Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 090 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 002 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 086 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 118 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 054 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 036 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 042 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 042 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Mode, textile et habillement,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-042
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2017 Sommaire
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre
national du costume de scène (35 pages) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2017-06-07-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1407/2017 du 7 juin 2017 portant
modification du territoire de chasse dévolu à l 'Association Communale de Chasse Agréée
(ACCA) de la commune de St BONNET de ROCHEFORT (1 page) Page 39
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-06-08-001 - Extrait de l’arrêté n° 1433/2017 en date du 8 juin 2017 portant
composition de la commission locale de recensement des votes, pour les élections des
membres élus au Comité des finances locales (1 page) Page 41
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2017-05-30-002 - Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la
Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard desagents non titulaires exerçant
des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 43
2 03_CNCS_Centre National du Costume de Scène
03-2017-05-22-004
Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du
Centre national du costume de scène
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 3 1
Délibération n° 1 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 23 novembre 2016
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Etablissement Public de Coopération Culturelle
Paris, Ministère de la culture et de la communication, le 23 novembre 2016
Date de convocation : 6 octobre 2016
PRESENTS : M. Thierry LE ROY, Président ; M. Pascal SANJUAN, Préfet de l’Allier ; Mme Marie- Christine LABOURDETTE, DGP, Directrice du service des musées de France ; M. Pierre-André PERISSOL, maire de Moulins ; M. Gérard DERIOT, président du Conseil départemental de l’Allier ; Mme Bernadette RONDEPIERRE, adjointe au maire de Moulins ; M. Jean-Paul POTARD, vice- président ; Mme Catherine JOIN-DIETERLE, personne qualifiée ; M. Christian de PANGE, personne qualifiée ; Mme Fabienne SABARROS-HELLY, représentante du personnel ; Mme Elisabeth de SAUVERZAC, représentante du Conseil d’orientation scientifique et culturel.
REPRESENTES : Mme Régine HATCHONDO, Directrice générale de la création artistique par Mme Solange BARBIZIER ; M. Michel PROSIC, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes par Mme Marie-Christine LABOURDETTE ; Mme Laurence ENGEL, Présidente de la Bibliothèque nationale de France par M. Joël HUTHWOHL ; M. Eric RUF, Administrateur Général de la Comédie-Française par Mme Agathe SANJUAN ; M. Stéphane LISSNER, Directeur de l’Opéra national de Paris par Mme Christine VARGAS.
INVITES : Mme Delphine PINASA, Directrice ; M. Vincent FORAY, Administrateur ; Mme Marie DUBREUIL, Agent comptable ; Mme Brigitte LACALMONTIE, coordonnatrice budgétaire et comptable.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 28 avril 2016 2. Bilan des expositions 2016 et orientations pour la programmation
3. Projet d’extension du CNCS
4. Mandat de la directrice de l’EPCC
5. Proposition de composition du Conseil d’orientation scientifique et culturel 6. Fonctionnement de l’établissement et information sur les dossiers en cours 7. Fixation des tarifs des activités pour l’année 2017
8. Décision modificative n°2 du budget 2016
9. Budget primitif 2017
10. Questions diverses
A 14 h 10, le Président M. Thierry LE ROY déclare ouverte la séance du conseil d’administration de l’EPCC Centre national du costume de scène et de la scénographie et remercie les participants de leur présence. Il tient à saluer tout particulièrement M. Pascal SANJUAN, nouveau préfet de l’Allier.
Mme Catherine JOIN-DIETERLE est désignée comme secrétaire de séance.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 4 2
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 AVRIL 2016
M. le Président demande aux membres du conseil d’administration si des observations sont à apporter au procès-verbal communiqué. A la demande du Ministère de la culture et de la communication, M. le Président propose une modification du point 4 du procès-verbal consacré au rapport annuel d’activité, au septième paragraphe, première phrase qui serait ainsi rédigée : « Mme Katell GUIZIOU indique également que la circulation des œuvres constitue un axe fort de la politique du ministère de la culture, une forte incitation pour chaque musée ».
Aucune autre observation n’est formulée
Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès- verbal du conseil d’administration du 28 avril 2016.
2 – BILAN DES EXPOSITIONS 2016 ET ORIENTATIONS POUR LA PROGRAMMATION
A la demande de M. le Président une présentation de ce rapport est effectuée par Mme PINASA, directrice, qui précise que les tendances de fréquentation de l’année 2016 rejoignent celles de l’année 2014 avec une augmentation de la fréquentation des groupes par rapport à 2015, essentiellement due aux groupes pédagogiques. Les évènements des 10 ans ont permis d’accueillir près de 17 000 visiteurs sur 7 grandes manifestations.
Le CNCS poursuit sa prospection de publics en direction de la région Rhône-Alpes, à travers ses relations presse mais aussi sa stratégie d’achats d’espaces publicitaires.
Le démarrage de la fréquentation de l’exposition « Déshabillez-moi ! » est également encourageant avec 30 % de primo-visiteurs.
Mme SABARROS-HELLY souligne que pour l’équipe du CNCS c’est une grande satisfaction et motivation supplémentaire de constater qu’une exposition rencontre un succès de fréquentation.
M. le Président indique que le développement de la fréquentation en provenance de la région Rhône- Alpes est un objectif stratégique afin de capter d’autres publics individuels.
M. PERISSOL précise que la communauté d’agglomération de Moulins a engagé une démarche avec Atout France d’élaboration d’un schéma touristique destiné à développer cette activité sur le territoire et à mettre en réseau tous les acteurs du tourisme.
Concernant la programmation des deux prochaines expositions consacrées d’une part au théâtre, à la mode et à la haute couture et d’autre part aux artisans de la scène et plus particulièrement aux accessoires et aux métiers, Mme PINASA indique que cette alternance de thématiques entre sujets historiques et sujets plus contemporains est importante pour le renouvellement des sujets traités.
Ceci exposé, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - prend acte de cette communication ;
- adopte le programme d’expositions temporaires pour l’année 2017.
3 – PROJET D’EXTENSION DU CNCS
M. le Président tient à remercier le Préfet de l’Allier et le maire de Moulins pour l’avancée de ce projet d’extension du CNCS inscrit dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 à hauteur de 3,2 M € HT.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 5 3
M. le Préfet présente les différentes hypothèses sur lesquelles les services de l’Etat travaillent pour la finalisation du plan de financement et notamment la prise en charge de la TVA à travers la mobilisation éventuelle de crédits supplémentaires au titre du FSIL, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage confiée à la collectivité. Ces hypothèses sont en cours d’expertise afin de respecter la réglementation européenne pour la subvention FEDER. M. le Préfet souligne également que la question de la convention d’occupation du site entre l’Etat et le CNCS doit trouver une solution rapidement. L’objectif de l’Etat est de permettre la réalisation de cette opération d’extension dans le calendrier imparti par le CPER avec un bouclage souhaitable du plan de financement au cours du premier trimestre 2017.
M. le Président demande à la directrice du CNCS de présenter les différents thèmes qui seront traités dans le centre d’interprétation consacré à la scénographie et qui feront l’objet d’un projet scientifique et culturel.
A cette occasion, M. PERISSOL souligne la nécessité de permettre aux visiteurs de découvrir des réserves visibles afin de mieux appréhender le travail de conservation préventive conduit par le CNCS.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ce rapport d’information.
4 – MANDAT DE LA DIRECTRICE DE L’EPCC
M. le Président rappelle que le mandat de la directrice du CNCS, Mme PINASA, arrive à terme le 31 juillet 2017, conformément aux statuts de l’établissement qui fixent la durée du mandat à trois années.
Le Président rappelle que le mandat de la directrice peut être renouvelé par période de trois ans et qu’avant le terme de son mandat, la directrice présente un nouveau projet, qui sera examiné par le conseil d’administration. En cas d’approbation de ce projet par le conseil, le mandat de la directrice sera renouvelé.
Dans ce contexte, le conseil d’administration propose d’examiner, lors de sa prochaine séance, la présentation par Mme PINASA, directrice de l’EPCC, d’un nouveau projet culturel et scientifique sur la période 2017-2020.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- demande à Mme PINASA, directrice de l’EPCC de communiquer pour la prochaine réunion du conseil d’administration un projet culturel et scientifique correspondant à la période de mandat 2017-2020.
5 – PROPOSITION DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ORIENTATION SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
M. le Président demande à la directrice, Mme Delphine PINASA de présenter cette proposition de composition du Conseil d’orientation scientifique et culturel qui est motivée par l’élargissement des orientations et axes de travail du CNCS, par son intégration dans un réseau professionnel national et international et par le développement de ses relations avec la profession.
PRENOM & NOM QUALITE
1 Mme Virginie DESRANTE
Conservatrice du patrimoine, Direction
générale des patrimoines, Service des Musées
de France – Ministère de la culture et de la
communication
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 6 4
2 Mme Frédérique SARRE Inspectrice au Collège Théâtre - service de l'inspection de la création artistique,
Direction générale de la création artistique -
Ministère de la culture et de la
communication
3 Mme Brigitte LIABEUF Conservateur en chef du patrimoine, conseillère Musées/Arts Plastiques, DRAC
Auvergne – Rhône-Alpes - Ministère de la
culture et de la communication
4 Mme Sylvie RICHOUX Responsable du département des collections, Centre national du costume de scène
5 M. Pierre PROVOYEUR Conservateur général du patrimoine honoraire
6 M. Joël HUTHWOHL Conservateur, directeur du département des arts du spectacle – Bibliothèque Nationale de
France
7 Mme Agathe SANJUAN Conservatrice, directrice de la bibliothèque- musée – Comédie-Française
8 Mme Christine NEUMEISTER Directrice des ateliers de costumes – Opéra national de Paris
9 Mme Laurence LAMBERGER-
COHEN
Directrice de la Réunion des Opéras de
France
10 M. Jan van GOETHEM Président de la Société Internationale des Bibliothèques et des Musées des Arts du
Spectacle
11 M. Thierry PARIENTE Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre
(ENSATT)
12 Mme Catherine TREILHOU-
BALAUDE
Professeur d’histoire et d’esthétique du
théâtre – Université Sorbonne Nouvelle Paris
3
13 Mme Elisabeth de SAUVERZAC Costumière
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 7 5
14 M. Alexandre de DARDEL Scénographe
15 M. Jean-Michel DALY Responsable des ateliers de costumes et habillement – Opéra de Lyon
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la proposition de nominations des membres du conseil d’orientation scientifique et culturel qui sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.
