) Page 51
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-12-30-001 - Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant
l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse (3 pages) Page 56
03-2016-12-15-005 - Extrait de l'arrêté n° 348-2016 du 15 déc 2016 autorisant la
modification des statuts de la C.C Le Donjon Val Libre (1 page) Page 60
03-2017-01-03-001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'Aménagement
Commercial du 30 janvier 2017 (1 page) Page 62
2 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
03-2016-12-08-007
Délibérations du conseil d'administration du Centre
national du costume de scène - séance du 23 novembre
2016
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 3 1
Délibération n° 9 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 28 avril 2016
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Moulins, Centre national du costume de scène, le 28 avril 2016
Date de convocation : 8 mars 2016
PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Gérard DERIOT, président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel.
REPRESENTES : Mme Marie-Christine LABOURDETTE, DGP, Directrice du service des musées de France par Mme Katell GUIZIOU ; Mme Régine HATCHONDO, Directrice générale de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Alain DAGUERRE de HUREAUX, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par M. Pascal MIGNEREY ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, adjointe au maire de Moulins par M. Christian PLACE ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque Nationale de France par Mme Sylviane TARSOT-GILLERY ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS ; M. Jean-Paul POTARD, vice-président par M. Thierry LE ROY.
ABSENTS EXCUSES : Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, coordonnatrice budgétaire et comptable.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 2015 2. Projet d’extension du CNCS
3. Politique de mécénat
4. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 5. Rapport annuel d’activité de l’année 2015
6. Clôture de l’exercice de l’année 2015 (Compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat) 7. Décision modificative n°1 du budget 2016
8. Débat d’orientation budgétaire 2017
9. Questions diverses
A 14 h 30, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la réunion du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence. Il propose que le rapport n° 2 consacré au projet d’extension du CNCS soit examiné en dernier point de l’ordre du jour.
Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance.
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1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2015
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. M. le Président propose une modification du point 9 du procès-verbal consacré au budget primitif 2016, au deuxième paragraphe ainsi rédigé : « M. DERIOT, à l’occasion de la présentation de la section de fonctionnement et des contributions des membres statutaires de l’EPCC, indique que la situation financière du département de l’Allier va conduire le Conseil départemental à revoir à la baisse sa contribution au budget du CNCS. » en remplaçant le verbe va par risque de.
Aucune autre observation n’est formulée
Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 2015.
2 – POLITIQUE DE MECENAT
A la demande de M. le Président une présentation de ce rapport est effectuée par Mme PINASA, directrice, qui rappelle le bilan des actions de mécénat engagées en interne par le CNCS avant de faire appel à un prestataire spécialisé, Serge Kirszbaum Consultant, pour accompagner le CNCS dans sa recherche de mécénat.
Le démarrage de la mission a débuté au mois de février 2016 avec la fixation d’objectifs, la mise en place d’une stratégie de recherche et une mise en œuvre opérationnelle devant commencer avant l’été.
Parallèlement, la Direction du CNCS a axé sa recherche de mécénat auprès des particuliers en procédant à la création d’un Cercle des Amis et Mécènes du CNCS. Une campagne d’adhésion doit débuter prochainement.
Mme Katell GUIZIOU se dit intéressée par la démarche entreprise de faire appel à un prestataire extérieur et souhaite qu’un bilan puisse être présenté lors d’un prochain conseil d’administration.
Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport d’information.
3 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Création d’un emploi permanent
Une proposition de création d’emploi permanent, en CDI, à temps partiel, est proposée pour le poste d’agent administratif en charge des réservations, Groupe A, coefficient 245.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, décide la création de cet emploi permanent.
4 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ANNEE 2015
M. le Président demande à Mme PINASA de présenter les grandes lignes du rapport d’activité de l’année 2015 qui a été communiqué aux membres du conseil d’administration. A cette occasion, la Directrice souligne que ce rapport est le résultat d’un important travail d’équipe.
Mme Sylviane TARSOT-GILLERY indique que ce rapport d’activité est un travail précieux pour les membres du conseil d’administration et intervient sur la baisse de fréquentation de l’année 2015 qui est certainement à rattacher à des éléments conjoncturels. Dans ce contexte, existe-t-il une marge de progression sur la fréquentation des publics ? Par ailleurs, l’itinérance d’expositions est-elle toujours un sujet de développement pour le CNCS ?
M. le Président intervient sur le sujet des collections et notamment sur la politique d’acquisition du CNCS en soulignant que les collections propres – hors dépôts – représentent près de 25 % du fonds conservé et qu’une
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réflexion doit aussi s’engager avec les déposants et le ministère de la culture et de la communication dans le cadre d’une démarche cohérente.
Mme Solange BARBIZIER indique qu’à l’occasion des 10 années d’ouverture du CNCS, le temps du bilan et de la prospective peut être initié, notamment à travers une étude des publics à conduire. Il faut certainement redonner une impulsion à l’établissement et avoir une réflexion sur les dépôts des trois institutions fondatrices, dans le prolongement des observations de la Cour des comptes sur la Comédie-Française.
Mme Agathe SANJUAN souligne qu’un dépôt complémentaire important de la Comédie-Française a été effectué au moment de l’exposition « L’art du costume à la Comédie-Française », en 2011, et qu’un problème de temps permettant d’identifier les collections pouvant faire l’objet d’un nouveau dépôt est un facteur dont il faut tenir compte.
Mme Sylviane TARSOT-GILLERY précise que le département des arts du spectacle à la BnF effectue le transfert de ses collections et que les équipes sont mobilisées sur le travail d’inventaire. Après une phase de stabilisation, il conviendra de réengager des échanges sur d’autres dépôts.
Mme Katell GUIZIOU indique également que la circulation des œuvres constitue un axe fort de la politique du ministère de la culture, une forte incitation pour chaque musée. Concernant la fréquentation des publics, le secteur muséal connait une baisse conjoncturelle très forte (de l’ordre de – 20 %). La comparaison entre les entrées gratuites et les entrées payantes est à prendre en considération et si ce ratio reste stable, c’est un bon marqueur. Pour le CNCS, s’agit-il d’un essoufflement ou d’une baisse pérenne ? Une analyse fine des publics répondrait à cette question. Par ailleurs, le CNCS pourrait également s’inscrire dans une démarche de prospective à travers un contrat de performance.
Mme Delphine PINASA souligne que le CNCS a connu deux années avec une forte fréquentation de l’ordre de 80 000 visiteurs en 2011 et 2013, avec une stabilisation de la fréquentation qui s’observe. Pour l’année 2015, le changement de calendrier des expositions et la prolongation de l’exposition sur l’Opéra-Comique, mais aussi la canicule et les attentats ont eu un impact non négligeable sur la fréquentation, avec des annulations de visites des groupes scolaires. Peut-on à ce stade parler de « phénomène d’usure » avec 21 expositions présentées depuis l’ouverture du CNCS ? Le travail sur d’autres publics et notamment sur Lyon est engagé et les manifestations du 10ème anniversaire devraient permettre une meilleure fréquentation. Un bilan pourra être effectué sur ces nouvelles pistes de travail. Concernant les itinérances d’expositions, le CNCS jusqu’à présent a répondu aux sollicitations de structures, faute de moyens humains d’engager une démarche proactive.
M. le Président conclut cet échange en indiquant qu’un travail de réflexion, après 10 années d’ouverture, peut être engagé avec un élargissement des thématiques traitées par le CNCS avec la scénographie, l’itinérance d’expositions et la fréquentation des publics.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2015.
5 – CLOTURE DE L’EXERCICE DE L’ANNEE 2015
M. le Président demande à l’administrateur du CNCS de présenter ce rapport qui précise que l’année 2015 présente un résultat déficitaire de la section de fonctionnement de – 109 553 € et à l’équilibre pour la section d’investissement (en intégrant les restes à réaliser). Le résultat de clôture est de + 452 340 €.
Une présentation des éléments budgétaires de l’année 2015 est effectuée ainsi qu’une présentation du compte administratif. Ainsi, certains éléments ont joué dans le résultat de l’exercice, comme la prolongation de l’exposition sur l’Opéra-Comique, une augmentation sensible du stock, la baisse des recettes de billetterie et de la librairie-boutique, mais aussi des coûts de maintenance du bâtiment en augmentation, et une année pleine sur deux postes de cadre, par rapport à l’exercice précédent, avec des subventions restant stables.
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M. le Président intervient pour que l’établissement exerce une vigilance accrue sur les frais de fonctionnement qui sont en hausse et constate aussi que le résultat comptable est en inadéquation avec la trésorerie de l’établissement.
Résultat de clôture 2014 Résultat de l’exercice 2015 Résultat de clôture 2015
Fonctionnement 598 360,21 - 109 553,60 488 806,61
Investissement 107 331,13 - 143 797,64 - 36 466,51
TOTAL 705 691,34 - 253 351,24 452 340,10
Mme Marie DUBREUIL, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2015.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 s’élève à 488 806,61 €.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le compte administratif de l’exercice 2015 ;
- approuve le compte de gestion pour l’exercice 2015 ;
- affecte le résultat de l’exercice 2015 à la section d’exploitation.
6 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2016
M. le Président donne la parole à l’administrateur du CNCS afin de présenter la proposition de modification n°1 du budget 2016. M. V. FORAY indique que la DM 1 est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2015 et à effectuer certains réajustements tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant total de 643 624 € en section de fonctionnement.
La section d’investissement intègre notamment le résultat de l’exercice 2015 et des crédits supplémentaires sont ouverts correspondants à l’avancement des programmes de l’année 2016.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°1 du budget primitif 2016.
7 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
M. le Président indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans le cadre du fonctionnement de l’établissement public et rappelle les grandes lignes du rapport soumis à la délibération du conseil d’administration notamment quant aux contributions des personnes publiques membres de l’EPCC : Ministère de la culture et de la communication, Ville de Moulins et Conseil départemental de l’Allier.
M. le Président intervient pour indiquer qu’il est important pour l’établissement de maintenir la contribution des membres de l’EPCC dans leur intégralité, car l’équilibre budgétaire du CNCS demeure tendu et les obligations du CNCS accrues dans ses différentes missions.
M. Gérard DERIOT indique que la participation du Conseil départemental serait maintenue en 2017.
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Le conseil d’administration a procédé à un débat sur les orientations budgétaires 2017.
8 – PROJET D’EXTENSION DU CNCS
M. le Président expose les difficultés rencontrées dans l’avancement du projet et notamment le financement de la TVA de l’opération. Des contacts ont été pris au ministère de la culture et de la communication mais aussi à la DGCA, la scénographie étant un axe majeur du projet d’extension. Le projet doit trouver son financement complet en 2017, afin de bénéficier du CPER.
Concernant la scénographie, Mme Solange BARBIZIER indique que le point de vue des metteurs en scène est à prendre en compte.
Mme Agathe SANJUAN souhaite qu’un débat sur le projet puisse intervenir au COSC car le point de vue des conservateurs est également important.
Mme Katell GUIZIOU précise que le ministère apporte son soutien aux projets qui peuvent aider le CNCS à se développer. Le projet d’extension nécessite un projet scientifique et culturel détaillé, intégrant la question des publics et le coût de fonctionnement de l’ensemble. Concernant le financement de la TVA, des discussions sont en cours et non encore abouties au sein du ministère de la culture.
M. Pascal MIGNEREY indique que la clause de revoyure du CPER interviendra en 2017.
M. Pierre-André PERISSOL exprime son attachement au projet d’extension du CNCS dans lequel les collectivités se sont fortement investies en participant au plan de financement. L’extension ne peut être qu’une chance pour l’accroissement de la fréquentation du CNCS.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ce rapport d’information.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 40.
Lecture faite, et deux modifications apportées, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 avril 2016.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 10 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : bilan des expositions 2016 et orientations pour la programmation
1 – Expositions temporaires
1-1 : Fréquentations cumulées
> Sur l’année 2016 (au 15 octobre), la fréquentation des expositions est de 56 171 visiteurs, soit + 7,5 % par rapport à la même période en 2015.
> La fréquentation totale cumulée du CNCS depuis son ouverture est de 712 723 visiteurs (à la date du 15 octobre 2016).
1-2 : Fréquentation de l’exposition « Angelin Preljocaj, costumes de danse » (du 3 octobre 2015 au 6 mars 2016)
> Fréquentation globale : 21 446 visiteurs, dont 10 845 en 2016
dont 17 862 entrées payantes (soit 83% des visiteurs).
