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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-044
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des Carrières de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) (3 pages) Page 3
03-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (3 pages) Page 7
03-2025-03-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 508/2025
du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté de M. le préfet de l'Allier
n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant désignation des
représentants de l'État siégeant au sein du Conseil
d'Administration de l'Établissement Public de Coopération
Culturelle «Centre National du Costume de Scène et de la
Scénographie» (1 page) Page 11
03-2025-03-17-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°509/2025
du 17 mars 2025 portant désignation des personnalités qualifiées
siégeant au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement
Public de Coopération Culturelle «Centre National du Costume de
Scène» (1 page) Page 13
03-2025-03-17-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°510/2025
du 17 mars 2025 portant modification de la composition des membres du
Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel du Centre National du
Costume de Scène (1 page) Page 15
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-19-00004
Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des
Carrières de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 3
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 515 / 2025
du 19 mars 2025
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la formation spécialisée des Carrières de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1046-2024 du 16 mai 2024, modifiant la composition de la formation « carrières » de la CDNPS ;
Vu le courrier du 25 février 2025 par lequel la chambre d’agriculture de l’Allier, suite à l’installation de ses nouveaux membres, fait part de la désignation de deux nouveaux représentants titulaire et suppléant au sein de la CDNPS, formation des carrières ;
Vu l’arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la formation spécialisée des « Carrières » de la CDNPS, est modifiée ainsi qu’il suit :
1/3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 4 I – FORMATION SPÉCIALISÉE DES CARRIÈRES
a) au titre du collège des représentants des services de l’État :
– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;
– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.
b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :
– Département :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel.
– communes :
Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;
Suppléant : M. Fabien THEVENOUX, maire de Cérilly.
Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;
Suppléant : M. Jean-Luc MARQUANT, maire de Saligny-sur-Roudon.
c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
– associations agréées :
Titulaire : Mme Fabienne THIERY, association France Nature Environnement Allier ;
Suppléante : Mme Michelle PETIT.
Titulaire : M. Laurent GAILLARD, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Suppléant : M. Didier JEROME.
– organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;
Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.
d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des carrières :
– exploitants de carrière :
Titulaire : M. Emmanuel SICAMOIS, SAS CMSE ;
Suppléant : M. Nicolas FOURNIER, société Granulats VICAT.
Titulaire : M. Alain FEYDEL, SAS JALICOT ;
Suppléant : M. Pierre VIALLET, SAS Carrières VIALLET.
– utilisateurs de matériaux de carrière :
Titulaire : M. Régis RIQUE, entreprise GDCE ;
Suppléante : Mme Cindy BOCHARD, délégation Auvergne de la fédération régionale des travaux publics Auvergne-Rhône-Alpes.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 5 Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a voix délibérative sur celle-ci.
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés du 7 décembre 2022 et du 16 mai 2024 susvisés demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00004 - Arrêté n° 515/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-19-00005
Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée de la
Nature de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 7
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 516 / 2025
du 19 mars 2025
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2986-2023 du 6 décembre 2023, modifiant la composition de la formation « nature » de la CDNPS ;
Vu le courrier du 25 février 2025 par lequel la chambre d’agriculture de l’Allier, suite à l’installation de ses nouveaux membres, fait part de la désignation de deux nouveaux représentants titulaire et suppléant au sein de la CDNPS, formation de la nature ;
Vu l’arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la formation spécialisée des « Carrières » de la CDNPS, est modifiée ainsi qu’il suit :
1/3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 8 III – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA NATURE
a) au titre du collège des représentants des services de l’État :
– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;
– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant.
b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :
– Département :
A l’exception des réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;
Titulaire : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;
Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.
Pour les réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;
Titulaire : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;
Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.
– communes :
Titulaire : M. Alain VERNISSE, maire de Trézelles ;
Suppléante : Mme Delphine THEVENOUX, maire de Barrais-Bussolles.
Titulaire : M. Kamel AMARA, maire du Vilhain ;
Suppléante : Mme Françoise WALRAET, maire de Saint-Christophe.
c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
– associations agréées :
Titulaire : M. Xavier THABARANT, association France nature environnement Allier ;
Suppléante : Mme Michelle PETIT.
Titulaire : M. René AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;
Suppléante : Mme Mireille AUCLAIR
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 9 – organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;
Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.
Titulaire : M. Jean-Jacques MIYX, centre national de la propriété forestière – délégation Auvergne-Rhône-Alpes ;
Suppléant : M. Florian VÉRON.
d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la nature :
– associations agréées :
Titulaire : Mme Sylvie LOVATY, délégation Auvergne de la Ligue de protection des oiseaux ;
Suppléant : M. Simon MINNIET
Titulaire : Mme Estelle COURNEZ, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;
Suppléante : Mme Hélène COLLET.
Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;
Suppléant : M. Philippe de CHAISEMARTIN.