6 – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Commande publique artistique : création d’une aire de jeux et de détente
La directrice rappelle le contexte de la démarche et se réjouit que le CNCS puisse affirmer son implication dans le domaine de la création artistique contemporaine et répondre parallèlement à une attente de ses visiteurs en matière d’aménagement des espaces extérieurs consacré aux activités ludiques, équipements aujourd’hui inexistants sur le site du musée.
Dans ce cadre, le plan de financement mobiliserait des financements du FEADER (125 000 €) et du Ministère de la culture et de la communication (75 000 €), avec un autofinancement du CNCS (50 000 €), pour un budget prévisionnel de travaux de 250 000 € HT.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise la Directrice à engager la recherche des financements nécessaires ; - autorise la Directrice, dans le cadre du programme de travaux à engager, à procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Procédure de la commande publique
L’administrateur du CNCS rappelle que l’EPCC jusqu’à présent était soumis aux dispositions de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au code des marchés publics. La réforme des marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016 (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) abrogeant notamment l’ordonnance du 6 juin 2005.
En conséquence, le CNCS est soumis aux nouvelles dispositions en matière de marchés publics avec la création d’une commission d’appel d’offres (CAO), composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
Mécénat
Une information est communiquée aux membres du conseil d’administration concernant les démarches entreprises en matière de mécénat auprès des entreprises et des particuliers avec le Cercle des amis et mécènes du CNCS.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 8 6
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
Obtention du label Qualité Tourisme™
Le CNCS s’est engagé dans une démarche qualité de ses prestations en matière d’accueil des publics. Dans ce cadre, il va bénéficier de la délivrance prochaine de la marque Qualité Tourisme™.
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, prend acte de cette communication.
7 – FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES POUR 2017
Le conseil d’administration ayant pris connaissance du rapport a souhaité procéder à des modifications tarifaires relatives au plein tarif des visites des expositions et à la politique tarifaire concernant les visiteurs en situation de handicap.
Ainsi, à compter du 8 avril 2017, le plein tarif de visite est fixé à 7 €, soit une augmentation de + 1 €. Les accompagnateurs des visiteurs en situation de handicap ne bénéficieront plus de gratuité d’accès mais d’une tarification à ½ tarif. Enfin, le tarif abonné est fixé à 25 €, soit une augmentation de + 5 €.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 voix contre :
- adopte les tarifs des activités de l’établissement pour l’année 2017 tels qu’ils figurent dans la présente délibération ;
- l’entrée en vigueur de l’entrée plein tarif de visite de l’exposition temporaire à 7 €, le ½ tarif d’entrée pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap s’appliqueront à compter du 8 avril 2017 (date d’ouverture de la prochaine exposition) ; - adopte la fixation des tarifs de vente de la librairie-boutique.
8 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2016
M. le Président donne la parole à l’administrateur du CNCS afin de présenter la proposition de modification n°2 du budget 2016. M. V. FORAY indique que la DM 2 est destinée à effectuer certains réajustements tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant total de 40 000 € en section de fonctionnement et d’inscription et diminution de crédits à hauteur de 55 000 € en section d’investissement.
L’agent comptable présente une admission de créances en non-valeur pour un montant de 4 007,65 €.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- vote, chapitre par chapitre, la proposition de décision modificative n°2 du budget primitif 2016 ;
- vote l’admission de créances en non-valeur telles qu’elles figurent dans la délibération : - autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
9 – BUDGET PRIMITIF 2017
M. le Président demande à l’Administrateur du CNCS de présenter ce rapport et procède à une présentation des éléments budgétaires de l’année 2017, tant pour la section de fonctionnement que pour
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 9 7
la section d’investissement. Le budget de la section de fonctionnement est d’un montant de 3 171 400 € et de 420 059 € pour la section d’investissement.
M. DERIOT, à l’occasion de la présentation de la section de fonctionnement et des contributions des membres statutaires de l’EPCC, confirme la contribution du Conseil départemental au budget du CNCS, pour l’année 2017.
M. PERISSOL indique qu’il ne pense pas que le Conseil régional souhaite être membre contributeur de l’EPCC. Le soutien de la Région serait orienté sur des projets spécifiques.
Le Conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, et adopte le projet de budget primitif 2017 présenté ;
- autorise le directeur de l’établissement, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de travaux, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
Par ailleurs, le conseil d’administration examine la situation de la trésorerie de l’établissement et la proposition d’ouverture de deux lignes de crédit : l’une de 100 000 € relative aux délais de versement de la subvention de fonctionnement du Ministère de la culture et de la communication et l’une de 160 000 € relative aux délais de versement de la subvention LEADER attribuée au CNCS dans le cadre des manifestations du 10ème anniversaire.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ; - donne délégation à la directrice afin de procéder à l’ouverture d’un crédit relais pour attente de subvention d’un montant de 160 000 €, auprès du Crédit Agricole, selon les modalités ci-dessus définies ;
- l’utilisation de ces lignes de crédit devra se faire en tant que de besoin et qu’en cas de nécessité absolue.
10 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Président souhaite rappeler que le siège d’une personne qualifiée est toujours vacant au sein du conseil d’administration et fait un point d’information sur la situation du musée des tissus de Lyon.
Plus personne ne demandant la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h10.
Lecture faite, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 23 novembre 2016.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 10 8
Délibération n° 2 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : Présentation du projet de Mme Delphine PINASA, directrice, pour le mandat 2017-2020
A la suite de la délibération du conseil d’administration du 23 novembre 2016, Mme Delphine PINASA, directrice de l’EPCC CNCS dont le mandat de trois années arrive à échéance le 31 juillet 2017, présente un projet sur la période du mandat 2017 - 2020.
Le conseil d’administration procède à l’examen du projet ci-après :
Présentation du projet de Delphine PINASA pour le mandat de directrice 2017 - 2020
Directrice déléguée du CNCS durant six années (2006-2011), puis Directrice durant deux mandats (2011-2017), je souhaite me réengager pour le prochain mandat de direction du Centre national du costume de scène et de la scénographie afin de poursuivre le développement de ce jeune musée plein de ressorts et à assurer la mise en œuvre des projets majeurs susceptibles de consolider son assise et son rayonnement.
Ce document présente les principaux axes du projet que je désire conduire sur la période 2017 - 2020 après avoir dressé un bilan très synthétique des actions liées au mandat qui s’achève.
CNCS 2014 – 2017 : UNE PERIODE DE CONSOLIDATION ET D’IMPULSION
Avec la validation, en 2014, du projet scientifique et culturel du CNCS par le Service des musées de France, l’établissement dispose d’un outil de pilotage pour la mise en œuvre de ses actions et de ses projets.
Avec six expositions temporaires présentées, à raison de deux expositions par an, aux thématiques recouvrant tous les champs du spectacle vivant (opéra, danse, théâtre, chanson), le CNCS est parvenu à fidéliser une grande partie de son public mais également à l’élargir auprès de nouveaux visiteurs, à travers notamment la dernière exposition « Déshabillez-moi ! » qui a été un grand succès auprès d’un public plus jeune. La fréquentation moyenne par exposition se situe, pour les expositions « d’hiver » à 24 000 visiteurs et pour les expositions « d’été » à 43 000 visiteurs.
Sur les trois années écoulées, ce sont plus de 200 000 visiteurs qui se sont rendus au CNCS et l’année 2017 accueillera son 750 000ème visiteur depuis l’ouverture du musée.
Le travail autour des collections s’est poursuivi avec notamment l’engagement depuis 2014 d’un programme annuel de restaurations. Le récolement, initié en 2013, est depuis 2014 une des priorités du département des Collections. Son rythme de réalisation est régulier et près de 48 % des collections (acquisitions et dépôts) ont été récolées, dont l’intégralité du fonds de la Comédie-Française et, partiellement celui de l’Opéra de Paris en cours de traitement.
L’année 2016 aura été marquée par le dixième anniversaire du CNCS et les nombreuses manifestations proposées ont été un succès, renforçant ainsi sa place comme un établissement patrimonial d’envergure nationale, jouant un rôle moteur pour le territoire et la région en termes de culture, de tourisme mais aussi d’image.
LES AXES DU MANDAT 2017 – 2020 : DEVELOPPEMENT ET ADAPTATION
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 11 9
Les enjeux des trois prochaines années sont importants et seront déterminants pour le développement de l’établissement et son avenir au-delà de ce prochain mandat. Continuité mais aussi adaptations pour donner toutes ses chances au CNCS.
Il me semble indispensable, au-delà du fonctionnement quotidien de l’établissement, de définir en liaison étroite avec le conseil d’administration, les dossiers majeurs que nous aurons ensemble à piloter et à gérer.
A ce stade, cinq priorités émergent :
La réalisation du projet d’extension
L’organisation d’expositions temporaires associant un travail scientifique et un accès au plus grand nombre de visiteurs
La fréquentation du public, un enjeu clef !
L’adaptation des moyens humains et budgétaires du musée
La résolution des problèmes rencontrés dans le bâtiment des réserves
Tous ses sujets sont interdépendants et auront, par conséquent, un impact dans l’évolution du Centre.