Pour mémoire, fréquentation des expositions « Shakespeare, l’étoffe du monde » et « L’Opéra-Comique et ses trésors » sur la même période octobre 2014- mars 2015 : 22 495 visiteurs.
1-3 : Fréquentation de l’exposition « Barockissimo, les Arts Florissants en scène » (du 9 avril au 18 septembre 2016)
> Fréquentation : 41 223 visiteurs
dont 30 817 entrées payantes (soit 75 % des visiteurs).
Pour mémoire, fréquentation des expositions « L’Opéra-Comique et ses trésors » sur la même période avril - septembre 2015 : 38 029 visiteurs
1-4 : Fréquentation des inter-expositions, Collection Noureev uniquement
> Fréquentation : 3 200 visiteurs, 2 185 visiteurs du 7 mars au 8 avril 2016, puis 1 015 visiteurs du 19 septembre au 14 octobre 2016, soit 6 % de la fréquentation au 15 octobre 2016 par rapport à 2015.
Pour mémoire, la fréquentation en 2015 de la Collection Noureev, durant la période d’inter-expositions était de : 6 974 visiteurs, dont 2 721 visiteurs à l’occasion des Journées du patrimoine.
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1-5 : Répartition des publics du CNCS pour l’année 2016 (au 15 octobre) et répartition géographique
JANV FÉVR. MARS AVR. MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPTEMB RE Au 15 oct
2016 3417 5460 3631 6846 6410 5324 8661 8777 6189 1456
2015 1722 4856 5432 5421 7811 4215 6034 7884 6412 1893
2014 1805 3425 5092 5838 5173 3881 9566 10468 5386 2386
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Fréquentation comparative
groupes adultes; 5105;
9%
groupes pédagogiques;
8197; 15%
Individuels; 42869; 76%
2016 / Répartition groupes -individuels
Individuels; 40804; 79%
groupes pédagogiques;
4859; 9% Groupes adultes; 6266;
12%
2015 / Répartition groupes-individuels
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individuels
libres 54%
individuels
jeunes libres
9%
individuels guidés 7%
individuels jeunes
guidés 1%
groupes adultes 9%
groupes
pédagogiques 14%
individuels
pédagogiques 1% cinéma
/conférence/spectacle
4%
dîner + visite 1%
2016- / Répartition des publics par activités
SCOLAIRES NON-SCOLAIRES TOUS PUBLICS LOCATION ESPACE PRIVATISATION
Série1 263 180 176 37 30
0
100
200
300
Nombre de groupes
2016 / Nombre de groupes par secteur d'activité
165
118
239
56
0
100
200
300
MEDIATION SCOL MEDIATION NON SCOL TOUT PUBLIC LOCATIONS
2015 / Nombre de groupes par secteur d'activité
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Auvergne; 31010;
53%
Bourgogne; 4776;
8%
Centre; 2459; 4%
Ile-de-France;
6092; 10%
Rhône-Alpes;
3911; 7%
Etrangers; 1888; 3%
Autres régions;
8533; 15%
2016 / Fréquentation par régions
Auvergne; 28049;
53%
Bourgogne; 4186; 8%
Centre; 2147; 4%
Ile-de-France;
5738; 11%
Rhône-Alpes; 3200;
6%
Etrangers; 1707; 3%
Autres régions;
7633; 15%
2015 / Fréquentation par régions
Allemagne; 223; 12%
Australie; 44; 2%
Belgique; 401; 21%
Brésil; 5; 0%
Canada; 40; 2%
Chine; 9; 0%
Espagne; 64; 3%
Etats-Unis; 69; 4%
Grande-Bretagne;
208; 11%
Italie; 98; 5%
Pays-Bas; 369; 20%
Russie; 14; 1%
Suisse; 161; 9% Autres; 183; 10%
2016 / Répartition de la fréquentation étrangère
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Allemagne;
154; 9% Australie; 33; 2% Belgique; 301; 18%
Brésil; 31; 2%
Canada; 56; 3%
Chine; 15; 1% Espagne; 38; 2%
Etats-Unis; 68; 4% Grande-Bretagne; 137; 8% Italie; 81; 5%
Pays-Bas; 343; 20%
Russie; 10; 0%
Suisse; 185; 11%
Autres; 255; 15%
2015 / Répartition de la fréquentation étrangère
C.A. Moulins;
17062; 55%
C.A. Vichy; 2363; 8%
C.A. Montluçon;
752; 2%
Allier (hors
C.A.
Moulins,
Vichy,
Montluçon);
4111; 13%
Cantal; 274; 1%
Haute-Loire; 356; 1%
Puy-de-Dôme (hors
Clermont); 2679; 9%
C.A. Clermont
ferrand; 3413; 11%
2016 / Fréquentation Région Auvergne
C.A. Moulins;
15713; 56%
C.A. Vichy; 1913; 7%
C.A. Montluçon;
1074; 4%
Allier (hors C.A.
Moulins, Vichy,
Montluçon); 3814;
14%
Cantal; 128; 0%
Haute-Loire; 211; 1%
Puy-de-Dôme (hors
Clermont); 1773; 6% C.A. Clermont
ferrand; 3423; 12%
2015 / Fréquentation Région Auvergne
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Autres visiteurs;
28671; 49%
C.A. de Moulins;
17062; 29%
C.A. de Clermont-
Ferrand; 3413; 6%
Paris petite
couronne; 3524; 6%
C.A. de Vichy; 2363;
4%
C.A. de Nevers;
1217; 2%
C.A. de
Montluçon; 752;
1%
Grand Lyon;
1079; 2%
C.A. de Bourges;
588; 1%
2016 / Fréquentation par Communautés d'agglomération
Autres visiteurs;
24814; 47%
C.A. de Moulins;
15713; 30%
C.A. de Clermont-
Ferrand; 3423; 6%
Paris petite
couronne; 3411; 6%
C.A. de Vichy;
1913; 4%
C.A. de Nevers;
996; 2% C.A. de Montluçon;
1074; 2%
Grand Lyon; 798; 2%
C.A. de Bourges;
518; 1%
2015 / Fréquentation par Communautés d'agglomération
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1-6 : Typologie des droits d’entrée dans la fréquentation 2014 – 2015 – 2016
1-7 : Fréquentation des 10 ans
Les différentes manifestations organisées pour le 10ème anniversaire du CNCS ont rassemblé près de 17 000 participants sur le principe de la gratuité.
Evènements 10 ans Fréquentation
19 mars / Souvenir du quartier Villars / auditorium 90
8, 9 et 10 avril / Le timbre du CNCS / Place d'armes 6 000
21 mai / Scène ouverte aux projets éducatifs / Place d'armes 450
2 juillet / Concert de l’Orchestre d'Auvergne / Place d'armes 725
2 juillet / Pique-nique champêtre / Place d'armes 250
9 juillet / Projection plein air « L'Enlèvement au Sérail »/ Place d'armes 450 14 juillet / Bal costumé / Place d'armes 500
12,13 et 14 août / Projection monumentale / Place d'armes 8 500
TOTAL 16 965
1-8 : Analyse et observations
La fréquentation 2016 retrouve un niveau équivalent à l’année 2014.
Si la fréquentation de la saison estivale ne retrouve pas le niveau de 2014, elle est néanmoins supérieure à celle de 2015, malgré une météo toujours peu favorable à la visite.
La fréquentation groupes progresse de manière importante, +16%, avec 686 groupes accueillis au 15 octobre contre 578 l’an passé à la même date, soit une moyenne de 2,3 groupes/jour. Cette progression concerne plus particulièrement le secteur pédagogique, la fréquentation des groupes adultes demeurant stable (moins de groupes, mais avec un nombre de participants plus important). La fréquentation groupes de l’exposition « «Angelin Preljocaj, costumes de danse » est ainsi très nettement scolaire, les groupes adultes ayant moins adhéré à la thématique.
Si la fréquentation de l’exposition «Angelin Preljocaj, costumes de danse » a été relativement moindre, le retour de satisfaction des visiteurs a en revanche été très positif, avec une majorité de visiteurs non
Tarif
01/10/2013 au
01/10/2014
01/10/2014 au
01/10/2015
01/10/2015 au
01/10/2016
Plein tarif 32 031 47 % 27 033 47 % 29 034 45 % Tarif réduit 20 931 31 % 18 416 31 % 20 895 33 % Gratuité 15 027 22 % 13 063 22 % 13 838 22 % Total 67 989 58 512 63 767
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connaisseurs, qui ont découvert pour beaucoup à cette occasion la danse contemporaine et le travail d’Angelin Preljocaj. Le pari de cette exposition à thématique plus contemporaine est donc rempli.
Avec une thématique également relativement spécialisée, l’exposition «Barockissimo, les Arts Florissants en scène » a également su séduire un large public, notamment sur la saison touristique, avec une fréquentation de plus de 17 000 visiteurs aux mois de juillet et d’août.
La fréquentation de la Collection Noureev diminue quelque peu, mais équivaut encore à 6 % du visitorat annuel au 15 octobre. Il est à noter que le différentiel du nombre de visiteurs est lié à la forte fréquentation des Journées du patrimoine de 2015 lors desquelles seule la Collection était ouverte au public.
Les évènements « 10 ans », qui ont largement mobilisé l’équipe du CNCS, ont permis d’accueillir près de 17 000 visiteurs sur 7 grandes manifestations. Conçues dans un esprit « grand public », ces propositions qui ont accompagné la programmation culturelle du CNCS, ont été très appréciées des visiteurs, et ont également été un accélérateur de fréquentation pour les plus importants d’entre eux.
2 – Orientations sur la politique d’expositions temporaires
La programmation des deux prochaines expositions temporaires s’oriente sur les thèmes suivants :
« Théâtre, mode et haute couture, 1700-2000 » (titre provisoire)
Exposition présentée du 9 avril au 17 septembre 2017
Inauguration et voyage de presse : vendredi 8 avril 2017
Commissariat d’exposition : Catherine JOIN-DIETERLE, ancienne Directrice du Palais Galliera et Sylvie RICHOUX, responsable du département des collections du CNCS
Scénographie : Bob VERHELST
Catalogue à paraître : Co-édition CNCS / Somogy. Textes de Mathias Auclair, Alexandra Bosc, Mickaël Bouffar-Veilleux, Pascale Gorguet Ballesteros et Hadrien Volle, Joël Huthwohl, Catherine Join-Dieterle, Sylvie Richoux
Propos :
À partir des collections du CNCS et de prêts extérieurs, l’exposition présentera les influences croisées entre l’histoire de la mode et celle du costume de scène, du XVIIIe siècle aux années 2000.
Dès l’Ancien Régime, les liens entre ces deux mondes font du costume de scène le laboratoire des innovations de la mode. Les spectateurs des théâtres royaux, prescripteurs de modes, retrouvent sur scène les costumes portés par les courtisans. Au XIXe siècle, le romantisme conduit à mettre à la mode les tenues de la Renaissance. Au XXe siècle, l’influence des Ballets Russes de Diaghilev est considérable sur des couturiers comme Jeanne Lanvin et Paul Poiret, les couturiers portent une attention particulière aux créations des théâtres. Inversement, les costumiers de théâtre conçoivent, dans leurs ateliers, des costumes inspirés de la mode. Ces influences réciproques ont parfois joué un rôle important comme on le découvrira avec le tutu, avec le déshabillé à la fin du XIXee siècle, ou aux siècles suivants, avec la consécration des vêtements contemporains sur scène.
Le développement de la haute couture depuis le Second Empire a modifié les relations entre les costumiers traditionnels et les actrices. Un système, sorte de triangle magique, s’est ainsi organisé entre l’actrice- mannequin, le couturier et le journal de mode. Faire valoir de la couture, les actrices ont offert un débouché aux couturiers relayé par les journaux de mode. Cette force commerciale très forte perdure encore aujourd’hui avec les tapis rouge des grands festivals relayés la presse people.
Couturiers/costumiers, comme Worth, Redfern, Poiret, Lanvin, Chanel, Saint Laurent, Lacroix, Versace…, mais aussi et plus rarement costumiers/couturiers, comme Bianchini et Gontcharova, illustrent la vitalité des liens qui unissent dessinateurs de costumes, couturiers, costumiers et décorateurs. Cette histoire de la scène a profondément influencé celle de la mode d’aujourd’hui qui, à travers les fashion weeks du monde entier, offre
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au public des mises en scène extravagantes racontant en 20 minutes l’histoire d’une collection ou d’une marque.
