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Déliberation - crcm 2011 11 09
Document publié le Mardi 4 janvier 2011 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2011 11 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Affiché en mairie le 10 novembre 2011
COMMUNE DE ROLAMPONT
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2011
-----------
L'AN DEUX MILLE ONZE, le 9 novembre à VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 28 octobre 2011, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel.
Étaient présents : Mme RUEL, maire ; Mlles TORRAILLE, DIOT, M. WEHRUNG, adjoints ; MM. BOUVIER, CORNEVIN, Mme GÉRARD, maires-délégués ; Mme DE SA, MM. MARTY, GRATAROLI, FLORIOT, DEHAN (procuration), GOUSSET, LOGEROT, LE BOURVA, GALLISSOT, DELIN, conseillers municipaux. Excusé : M. RANC, adjoint, procuration à M. Dehan.
Absent : M. PELLETIER, conseiller municipal.
Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M lle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Demande d’acquisition du bâtiment industriel communal par l’entreprise M2PI ; - Marché pour l’acquisition d’un tracteur aux normes collectivités. Approbation de l’offre ; - Conception et réalisation d’un système de traitement des boues à la station d’épuration. Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation de l’offre et engagement du maître d’œuvre ;
- Destination des coupes en forêt communale. Massifs de Rolampont et des communes associées. Exercice 2012 ; - Approbation de la soumission au régime forestier de diverses parcelles ;
- Approbation de la vente groupée de bois façonnés et de la vente sous forme de contrat d’approvisionnement ; - Indemnité de conseil de M. le trésorier municipal (gestion de la trésorerie municipale du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011) ; - Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2011.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
M me le maire reporte à la question relative à la demande d’acquisition du bâtiment industriel par l’entreprise M2PI, à la demande de M. Hervé Minot, son gérant.
N°2011-37 Marché pour l’acquisition d’un tracteur aux normes collectivités. Approbation de l’offre. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-38 Conception et réalisation d’un système de traitement des boues à la station d’épuration. Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation de l’offre et engagement du maître d’œuvre.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-39 Destination des coupes en forêt communale. Massifs de Rolampont et des communes associées. Exercice 2012. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-40 Approbation de la soumission au régime forestier de diverses parcelles. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-41 Approbation de la vente groupée de bois façonnés et de la vente sous forme de contrat d’approvisionnement. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-42 Indemnité de conseil de M. le trésorier municipal (gestion de la trésorerie municipale du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011.)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-43 Fixation du prix de location d’une machine à café (5 €.)
Adopté par 13 voix POUR, 3 CONTRE & 2 ABSTENTIONS.
N°2011-44 Approbation de la mise à disposition de deux salles à l’étage de la mairie. Fixation du prix du loyer (300 € par mois.)
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 9 NOVEMBRE 2011 À 21 HEURES 25.
Le maire,