1 - L’EXTENSION DU CNCS : UN PROJET QUI ENGAGE L’AVENIR DU MUSEE
La confirmation, après sept années de travail et de définition du projet, de l’extension du CNCS, avec la rénovation du bâtiment dit de la Délégation militaire, sera le dossier dominant du mandat. Rappelons que ce projet est destiné à permettre l’accroissement des réserves - c’est-à-dire de répondre à la mission d’enrichissement des collections – et à créer un Centre d’Interprétation autour de la scénographie théâtrale.
En effet, l’accroissement des réserves de costumes dans ce bâtiment est prévu pour 25 années d’acquisitions futures et la première tranche de travaux programmée prévoit 6 à 7 années de stockage.
Le Centre d’interprétation sur la scénographie théâtrale, occupant une surface de 425 m², s’articulerait autour de trois séquences relatives à :
La conception de la scénographie
La fabrique du décor et les ateliers de décors
De l’atelier à la scène : les métiers du plateau et les représentations.
La livraison de cet équipement est prévue pour la fin de l’année 2019 et sa pleine exploitation en 2020.
Cet outil au service des collections mais aussi du développement de ses publics est une opportunité pour le rayonnement du musée et l’accroissement de ses collections. Une réflexion sera à engager avec le Ministère de la culture et de la communication, le conseil d’administration et les membres du COSC afin de permettre d’identifier et d’associer les acteurs et les structures, aujourd’hui non représentées dans les donateurs ou déposants, susceptibles d’enrichir les collections du Centre.
En assurant le développement du CNCS et son appropriation d’espaces réhabilités sur le site du Quartier Villars, une évolution majeure de la vie du musée s’engage. Elle ne doit pas faire perdre de vue qu’il restera à finaliser la seconde tranche de travaux du projet (2,3 M€ HT TDC) mais aussi à organiser une réflexion sur la destination des trois derniers bâtiments du site aujourd’hui inoccupés.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 12 10
2 - LES EXPOSITIONS TEMPORAIRES
La programmation des expositions se poursuivra au rythme de deux expositions temporaires par an. Les thématiques proposées cherchent à répondre aux attentes des visiteurs tout en les invitant à découvrir de nouveaux sujets, inédits et variés, en lien avec les collections du CNCS. Parmi celles-ci, certaines seront l’occasion de valoriser les métiers et les savoir-faire propres au monde théâtrale ; d’autres seront un hommage à de grandes personnalités de la scène. Par ailleurs, le CNCS a été sollicité pour présenter des expositions initiées par des partenaires internationaux. Un de ces projets est en cours de concrétisation.
Présentation succincte de la programmation des expositions temporaires :
Artisans de la scène (octobre 2017 – mars 2018)
Techniques et savoir-faire autour des métiers de costumiers, de tailleurs, mais aussi de perruquiers, bottiers, modistes, fabriquant de masques, brodeurs, teinturiers, carcassiers, plumassiers… avec la participation des théâtres nationaux, des établissements de formation et d’artisans indépendants.
Contes de fées (avril – septembre 2018)
Ou comment les arts du spectacle ont fait vivre cet univers imaginaire et fantastique, très populaire dans les œuvres théâtrales, lyriques et chorégraphiques. Personnages, contes et iconographie sont au cœur de beaucoup d’intrigues qui se déroulent dans un monde merveilleux. Fées, magiciennes, sorcières, ogres, animaux féériques… quels sont les codes vestimentaires et visuels de ces personnages clés dans le l’histoire occidentale depuis le XVIIème siècle.
Costumes de l’école de l’Opéra de Pékin (octobre 2018 – mars 2019).
En partenariat avec l’école de l’Opéra de Pékin et le Centre culturel de Chine à Paris. Le CNCS a été sollicité pour organiser une exposition de costumes de l’école de l’Opéra de Pékin. Cette exposition présentera des costumes, des coiffures des réalisations de maquillages, afin de mettre en évidence toutes les codifications qui régissent cette forme de spectacle vivant, les personnages et rôles typologiques, les couleurs, les symboles, les savoir-faire spécifiques à la fabrication de ces costumes.
Le travail d’un scénographe / costumier à l’occasion de l’ouverture du Centre d’interprétation (avril – octobre 2019).
Dans la perspective de l’ouverture du Centre d’interprétation sur la scénographie, cette exposition sera l’occasion de valoriser la carrière et le travail d’un grand scénographe et costumier de la scène française et internationale, et d’expliciter les relations entre décors et costumes sur scène.
Ouverture du Centre d’interprétation scénographie (fin 2019 / début 2020)
Comme évoqué lors de précédents conseils d’administration, la conception et la production de ces expositions temporaires restent un défi à relever à chaque nouvelle manifestation. Le travail de commissariat est notamment un des aspects parfois difficile. Le CNCS cherche à développer les partenariats avec des commissaires extérieurs susceptibles d’assurer ces missions, en alternance avec la direction du CNCS.
Les institutions fondatrices ont été sollicitées et invitées à s’associer à ces expositions, des projets pourront peut-être se concrétiser pour la fin de l’année 2019.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 13 11
3 - LA FREQUENTATION DU PUBLIC : UN ENJEU VITAL
La fréquentation reste un enjeu vital pour l’établissement, pour son positionnement, son rayonnement mais aussi pour le bon équilibre de son budget.
Ainsi, la fréquentation du CNCS s’est établie sur les trois dernières années :
2014 : 67 333 visiteurs
2015 : 60 488 visiteurs
2016 : 72 898 visiteurs
La mission de service public culturel de proximité, soulignée dans le rapport de la Mission Musées du XXIème siècle, est un axe important sur lequel l’établissement s’est beaucoup investi au cours des dernières années, avec :
L’accueil de groupes scolaires et pédagogiques
L’accueil de publics éloignés de la culture
Un politique d’animations et de programmation culturelle durant les vacances scolaires La mise en œuvre de visites et ateliers pédagogiques…
Plus récemment, le travail développé autour de l’organisation de workshop a permis d’accroitre l’engagement du CNCS en matière d’éducation artistique et culturelle. Le succès de ces propositions auprès d’établissements scolaires renforce le rôle du musée en matière de transmission de savoirs et nous incite à développer ces actions pédagogiques.
Tout ceci représente un challenge permanent mobilisant au quotidien les responsables et les équipes du CNCS, rendu possible grâce à une amplitude d’ouverture exceptionnelle de 362 jours par an, de 10 h à 18 h (18 h 30 durant les mois de juillet d’août).
Pour les années futures, l’ouverture de nouveaux espaces au public, la qualité des expositions présentées, ainsi que le développement indispensable de nouveaux partenariats, constituent des leviers de développement essentiels. Le Centre d’interprétation sur la scénographie doit permettre de se fixer l’objectif d’atteindre une fréquentation de 100 000 visiteurs par an.
Chaque exposition présentée est l’opportunité d’élargissement de notre fréquentation qu’il faut saisir et amplifier. Celle en préparation pour l’automne 2017 consacrée aux « Artisans de la scène » sera à ce titre le prolongement de nos actions de communication et d’accueil auprès d’établissements scolaires et de structures de la France entière.
Les moyens mobilisés sont importants et nécessitent une vision et une stratégie plus opérationnelle pour les atteindre.
Enfin, la visibilité/présence du CNCS dans les grandes villes du spectacle vivant (Paris, Lyon…), en partenariat avec des projets en cours, est également un objectif à poursuivre, en parallèle du travail de développement des publics sur le territoire.
4 - LA QUESTION DES MOYENS ADAPTÉS AUX MISSIONS ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ETABLISSEMENT
10 ans après son ouverture, le CNCS demeure un établissement fragile dans sa structure et son fonctionnement.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 14 12
Fragilité de ses finances : l’établissement poursuit une recherche d’économies dans tous les secteurs et tout particulièrement en section de fonctionnement. Les subventions, sans évolution depuis dix ans, obligent à développer encore plus les ressources propres du CNCS, notamment en matière de mécénat. La démarche engagée en 2016 devrait porter ses fruits au cours de la durée du mandat mais ces contributions demeurent néanmoins aléatoires. Le CNCS reste aussi très dépendant des recettes liées à la billetterie comme cela a été constaté en 2015, année marquée par une baisse conséquente de sa fréquentation, comme partout en France. Les moyens consacrés à la promotion et la communication sont déjà importants mais pas sans limites. L’apport des fonds européens LEADER, malgré les difficultés de gestion, est un levier pour conduire des opérations exceptionnelles.
Des adaptations organisationnelles seront probablement à effectuer pour garantir un budget à l’équilibre car nous ne disposons pas de beaucoup de marge de manœuvre.
Fragilité de ses équipes : même si l’organigramme de l’équipe est finalisé, le fonctionnement reste souvent soumis à des aléas (congé maternité, congé parental, arrêt maladie…) qui affectent le quotidien et la mise en œuvre à plus long terme des projets. L’équipe du CNCS est restreinte (26 ETP) et sur certains postes, notamment au département des collections (6 ETP), un seul titulaire de poste assure des fonctions non réalisées en cas d’absence. Le recours au dispositif des Emplois d’Avenir (6 ETP) pour des postes d’agent d’accueil (3), d’agent de récolement (2) et d’agent technique (1) a permis de faire face à certaines missions. Si ce dispositif était amené à disparaitre, des mesures seraient à prendre afin de continuer à assurer un fonctionnement normal de l’établissement.
Le PSC prévoyait la création de trois postes qui n’ont pas pu être concrétisés par manque de moyens financiers. L’une des missions, la recherche de mécénat, a été confiée à un prestataire extérieur. Les deux autres postes, un chargé de conservation préventive diplômé et un chargé de production d’exposition, sont toujours autant de besoins qui nous font défaut pour l’accomplissement de nos missions dans ces domaines.