Sujet curieusement inédit, approché parfois dans les monographies de couturiers, première manifestation sur ce thème en France, cette exposition permettra de mettre en relation de très beaux costumes et de rares documents graphiques empruntés dans les plus grands musées français, dans les différents départements de la Bnf et dans les collections privées avec ceux portés à la scène. Des costumes de Cléo de Mérode et Sarah Bernhardt à ceux d’Isabelle Huppert, il est passionnant de découvrir combien la scène a influencé la mode de ville.
« Artisans de la scène » (titre provisoire)
Exposition présentée du 14 octobre 2017 au 4 mars 2018
Commissariat : Delphine Pinasa
Propos :
Après les différentes manifestations consacrées à des thématiques ou à des disciplines artistiques, le propos de cette exposition est de faire découvrir les « Artisans de la scène » qui travaillent en coulisses pour la réussite du spectacle. Bras armé des créateurs de costumes, ces « petites mains » sont porteuses de savoir-faire et de compétences techniques, mais aussi de mémoire et de « secrets » au service de toutes les formes de spectacles vivants théâtre, opéra, danse, cirque, cinéma. En filigrane c’est une partie de l’histoire sociale de ces artisans et de ces métiers qui sera évoquée.
Artisans d’art, maître d’art, fournisseurs, costumiers réalisateurs, couturiers, tailleurs, habilleurs… l’exposition déclinera les différents corps de métiers intervenant dans la chaine d’une production au sein d’ateliers privés ou rattachés aux théâtres : le couturier, le tailleur, le modiste, le cordonnier bottier, le bijoutier, le coiffeur perruquier, mais aussi le brodeur, la corsetière, le teinturier, le carcassier, le fabricant de masques… Héritiers de traditions et de savoir faire d’excellence, ces façonniers ont connu, tout au long du XXe siècle, une profonde mutation, en lien avec la transformation de certains outils machines et l’apparition de nouveaux matériaux.
Le parcours s’attachera à mettre en évidence les techniques, les outils, les gestes, mais aussi les matières premières, les étapes de fabrication et les méthodes d’apprentissage de chacune des disciplines. Il présentera des objets, croquis, documents et films, agencés par typologie, illustrés d’une sélection de costumes et d’accessoires issus des collections du CNCS, tels que des perruques, des chaussures, masques, bijoux, chapeaux…
La dernière salle sera dédiée à la scénographie et aux décors, présentant les différents métiers et ateliers, décorateurs, peintres, machinistes… Cette salle serait ainsi un exemple de préfiguration du futur Centre d’interprétation de la scénographie du CNCS.
Les questions de formation et d’apprentissage seront également traitées à travers des partenariats avec des établissements lycées, écoles et autres formations. La collaboration avec des lycées professionnels, l’ENSATT, l’INMA… mais aussi avec des ateliers de fabrication et des artisans, seront au cœur de cette exposition.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- prend acte de cette communication ;
- adopte le programme d’expositions temporaires pour l’année 2017.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 11 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : projet d’extension du CNCS
Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le projet d’extension du CNCS est inscrit à hauteur de 3,2 M € HT.
Le bilan d’étape permet d’effectuer un point sur l’avancement du projet ainsi que sur les points restant à résoudre.
1 - Le plan de financement
Les crédits du CPER permettent de financer, d’une part, une étude de programmation confiée à Frédéric Ladonne, permettant de définir le programme de travaux à réaliser, les études complémentaires (diagnostics…) pour une première tranche de travaux et à en assurer le financement.
Etude de programmation 100 000 € HT Travaux 3 100 000 € HT Total CPER 3 200 000 € HT
1-1 : étude de programmation
Le plan de financement de l’étude d’un montant de 100 000 € HT est le suivant :
FEDER 60 000 € Préfecture de l’Allier – FNADT 20 000 € CNCS (SMF) 20 000 € Total HT 100 000 €
A ce jour, le CNCS a obtenu les crédits du Service des musées de France ainsi que la notification d’attribution de la subvention FNADT. Le dossier de demande de subvention au titre du FEDER est en cours d’examen.
60 147 € de crédits ont été engagés sur cette enveloppe.
1-2 : travaux 1ère tranche
A ce jour, le plan de financement de l’opération est assuré pour le 100 % du HT.
ETAT
FNADT
REGION FEDER AGGLOMERATION VILLE TOTAL
624 000 € 644 000 € 1 228 000 € 322 000 € 322 000 € 3 120 000 €
Le montant CPER et FEDER doit au maximum couvrir 80 % des travaux HT = 2 496 000 €
Soit 100 % = 3 120 000 € HT
Financement FNADT/REGION/FEDER 80 % 2 496 000 € Financement de la Ville/Agglo à l’EPCC CNCS 20 % 624 000 € TOTAL HT 100 % 3 120 000 € TVA 20 % 624 000 €
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Si la maîtrise d’ouvrage par l’EPCC demeure envisageable, le financement de la TVA de l’opération pour un montant de 620 000 € est en cours d’examen, en lien avec la DRAC, le SGAR et le Ministère de la culture et de la communication.
Par ailleurs, par courrier en date du 19 octobre 2016, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Allier, saisie par le CNCS dans le cadre d’un rescrit fiscal au mois de mars 2016, a indiqué que le CNCS ne bénéficiera pas d’une déduction de la TVA qui affectera les travaux immobiliers étant destinés à une activité non soumise au champ de la TVA.
2 - Le calendrier du CPER 2015-2020
Concernant le FNADT, l’engagement des crédits doit se dérouler en 2019/2020.
L’échéancier des crédits européens FEDER nécessite une fin d’exécution de l’opération au 31 décembre 2021 (les opérations doivent être mandatées à cette date).
Un pré-calendrier de réalisation de la phase travaux a été établi :
Sélection candidatures MOeuvre 4 à 6 mois Etudes 6 mois Lancement des marchés 6 mois Travaux 12 mois Durée 2,5 ans
3 – L’étude programmation : opération globale et 1ère tranche de travaux
3-1 : 1ère tranche de travaux
Le marché a été confié à Frédéric Ladonne, architecte-programmiste, le 11 décembre 2015, pour une durée d’exécution de 9 mois (remise du rapport final initialement prévue en juillet 2016), si validation des différentes phases.
A ce stade, l’architecte-programmiste a établi plusieurs scénarios de faisabilité d’un projet global ainsi que différentes options de réalisation d’une première tranche de travaux s’inscrivant dans l’enveloppe budgétaire du CPER.
Au regard des différentes options, le scénario « B2 » est privilégié même s’il n’a pas encore fait l’objet d’une validation. Ainsi, ce scénario permet de répondre aux besoins du CNCS en respectant l’enveloppe budgétaire attribuée.
Les travaux envisagés de la 1ère tranche concernent :
Gros œuvre (clos et couvert, avec traitement de la ½ des façades, travaux de structure, installations CVC) ;
Aménagement ad minima d’un espace logistique
Réalisation du centre d’interprétation sur la scénographie
Aménagement partiel des réserves (260 ml, perspective de 6,5 années de stockage)
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3-2 : Finalisation de l’opération
La finalisation globale de l’opération nécessiterait un financement complémentaire de l’ordre de 3 M€ HT, soit un coût global d’opération avoisinant les 6 M € HT (et non plus 8.7 M€ HT estimés en 2013) de la première estimation (sous toutes réserves, en attente d’une validation définitive).
Cette dernière tranche de travaux concernerait :
Aménagement des espaces logistiques (320 m²)
Finalisation de l’aménagement des réserves (768 ml)
Finalisation du traitement des façades (sud et ouest).
La définition des coûts de fonctionnement est étroitement liée au scénario de travaux à réaliser et ne pourra être engagée qu’après le choix du scénario retenu.
Parallèlement à l’étude de programmation, les diagnostics suivants ont été réalisés.
Diagnostics Réalisé
archéologie X amiante avant travaux X plomb X état parasitaire des bois X structurel X relevés du bâtiment X
4 – Le projet culturel et scientifique autour de la scénographie
La définition du contenu du Centre d’interprétation sur la scénographie est en cours d’élaboration et devra faire l’objet d’une validation, dans le cadre d’un Projet Scientifique et Culturel et d’un examen par le Conseil d’orientation scientifique et culturel de l’établissement. Les orientations présentées ci-après s’appuient sur la démarche initiée par le CNCS lors de la journée d’étude du 3 décembre 2015, consacrée au thème : « Quelle patrimonialisation pour le décor de théâtre ? ». Des contacts ont par ailleurs été pris avec différentes organisations professionnelles dont l’Union Des Scénographes qui organise en 2017 des journées d’étude sur cette thématique. Enfin, le CNCS a sollicité M. FREYDEFONT puis M. SARTI (UDS) pour une collaboration à l’élaboration du PSC.
Le contexte
Le Centre d’interprétation sur la scénographie, d’une superficie de 400 à 500 m², serait implanté dans le bâtiment dit de la Délégation militaire, sur le site du CNCS.
Ce nouvel apport par un lieu dédié à la scénographie est envisagé comme une source d’intérêt complémentaire pour offrir aux publics un attrait supplémentaire dans l’offre muséale du CNCS.
Pour mémoire, les statuts de l’Etablissement public de coopération culturel précisent que parmi les missions du CNCS, l’établissement a pour mission « de mener des programmes d’action culturelle et pédagogique tendant à faire connaître et à promouvoir… les collections conservées au Centre et le patrimoine scénographique dans le domaine du spectacle vivant. »
Intention générale
Le propos du Centre d’interprétation est de présenter la scénographie théâtrale. Il a pour ambition de traiter de l’ensemble du processus scénographique, depuis les intentions du metteur en scène qui sont traduites dans la conception de l’espace, de la lumière et des costumes, jusqu’aux représentations sur scène. Le parcours s’organisera en quatre ou cinq étapes suivant la chronologie du processus, décrivant en premier la conception
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de tous les éléments de la scénographie, puis sa réalisation matérielle par des ateliers de décors et de costumes, pour aboutir à sa mise en œuvre sur scène, avec les artistes et le public.
Le Centre d’interprétation présentera des éléments originaux ou des fac similés, des archives (textes, notes, correspondances…), de l’iconographie (croquis, plans, maquettes, photos…), des objets de décors (toiles peintes, accessoires, éléments de machinerie…), des outils multimédia (audiovisuels, reportages, témoignages, extraits de spectacles, plans numérisés,...).
Les grandes séquences du parcours
Introduction :
L’entrée du Centre d’interprétation doit permettre l’immersion rapide du visiteur dans l’univers théâtral. Cette séquence introductive présenterait l’espace scénographique et la multiplicité des regards – celui du metteur en scène, celui des techniciens, celui des acteurs, celui du public – qui génère cet espace, cette illusion. A l’aide de projections audiovidéo ou de réalité virtuelle le visiteur pourrait être mis dans des conditions physiques et temporelles similaires à celles d’un spectateur.
Partie 1 : le metteur en scène et le scénographe
A l’origine d’un spectacle, la rencontre entre un metteur en scène et une œuvre. Le travail du metteur en scène est au centre de la production théâtrale. Il est celui qui assure la traduction d'une œuvre en un langage scénique, qui adapte et conçoit la mise en espace de paroles, d'idées ou d'écrits (roman, nouvelles, poésie, pièce de théâtre...) pour la scène. Lien vivant entre l'œuvre et le public, le metteur en scène exprime avant tout son interprétation de l'œuvre en la questionnant. Il dispose pour cela de l'espace scénique, de la direction des acteurs interprètes, de la lumière, du décor, des costumes, du son... Assemblées, structurées, ces techniques contribuent à produire une action dramatique.
Avec l’aide d’un scénographe, le metteur en scène élabore l’espace dans lequel va se dérouler l’action et plus particulièrement les décors - leur conception et leur fabrication requérant des délais assez longs - donnant l’esthétique et « la couleur » de la pièce. Croquis et dessins marquent les étapes de recherche et les essais du scénographe, jusqu’à la conception et la réalisation de la maquette définitive, qui donne le cadre de la représentation et l’espace scénographique. La maquette en volume devient l’outil et la référence pour toute l’équipe de conception et de production.
