Compte-Rendu - cr conseil du 20032026

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Compte-Rendu - cr conseil du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villey-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VILLEY LE SEC

Département de MEURTHE ET MOSELLE

Canton de TOUL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de VILLEY LE SEC, était assemblé

en session ordinaire dans la salle du Conseil, après convocation du 16 mars 2026.

Appel des conseillers

F3 |

Nom Prénom g a ô Procuration à Signature

HAZARD Ghislain K LEZ, 27 1 |

BOUTARFI Kamilia X dd

BAERWANGER Christophe x | . = (

MACHINET Sandra X =

HORNUT Jean-Marie X

HUSSON-PREVOT Sandrine X cs He LE

PIQUE Thierry X

GERMAIN Nathalie Xe _E

Ce DOFFIN Fabien x LP

PREVOT Odile X -

GUERRA Julien X

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ordre du jour

Désignation du président de séance

Nomination d'un(e) secrétaire de séance

2026 - 10 Election du Maire

2026 - 11 Détermination du nombre d'Adijoints

2026 - 12 Election des Adjoints

Désignation du président de séance

Thierry PIQUE a été désigné président de séance par le Conseil.

Désignation d'un secrétaire de séance

Christophe BAERWANGER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales), fonction qu'il a acceptée.

Résultats du vote :

Nombre de votes : 9

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Election de l'exécutif

2026 - 10 Election du Maire

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-7

Thierry PIQUE rappelle qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGT, le Maire est

élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Deux assesseurs ont été choisis et nommés :

- Sandra MACHINET

- Odile PREVOT

La candidature suivante a été présentée :

- Ghislain HAZARD

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe au modèle fourni par la mairie.

Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné.

L'élection a été acquise dès le premier tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (bulletins déposés)

A déduire bulletins litigieux énumérés à l'article L.66 du Code électoral

Reste pour le nombre de suffrage exprimés

NN

©!

©!

w|

©

Majorité absolue

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

HAZARD Ghislain 9

Ghislain HAZARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement

installé. Il prend la présidence de la séance.Résultats du vote :

Nombre de votes : 9

Pour : 9 Contre : 0 Abstention :

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Election de l'exécutif

2026 - 11 Détermination du nombre d'adijoints

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 - Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal : - _ Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d'adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve la création, de 3 postes d'adjoints au Maire.

Résultats du vote :

Nombre de votes :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention :

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Élection de l'exécutif

2026 - 12 Election des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

- Considérant que le Conseil Municipal a fixé ce jour le nombre d'adjoints au Maire à 3- Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus ;

- Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats 1° tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 9

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste : Christophe BAERWANGER, Kamilia BOUTARFI, Jean-Marie HORNUT, 9 voix

- La liste Christophe BAERWANGER, Kamilia BOUTARFI, Jean-Marie HORNUT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

= M. Christophe BAERWANGER, 1°’ Adjoint

= Mme Kamilia BOUTARFI, 2°" Adjointe

= M. Jean-Marie HORNUT, 3è° Adjoint

Résultats du vote :

Nombre de votes : 9

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : Q

Questions diverses

Aucune question diverse n'a été abordée.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Elle comprend les délibérations n° 2026-10 à 2026-12

Affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie le

et transmis au contrôle de légalité.

Le Maire, Ghislain HAZARD