Redéployer les moyens, poursuivre la recherche d’économies, accroitre les ressources de l’établissement dont le financement des contributeurs n’a pas évolué depuis l’ouverture du CNCS en 2006, sont des enjeux que ce mandat devra mobiliser.
5 - LES COLLECTIONS ET LA RESOLUTION DES PROBLEMES DU BATIMENT DES RESERVES
L’engagement en 2015 d’un référé expertise dans le cadre de la garantie décennale destiné à déterminer les causes des infiltrations d’eau au 3ème étage du bâtiment des réserves a permis de constater l’ampleur des désordres qui touchent aussi bien la couverture du bâtiment que les installations destinées à assurer de bonnes conditions climatiques de conservation.
Les conclusions de l’expertise seront connues en 2017 et la procédure devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand risque d’être longue alors que la question de la mise en sauvegarde du bâtiment et des collections se pose de façon urgente. L’appui du Ministère de la culture et de la communication dans ce dossier est essentiel pour la mise en œuvre de solutions adaptées.
Ces dysfonctionnements auront bien évidemment une forte incidence sur le fonctionnement du service des collections. Les priorités définies lors du précédent mandat sont en cours de réalisation. La mise en place d’une politique de restauration ainsi que la mise en œuvre du récolement (actuellement en cours au 3e étage) sont désormais bien engagés et se poursuivent tout comme les actions de conservation préventive effectuées au fur et à mesure du récolement ou des manipulations des costumes. Une responsable du Centre de documentation a été recrutée en 2015. En collaboration avec les équipes du service elle a travaillé à la définition et à la sélection d’un logiciel de gestion et de documentation des
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 15 13
collections. La mise en place de cet outil d’ici le second semestre 2017 permettra de mettre en œuvre la politique de documentation des collections.
C’est en effet un des objectifs du PSC qui n’a pas encore été finalisé, bien que le travail sur la photothèque soit déjà bien amorcé. En ce qui concerne la documentation des œuvres, cela sera l’occasion de travailler plus en lien avec les institutions fondatrices et leurs fonds documentaires. Des échanges et des concertations plus fréquentes sur des dossiers communs permettraient de conforter les relations avec ces structures tant en matière scientifique qu’institutionnelle, notamment en ce qui concerne le périmètre des acquisitions entre les différents établissements.
Enfin, la Collection Noureev, ouverte il y a presque quatre ans, reste toujours très appréciée par les nouveaux visiteurs, conquis par cette présentation. L’année 2018, 80ème anniversaire de la naissance de Rudolf Noureev sera l’occasion pour le CNCS de s’associer à la Fondation Noureev et aux évènements qui célèbreront cet anniversaire, afin de remobiliser la communication autour de cette collection.
En conclusion, c’est avec détermination que je suis disposée à porter ce projet qui suscite, pour ma part, toujours passion et enthousiasme car le CNCS est riche de potentiels à faire éclore et aboutir. Fort de la confiance du conseil d’administration, il nous appartiendra d’accompagner avec énergie et conviction les prochaines années de l’établissement.
En cas d’approbation de ce projet par le conseil d’administration, le mandat de la directrice sera renouvelé. Dans le cas contraire, le conseil lancera un appel à candidatures en vue de recruter un nouveau directeur.
Pour le renouvellement du mandat de la directrice, un contrat de travail sera établi pour une durée de trois ans équivalente à celle de son nouveau mandat (1er août 2017 – 31 juillet 2020).
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet présenté par Mme Delphine PINASA ;
- propose au président de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 1431-5 et R. 1431-10 du Code général des collectivités territoriales à la nomination de Mme Delphine PINASA au poste de directeur de l’EPCC CNCS, pour un mandat de trois années sur la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 ;
- confie au président du conseil d’administration le soin d’établir le contrat de travail de la directrice de l’EPCC.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 16 14
Délibération n° 3 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : plan de financement et maîtrise d’ouvrage de l’opération d’extension du CNCS
Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, un projet d’extension du CNCS a été inscrit à hauteur de 3 864 000 € TTC, dont 120 000 € TTC ont déjà été engagés pour le financement des études de programmation.
M. le Président de la République, lors de sa visite à Moulins au CNCS le 9 février 2017, a confirmé le principe de l’engagement de l’extension du musée, dès 2017 qui concerne la création de réserves supplémentaires et d’un centre d’interprétation sur la scénographie dans le bâtiment dit de la Délégation Militaire.
Un projet de contenu et de parcours du centre d’interprétation de la scénographie a été établi et diffusé aux membres du conseil d’administration. Ce document devra être validé par le conseil d’orientation scientifique et culturel du CNCS puis par le ministère de la Culture.
1 - Le plan de financement
Le plan de financement de l’opération d’extension est ainsi arrêté, sur une base TTC :
Financeur
Montant
originel en HT
€
Majoration
par passage en
TTC €
Montant
corrigé sur
TTC €
ETAT – FNADT 624 000 124 800 748 800
80 % REGION 644 000 128 800 772 800
FEDER 1 228 000 245 600 1 473 600
CNCS 624 000 124 800 748 800 20 %
TOTAL 3 120 000 624 000 3 744 000 100 %
Le montant CPER et FEDER doit au maximum couvrir 80 % des travaux TTC = 2 995 200 € (soit 80 %)
soit 100 % = 3 744 000 € TTC.
2 – La maîtrise d’ouvrage de l’opération
La maîtrise d’ouvrage de l’opération est confiée au CNCS.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 17 15
La Ville de Moulins, membre de l’EPCC, est disposée à apporter, à titre gracieux, une assistance technique et juridique au CNCS notamment en matière de passation des marchés et de suivi des travaux. Un avenant à la convention de partenariat entre le CNCS et la Ville de Moulins sera établi afin de préciser les modalités de cette assistance.
3 – L’étude de programmation
3-1 : Programme architectural et technique
L’architecte-programmiste Frédéric LADONNE (FL&CO) avec Denis VEVAUD, économiste en ingénierie de la construction (PARICA), a établi le programme architectural et technique pour l’extension du CNCS dans le bâtiment de la délégation militaire.
Le programme général concerne 1 885 m² de surface utile :
A Espace d’interprétation scénographie 430 m² B Espaces de conservation / réserves 1 180 m² C Traitement des collections 250 m² D Locaux techniques 25 m²
TOTAL SURFACE UTILE PROGRAMME 1 885 m²
Ce programme constitue le document de référence commun au maître d’ouvrage et aux équipes de concepteurs retenues pour rendre une offre dans le cadre d’une consultation. Il permettra ensuite à l’équipe lauréate de réaliser ses études d’avant-projet et de projet.
Le programme architectural et technique a été validé par le Service des musées de France, le 31 mars 2017.
3-2 : Première tranche de travaux
La première tranche de travaux du projet d’aménagement du bâtiment de la délégation militaire comprend :
Gros œuvre (clos et couvert, le traitement et ravalement des façades Nord et Ouest, travaux de structure, installations CVC) ;
Réalisation du centre d’interprétation sur la scénographie ;
Aménagement des espaces alloués pour la tranche 1, avec aménagement ad minima d’un espace logistique ;
Aménagement partiel des réserves (260 ml, perspective de 6,5 années de stockage) ; Mise en sécurité de l’ensemble du site.
Les surfaces utiles de la tranche 1 sont de 915 m².
Pour mémoire, l’estimation des travaux de la tranche 2 (970 m² de S.U.) est de 1,9 M€ HT de travaux, soit 2,3 M€ HT TDC, soit 2,8 M€ TTC.
3-3 : Calendrier prévisionnel de l’opération
Un calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération a été établi :
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 18 16
PHASE DEBUT ACHEVEMENT DUREE
Consultation Maîtrise
d’Œuvre
Mai 2017 Octobre 2017 6 mois
Notification du marché MOE Novembre 2017 / Etudes Maîtrise d’Œuvre
(DIAG, APS, APD, PRO,
DCE)
Novembre 2017 Juin 2018 8 mois
Permis de construire sur APD Février 2018 Juin 2018 5 mois (maximum) AO entreprises Juillet 2018 Octobre 2018 5 mois Ordres de service Novembre 2018
Travaux Novembre 2018 Octobre 2019 12 mois
Durée 31 mois, soit 2,5 ans
3-4 : Etude du coût de fonctionnement
Dans le cadre de l’étude de programmation, l’architecte-programmiste a procédé à l’estimation du coût annuel de maintenance du bâtiment après les travaux de réhabilitation. Cette évaluation est à considérer à plus ou moins 10 %.
En ce qui concerne le fonctionnement du Centre d’interprétation qui sera ouvert au public, l’établissement travaille sur plusieurs scénarios permettant d’optimiser les moyens humains affectés à cet espace.
DEPENSE BUDGETAIRE MONTANT € HT
Consommation électricité
Chauffage – climatisation éclairage et autres usages
19 200
Consommation eau 160 Maintenance Cfa
Vidéosurveillance/anti-intrusion, VDI, SSI
10 000
Maintenance climatisation/traitement d’air 3 200 Maintenance électricité 2 000 Maintenance ascenseurs 1 300 Entretien des espaces 5 120 Contrôles techniques périodiques réglementaires
électriques/ascenseurs/SSI….
1 040
TOTAL PREVISIONNEL HT € 42 020 €
4 – Le contenu culturel et scientifique autour du centre d’interprétation de la scénographie
Un document cadre a été établi par la directrice du CNCS afin de préciser la démarche du musée en matière de scénographie, de présenter le projet et le parcours du centre d’interprétation de la scénographie et d’apporter des précisions sur les axes de fonctionnement de cet espace ouvert au public. Ce document est en cours d’examen auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes puis sera transmis au Service des Musées de France et au Conseil d’orientation scientifique et culturel.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 19 17
Les membres du conseil d’administration seront destinataires de la version définitive du document.