Séquence 1.1 : le metteur en scène
Séquence 1.2 : le scénographe et le dialogue avec le metteur en scène
Séquence 1.3 : l’invention de l’image
Séquence 1.4 : différentes interprétations d’une œuvre
Partie 2 : les autres intervenants, l’équipe artistique
Autour du metteur en scène et du scénographe une équipe d’intervenants artistiques (éclairagiste, créateur de costumes, créateur son, vidéaste...) conçoit chacun plans, maquettes ou autre élément concourant à la production du spectacle. Issus de formations spécialisées ou du monde artistique, ces intervenants travaillent - tout comme le metteur en scène et le scénographe - de façon indépendante et ponctuelle dans les théâtres. Le processus de création appliqué à la scénographie est identique pour la conception des lumières, des costumes, du son et des accessoires, chacun réalisant les plans et les esquisses avant de finaliser leur projet qu’il soumette au metteur en scène et à l’ensemble de l’équipe. La collaboration effective est importante pour le résultat final. Elle s’organise sous l’autorité du metteur en scène qui doit s’assurer que tous travaillent dans le même sens, pour le bien de la production.
Séquence 2.1 : lumière
Séquence 2.2 : costumes
Séquence 2.3 : le son
Séquence 2.4 : les métiers
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Partie 3 : la fabrication dans les ateliers
Une fois la conception validée par la direction du théâtre, arrive l’étape de construction dans les ateliers. La fabrication d’éléments scéniques, décors, accessoires, la lumière, costumes, son... peut faire intervenir un grand nombre de techniques et de savoir-faire. Le directeur technique et les chefs de service, assurent la production et la gestion : bureau d’étude, ateliers de décors (menuiserie, peinture, sculpture, serrurerie, tapissiers), ateliers d’accessoires, ateliers de couture, électriciens… évaluent la faisabilité du projet sur le plan technique et son adaptabilité au théâtre. Ils planifient le travail de leurs équipes et assurent la fabrication des éléments.
Séquence 3.1 : décors et accessoires
Séquence 3.2 : lumière
Séquence 3.3 : costumes
Séquence 3.4 : son
Partie 4 : les répétitions et le spectacle
Arrive alors le temps des répétitions avec les acteurs / danseurs / chanteurs, qui s’échelonne souvent sur plusieurs semaines. C’est là que le metteur en scène orchestre le jeu des interprètes et coordonne l’ensemble, artistes et éléments du spectacle, aboutissement d’un travail de plusieurs mois. Tous les concepteurs assistent à ces répétitions, attentifs aux dernières finitions sur scène. Quelques semaines / jours avant la première, l’équipe investit le plateau ou les derniers aménagements techniques ou artistiques sont réalisés avant la première représentation.
Séquence 4.1 : métiers du plateau
Séquence 4.2 : habillement
Séquence 4.3 : les représentations
En filigrane :
Les lieux du spectacle
L’espace et sa variation
Les grands courants esthétiques
Les grands noms de la scénographie
Les savoir-faire, origine et transmission
Vocabulaire technique
Les nouvelles technologies
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ce rapport d’information.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 12 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : mandat de la directrice de l’EPCC
Le président du Centre national du costume de scène, sur proposition du conseil d’administration, a procédé à la nomination (décision du 13 avril 2014 suite au conseil d’administration du 30 avril 2014) de Madame Delphine Pinasa au poste de directrice du CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1er août 2014 jusqu’au 31 juillet 2017.
Il résulte du 3ème alinéa de l’article L. 1431-5 du CGCT que le directeur d’EPCC bénéficie d’un contrat à durée déterminée d’une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est renouvelé, après approbation par le conseil d’administration du nouveau projet présenté par le directeur, le contrat de ce dernier fait l’objet d’une reconduction expresse d’une durée équivalente à celle du mandat.
La circulaire interministérielle n° 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2006-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle précise que le mandat du directeur peut être renouvelé par période de trois ans. Il faut, pour cela, qu’au terme de son mandat, le directeur présente un nouveau projet, qui sera examiné par le conseil d’administration.
En cas d’approbation de ce projet par le conseil, le mandat du directeur sera renouvelé. Dans le cas contraire, le conseil lancera un appel à candidatures en vue de recruter un nouveau directeur. En cas de renouvellement du mandat du directeur, le contrat dont il bénéficie est expressément reconduit par la voie d’un avenant au contrat initial pour une durée de trois ans équivalente à celle de son nouveau mandat (1er août 2017 – 31 juillet 2020).
Dans ce contexte, il est proposé au conseil d’administration d’examiner, lors de sa prochaine séance, la présentation par Mme PINASA, directrice de l’EPCC, d’un nouveau projet culturel et scientifique sur la période 2017-2020.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- demande à Mme PINASA, directrice de l’EPCC de communiquer pour la prochaine réunion du conseil d’administration un projet culturel et scientifique correspondant à la période de mandat 2017-2020.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 13 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : proposition de composition du conseil d’orientation scientifique et culturel
L’article 12 des statuts de l’EPCC prévoit que l’établissement est doté d’un conseil d’orientation scientifique et culturel (COSC) présidé par le directeur de l’établissement et dont les membres sont désignés conjointement par les collectivités territoriales, l’Etat et les Etablissements publics pour une durée de trois ans renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, sur proposition du directeur.
La désignation des membres du COSC est arrivée à échéance au mois de juin 2016. Le COSC est composé de 15 membres afin de permettre au CNCS de bénéficier de points de vue plus diversifiés.
La proposition de désignation des membres du COSC est motivée par l’élargissement des orientations et axes de travail du CNCS, par son intégration dans un réseau professionnel national et international et par le développement de ses relations avec la profession.
PRENOM & NOM QUALITE
1 Mme Virginie DESRANTE Conservatrice du patrimoine, Direction générale des patrimoines, Service des Musées
de France – Ministère de la culture et de la
communication
2 Mme Frédérique SARRE Inspectrice au Collège Théâtre - service de l'inspection de la création artistique, Direction
générale de la création artistique - Ministère
de la culture et de la communication
3 Mme Brigitte LIABEUF Conservateur en chef du patrimoine, conseillère Musées/Arts Plastiques, DRAC
Auvergne – Rhône-Alpes - Ministère de la
culture et de la communication
4 Mme Sylvie RICHOUX Responsable du département des collections, Centre national du costume de scène
5 M. Pierre PROVOYEUR Conservateur général du patrimoine honoraire
6 M. Joël HUTHWOHL Conservateur, directeur du département des arts du spectacle – Bibliothèque Nationale de
France
7 Mme Agathe SANJUAN Conservatrice, directrice de la bibliothèque- musée – Comédie-Française
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8 Mme Christine NEUMEISTER Directrice des ateliers de costumes – Opéra national de Paris
9 Mme Laurence LAMBERGER-COHEN Directrice de la Réunion des Opéras de France
10 M. Jan van GOETHEM Président de la Société Internationale des Bibliothèques et des Musées des Arts du
Spectacle
11 M. Thierry PARIENTE Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre (ENSATT)
12 Mme Catherine TREILHOU-
BALAUDE
Professeur d’histoire et d’esthétique du théâtre
– Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
13 Mme Elisabeth de SAUVERZAC Costumière
14 M. Alexandre de DARDEL Scénographe
15 M. Jean-Michel DALY Responsable des ateliers de costumes et habillement – Opéra de Lyon
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la proposition de nominations des membres du conseil d’orientation scientifique et culturel qui sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 14 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : commande publique artistique : création d’une aire de jeux et de détente
Dans le cadre d’une procédure adaptée de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CNCS a engagé une consultation pour un projet de commande publique artistique. En effet, le CNCS souhaite affirmer son implication dans le domaine de la création artistique contemporaine tout en répondant parallèlement à une attente de ses visiteurs en matière d’espace extérieur consacré aux activités ludiques, aujourd’hui inexistant sur le site du musée. Les publics visés concernent les familles, les enfants et les adultes avec un espace de détente.
Ce projet de commande est accompagné techniquement par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, et la conseillère arts plastiques, à la suite d’une sollicitation auprès de la DRAC au démarrage du projet, avec un suivi par la DRAC de l'élaboration du cahier des charges, la présentation du cahier des charges et de la demande de crédits d'étude par la DRAC en commission nationale (DGCA-arts plastiques).
Cette commande qui se déroule en deux phases (étude et réalisation) commence par un appel à candidature avec une remise des dossiers de références artistiques fixée au 1er décembre 2016. Trois artistes seront sélectionnés par le comité artistique pour la réalisation d’une étude, étape préalable à la réalisation du projet.
Les études seront ensuite soumises au comité artistique qui retiendra l’un des trois projets présentés, en vue de sa réalisation. Les artistes ayant remis une étude recevront comme honoraires une somme forfaitaire de 5 000 € TTC.
Le montant prévisionnel total de réalisation du projet est de 250 000 € HT. Ce montant comprend les honoraires de l’artiste lauréat, la réalisation, l’acheminement et l’installation de l’œuvre, les taxes afférentes ainsi que tous les frais annexes.
1- CALENDRIER PREVISIONNEL
- Publication du cahier des charges : septembre 2016
- Fin d’appel à candidature : 1er décembre 2016
- Sélection des candidats : décembre 2016
- Rendu des études et sélection du projet : avril 2017
- Sélection commission nationale consultative de la commande publique : printemps 2017 - Début de la réalisation : automne 2017 :
- Livraison de l’œuvre : 1er semestre 2018
2- LE COMITE ARTISTIQUE
Le comité artistique chargé d’élaborer le cadre général, à partir des procédures existantes, précisant les modalités de mise en œuvre de la commande est ainsi composé :
Centre national du costume de scène
M. Thierry LE ROY, Conseiller d’Etat, président du conseil d’administration
Mme Delphine PINASA, directrice
M. Vincent FORAY, administrateur
M. Jean-Sébastien JUDAIS, responsable du département des publics
Mme Sandra JULIEN, responsable de l’action pédagogique (public scolaire) Mme Carole COMBARET, chargée de médiation
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône Alpes
Mme Brigitte LIABEUF, conseillère musée et arts plastiques
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M. Jean-Marie RUSSIAS, architecte des bâtiments de France (Allier)
Ville de Moulins
M. Alexandre DAVID, directeur des services techniques
Communauté d’agglomération de Moulins
M. Sébastien VUILBERT, responsable de la politique de la ville
Personnes qualifiées
M. Yves SABOURIN, inspecteur à la Direction générale de la création artistique, Ministère de la culture et de la communication
M. Vincent LEMARCHANDS, designer et enseignant à l’Ecole supérieure d’art et de design de Saint-Etienne
Ce comité est présidé par le maître d’ouvrage.
3- LE PLAN DE FINANCEMENT
Le programme européen LEADER, sur le dispositif 19.2 – Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, fiche-action n°4 – « favoriser le développement culturel, artistique et patrimonial pour améliorer l’appropriation des richesses du territoire », doit permettre un financement de cette opérations à hauteur de 50 %.
Par ailleurs, le dossier a été présenté en commission nationale de la commande publique qui a validé le principe de cette commande. Le financement du ministère de la culture et de la communication est d’un montant de 75 000 €.
Dans ce cadre, le plan de financement serait le suivant :
FINANCEMENT MONTANT HT €
FEADER (50 %) 125 000 €
Ministère de la culture et de la communication
(30 %)
75 000 €
Autofinancement CNCS (20 %) 50 000 €
Total 250 000 €
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise la Directrice à engager la recherche des financements nécessaires ; - autorise la Directrice, dans le cadre du programme de travaux à engager, à procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 15 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : fonctionnement de l’établissement
Procédure de la commande publique
L’EPCC jusqu’à présent était soumis aux dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. La réforme des marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016 (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016) abrogeant notamment l’ordonnance du 6 juin 2005.
En conséquence, le CNCS est soumis aux nouvelles dispositions en matière de marchés publics avec la création d’une commission d’appel d’offres (CAO), composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
La CAO est amenée à choisir le titulaire du marché pour les seuils de marchés supérieurs ou égaux à 135 000 € HT concernant les marchés supérieurs de fournitures et de services et un seuil de 5 225 000 HT concernant les marchés de travaux.
Depuis sa création, le CNCS n’a pas été concerné par des marchés de ce montant.
Mécénat
Entreprises
Après avoir débuté au mois de février 2016, la mission confiée au cabinet de consultant Serge Kirszbaum se poursuit avec différentes vague d’envois de courriers ciblés, réalisées en avril, juin, septembre et octobre auprès de fichiers ciblés (national et local). Différents fiches projets ont également été réalisées correspondant à des axes de mécénat spécifiques : transmission des savoir-faire, chantier des collections, projet d’extension, commande publique artistique, handicap, 10ème anniversaire, expositions temporaires…
Une réunion avec s’est déroulé avec une importante fondation, intéressée par les actions menées par le CNCS. Différents contacts sont en cours.