Et selon la nature des dossiers examinés :
– associations agréées :
Titulaire : M. Laurent GAILLARD, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Suppléant : M. Didier JEROME.
ou
– M. le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection des biotopes, d’habitats naturels ou de sites d’intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés du 7 décembre 2022 et du 6 décembre 2023 susvisés, demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-19-00005 - Arrêté n° 516/2025 du 19 mars 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée de la Nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-17-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 508/2025 du 17
mars 2025 modifiant l'arrêté de M. le préfet de
l'Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant
désignation des représentants de l'État
siégeant au sein du Conseil d'Administration
de l'Établissement Public de Coopération
Culturelle «Centre National du Costume de
Scène et de la Scénographie»
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 508/2025 du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté de M. le préfet de l'Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'État 11 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 508/2025 du 17 mars 2025
modifiant l’arrêté de M. le préfet de l’Allier
n° 4415/08 du 26 novembre 2008
portant désignation des représentants de l’État
siégeant au sein du Conseil d’Administration
de l’Établissement Public de Coopération Culturelle
« Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie»
Article 1 - Les visas de l’arrêté de M. le préfet de l’Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008, portant désignation des représentants de l’État au sein du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie », sont modifiés, par l’insertion du visa suivant :
VU l’arrêté conjoint n° 977/2013 du 4 avril 2013 du préfet de la région Auvergne et du préfet de l’Allier, approuvant la modification des statuts de l’Établissement public de coopération culturelle dénommé « Centre national du costume de scène et de la scénographie ».
Article 2 - Les autres visas de l’arrêté de M. le préfet de l’Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant désignation des représentants de l’État au sein du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie », sont sans changement.
Article 3 - L’article 1 de l’arrêté de M. le préfet de l’Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant désignation des représentants de l’État au sein du Conseil d’administration de l’E.P.C.C. « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie », est modifié, en application du décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, et remplacé par :
Les représentants de l’État siégeant au Conseil d’administration de l’E.P.C.C. « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » sont :
- M. le préfet de l’Allier, ou son représentant
- Mme la cheffe du service des musées de France, adjointe au directeur général des patrimoines et de l’architecture, ou son représentant
- M. le directeur général de la création artistique, ou son représentant
- M. le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 508/2025 du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté de M. le préfet de l'Allier n° 4415/08 du 26 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'État 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-17-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°509/2025 du 17
mars 2025 portant désignation des personnalités
qualifiées siégeant au sein du Conseil
d'Administration de l'Établissement Public de
Coopération Culturelle «Centre National du
Costume de Scène»
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°509/2025 du 17 mars 2025 portant désignation des personnalités qualifiées siégeant au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle «Centre 13 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 509/2025 du 17 mars 2025
portant désignation des personnalités qualifiées
siégeant au sein du Conseil d’Administration
de l’Établissement Public de Coopération Culturelle
« Centre National du Costume de Scène »
ARTICLE 1 - Les personnalités qualifiées siégeant au Conseil d’Administration de l’Établissement Public de Coopération Culturelle «Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie», en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, sont :
- M. Jean-Luc CHOPLIN, homme de théâtre
- Mme Juliette BAZIN, personnalité engagée dans les milieux caritatifs et associatifs
- Mme Madeline FONTAINE, costumière
- Mme Céline BREANT, directrice de la scène nationale La Comédie de Clermont
- M. Serge CARREIRA, responsable des nouvelles marques à la Fédération française de la haute-couture
ARTICLE 2 : Le mandat des personnalités qualifiées désignées à l’article 1 est de trois ans renouvelable, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas de vacance survenant plus de six mois avant le terme du mandat de trois ans cité à l’article 2 du présent arrêté, une nouvelle personnalité qualifiée sera désignée par le préfet de l’Allier pour la durée du mandat restant à courir.
Cette désignation interviendra sur proposition conjointe du préfet de l’Allier, du président du Conseil départemental de l’Allier et du maire de Moulins, conformément à l’article 6 des statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle «Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie» modifiés et approuvés par l’arrêté conjoint n° 977/2013 du 4 avril 2013 du préfet de la région Auvergne et du préfet de l’Allier.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté de M. le préfet de l’Allier n° 2727/2021 du 1er décembre 2021 portant désignation des personnalités qualifiées siégeant au Conseil d’administration de l’Établissement Public de Coopération Culturelle «Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie» sont abrogées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°509/2025 du 17 mars 2025 portant désignation des personnalités qualifiées siégeant au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle «Centre 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-17-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n°510/2025 du 17
mars 2025 portant modification de la
composition des membres du Conseil
d'Orientation Scientifique et Culturel
du Centre National du Costume de Scène
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°510/2025 du 17 mars 2025 portant modification de la composition des membres du Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel 15 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 510/2025 du 17 mars 2025
portant modification de la composition des membres
du Conseil d’Orientation Scientifique et Culturel
du Centre National du Costume de Scène
ARTICLE 1 - L’article 1 de l’arrêté de Mme le préfet de l’Allier n° 285/2023 du 31 janvier 2023 portant désignation des membres du Conseil d’Orientation Scientifique et Culturel du Centre National du Costume de Scène, modifié par l’arrêté préfectoral n° 1848/2024 du 27 août 2024, est modifié ainsi qu’il suit :
Est désignée en remplacement de M. Olivier BERIOT, créateur de costumes, démissionnaire :
- Mme Jackie TADEONIE, créatrice de costumes et artiste interprète.
ARTICLE 2 : Le mandat de Mme Jackie TADEONIE, désignée à l’article 1 du présent arrêté, cessera à l’échéance du 31 janvier 2026, soit le terme du mandat en cours de l’ensemble des membres du Conseil d’Orientation Scientifique et Culturel du Centre National du Costume de Scène, en application de l’arrêté préfectoral de Mme le préfet de l’Allier n° 285/2023 du 31 janvier 2023 susvisé.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-17-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°510/2025 du 17 mars 2025 portant modification de la composition des membres du Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel 16