5 – Procédure de marché public
Le CNCS est soumis aux nouvelles dispositions en matière de marchés publics (ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Une commission d’appel d’offres doit être créée notamment pour les marchés de travaux supérieurs ou égaux à un seuil de 5 225 000 € HT. L’opération d’extension n’est pas concernée par ce seuil.
Néanmoins, même s’il n’y a pas d’obligation de constituer cette commission d’appel d’offres, la direction de l’établissement souhaite mettre en place une commission de la commande publique amenée à procéder aux attributions des différents marchés. Cette commission sera composée de la direction du CNCS (directrice, administrateur) et d’un représentant élu de la Ville de Moulins, représentant la Ville au conseil d’administration du CNCS. Le CNCS peut inviter aux réunions de la commission de la commande publique, pour avis, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- retient le projet d'extension du CNCS par une première tranche d'aménagement du bâtiment dit de la délégation militaire. Ce projet consiste, d'une part, à y développer des capacités supplémentaires de réserve pour les collections détenues ou à acquérir de costumes de scène, d'autre part, à créer, dans une part du bâtiment (de l'ordre de 25 % des surfaces utiles) un centre d'interprétation de la scénographie, pour lequel un projet de contenu et de parcours a été présenté au conseil d’administration, et sera précisé à l'issue de son examen prochain par le Conseil d’orientation scientifique et culturel du CNCS et par le ministère de la culture ;
- adopte le plan de financement du projet d’extension du CNCS ;
- confie la maîtrise d’ouvrage du projet d’extension à l’EPCC ;
- autorise la Directrice à déposer les dossiers de demandes de subvention relatifs au projet - institue une commission de la commande publique ;
- autorise la Directrice, dans le cadre du programme de travaux à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures de réalisation du projet, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 20 18
Délibération n° 4 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : programmation des expositions
Les thématiques suivantes sont proposées pour les futures expositions temporaires :
Artisans de la scène (14 octobre 2017 – 4 mars 2018)
Techniques et savoir-faire autour des métiers de costumiers, de tailleurs, mais aussi de perruquiers, bottiers, modistes, fabriquant de masques, brodeurs, teinturiers, carcassiers, plumassiers… avec la participation des théâtres nationaux, des établissements de formation et d’artisans indépendants.
Contes de fées (7 avril – 16 septembre 2018)
Ou comment les arts du spectacle ont fait vivre cet univers imaginaire et fantastique, très populaire dans les œuvres théâtrales, lyriques et chorégraphiques. Personnages, contes et iconographie sont au cœur de beaucoup d’intrigues qui se déroulent dans un monde merveilleux. Fées, magiciennes, sorcières, ogres, animaux féériques… quels sont les codes vestimentaires et visuels de ces personnages clés dans le l’histoire occidentale depuis le XVIIème siècle.
Costumes de l’école de l’Opéra de Pékin (13 octobre 2018 – 10 mars 2019) En partenariat avec l’école de l’Opéra de Pékin et le Centre culturel de Chine à Paris. Le CNCS a été sollicité pour organiser une exposition de costumes de l’école de l’Opéra de Pékin. Cette exposition présentera des costumes, des coiffures des réalisations de maquillages, afin de mettre en évidence toutes les codifications qui régissent cette forme de spectacle vivant, les personnages et rôles typologiques, les couleurs, les symboles, les savoir-faire spécifiques à la fabrication de ces costumes.
Le travail d’un scénographe / costumier à l’occasion de l’ouverture du Centre d’interprétation (avril – octobre 2019)
Dans la perspective de l’ouverture du Centre d’interprétation sur la scénographie, cette exposition sera l’occasion de valoriser la carrière et le travail d’un grand scénographe et costumier de la scène française et internationale, et d’expliciter les relations entre décors et costumes sur scène.
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adopte ce programme d’expositions.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 21 19
Délibération n° 5 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : désignation d’un membre au Conseil d’orientation scientifique et culturel
Par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2016, le Préfet de l’Allier a procédé à la désignation des 15 membres du conseil d’orientation scientifique et culturel dont la proposition de nomination conjointe avait été approuvée par délibération du conseil d’administration du 23 novembre 2016.
A la demande de la Direction générale de la création artistique – Ministère de la culture et de la communication, il est proposé de remplacer Mme Frédérique SARRE, inspectrice au collège théâtre – service de l’inspection de la création artistique par Mme Annabel POINCHEVAL, inspectrice au collège théâtre – service de l’inspection de la création artistique.
Le mandat de Mme Annabel POINCHEVAL s’achèvera le 9 décembre 2019, soit à l’échéance du mandat des membres du COSC.
Le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la proposition de nomination de Mme Annabel POINCHEVAL en qualité de membre du Conseil d’orientation scientifique et culturel ;
- cette proposition de nomination sera transmise à M. le Préfet de l’Allier.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 22 20
Délibération n° 6 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : information sur les dossiers en cours relatifs au fonctionnement de l’établissement
Référé expertise sur le bâtiment des réserves
Le Ministère de la culture et de la communication a introduit au mois de septembre 2015 un référé expertise devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le cadre de la garantie décennale sur le bâtiment des réserves à la suite de désordres imputables à des infiltrations d’eau au troisième étage.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par ordonnance du 16 décembre 2015, a désigné comme expert M. Nicolas POUELE, architecte à Montluçon.
Six réunions d’expertise se sont tenues afin de déterminer les causes de ces désordres, de définir les mesures susceptibles d’y mettre fin, de chiffrer les différents préjudices de l’Etat et du CNCS et d’identifier les responsabilités de chacun des intervenants à cette opération immobilière. Une dernière réunion d’expertise s’est tenue le 30 mars 2017. A cette occasion il a pu être constaté d’importantes anomalies sur la toiture en zinc du bâtiment des réserves sans que l’expert puisse en déterminer les causes pour le moment.
Cette situation est particulièrement inquiétante et nécessite une mise en sauvegarde du bâtiment. A titre conservatoire, le CNCS a fait procéder au chiffrage du transfert et de la garde des collections du 3ème étage auprès d’un prestataire spécialisé. Une réunion doit se tenir prochainement avec le Ministère de la culture et de la communication et l’avocat du Ministère et du CNCS afin d’examiner la possibilité notamment financière de la mise en œuvre de cette mesure.
La remise du rapport d’expertise est normalement prévue à la fin du mois de juin 2017.
Commande publique artistique : création d’une aire de jeux et de détente
Dans le cadre de l’appel à candidature, trois artistes ont été sélectionnés le 2 décembre 2016 par le comité artistique pour la réalisation d’une étude, étape préalable à la réalisation du projet.
Il s’agit de :
Julien Amouroux, dit Le Gentil Garçon
Maria Loizidou
Marie-Ange Guilleminot
Ces artistes ont de nombreuses références dans la réalisation de commandes publiques ou privées.
La remise des études est fixée au 6 juin 2017 et le jury sélectionnera le projet le vendredi 23 juin 2017.
Le projet retenu sera ensuite présenté au Conseil national des œuvres dans l'espace public, probablement en septembre ou octobre 2017.
Un début de réalisation pourrait commencer avant la fin de l’année 2017 pour une livraison de l’œuvre dans le courant du 1er semestre 2018.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 23 21
Mandat des personnalités qualifiées siégeant au conseil d’administration
Les cinq personnalités qualifiées siégeant au conseil d’administration sont désignées conjointement par le Préfet de l’Allier, le Président du Conseil départemental de l’Allier et le Maire de Moulins en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’établissement.
Le mandat de ces personnalités est de trois années à compter de la publication de l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014. En conséquence, la fin du mandat des personnalités qualifiées est fixée au 18 novembre 2017.
Ceci exposé, le conseil d’administration prend acte de ces communications.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 24 22
Délibération n° 7 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : rapport annuel d’activité de l’année 2016
Conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration est appelé à délibérer sur le rapport d’activité présenté par la directrice de l’établissement.
Ceci exposé, le conseil d’administration, à l’unanimité, adopte le rapport d’activité de l’année 2016.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 25 23
Délibération n° 8 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : clôture de l’exercice de l’année 2016
1 – Analyse de l’exercice 2016
Au regard du compte administratif de l’exercice 2016, les éléments significatifs suivants permettent une lecture de l’exercice budgétaire écoulé, qui est en déficit concernant la section de fonctionnement et la section d’investissement. Le résultat de clôture est d’un montant de + 408 642,11 €.
Malgré un plan d’économie important engagé en 2016 et une diminution des dépenses de – 3 % (alors que les dépenses étaient en augmentation de + 9.75 % en 2015 par rapport à l’année 2014), le résultat de la section de fonctionnement reste déficitaire pour un montant de – 45 994,98 € (- 109 553 € en 2015).
Il convient de souligner qu’un poste budgétaire est en augmentation sensible par rapport au résultat 2015, sans que l’établissement n’ait eu une maîtrise sur ces dépenses :
Electricité : + 35 230 € (soit + 34 %). Une augmentation essentiellement due aux dysfonctionnements rencontrés sur le traitement climatique du bâtiment des réserves à la suite des infiltrations importantes d’eau tout au long de l’année. Ce problème fait l’objet d’une expertise judiciaire.
D’autre part, les dépenses engagées sur l’année 2016 en matière de recherche de mécénat n’ont pas fait l’objet de recettes sur le même exercice budgétaire.
Les efforts d’économie se poursuivent en 2017 sur les différents postes budgétaires. Le CNCS a rejoint une centrale d’achat en 2016 qui lui permet de bénéficier de conditions tarifaires très intéressantes sur les postes de maintenance, d’achats de fournitures et de services.
Il convient également de souligner que le CNCS, au cours de l’année 2016, a augmenté les ressources liées à la billetterie, à la librairie-boutique et aux activités pédagogiques de + 86 634 € (+ 17 % par rapport à 2015).
Malgré les efforts de gestion, l’équilibre budgétaire de l’établissement reste fragile.