Cercle des amis et mécènes du CNCS
La campagne d’adhésion lancée avant l’été a permis de réunir près de 70 membres. Le Cercle des amis et mécènes du CNCS poursuit son développement à l’occasion d’évènements spécifiques permettant ainsi de favoriser de nouvelles adhésions.
Obtention du label Qualité Tourisme™
Le CNCS s’est engagé dans une démarche qualité de ses prestations en matière d’accueil des publics.
La marque Qualité Tourisme™ est le seul label d’État attribué aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. Pour obtenir la marque, le prestataire doit être audité par un cabinet externe et indépendant sous forme d'une visite en client mystère au moins tous les 3 ans et obtenir des résultats conformes aux exigences de la marque Qualité Tourisme™.
Les résultats de cet audit confirment la qualité d’accueil du CNCS et la délivrance prochaine du label, par le Préfet de région. Le CNCS sera le premier musée de France d’Auvergne à obtenir ce label.
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Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de ces communications.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 16 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : fixation des tarifs des activités pour 2017
Vu l’article 9 des statuts de l’EPCC,
Le conseil d’administration est amené à délibérer chaque année sur le régime du droit d’entrée et les orientations tarifaires des prestations culturelles.
1 – Orientations 2017
Pour l’année 2017, il est proposé des modifications tarifaires au conseil d’administration, avec la mise en œuvre des dispositions suivantes :
Tarif général et visites guidées :
- Tarifs d’entrée :
Les tarifs d’entrée au CNCS sont moins élevés que ceux proposés par d’autres établissements du territoire ayant des offres similaires. A titre d’exemples le MUPOP de Montluçon, ouvert en juin 2013, propose aujourd’hui un tarif d’entrée à 9,50 et 7 euros ; ce même tarif était de 7 et 4 euros en 2014. Pour les musées départementaux du Conseil départemental de l’Allier, MAB/MIJ (entrée commune aux deux musées) 8 €, MAB avec entrée exposition temporaire 5 €, Musée de la Visitation 7 €.
Le maintien d’une tarification attractive permet certes de poursuivre dans la durée la démarche d’élargissement des publics. Toutefois, afficher un tarif peu élevé ne rend pas pleinement compte de la grande qualité des expositions proposées par le CNCS.
Une réflexion pourrait être engagée en 2017 quant à une éventuelle augmentation du tarif d’entrée de 1 euro, soit un tarif plein à 7 €, tarif réduit à 4 €, tarif partenaire à 5 €. Cette augmentation permettrait d’accroître les recettes de billetterie de l’ordre de 40 à 50 000 €.
- Gratuité :
Dans le cadre de la progression des outils proposés à ces publics, il est proposé de remplacer la gratuité accordée aux personnes en situation de handicap et à leur accompagnateur par l’application d’une tarification ½ tarif. Il est à noter que de nombreuses associations représentatives de ses publics plaident en faveur de ce rééquilibrage tarifaire.
Il est proposé une gratuité d’accès pour les volontaires du Service Civique.
- Abonnement annuel :
Concernant la politique d’abonnement permettant notamment un accès illimité aux expositions temporaires, il est proposé que l’abonnement annuel soit fixé au tarif de 25 € (au lieu de 20 €), tarif réduit 20 € (au lieu de 15 €).
Tarif des visites et activités pédagogiques
Les tarifs des visites et activités demeurent identiques, à l’exception des propositions d’ateliers et visites plus ateliers à destination des associations qui, nécessitant des propositions adaptées, seraient proposées à 150 € (au lieu de 100 €) et 250 € (au lieu de 200 €) pour la visite avec atelier.
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Tarif des visites de groupe :
Les tarifs des visites groupes demeurent identiques.
Locations d’espaces :
La demande d’utilisation ponctuelle de l’auditorium (moins d’une heure pour un accueil spécifique par exemple) étant récurrente en soirée, il est proposé la mise en place d’un forfait heure, sur la base de 100 €/heure, le technicien nécessaire étant facturé à part sur la base des tarifs horaires en vigueur.
2 – Fixation des tarifs de visites et d’activités pédagogiques
Tarifs 2017
Tarif général des expositions temporaires
Expositions
temporaires
Collection
Noureev
(hors
période
exposition
temporaire)
Entrée plein tarif 7 € 4 € Entrée tarif réduit
jeunes de 12 à 25 ans et étudiants, demandeurs d’emplois, personnes
bénéficiant du minimum vieillesse, du Revenu de Solidarité Active,
aux accompagnateurs des visiteurs handicapés (à l’exclusion des
groupes, soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus).
3 € 2 €
Entrée tarif partenaire et groupe à partir de 10 personnes 4 € 3 € Abonnement plein tarif
valable 1 an 25 € Abonnement CE
valable 1 an 15 € Abonnement tarif réduit
bénéficiaires du tarif d’entrée réduit
valable 1 an
15 €
Gratuité
enfants de moins de 12 ans accompagnés (à l’exclusion des groupes,
soit à partir de 10 personnes accompagnateurs inclus), aux visiteurs
en situation de handicap, volontaires du Service Civique.
L’accès au Centre de documentation est gratuit.
Gratuité
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Tarifs 2017
Tarif des visites guidées
avec un guide-conférencier
(en plus du billet d’entrée)
Expositions
temporaires
Collection
Noureev
(hors période
d’exposition
temporaire)
Collection
Noureev
et exposition
temporaire
Individuel 5 € audio-guides audio-guides
Audio guide 2 € 2 €
Groupe (minimum 10 personnes) 60 € 60 € 100 € Visite diaporama à l’auditorium (jusqu’
à 50 personnes) 80 € 80 € 130 € Visite diaporama à l’auditorium (au-delà
de 50 personnes) 100 € 100 € 160 € Forfait visite en soirée (jusqu’à 35
personnes) 300 € non 400 Supplément forfait visite en soirée (par
groupe supplémentaire de 35 personnes) 100 € non 150
Tarifs 2017
Visite jeune public
(avec accompagnement) Tarifs
Collection Noureev
(hors période
d’exposition
temporaire)
Visite-découverte, visite-atelier, visite parcours-jeu,
visite-lecture 7 € non
Tarifs 2017
Accueil des groupes scolaires
et spécifiques
Expositions
temporaires
Collection
Noureev
(hors
période
d’exposition
temporaire)
Collection Noureev
et exposition
temporaire
Formule visite guidée 80 € 80 € 150 €
Formule atelier 100 € 100 €
Formule « visite guidée et atelier » (3h)
ou
« journée formation »
160 € 160 € 230 €
Formule « visite-atelier » (2h) 130 €
2ème « visite guidée et atelier »
(dédoublement de classe) 110 € 110 € 180 € Entrée libre non accompagnée
par élève
3 € 2 €
Conférence-projection : forfait
d’occupation de salle, dans la limite de 2
heures
30 €
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Tarifs 2017
Ateliers et stages de pratique artistique et
culturelle Tarifs
Collection
Noureev
(hors période
d’exposition
temporaire)
Ateliers hebdomadaires et vacances scolaires. Tarif par
personne.
enfants, adolescents et adultes
7 € non
Formule abonnement 12 ateliers 70 € non Stage
16-25 ans 25 € non Stage
adultes
55 € non
Anniversaire (minimum 8 participants) 12 € non
Tarifs 2017
Atelier entreprises Tarifs
Collection Noureev
(hors période d’exposition
temporaire)
Formule atelier 300 € non Formule « visite guidée et atelier » ou
« journée formation » 350 € non
Tarifs 2017
Atelier associations Tarifs
Collection Noureev
(hors période d’exposition
temporaire)
Formule atelier 150 € non Formule « visite guidée et atelier » ou
« journée formation » 250 € non
Tarifs 2017
Auditorium :
conférences, projections et rencontres Tarifs
Collection Noureev
(hors période d’exposition
temporaire)
Plein tarif 4 € non
Tarif réduit 2 € non
Une réduction de 10% est appliquée sur les tarifs ci-dessus aux structures et établissements partenaires.
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3 – Fixation des tarifs de locations d’espaces
Tarification A : entreprises et collectivités
Tarification B : associations
Auditorium Tarifs 2017
Tarification HT A B
Location à l’heure
(frais d’accueil, sécurité,
technicien régie en sus, si
nécessaire)
200 € 100 €
Journée (9 h – 18 h)
810 €
ou 1010 €
(technicien
inclus)
510 € ou
710 €
(technicien inclus)
Demi-journée (9 h – 12 h ou 14 h
– 18 h)
610 € ou
710 €
(technicien
inclus)
520 € (technicien inclus)
Soirée (18 h – 22 h)
(accueil, sécurité, technicien
régie, nettoyage sanitaire)
1070 € 770 €
Salles de réunion Tarifs 2017
Tarification HT A B
1 salle - journée (9 h – 18 h) 380 € 330 € 1 salle - Demi-journée (9 h – 12
h ou 14 h – 18 h) 280 € 230 € 1 salle - soirée (18 h – 22 h)
(accueil, sécurité, technicien
régie, nettoyage sanitaire)
570 € 520 €
Prestations Tarifs 2017
Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 36 €/heure
Forfait Agent d’accueil (obligatoire en soirée) 100 €
Technicien son-vidéo (obligatoire à l’auditorium) 36 €/heure Forfait 1/2 journée technicien son-vidéo (obligatoire à
l’auditorium) 100 € Forfait journée technicien son-vidéo (obligatoire à
l’auditorium) 200 € Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 36 €/heure
Forfait Agent de sécurité (obligatoire en soirée) 120 €
4 – Fixation des tarifs de vente de la librairie-boutique
Tarifs de vente à la librairie-boutique :
Le conseil d’administration autorise la Directrice à fixer les tarifs de vente de la librairie-boutique du musée au mieux des intérêts de l’établissement, en appliquant un taux multiplicateur sur le prix de revient ou le prix d’achat d’au moins 1,5 sur l’ensemble des produits, à l’exception des livres.
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Remise tarifaire :
Le conseil d’administration autorise la Directrice à consentir des remises tarifaires sur les produits vendus par le CNCS, pour son personnel et dans le cadre de relations commerciales. Ces dernières n’excèderont pas 60 %, sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieur au prix de revient.
Ouvrages publiés par le CNCS :
La Directrice est autorisée à consentir à des intermédiaires une remise de 35 % maximum pour les ventes auprès des libraires et des particuliers sur la base du tarif de vente en vigueur sans pouvoir être inférieur au prix de revient.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 voix contre :
- adopte les tarifs des activités de l’établissement pour l’année 2017 tels qu’ils figurent dans la présente délibération ;
- l’entrée en vigueur de l’entrée plein tarif de visite de l’exposition temporaire à 7 €, le ½ tarif d’entrée pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap s’appliqueront à compter du 8 avril 2017 (date d’ouverture de la prochaine exposition) ; - adopte la fixation des tarifs de vente de la librairie-boutique.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
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Délibération n° 17 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : décision modificative n° 2 du budget 2016
La Décision Modificative n°2 du budget primitif 2016 (adopté le 25 novembre 2015) qui est proposée à l’examen du conseil d’administration concerne des mesures d’ordre techniques et d’ajustement de crédits.
> Section de fonctionnement :
Dépenses :
- Augmentation (+ 20 000 €) de la valeur du stock de marchandises (compte 6037). Cette augmentation est due notamment à l’accroissement du stock de catalogues édités par le CNCS ; - Admission de créances en non-valeur correspondant (4 010 €) à des créances qui n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement par l’agence comptable ;
- Réajustements de certains comptes (20 000 €).