> Section de fonctionnement :
Afin de rendre comparable les exercices budgétaires 2015 et 2016, et l’analyse présentée ne tient pas compte des dépenses et des recettes des manifestations du 10ème anniversaire du CNCS. Pour information, 196 880 € de dépenses ont été engagées pour les différentes manifestations et une subvention de 80 % de ce montant est allouée par les fonds européens Leader.
Dépenses
Les dépenses sont en diminution de - 104 003 € par rapport à l’année 2015, soit – 3,06 %.
chap
. chapitre budgétaire exercice 2015
exercice 2016 variation
011 charges à caractère général 1 711 422 1 600 401 - 6.49% 012 dépenses de personnel 1 422 343 1 418 456 - 0.27%
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 26 24
5 autres charges (droits d’auteur) 23 373 40 386 Non significatif
66 charges financières 9 385 13 123 Non significatif 67 charges exceptionnelles 17 129 Non significatif 042 Opérations d’ordre (6811)-
dotation aux amortissements
235 396 225 438 - 4.23%
TOTAL € 3 401 936 3 297 933 - 3.06%
Il convient de souligner les variations significatives des charges :
- Charges à caractère général
Une diminution des charges de – 6,49 % (- 111 021 €) concernant pratiquement tous les postes de dépenses : petits équipements, scénographie des expositions, travaux d’entretien, maintenance, honoraires, frais de communication, frais de réception. Les augmentations de dépenses significatives concernent l’électricité, les transports, la téléphonie avec l’installation en 2016 de la fibre optique au CNCS.
- Dépenses de personnel
Le temps partiel de certains salariés, le recrutement de salariés dans le cadre du dispositif Emploi d’Avenir permet de maintenir la masse salariale, malgré les incidences de la Convention collective nationale de l’animation en matière de revalorisation du déroulement des carrières qui a une incidence chaque année de plus en plus importante compte tenu notamment de l’ancienneté des salariés : + 13 539 € en 2016.
Recettes
Les recettes d’exploitation sont en augmentation de 9 % par rapport à l’année 2015, essentiellement liées à :
à l’attribution de la subvention LEADER pour le 10ème anniversaire (240 000 €) ; à l’augmentation des recettes de la billetterie (+ 58 444 €), de la librairie-boutique (+ 20 384 €) et des activités pédagogiques (+ 7 806 €) ;
aux recettes de mécénat (+ 36 010 €) correspondants aux adhésions au Cercle des amis et mécènes mais aussi au mécénat d’entreprises pour le 10ème anniversaire.
chap. chapitre budgétaire exercice 2015 exercice 2016
variation
013 atténuation des charges 309 133 357 719 15.72 % 70 vente de produits 517 713 722 710 39.60 % 74 subventions d’exploitation 2 245 044 2 273 989 1.29 % 75 autres produits de gestion courante 50 283 35 558 - 29.28 % 76 produits financiers / /
77 produits exceptionnels 19 288 59 543 non significatif
042 opérations d’ordre (777+791) 150 923 139 016 - 7.89 %
TOTAL € 3 292 384 3 588 535 + 9 %
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 27 25
> Section d’investissement
Les dépenses d’investissement sont en diminution de – 87 668 € en 2016 (- 18 %), avec un montant global de 246 755 € (hors opérations d’ordre).
Dépenses
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2016 correspondent aux opérations suivantes :
- Acquisition d’un logiciel de gestion des collections
- Poursuite du programme de restaurations et d’acquisitions des collections - Première tranche d’amélioration du chauffage au centre de documentation et dans une salle de réunion
- Equipements pour les espaces d’exposition
- Equipements informatiques
Par ailleurs, les dépenses ont été engagées dans le cadre de l’étude de programmation du projet d’extension, à hauteur de 26 649 € HT, pour la réalisation de diagnostics et de relevés.
chap. chapitre budgétaire exercice 2015 exercice 2016
variation
040 opérations d’ordre – amortissement des
subventions 150 923 139 016
-7.89 %
20 immobilisations incorporelles 32 484 2 904 -91.06 % 21 immobilisations corporelles 222 323 158 502 -28.71 % 23 immobilisations en cours 31 447 49 087 56.09 % 16 emprunts 36 262 36 262 0 %
TOTAL € 473 439 385 771 - 18.52%
Le terme de l’emprunt d’un montant de 350 000 € souscrit en 2011 sur une durée de 10 ans, arrivera à échéance le 15 juillet 2021.
Recettes
Le financement de ces opérations a bénéficié d’une subvention de l’Etat (Ministère de la culture et de la communication et FNADT) de 159 077 €, finançant à hauteur de 80% la réalisation de certaines des opérations d’investissement.
chap. chapitre budgétaire exercice 2015 exercice 2016 variation
13 subventions 94 245 159 077 68.79% 040 opérations d’ordre - amortissements 235 396 225 438 -4.23%
TOTAL € 329 641 225 438 16.65%
2 – Clôture de l’exercice 2016
Afin de clôturer l’exercice comptable 2016, il est nécessaire de statuer sur le compte administratif 2016, le compte de gestion et l’affectation du résultat de l’année 2016.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 28 26
Le compte administratif 2016
Une vue d’ensemble, en annexe, présente les principaux postes de dépenses et de recettes de l’exercice 2016.
Le compte de résultat courant dégage ainsi un résultat déficitaire de – 43 697.99 € (pour – 253 351,24 € en 2015).
Résultat de clôture 2015 Résultat de l’exercice 2016 Résultat de clôture 2016
Fonctionnement 488 806,61 -45 994,98 442 811,63
Investissement -36 466,51 2 296,99 -34 169,52
TOTAL 452 340.10 - 43 697,99 408 642,11
Le compte de gestion 2016
Madame Marie DUBREUIL, agent comptable de l’établissement, présente le compte de gestion de l’exercice 2016, annexé aux présentes.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 s’élève à 442 811, 63 €.
Résultat de clôture de la section d’investissement - 34 169,52
Restes à réaliser dépenses 81 779,58
Restes à réaliser recettes 112 930,24
Résultat d’investissement -3 018,86
Besoin de financement 3 018,86
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 29 27
Affectation du résultat d’exploitation 442 811,63
Affectation en réserve 3 018,86
Résultat reporté 439 792,77
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le compte administratif de l’exercice 2016 ;
- approuve le compte de gestion pour l’exercice 2016 ;
- affecte le résultat de l’exercice 2016 à la section d’exploitation.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 30 28
Délibération n° 9 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : décision modificative n°1 du budget 2017
La Décision Modificative n°1 du budget primitif 2017 proposée à l’examen du Conseil d’administration est destinée à intégrer le résultat de l’exercice 2016 et procède également à des réajustements budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
> Section de fonctionnement :
- les recettes :
intégration du résultat de l’exercice (+ 439 793 €) ;
réajustement des recettes de subvention pour 50 000 € correspondant à la demande formulée auprès du Conseil régional à hauteur de 100 000 € ;
inscription, en remboursement de frais (compte 7087) de 36 700 € correspondant aux partenariats média établis pour l’exposition « Modes ! », sur la base d’un échange de facturation.