Recettes :
- Inscription des crédits de variation de stock + 20 000 € (compte 6037) ; - A la suite de l’inscription de crédits (20 000 €) au compte 139 de la section d’investissement, ces crédits sont inscrits au compte 777.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1 DM2-2016 BP 2016 après DM2
011 - Charges à caractère général 1 606 091,00 544 056,00 2 150 147,00 35 990,00 2 186 137,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 670 744,00 229 056,00 899 800,00 21 990,00 921 790,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 239 000,00 20 000,00 259 000,00 20 000,00 279 000,00
6061 - Fournitures non stockables 50 000,00 70 000,00 120 000,00 5 000,00 125 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 29 000,00 5 000,00 34 000,00 34 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 000,00 3 000,00 8 000,00 8 000,00
6066 - Carburants 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 183 944,00 61 056,00 245 000,00 245 000,00
607 - Achat de marchandises 162 800,00 70 000,00 232 800,00 - 4 010,00 228 790,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 291 547,00 84 000,00 375 547,00 3 000,00 378 547,00
611 - Sous-traitance générale 124 547,00 27 000,00 151 547,00 151 547,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 2 000,00 2 000,00 4 000,00 4 000,00
61558 - Entretien des collections 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 75 000,00 45 000,00 120 000,00 120 000,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 10 000,00 48 000,00 48 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 2 000,00 0,00 2 000,00 3 000,00 5 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 641 300,00 230 000,00 871 300,00 11 000,00 882 300,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 104 500,00 57 000,00 161 500,00 161 500,00
6227 - Frais acte et contentieux 620,00 0,00 620,00 620,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 134 300,00 111 000,00 245 300,00 245 300,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 110 500,00 -25 000,00 85 500,00 85 500,00
6233 - Salons 13 350,00 -10 000,00 3 350,00 3 350,00
6236 - Impressions de documents 53 900,00 21 000,00 74 900,00 74 900,00
6237 - Publications conception 33 900,00 10 000,00 43 900,00 43 900,00
6238 - Diffusion 30 000,00 10 000,00 40 000,00 40 000,00
6248 - Transport divers 15 000,00 30 000,00 45 000,00 45 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 5 000,00 2 000,00 7 000,00 7 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 35 700,00 -4 000,00 31 700,00 31 700,00
6261 - Frais d'affranchissement 10 000,00 2 000,00 12 000,00 5 000,00 17 000,00
62612 - Frais d'affranchissement E-Boutique 2 000,00 -2 000,00 0,00 0,00
6262 - Frais de télécommunications 12 530,00 5 000,00 17 530,00 17 530,00
627 - Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 000,00 2 500,00 1 000,00 3 500,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 000,00 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6282 - Frais de gardiennage 1 000,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 37 000,00 10 000,00 47 000,00 47 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 15 000,00 10 000,00 25 000,00 5 000,00 30 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 1 000,00 3 500,00 0,00 2 150 147,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 500,00 1 000,00 3 500,00 2 150 147,00
012 - Charges de personnel et frais assim ilés 1 479 531,00 76 535,00 1 556 066,00 0,00 1 556 066,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000,00 27 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00
6211 - Personnel intérimaire 30 000,00 27 000,00 57 000,00 57 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 60 750,00 47 000,00 107 750,00 0,00 107 750,00
6311 - Taxes sur les salaires 40 000,00 37 000,00 77 000,00 77 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 3 750,00 10 000,00 13 750,00 13 750,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 388 781,00 2 535,00 1 391 316,00 0,00 1 391 316,00
6411 - Rémunérations du personnel 962 000,00 0,00 962 000,00 962 000,00
6413 - Primes et gratifications 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6451 - URSSAF 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 800,00 2 535,00 6 335,00 6 335,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 25 781,00 0,00 25 781,00 25 781,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,00 0,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 20 000,00 51 000,00 4 010,00 55 010,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 20 000,00 50 000,00 50 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 4 010,00 4 010,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
66 - Charges financières 13 366,00 3 033,00 16 399,00 0,00 16 399,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 9 386,00 -320,00 9 066,00 9 066,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 353,00 3 353,00 3 353,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 1 480,00 0,00 1 480,00 1 480,00
668 - Autres charges financières 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
023 - Virem ent à la section d'investissem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 266 262,00 0,00 266 262,00 0,00 266 262,00
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 266 262,00 0,00 266 262,00 0,00 266 262,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 266 262,00 0,00 266 262,00 266 262,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00 0,00
69 - Im pôts sur les bénéfices et assim ilés
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00 40 000,00 4 080 874,00
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1 DM2-2016 BP 2016 après DM2
013 Atténuation de charges 320 000,00 0,00 320 000,00 20 000,00 340 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 250 000,00 20 000,00 270 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 616 000,00 94 440,00 710 440,00 0,00 710 440,00
7061 - Recettes de billetterie 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
707 - Ventes de produits 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 790,00 30 790,00 30 790,00
7082 - Commissions 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7083 - Locations diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7087 - Remboursement de frais 93 650,00 93 650,00 93 650,00
74 - Subventions d'exploitation 2 236 250,00 0,00 2 236 250,00 0,00 2 236 250,00
741 - Subvention Etat 1 634 000,00 1 634 000,00 1 634 000,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
745 - Subventions sur projets 252 250,00 252 250,00 252 250,00
75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 14 377,00 54 377,00 0,00 54 377,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 15 000,00 14 377,00 29 377,00 29 377,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 65 000,00 46 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 60 000,00 40 000,00 100 000,00 100 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 6 000,00 11 000,00 11 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 120 000,00 0,00 120 000,00 20 000,00 140 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 97 000,00 0,00 97 000,00 20 000,00 117 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 97 000,00 97 000,00 20 000,00 117 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 488 807,00 488 807,00 488 807,00
Total recettes de fonctionnement 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00 40 000,00 4 080 874,00
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Admission de créances en non-valeur :
CREANCIER TITRE ANNEE OBJET MONTANT
€
MOTIF
Association
Clisma
278 2009 Visite du
16/06/2009
87.50 Titre émis après
ouverture du RJ –
clôture pour insuffisance
d’actif
Traiteur du
Parc
225 2010 Redevance
avril
2 752.47 LJ du 07/05/2010 et
production des créances
au mandataire
262 2010 Redevance mai 704.05 Clôture pour
insuffisance d’actif par
jugement du 20/04/2012
LELIEVRE
SARL
627 2010 Solde sur
redevance
décembre
352.30 Litige sur prestation.
Recouvrement amiable
impossible
IDYL CLUB 666 2010 Visite du
11/12/2010
50 Annulation visite par
téléphone le 15/11/2010
OPERA
LABORATORI
FIORENTINI
159 2012 Erreur sur
facturation
33.33 Recouvrement amiable
impossible
Amis du CNCS 491 2012 Visite
conférence du
18/10/2012
25 Recouvrement amiable
impossible. Association
a reversé son actif à sa
cessation d’activité.
&
KLEVERING
181 2013 Avoir 3 Recouvrement amiable impossible
TOTAL 4 007.65 €
> Section d’investissement :
Dépenses :
- Inscriptions de crédits pour le changement de logiciel de gestion des collections au compte 205 ; - Diminution de certains programmes (2031 et 216) ;
- Inscription de crédits (+ 20 000 €) au compte 139 pour réajustement de la quote-part des subventions d’investissement.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 39 37
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1 D M2-2016 BP 2016 a prè s D M2
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 36 262,00 0,00 36 262,00 0,00 36 262,00
1641 - Emprunt 36 262,00 36 262,00 36 262,00
20 - Im m obilisations incorporelles 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00
2031 - Frais études 10 000,00 10 000,00 - 10 000,00 0,00
205 - Concessions et droits similaires 15 000,00 15 000,00 35 000,00 50 000,00
21 - Im m obilisations corporelles 245 000,00 8 500,00 253 500,00 - 45 000,00 208 500,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2154 - Matériel industriel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 112 000,00 112 000,00 - 45 000,00 67 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 68 000,00 8 500,00 76 500,00 76 500,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2184- Mobilier 10 000,00 10 000,00 10 000,00
23 - Im m obilisations en cours 0,00 97 276,00 97 276,00 0,00 97 276,00
2318 - Autres immos en cours 0,00 97 276,00 97 276,00 97 276,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 120 000,00 0,00 120 000,00 20 000,00 140 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
1021 - Dotations 23 000,00 23 000,00 23 000,00
13 - Subvention d'investissement 97 000,00 0,00 97 000,00 20 000,00 117 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 97 000,00 97 000,00 20 000,00 117 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 36 467,00 36 467,00 36 467,00
Total dépenses d'investissement 426 262,00 142 243,00 568 505,00 0,00 568 505,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1 D M2-2016 BP 2016 a prè s D M2
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissem ent 160 000,00 142 243,00 302 243,00 0,00 302 243,00
1311 - Etat et établissements nationaux 160 000,00 80 275,00 240 275,00 240 275,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 0,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 61 968,00 61 968,00 61 968,00
1318 - Mécénat 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00 0,00
021- Virem ent de la section de fonctionnem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 266 262,00 0,00 266 262,00 0,00 266 262,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 266 262,00 0,00 266 262,00 0,00 266 262,00
28031 - Amort. frais études 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 32 000,00 32 000,00 32 000,00
28154 - Amort.matériel divers 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28181 - Amort. Installations générales 95 000,00 95 000,00 95 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 54 262,00 54 262,00 54 262,00
28184 - Amort. mobilier 14 000,00 14 000,00 14 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 426 262,00 142 243,00 568 505,00 0,00 568 505,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 40 38
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°2 du budget primitif 2016 ;
- vote l’admission de créances en non-valeur telles qu’elles figurent dans la délibération : - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 41 39
Délibération n° 18 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : budget primitif 2017
1 – Caractéristiques du budget
L’exécution du budget de fonctionnement de l’établissement est, d’une année sur l’autre, de l’ordre de 3 M€, avec peu de variations.
La répartition de la section de fonctionnement s’équilibre entre les charges de personnel (46%) et les charges de fonctionnement courant (45%).
Le projet de budget primitif 2017 présenté au conseil d’administration prend en compte les orientations suivantes :
- un prévisionnel de recettes et de dépenses établi selon le principe de la prudence budgétaire tant en recettes qu’en dépenses ;
- un effort de réduction des charges courantes engagé dès 2016 notamment sur les frais de maintenance et de communication ;
- une structure budgétaire stable. Cette stabilité est essentiellement due aux recettes de l’établissement qui d’une année sur l’autre ne connaissent pas de grandes variations. L’année 2017 devrait permettre une montée en puissance en matière de mécénat, concrétisant les démarches engagées en 2016.
Concernant le niveau des contributions des membres financeurs de l’EPCC :
le ministère de la culture et de la communication est le contributeur le plus important avec 1 634 400 € de subvention en fonctionnement, soit 85 % des contributions. Le ministère est également le seul financeur du CNCS en matière d’investissement.
la Ville de Moulins a signé le 18 mai 2015 un pacte culturel avec l’Etat garantissant jusqu’en 2017 leurs financements respectifs en faveur de la culture, le CNCS étant intégré à ce dispositif. La contribution de la ville représente 10 % des contributions (200 000 €).
le Conseil départemental de l’Allier avec une participation au budget à hauteur de 100 000 € (5% des contributions).
Le Conseil régional d’Auvergne n’est pas membre de l’EPCC mais une subvention de 50 000 €, au titre de l’année 2017, est inscrite dans le cadre du programme « Structures labellisées au plan national ».
2 – Présentation du budget primitif
> Principales caractéristiques de la section de fonctionnement :
- recettes
les remboursements sur rémunération du personnel prennent notamment en compte les emplois aidés et tout particulièrement les Emplois d’Avenir (5 ETP) ;
les recettes de billetterie, de la librairie- boutique, des ateliers pédagogiques sont estimées très prudemment ;
les subventions sur projets correspondent aux différents projets sur lesquels des subventions spécifiques sont sollicitées ;
une inscription de 100 000 € au titre du mécénat.
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- dépenses
à l’exception des dépenses de communication, il y a peu de variations des charges par rapport au BP 2016 qui était marqué par les dépenses exceptionnelles liées au 10ème anniversaire du CNCS ; certaines dépenses sont proratisées dans l’attente de l’intégration du résultat en DM1 : variation des stocks (compte 6037), fournitures non stockables (compte 6061), fournitures expositions (compte 6068), achat de marchandises (compte 607), sous-traitance générale (compte 611), maintenance (compte 6156), transports (compte 6248), frais de télécommunications (compte 6262) ;
les charges de personnel correspondent à une année pleine : l’intégralité des postes permanents inscrits à l’organigramme est pourvue en 2017 et il n’y a pas de prévision de recrutement.