- les dépenses :
réajustements budgétaires sur différentes opérations et postes de dépenses, en fonction de l’avancement des programmes et de la proratisation effectuée lors du vote du BP 2017 (chapitres 011, 012, 65 et 66), pour un montant de 526 493 €.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 31 29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP2015 après DM2 BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1
011 - Charges à caractère général 1 272 700,00 1 961 900,00 1 606 091,00 544 056,00 2 150 147,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 515 000,00 849 700,00 670 744,00 229 056,00 899 800,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 190 000,00 281 000,00 239 000,00 20 000,00 259 000,00
6061 - Fournitures non stockables 50 000,00 110 000,00 50 000,00 70 000,00 120 000,00
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 28 000,00 39 400,00 29 000,00 5 000,00 34 000,00
6064 - Fournitures administratives 7 000,00 8 800,00 5 000,00 3 000,00 8 000,00
6066 - Carburants 1 000,00 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6068 - Autres fournitures (expositions) 130 000,00 190 000,00 183 944,00 61 056,00 245 000,00
607 - Achat de marchandises 109 000,00 219 000,00 162 800,00 70 000,00 232 800,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 230 700,00 329 200,00 291 547,00 84 000,00 375 547,00
611 - Sous-traitance générale 49 700,00 95 400,00 124 547,00 27 000,00 151 547,00
6152 - Travaux entretien bâtiment 4 000,00 11 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6155 - Travaux entretien mobilier 2 000,00 17 000,00 2 000,00 2 000,00 4 000,00
61558 - Entretien des collections 40 000,00 60 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
6156 - Maintenance (bâtiment, informatique, ...) 95 000,00 105 800,00 75 000,00 45 000,00 120 000,00
6161 - Assurances multirisques 38 000,00 38 000,00 38 000,00 10 000,00 48 000,00
6182 - Documentation générale et technique (centre de doc) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 524 500,00 780 000,00 641 300,00 230 000,00 871 300,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 13 500,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00
6226 - Honoraires 100 000,00 140 000,00 104 500,00 57 000,00 161 500,00
6227 - Frais acte et contentieux 1 000,00 1 000,00 620,00 0,00 620,00
62311 - Achat d'espaces (Insertion) 74 000,00 169 000,00 134 300,00 111 000,00 245 300,00
62312 - Achat d'espaces (Affichage) 87 500,00 122 500,00 110 500,00 -25 000,00 85 500,00
6233 - Salons 12 000,00 13 000,00 13 350,00 -10 000,00 3 350,00
6236 - Impressions de documents 43 000,00 54 000,00 53 900,00 21 000,00 74 900,00
6237 - Publications conception 20 000,00 30 000,00 33 900,00 10 000,00 43 900,00
6238 - Diffusion 23 000,00 23 000,00 30 000,00 10 000,00 40 000,00
6248 - Transport divers 16 000,00 41 000,00 15 000,00 30 000,00 45 000,00
6251 - Voyages et déplacements (hors missions salariés cncs) 10 000,00 10 000,00 5 000,00 2 000,00 7 000,00
6256 - Missions (salariés CNCS) 10 000,00 15 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6257 - Réceptions (hébergement,repas intervenants extérieurs) 27 500,00 27 500,00 35 700,00 -4 000,00 31 700,00
6261 - Frais d'affranchissement 12 000,00 12 000,00 10 000,00 2 000,00 12 000,00
62612 - Frais d'affranchissement E-Boutique 2 000,00 2 000,00 2 000,00 -2 000,00 0,00
6262 - Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00 12 530,00 5 000,00 17 530,00
627 - Services bancaires et assimilés 2 000,00 3 000,00 1 500,00 1 000,00 2 500,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 1 000,00 3 000,00
6282 - Frais de gardiennage 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
6283 - Nettoyage des locaux 35 000,00 57 500,00 37 000,00 10 000,00 47 000,00
6288- Autres (Frais de formation) 15 000,00 25 000,00 15 000,00 10 000,00 25 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 500,00 3 000,00 2 500,00 1 000,00 3 500,00
637 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 2 500,00 3 000,00 2 500,00 1 000,00 3 500,00
012 - Charges de personnel et frais assim ilés 1 457 581,00 1 579 031,00 1 479 531,00 76 535,00 1 556 066,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 000,00 45 000,00 30 000,00 27 000,00 57 000,00
6211 - Personnel intérimaire 20 000,00 45 000,00 30 000,00 27 000,00 57 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 54 000,00 96 750,00 60 750,00 47 000,00 107 750,00
6311 - Taxes sur les salaires 36 000,00 76 000,00 40 000,00 37 000,00 77 000,00
6333 - Particip. employeurs à la form. prof. Continue(Uniformation) 15 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
6334 - Particip. employeurs à l'effort de construction (LOGEHAB) 3 000,00 3 750,00 3 750,00 10 000,00 13 750,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 383 581,00 1 437 281,00 1 388 781,00 2 535,00 1 391 316,00
6411 - Rémunérations du personnel 962 000,00 984 000,00 962 000,00 0,00 962 000,00
6413 - Primes et gratifications 12 000,00 13 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6451 - URSSAF 290 000,00 299 500,00 290 000,00 0,00 290 000,00
6453 - Cotisations caisse retraite 76 000,00 85 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00
6458 - Autres org. Sociaux 15 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
6474 - Versement aux œuvres sociales (Comité d'établissement) 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 3 800,00 3 800,00 3 800,00 2 535,00 6 335,00
6483 - Cotisations aux mutuelles 24 781,00 30 781,00 25 781,00 0,00 25 781,00
6484 - Contribution Agefiph 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65- Autres charges de gestion courante 31 000,00 71 000,00 31 000,00 20 000,00 51 000,00
6516 - Droits d'auteurs 30 000,00 70 000,00 30 000,00 20 000,00 50 000,00
658 - Charges diverses de la gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
66 - Charges financières 13 657,00 17 710,00 13 366,00 3 033,00 16 399,00
6611 - Intérêts des emprunts et dettes 9 386,00 9 386,00 9 386,00 -320,00 9 066,00
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 553,00 0,00 3 353,00 3 353,00
66112 - ICNE (intérêts courus non échus) 1 771,00 2 271,00 1 480,00 0,00 1 480,00
668 - Autres charges financières 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6712 - Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00
678 - Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
023 - Virem ent à la section d'investissem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
68 - DOTATIONS AUX AMORT. ET PROV. 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
6811 - Dotation aux amort. et prov. 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
6815 - Dotation aux provisions pour risques et charges d'exploit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 - Im pôts sur les bénéfices et assim ilés
695 - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement 2 995 938,00 3 895 341,00 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 32 30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP 2015 après DM2 BP 2016 DM1-2016 BP 2016 après DM1
013 Atténuation de charges 260 000,00 341 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00
6037 - Variation des stocks de marchandises 190 000,00 271 000,00 250 000,00 250 000,00
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 - Produits des services, dom aine et vente 616 000,00 691 000,00 616 000,00 94 440,00 710 440,00
7061 - Recettes de billetterie 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7062 - Ateliers pédagogiques et culturels 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7063 - Soutien aux projets culturels 0,00 0,00 0,00 0,00
707 - Ventes de produits 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7081 - Produits des activités annexes 30 000,00 105 000,00 30 000,00 790,00 30 790,00
7082 - Commissions 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7083 - Locations diverses 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7085 - Ports et frais accessoires facturés 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7087 - Remboursement de frais 93 650,00 93 650,00
74 - Subventions d'exploitation 1 946 500,00 2 113 600,00 2 236 250,00 0,00 2 236 250,00
741 - Subvention Etat 1 544 000,00 1 699 000,00 1 634 000,00 1 634 000,00
742 - Subvention Conseil Départemental 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
743 - Subvention Ville de Moulins 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
744 - Subvention Conseil Régional d'Auvergne 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
745 - Subventions sur projets 52 500,00 64 600,00 252 250,00 252 250,00
75 - Autres produits de gestion courante 38 000,00 38 000,00 40 000,00 14 377,00 54 377,00
757 - Redevance du Restaurant 23 000,00 23 000,00 25 000,00 25 000,00
758 - Produits divers de gestion courant (Uniformation) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 14 377,00 29 377,00
76 - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
767 - produits nets cessions VMP 0,00 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 15 000,00 15 000,00 65 000,00 46 000,00 111 000,00
7711 - Dédits et pénalités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 - Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 60 000,00 40 000,00 100 000,00
778 - Autres produits exceptionnels 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6 000,00 11 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert 120 438,00 159 438,00 120 000,00 0,00 120 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 - Reprise sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
77 - Produits exceptionnels 95 438,00 136 438,00 97 000,00 0,00 97 000,00
777 - Quote-part des subv.d'investissement 95 438,00 136 438,00 97 000,00 97 000,00
79 - Transfert de charges d'exploitation 25 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
791 - Transfert de charges d'exploitation 25 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 - Résultat Reporté ou anticipé 537 303,00 488 807,00 488 807,00
Total recettes de fonctionnement 2 995 938,00 3 895 341,00 3 397 250,00 643 624,00 4 040 874,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 33 31
> Section d’investissement :
- les recettes :
inscription des restes à réaliser des produits pour un montant de 112 930 € ; inscription du montant de la subvention d’investissement FEDER (72 000 € concernant l’étude de programmation pour l’extension des réserves).
- les dépenses :
inscription des restes à réaliser 2016 pour un montant de 81 779 € ;
ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 20, 21 et 23.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 34 32
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2015 BP 2015 a prè s D M2 BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1
15 - Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 36 262,00 36 262,00 36 262,00 0,00 36 262,00
1641 - Emprunt 36 262,00 36 262,00 36 262,00 36 262,00
20 - Im m obilisations incorporelles 25 000,00 63 771,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2031 - Frais études 10 000,00 24 460,00 10 000,00 10 000,00
205 - Concessions et droits similaires 15 000,00 39 311,00 15 000,00 15 000,00
21 - Im m obilisations corporelles 163 500,00 269 560,00 245 000,00 8 500,00 253 500,00
2145 - Construction sur sol d'autrui 20 000,00 126 060,00 10 000,00 10 000,00
2154 - Matériel industriel 33 000,00 33 000,00 20 000,00 20 000,00
216 - Acquisitions et restaurations d'œuvres 40 500,00 40 500,00 112 000,00 112 000,00
2181- Inst.générales, Agencement et aménagements divers 45 000,00 45 000,00 68 000,00 8 500,00 76 500,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 15 000,00 25 000,00 25 000,00
2184- Mobilier 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
23 - Im m obilisations en cours 0,00 132 810,00 0,00 97 276,00 97 276,00
2318 - Autres immos en cours 0,00 132 810,00 0,00 97 276,00 97 276,00
232 - Immo incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 120 438,00 159 438,00 120 000,00 0,00 120 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
1021 - Dotations 25 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
13 - Subvention d'investissement 95 438,00 136 438,00 97 000,00 0,00 97 000,00
139 - Subvention d'investissement inscrites au cpte de rés. 95 438,00 136 438,00 97 000,00 97 000,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 - Résu ltat d ' in vestissem en t rep orté 36 467,00 36 467,00
Total dépenses d'investissement 345 200,00 661 841,00 426 262,00 142 243,00 568 505,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2015 BP 2015 a prè s D M2 BP 2016 D M1-2016 BP 2016 a prè s D M1
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0,00 61 057,00 0,00 0,00 0,00
106 - Réserves 0,00 0,00 0,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 61 057,00 0,00
13 Subventions d'investissem ent 125 200,00 225 200,00 160 000,00 142 243,00 302 243,00
1311 - Etat et établissements nationaux 125 200,00 165 200,00 160 000,00 80 275,00 240 275,00
1315 - Groupement de collectivités (communauté d'agglo) 60 000,00 0,00
1317 - Budget communautaire et fonds structurels 61 968,00 61 968,00
1318 - Mécénat 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00
16 Em prunts et dettes assim ilés 0,00 3 553,00 0,00 0,00 0,00
1641 - Emprunt 3 553,00 0,00
021- Virem ent de la section de fonctionnem ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
15 - Autres provisions pour risque budgétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15182 - Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
28 - Amortissements des immobilisations 220 000,00 264 700,00 266 262,00 0,00 266 262,00
28031 - Amort. frais études 20 000,00 11 000,00 20 000,00 20 000,00
28005 - Amort. concessions et droits similaires 10 000,00 47 700,00 10 000,00 10 000,00
28145 - Amort.construction sur sol d'autrui 32 000,00 41 700,00 32 000,00 32 000,00
28154 - Amort.matériel divers 40 000,00 50 000,00 40 000,00 40 000,00
28181 - Amort. Installations générales 94 800,00 95 600,00 95 000,00 95 000,00
28182 - Amort. matériel de transport 200,00 200,00 0,00 0,00
28183 - Amort. matériel de bureau et informatique 8 000,00 12 500,00 54 262,00 54 262,00
28184 - Amort. mobilier 14 000,00 5 000,00 14 000,00 14 000,00
28188 - Amortissement livres centre de documentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
R001 - Résultat d'investissem ent reporté 0,00 107 331,00 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 345 200,00 661 841,00 426 262,00 142 243,00 568 505,00
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 35 33
Ceci exposé, le conseil d’administration après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- procède au vote, chapitre par chapitre, de la proposition de décision modificative n° 1 du budget primitif 2017 présentée ;
- autorise la directrice de l’établissement, dans le cadre du programme des opérations d’investissement à engager, de procéder au lancement des consultations et à la signature des contrats, marchés y afférents et, de façon générale, à la signature de tous documents relatifs aux procédures des opérations d’investissement, dans la limite du budget adopté par le conseil d’administration.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 36 34
Délibération n° 10 – 2017 du conseil d’administration du Centre national du costume de scène, séance du 4 mai 2017
Objet : débat d’orientation budgétaire 2018
Conformément aux statuts de l’établissement, un débat d’orientation budgétaire réunissant les contributeurs publics membres de l’établissement doit être organisé.