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 BP 2016 après DM2 BP 2017
011 - Charges à caractère général 1 606 091,00 2 186 137,00 1 422 400,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 670 744,00 921 790,00 645 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 239 000,00 279 000,00 239 000,00
6061 - Fournitures non stockables 50 000,00 125 000,00 65 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 29 000,00 34 000,00 25 000,00
6064 - Fournitures administratives 5 000,00 8 000,00 5 000,00
6066 - Carburants 1 000,00 2 000,00 1 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 183 944,00 245 000,00 150 000,00
607 - Achat de marchandises 162 800,00 228 790,00 160 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 291 547,00 378 547,00 222 000,00
611 - Sous-traitance générale 124 547,00 151 547,00 55 000,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 2 000,00 4 000,00 2 000,00
61558 - Entretien des collections 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 75 000,00 123 000,00 75 000,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 48 000,00 38 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 641 300,00 882 300,00 552 900,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6226 - Honoraires 104 500,00 161 500,00 100 000,00
6227 - Frais acte et contentieux 620,00 620,00 1 000,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 134 300,00 245 300,00 105 000,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 110 500,00 85 500,00 60 000,00
6233 - Salons 13 350,00 3 350,00 12 000,00
6236 - Impressions de documents 53 900,00 74 900,00 54 000,00
6237 - Publications conception 33 900,00 43 900,00 30 000,00
6238 - Diffusion 30 000,00 40 000,00 30 000,00
6248 - Transport divers 15 000,00 45 000,00 15 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 5 000,00 7 000,00 6 400,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 35 700,00 31 700,00 35 000,00
6261 - Frais d'affranchissement 10 000,00 17 000,00 10 000,00
62612 - Frais d'affranchissement E-Boutique 2 000,00 0,00 2 000,00
6262 - Frais de télécommunications 12 530,00 17 530,00 12 000,00
627 - Services bancaires et assimilés 1 500,00 3 500,00 2 000,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 000,00 3 000,00 2 000,00
6282 - Frais de gardiennage 1 000,00 2 000,00 1 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 37 000,00 47 000,00 37 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 15 000,00 30 000,00 15 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 2 150 147,00 2 500,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 500,00 2 150 147,00 2 500,00
012 - Charges de personnel et frais assim ilés 1 479 531,00 1 556 066,00 1 463 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 000,00 57 000,00 15 000,00
6211 - Personnel intérimaire 30 000,00 57 000,00 15 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 60 750,00 107 750,00 57 000,00
6311 - Taxes sur les salaires 40 000,00 77 000,00 36 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 3 750,00 13 750,00 4 000,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 388 781,00 1 391 316,00 1 391 000,00
6411 - Rémunérations du personnel 962 000,00 962 000,00 965 000,00
6413 - Primes et gratifications 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6451 - URSSAF 290 000,00 290 000,00 290 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 76 000,00 76 000,00 76 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 200,00 4 200,00 4 200,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 800,00 6 335,00 3 800,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 25 781,00 25 781,00 25 000,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 55 010,00 26 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 50 000,00 25 000,00
6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 4 010,00 0,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
66 - Charges financières 13 366,00 16 399,00 9 141,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 9 386,00 9 066,00 6 441,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 353,00 0,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 1 480,00 1 480,00 1 200,00
668 - Autres charges financières 2 500,00 2 500,00 1 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
023 - Virem ent à la section d'investissem ent 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 266 262,00 266 262,00 249 859,00
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 266 262,00 266 262,00 249 859,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 266 262,00 266 262,00 249 859,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00
69 - Im pôts sur les bénéfices et assim ilés
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 3 397 250,00 4 080 874,00 3 171 400,00
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 BP 2016 après DM2 BP 2017
013 Atténuation de charges 320 000,00 340 000,00 289 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 250 000,00 270 000,00 239 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 70 000,00 70 000,00 50 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 616 000,00 710 440,00 596 000,00
7061 - Recettes de billetterie 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00
707 - Ventes de produits 260 000,00 260 000,00 250 000,00
7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 30 790,00 20 000,00
7082 - Commissions 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7083 - Locations diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7087 - Remboursement de frais 93 650,00 0,00
74 - Subventions d'exploitation 2 236 250,00 2 236 250,00 1 999 400,00
741 - Subvention Etat 1 634 000,00 1 634 000,00 1 634 400,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne Rhônes-Alpes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
745 - Subventions sur projets 252 250,00 252 250,00 15 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 54 377,00 39 000,00
757 - Redevance du Restaurant 25 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 15 000,00 29 377,00 14 000,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 65 000,00 111 000,00 105 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 60 000,00 100 000,00 100 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 11 000,00 5 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 120 000,00 140 000,00 143 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 97 000,00 117 000,00 120 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 97 000,00 117 000,00 120 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 23 000,00 23 000,00 23 000,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 488 807,00
Total recettes de fonctionnement 3 397 250,00 4 080 874,00 3 171 400,00
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> Principales caractéristiques de la section d’investissement :
- recettes :
subvention d’investissement 2017 sollicitée auprès du ministère de la culture et de la communication d’un montant de 155 200 € correspondant à un programme d’investissement de 194 000 € (taux de subvention de 80 %) ;
inscription d’une subvention de 15 000 € du ministère de la culture et de la communication relative aux frais d’étude de la commande artistique ;
amortissements pour un montant de 249 859 €
- dépenses :
remboursement de l’annuité d’emprunt de 36 262 € (fin de l’emprunt en juillet 2021) ;
programme d’investissement correspondant à la subvention du ministère de la culture et de la communication :
PROGRAMMES ESTIMATION € HT
Collections : programme d’acquisition et de
restauration
42 000
Accueil des publics, logiciel de billeterie 65 000 Gros entretien, réparation, travaux 77 000 Agenda d’accessibilité programmée 10 000
Total 194 000 €
Les opérations significatives qui seront conduites en 2017 concernent :
le lancement d’une consultation pour le changement de logiciel de billetterie qui a été mis en
service en 2006 et dont les évolutions en matière d’application deviennent obsolètes ;
la dernière phase de l’Agenda d’accessibilité programmée ;
la fin de l’opération d’isolation et d’installation du chauffage dans les salles pédagogiques ;
le gros entretien et les réparations : ce programme est fortement mobilisé pour la maintenance
du bâtiment et des installations.
.
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2016 BP 2016 a prè s D M2 BP 2017
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 36 262,00 36 262,00 36 262,00
1641 - Emprunt 36 262,00 36 262,00 36 262,00
20 - Im m obilisations incorporelles 25 000,00 50 000,00 70 000,00
2031 - Frais études 10 000,00 0,00 10 000,00
205 - Concessions et droits similaires 15 000,00 50 000,00 60 000,00
21 - Im m obilisations corporelles 245 000,00 208 500,00 105 797,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 10 000,00 10 000,00 2 000,00
2154 - Matériel industriel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 112 000,00 67 000,00 42 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 68 000,00 76 500,00 35 797,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 25 000,00 5 000,00
2184- Mobilier 10 000,00 10 000,00 1 000,00
23 - Im m obilisations en cours 0,00 97 276,00 65 000,00
2318 - Autres immos en cours 0,00 97 276,00 65 000,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 120 000,00 140 000,00 143 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 000,00 23 000,00 23 000,00
1021 - Dotations 23 000,00 23 000,00 23 000,00
13 - Subvention d'investissement 97 000,00 117 000,00 120 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 97 000,00 117 000,00 120 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 36 467,00
Total dépenses d'investissement 426 262,00 568 505,00 420 059,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2016 BP 2016 a prè s D M2 BP 2017
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
13 Subventions d'investissem ent 160 000,00 302 243,00 170 200,00
1311 - Etat et établissements nationaux 160 000,00 240 275,00 170 200,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 61 968,00
1318 - Mécénat 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 0,00
021- Virem ent de la section de fonctionnem ent 0,00 0,00 0,00
021- Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 266 262,00 266 262,00 249 859,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 266 262,00 266 262,00 249 859,00
28031 - Amort. frais études 20 000,00 20 000,00 10 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 32 000,00 32 000,00 45 000,00
28154 - Amort.matériel divers 40 000,00 40 000,00 60 000,00
28181 - Amort. Installations générales 95 000,00 95 000,00 94 859,00
28182 - Amort. matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 54 262,00 54 262,00 20 000,00
28184 - Amort. mobilier 14 000,00 14 000,00 10 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 1 000,00 0,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 0,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 426 262,00 568 505,00 420 059,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 47 45
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vote, chapitre par chapitre, la proposition de de budget primitif 2017 ; - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 48 46
Délibération n° 19 – 2016 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 23 novembre 2016
Objet : ouverture de lignes de crédit
1 - Ligne de trésorerie
Depuis 2014, par mesure de sécurité, le conseil d’administration a autorisé chaque année l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €. Il n’y a jamais eu recours à cette disponibilité de trésorerie sur les différents exercices budgétaires.
Néanmoins, afin d’éventuellement faire face à une difficulté de trésorerie de l’établissement sur l’année 2017, il est proposé au conseil d’administration de reconduire l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole Centre France, selon les caractéristiques suivantes :
- montant : 100 000 €
- durée : 12 mois
- taux de référence : EURIBOR 3 mois
- marge : + 1.40 %, au taux actuel de 1.09 % marge comprise
- mode calcul des intérêts : nombre de jours exact/365
- commission d’engagement : 0.20 %
L’utilisation de cette ligne de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
2 - Crédit relais pour attente de versement de subvention
Le CNCS a déposé un dossier de demande de subvention européenne, au titre du programme LEADER, concernant les manifestations du 10ème anniversaire, pour attribution d’une subvention d’un montant de 240 730 € qui a reçu un avis favorable de principe lors du Comité de programmation du 26 avril 2016.
Les difficultés de gestion du FEADER, confié désormais à la Région, conduisent à des retards dans le traitement des subventions.
Afin d’éventuellement faire face à des difficultés de trésorerie directement liés aux dépenses déjà mandatées par le CNCS dans le cadre de cette subvention, il est préférable de mettre en place un crédit relais spécifique auprès du Crédit agricole Centre France, selon les caractéristiques suivantes :
- montant : 160 000 €
- durée : 24 mois
- taux de référence : EURIBOR 3 mois
- marge : + 0.90 %, au taux fixe de 0.76 %
- mode calcul des intérêts : nombre de jours exact/ nombre de jours exact - commission d’engagement : 0.10 %
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ; - donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’un crédit relais pour attente de subvention d’un montant de 160 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ;
- l’utilisation de ces lignes de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
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A Moulins, le 8 décembre 2016
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2016-12-08-007 - Délibérations du conseil d'administration du Centre national du costume de scène - séance du 23 novembre 2016 50 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-12-19-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre
2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol
terrestre sur certaines communes du département de
l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du département de l'Allier 51 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes du département de l’Allier
Article 1 :
En application de l’article 5 de l’arrêté du 14 mai 2014 susvisé, et sans préjudice de mesures de restriction en matière de lutte susceptibles d’être instituées sur certaines zones ou à certaines périodes, la lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est rendue obligatoire sur les communes listées à l’annexe 1 du présent arrêté.
L’annexe 1 sera mise à jour en tant que de besoin.
Article 2 :
A ce titre, une organisation locale de lutte collective devra être mise en œuvre. Dans ce cadre, les exploitants devront s'engager dans un plan concerté d'actions.
Dans le cadre de l’organisation qui sera mise en place, les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds situés au sein des territoires des communes listées à l’annexe 1 s'engagent dans des contrats et appliquent l’ensemble des mesures ainsi contractualisées.
ils respectent tout particulièrement les consignes transmises par la FREDON ou la structure ayant mis en place localement le suivi de la lutte, en matière de précocité de surveillance et d’intervention.
Article 3 :
A défaut d'organisation locale mise en place, les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds situés au sein des territoires des communes listées à l’annexe 1, participent obligatoirement à la mise en œuvre d’une lutte précoce, collective et raisonnée contre le campagnol terrestre, comme décrite à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2014 susvisé.
Conformément à l’annexe I de l’arrêté du 14 mai 2014, ils s’assurent de la surveillance de leurs parcelles en lien avec la FREDON. Ils appliquent au moins deux méthodes de lutte alternative parmi celles listées à l’annexe I de l’arrêté du 14 mai 2014 et rappelé à l’annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 :
Un comité départemental d’évaluation de la maîtrise des populations de campagnol terrestre est créé. Ce comité est composé de la FREDON, de la chambre départementale d’agriculture, de la direction départementale des territoires, le cas échéant de la direction départementale en charge de la protection des populations pour l'impact sanitaire des campagnols, et pourra associer selon les sujets à aborder d’autres structures en qualité d’expert ou de sachant. Il sera présidé par le Préfet ou son représentant. Ce comité a pour mission de suivre et d’évaluer la déclinaison du plan d’action régional dans le département, notamment de s’assurer que tout est en œuvre pour garantir la cohérence territoriale. En effet, la coordination des actions collectives sur un territoire donné est une garantie incontestable de réussite.