Il convient de préciser, à travers les contributions des financeurs publics, le cadre budgétaire de l’année 2018.
Contributions financières
La participation des financeurs publics, membres de l’EPCC, au fonctionnement du CNCS - hors projets spécifiques et hors subvention d’investissement - s’établit de la façon suivante :
Contributions financières 2016 2017
Etat, Ministère de la Culture et de la Communication 1 634 000 € 1 634 400 € Ville de Moulins * 200 000 € 200 000 € Conseil départemental de l’Allier 100 000 € 100 000 € total 1 934 000 € 1 934 400 €
*Ville de Moulins : + environ 30 à 40 000 € en services
Orientations budgétaires 2018
Le prochain conseil d’administration de l’EPCC examinera un projet de Budget Primitif pour l’année 2018.
Les éléments suivants sont à prendre en compte dans le débat d’orientation budgétaire :
La signature en 2015 d’un pacte culturel entre le Ministère de la culture et de la communication et la Ville de Moulins garantissait, sur les années 2015 à 2017, le maintien du financement de l’Etat et de la Ville au budget du CNCS. Avec la fin du pacte culturel, ce sujet devra faire l’objet de discussions.
La contribution du Conseil Départemental de l’Allier est essentielle au bon fonctionnement de l’établissement et son inscription, conformément aux statuts, devra être confirmée pour l’année 2018.
La demande d’une participation « statutaire » de la Région Auvergne – Rhône-Alpes à l’EPCC a été adressée à l’exécutif du Conseil régional en 2016 et n’a pas reçu de suite favorable. L’adhésion à une structure ne rentre pas dans la politique d’intervention de la Région. Cependant, le CNCS a sollicité, sur le budget 2017, une subvention de fonctionnement de 100 000 € au titre du soutien aux projets et aux expositions.
La poursuite de la recherche de mécénat et l’élargissement des partenariats qui seront activés en cours d’année devraient permettre en 2018 l’accroissement des ressources propres de l’établissement. Comme en matière de prospection d’itinérance à l’international des expositions du CNCS, les résultats attendus nécessitent, par expérience, toujours un certain temps.
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 37 35
La maitrise des coûts de fonctionnement reste une priorité. L’effort engagé en 2016 et en 2017 se poursuivra sur tous les postes de dépenses afin de retrouver un équilibre budgétaire pérenne. L’augmentation de la masse salariale liée notamment aux dispositions de la convention collective est un sujet de préoccupation et la recherche d’une optimisation dans l’organisation interne sera également une priorité.
Avec le projet d’extension du CNCS et la maîtrise d’ouvrage confiée à l’EPCC, la sécurisation optimale de la trésorerie devra être recherchée afin de ne pas mettre en difficulté l’équilibre fragile du budget du CNCS. Le Ministère de la culture et de la communication a accepté, pour l’année 2017, de modifier le montant des versements des acomptes de la subvention de fonctionnement permettant ainsi une meilleure gestion de la trésorerie.
Ceci exposé, le conseil d’administration a procédé à un débat sur les orientations budgétaires 2018.
A Moulins, le 22 mai 2017
Le Président du conseil d’administration
Signé
Thierry LE ROY
03_CNCS_Centre National du Costume de Scène - 03-2017-05-22-004 - Délibérations du conseil d'administration du 4 mai 2017 du Centre national du costume de scène 38 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2017-06-07-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1407/2017 du 7 juin 2017
portant modification du territoire de chasse dévolu à l
'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la
commune de St BONNET de ROCHEFORT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-07-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1407/2017 du 7 juin 2017 portant modification du territoire de chasse dévolu à l 'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de St BONNET de ROCHEFORT 39 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1407/2017 du 07 juin 2017
Objet : Arrêté portant modification du territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse
Agréée (ACCA) de la commune de SANT-BONNET de ROCHEFORT
Article 1er: Les parcelles AK n° 241, YA nos 56, 57, 59, 103, 172, 173, 174 et YI n°132 sont incluses dans le territoire
de chasse dévolu à l’ACCA de la commune de Saint-Bonnet de Rochefort.
Article 2: Le présent arrêté sera porté à la connaissance, tant des membres de l’association que des tiers, par son
affichage en mairie, pendant dix jours au moins. L’accomplissement de cette mesure est certifié par le maire.
Article 3 : Les propriétaires concernés par cette modification de territoire seront informés individuellement, à la
diligence de la Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs, le Maire de SAINT-BONNET de ROCHEFORT, le Président de l’ACCA
de SAINT-BONNET de ROCHEFORT, Madame IMBERT DE BALORRE Aimée Marie-Thérèse et Madame DU
LIGONDES Hermine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 7 juin 2017
P/ le Préfet et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2017-06-07-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1407/2017 du 7 juin 2017 portant modification du territoire de chasse dévolu à l 'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de St BONNET de ROCHEFORT 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-06-08-001
Extrait de l’arrêté n° 1433/2017 en date du 8 juin 2017
portant composition de la commission locale de
recensement des votes, pour les élections des membres élus
au Comité des finances locales
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-06-08-001 - Extrait de l’arrêté n° 1433/2017 en date du 8 juin 2017 portant composition de la commission locale de recensement des votes, pour les élections des membres élus au Comité des finances locales 41 PREFET DE L'ALLIER
ARTICLE 1er : La commission locale de recensement des votes pour les élections des membres élus au Comité des finances locales est ainsi composée :
- président : M. le préfet ou son représentant,
- membres : M. Guy CHARMETANT, maire de Montbeugny, M. Didier PINET, maire de Montilly
… / ...
Assistés du secrétaire de la commission, Madame Angélique GRULOOS, secrétaire administrative au bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l’Etat, intercommunalité.
ARTICLE 2 : La commission de recensement se réunira le mercredi 5 juillet 2017 à 14 h 30 à la préfecture ;
ARTICLE 3 : La commission établira un procès-verbal afin de mentionner le nombre de voix obtenues par chaque liste.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission concernée.
Moulins, le 8 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, dotations de l’Etat, Intercommunalité
Extrait de l’arrêté n° 1433/2017 en date du 8 juin 2017 portant composition de la commission locale de recensement des votes,
pour les élections des membres élus au Comité des finances locales
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-06-08-001 - Extrait de l’arrêté n° 1433/2017 en date du 8 juin 2017 portant composition de la commission locale de recensement des votes, pour les élections des membres élus au Comité des finances locales 42 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2017-05-30-002
Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la
Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard
des
agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance
et d'accompagnement des élèves
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-05-30-002 - Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 43 Arrêté Rectoral du 30 mai 2017
portant constitution de la Commission Consultative Paritaire
compétente à l’égard des
agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves
Numéro d’enregistrement : 2017-1 DRH/DPE/VL
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État;
Vu l'arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves; Vu l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; Vu la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;
Vu le scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 5 décembre.
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves est ainsi constituée :
I/ Représentants de l’Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame le Recteur
Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire
général adjoint, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Charles MORACCHINI,
IA-IPR Établissements et Vie Scolaire
Monsieur Thierry PELOUX, Principal,
Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général
de l’Académie
Madame Bernadette RAGE,
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur David AUBAILLY,
Proviseur Vie scolaire
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal,
Collège Gérard Philipe, CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-05-30-002 - Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 44 II/ Représentants du Personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame PAYS Laurence, AESH (FNEC FP FO)
Ecole élémentaire publique, ARSAC EN VELAY (43)
Madame BOYER Florence, AESH (SE UNSA)
Ecole élémentaire Gustave Roghi, VOLVIC (63)
Monsieur PARIS Frédérick, AESH (FSU)
Ecole élémentaire, SAINT-LOUP (03)
Madame FAGNOT Nadège, AED (FSU)
Collège Achille Allier, BOURBON L’ARCHAMBAULT
(03)
Madame CHASTANG Andréas, AED (FNEC FP FO)
Lycée C. et A. Dupuy, LE PUY EN VELAY (43)
Madame LE RIGUER Dalilha, AESH (SE UNSA)
Ecole spécialisée Chanterane, CLERMONT-
FERRAND (63)
Monsieur MAROTTE François, AED (FSU)
Collège Alexandre Vialatte, SAINT AMANT ROCHE
SAVINE (63)
Madame CLAVEAU Nathalie, AESH (FSU)
Collège George Onslow, LEZOUX (63)
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2016 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 30 mai 2017.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-05-30-002 - Arrêté Rectoral du 30 mai 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 45