En ce sens, il vise à favoriser la mise en place de logiques de territoires selon les principes et les méthodes de l’arrêté du 14 mai 2014 en prenant en compte les problématiques qui peuvent être portées par les acteurs des territoires dans lesquels une organisation collective a été mise en place pour systématiser et concentrer les actions et ainsi accroître leur efficacité.
Ce comité pourra formuler toutes propositions utiles pour faire évoluer le plan d’action régional et sa déclinaison départementale.
Ce suivi départemental sera présenté en CROPSAV.
Article 5 :
La structure ayant mis en place la lutte informe la FREDON (qui est l’organisme à vocation sanitaire dans le domaine du végétal pour l’Auvergne) de l’organisation de la lutte et du déroulement des actions de lutte.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du département de l'Allier 52 Article 6 :
Lorsque les exploitants ou détenteurs de fonds au sein des territoires des communes listées à l’annexe I utilisent des appâts traités à la bromadiolone, ils doivent se conformer à l’arrêté du 14 mai 2014 susvisé, chapitres II, III, IV et V, qui portent sur l’utilisation de ce produit phytopharmaceutique, sa traçabilité et l’information du public.
Article 7 :
La période d’obligation couverte par le présent arrêté s’étend de la date de sa signature au 31 décembre 2017.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté sous deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif compétent
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental des territoires de l'Allier et le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Moulins, le 19 décembre 2016
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du département de l'Allier 53 Annexe 1
Liste des communes où la lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est rendue obligatoire :
Canton de Bellerive-sur-Allier
Canton de Bourbon-l'Archambault : Bourbon-l'Archambault, Buxières-les-Mines, Franchesse, Saint- Aubin-le-Monial, Saint-Hilaire, Saint-Plaisir, Vieure, Ygrande
Canton de Commentry
Canton de Cusset
Canton de Dompierre-sur-Besbre : Avrilly, Le Bouchaud, Le Donjon, Lenax, Loddes, Luneau, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Vaumas
Canton de Gannat
Canton de Huriel : Archignat, Audes, Bizeneuille, Chambérat, La Chapelaude, Chazemais, Cosne- d'Allier, Courçais, Estivareilles, Haut-Bocage, Huriel, Louroux-Bourbonnais, Mesples, Nassigny, Reugny, Saint-Désiré, Saint-Eloy-d'Allier, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Sauvier, Sauvagny, Tortezais, Treignat, Vallon-en-Sully, Venas, Viplaix
Canton de Lapalisse
Canton de Montluçon-1
Canton de Montluçon-2
Canton de Montluçon-3
Canton de Montluçon-4
Canton de Moulins-2 : Bert, Chatelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny- sur-Besbre, Liernolles, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Sorbier, Thionne, Tréteau, trézelles, Varennes-sur-Tèche
Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Canton de Souvigny : Agonges, Autry-Issards, Besson, Bransat, Bresnay, Cesset, Chatel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Contigny, Cressanges, Deux-Chaises, Gipcy, Laféline, Meillard, Meillers, Monétay-sur-Allier, Le Montet, Noyant-d'Allier, Rocles, Saint-Menoux, Saint-Sornin, Le Theil, Tréban, Tronget, Verneuil-en-Bourbonnais
Canton de Vichy-1
Canton de Vichy-2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du département de l'Allier 54 Annexe 2
Liste des méthodes de lutte alternative contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris)
Méthode de lutte Objectif Modalités
Lutte directe contre le
campagnol
Diminuer les populations de
campagnol
Piégeage
Lutte contre les taupes Diminuer les habitats favorables
au campagnol (galeries de
taupes)
Piégeage (l'utilisation du phosphure
d'hydrogène est possible mais réservé à
un usage professionnel et spécifiquement
agréé. L'utilisation de ce produit sort du
cadre du présent arrêté)
Pratiques agricoles de
travail du sol
Diminuer les habitats favorables
au campagnol par destruction
des galeries
Travail du sol par passage d'outils
superficiels ou profonds dans le respect
du cadre réglementaire de la PAC
Pratiques agricoles de
pâture et fauche
Diminuer les habitats favorables
au campagnol par destruction
des galeries
Alternance fauche / pâture dans les
prairies permanentes, accentuant la
fréquence de piétinement du bétail, ou
tout système le reproduisant
Pratiques agricoles de
gestion de la couverture en
herbe
Diminuer les habitats favorables
au campagnol en réduisant les
abris, les sources de nourriture et
en favorisant la prédation
naturelle
Broyage des refus, conduite des prairies
en « gazon court », hersage, émoussage
Mesures d'entretien ou
d'aménagement du
paysage
Favoriser la prédation naturelle Entretien ou plantation de haies, de murgers, de zones refuges pour les
prédateurs naturels du campagnol
Mesures complémentaires
à l'aménagement du
paysage
Favoriser la prédation naturelle Pose de nichoirs et/ou de perchoirs pour les prédateurs naturels du campagnol
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-12-19-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3293/2016 du 19 décembre 2016 portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre sur certaines communes du département de l'Allier 55 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-12-30-001
Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant
l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-30-001 - Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse 56 PREFECTURE DE L’ALLIER
Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy
Extrait de l’arrêté n° 3392/2016 du 30 décembre 2016 autorisant l’actualisation des statuts de la Communauté de communes du Pays de Lapalisse.
Article 1er : est autorisée, pour effet à compter du 1er janvier 2017, l’actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse et notamment de l’article V pour ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles, ainsi qu’il suit :
I – COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
1) charte intercommunale de développement et d’aménagement :
- élaboration d’un document de référence
- étude et conduite des actions programmées par le Comité de Pilotage.
2) Elaboration en concertation avec les autres partenaires d’une carte d’itinéraire 1 % « Paysage et Développement » et d’une charte locale section Périgny-Saint Pierre Laval : étude, recensement des actions et définition des opérations.
3) Définition, élaboration, approbation, suivi et révision de :
- schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
3bis) Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, en application de l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme. Les maires demeurent autorité compétente pour la délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
4) Aménagement rural – Participation à des structures intercommunales rassemblant des communautés d’agglomération, des communautés de communes et des communes dont l’organisation actuelle est régie par la notion de PAYS, ou par une association de territoires concrétisée par convention.
4 bis) Aménagement des bourgs, suivant les orientations des documents de référence, dans les conditions fixées par le comité de pilotage de la charte, et réhabilitation du patrimoine bâti de caractère, selon les modalités de mise en œuvre définies par le conseil communautaire.
5) Constitution de réserves foncières communautaires dans les limites des compétences de la Communauté de Communes.
6) Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale basée à Lapalisse, ayant la possibilité d’intégrer une maison médicale de garde.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1) Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. La Communauté de Communes assure le pouvoir de police relatif à la prise des mesures nécessaires à la sécurité des manifestations sportives organisées sur le site communautaire de l’aérodrome de Lapalisse- Périgny.
2) Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, notamment :
- Création, gestion et promotion des ateliers-relais, hormis pour les opérations de création ou
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-30-001 - Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse 57 reprise de commerces qui ne sont pas les derniers dans les communes membres concernées ; ces programmes d’ateliers-relais restent de compétence communale.
- Politique d’accueil d’activités : aides directes (limitées aux compétences reconnues aux EPCI à fiscalité propre dans le domaine de l’action économique) et indirectes, études, aides au conseil, mise à disposition de bâtiments industriels, immobilier d’entreprises.
- Aide à la rénovation des commerces et de l’artisanat et aide au maintien du dernier petit commerce d’une commune sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes (dans le respect de la réglementation relative aux interventions économiques des EPCI à fiscalité propre).
3) Promotion du tourisme :
- Mise en place d’actions de communication destinées à faire connaître le « Pays de Lapalisse ». - Détermination par le conseil communautaire dans le cadre de la charte intercommunale d’opérations d’aménagements, d’animation et de promotion touristiques.
Ces actions de développement touristique seront exercées en concertation avec les autres établissements de coopération intercommunale susceptibles d’intervenir dans ces domaines.
- Elaboration d’un plan de développement du tourisme à l’échelle du territoire communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, notamment : - office de tourisme communautaires
- campings municipaux 2 étoiles minimum
- gîtes ruraux
- Création et entretien de sentiers de randonnée pédestre, équestre et V.T.T, y compris ceux existants sur les communes membres.
- Aide à la valorisation du patrimoine historique classé du domaine public.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II – COMPETENCES OPTIONNELLES :
Politique du logement et du cadre de vie :
- Amélioration du parc immobilier bâti.
- Réalisation de lotissements de plus de dix logements.
- Service de portage des repas à domicile sur le périmètre géographique communautaire mais également hors périmètre sur demande expresse et dans le respect de la réglementation : service cohérent d’aide à la population et absence d’initiatives privées, application des règles prévues en matière de commande publique et par l’article L 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Services de proximité à domicile aux personnes.
- Actions au titre de la politique du logement :
*Politique du logement d’intérêt communautaire (y compris le logement social) : l’intervention communautaire concerne les programmes supérieurs à 10 logements.
* Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat (avec convention de mise à disposition des emprises foncières par les communes membres) pour les seuls programmes supérieurs à 10 logements.
* Amélioration du parc immobilier public bâti d’intérêt communautaire pour les seuls programmes nouveaux menés par la Communauté de Communes et sans intervention aucune sur le parc immobilier existant qui reste sous la responsabilité de chaque commune membre.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
Elle concerne la voirie structurante communautaire ou présentant un intérêt majeur sur le plan touristique ou économique communautaire.
Les voies répondant à ces critères sont répertoriées par commune sur un plan annexé aux statuts.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-30-001 - Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse 58 Création et gestion de la Maison de services au public du Pays de Lapalisse et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 : Madame le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse, Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Montluçon, le 30 décembre 2016
Pour Mme le Sous-Préfet
de l’arrondissement de Vichy, absente,
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Signé :
Eddie BOUTTERA.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-30-001 - Extrait de l'arrêté n° 3392-2016 du 30 déc 2016 autorisant l'actualisation des statuts de la C.C. du Pays de Lapalisse 59 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-12-15-005
Extrait de l'arrêté n° 348-2016 du 15 déc 2016 autorisant la
modification des statuts de la C.C Le Donjon Val Libre
Adjonction d'une compétence obligatoire en matière de développement économique, dans le
domaine du tourisme, aux statuts de la CC Donjon Val Libre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-15-005 - Extrait de l'arrêté n° 348-2016 du 15 déc 2016 autorisant la modification des statuts de la C.C Le Donjon Val Libre 60 PREFECTURE DE L’ALLIER
Sous-Préfecture de l’arrondissement de Vichy
Extrait de l’arrêté n° 348/2016 du 15 décembre 2016 autorisant la modification statutaire de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre par l’adjonction d’une compétence obligatoire en matière de développement économique, dans le domaine du tourisme : « Aménagement touristique et gestion du plan d’eau du Donjon ».
Article 1er : est autorisée à compter de la date du présent arrêté la modification des statuts de la communauté de communes Le Donjon Val Libre par l’ajout, au titre du développement économique, dans le domaine du tourisme, de la compétence obligatoire suivante :
« Aménagement touristique et gestion du plan d’eau de Le Donjon ».
Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des
communes membres restera annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le président de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre, les maires des communes
adhérentes ainsi que Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Allier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 15 décembre 2016
Signé :
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy
Sylvaine ASTIC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-12-15-005 - Extrait de l'arrêté n° 348-2016 du 15 déc 2016 autorisant la modification des statuts de la C.C Le Donjon Val Libre 61 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-03-001
Ordre du jour de la Commission départementale
d'Aménagement Commercial du 30 janvier 2017
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-03-001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'Aménagement Commercial du 30 janvier 2017 62 Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
_______
Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier
* * * * * * * *
Réunion du lundi 30 janvier 2017 à 15h00
Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le lundi 30 janvier 2017 à 15 h afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SAS VMONT Développement (ZI Saint Ferréol – 43100 BRIOUDE), en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial, par la création/l’aménagement d’un magasin à l’enseigne ACTION de 833 m², pour porter la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 1 401 m², sis 10 avenue des Portes Occitanes à Gannat. (Projet n° 9/2016 )
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-03-001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'Aménagement Commercial du 30 janvier 2017 63