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Déliberation - delib conseil 9 dec
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - delib conseil 9 dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
: DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Convention avec le CRW 2eme tranche de travaux
d'enfouissement des réseaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la signature d'une convention pour une assistance à maîtrise d'ouvrage avec le syndicat mixte du contrat rivière Woigot, dans le cadre de ses compétences assistance, pour la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux secs de la commune, deuxième tranche.
Le coût de cette assistance sera réalisé au taux de 0,50 % sur le montant prévisionnel de l'opération de 364 049, 70 euros pour la deuxième tranche, soit 1 820, 25 euros HT.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé auegistre les membres présents.
Pour extrait certifié coñforme.
André BE À
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Sylvie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Enfouissement des réseaux revalorisation de
la rémunération du maître d'oeuvre
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public de la
rue Pasteur et des rues annexes,
Considérant le marché de maîtrise d'oeuvre en date du 08 octobre 2009 pour
la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public de la
rue Pasteur et des rues annexes,
Considérant la demande de la commune d'ANOUX d'inclure des travaux
complémentaires pour l'éclairage du lavoir et l'enfouissement de réseaux à
l'entrée du village.
Considérant que le coût prévisionnel des travaux fixant le forfait définitif de
rémunération de la maîtrise d'oeuvre a été fixé par l'ordre de service du 11 mai
2010
Coût prévisionnel des travaux: 858 000 euros HT
Taux de rémunération: 5,20 %
Forfait définitif de rémunérartion : 44 416 euros HT
Considérant que le montant des travaux supplémentaires s'élève à 44 450
euros HT
Dès lors il convient de revaloriser la rémunération du maître d'oeuvre comme
suit:
Coût prévisionnel des travaux : 902 450 euros HT
Taux de rémunération : 5,20 %
Forfait définitif de rémunération : 46 927, 40 euros HT
ANOUX Le Éoriseil Municipal; 4près én âvérridélibéré, à l'unanimité:
AUTORISE Mr le Méiréà sigûer l'avenant N° 1 du marché de maîtrise d'oeuvre afih. de prendre ëen gompte le nouveau forfait définitif de la
rémunération,
AUTORISE Mr le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en oeuvre de
ce projet,
DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Avenant à la convention de délégation de maîtrise
| d'ouvrage pour la part éclairage public
Mr le Maire expose à l'assemblée que le réseau aérien de la commune, au
demeurant inesthétique pour une commune typique des villages lorrains et
présentant un caractère non sécuritaire de part sa vétusté et de sa spécificité
aérienne, nécessite une opération d'enfouissement sur la rue Pasteur et ses
rues annexes.
A cet effet par délibération du 9 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé la
réalisation d'une première tranche de travaux. Au regard des résultats de la
mise en concurrence de la première tranche de travaux, il apparaît opportun
de poursuivre la démarche d'enfouissement des réseaux par un
affermissement de la deuxième tranche de travaux. Ces dispositions sont de
nature à ne pas perdre en partie le bénéfice des subventions allouées sur cette
opération.
Aussi compte tenu de la compétence en éclairage public de celle- ci, il convient
de signer un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour
la part éclairage public. Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant à
la convention.Il demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Pays de Briey pour
les travaux d'éclairage public de la rue Pasteur et des rues annexes, deuxième
tranche de travaux, et toutes les pièces qui s'y rapportent.
PREND ACTE que l'avenant à la convention est annexée à la présente
délibération.
ANOUX + ‘Ain$i délibéré les jours, mois et an que dessus.
*_ :Ontsigné au registre les membres présents.
‘Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
AT No
DU CONSEIL MUNICIPAL
D
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Sylvie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Enfouissement des réseaux lancement d'une
consultation par appel d'offre pour la 2eme tranche
Considérant le réseau aérien au demeurant inesthétique pour une commune typique des villages lorrains et présentant un caractère non sécuritaire de part sa vétusté et de sa spécificité aérienne,
Considérant l'arrêté du Conseil Régional portant attribution de subvention de l'opération " des travaux d'enfouissement des réseaux secs" au titre du Fonds de soutien des communes minières,
Considérant la délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune d'ANOUX et la Communauté de Communes du Pays de Briey en vue de la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public de la rue Pasteur et des rues annexes, deuxième tranche de travaux,
Considérant le montant prévisionnel de l'opération:
Enfouissement des réseaus secs de la rue Pasteur et des rues annexes, deuxième tranche de travaux : 364 049, 70 euros HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE de lancer une consultation par appel d'offre adapté sous la forme d'un
marché unique : Travaux d'enfouissement des réseaux secs de la rue
Pasteur et de ses rues annexes, deuxième tranche de travaux,
AUTORISE le Maire à entamer les démarches nécessaires et à signer le marché ainsi que toutes pièces y afférents,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en oeuvre de ce projet,
ANOUX . . es
AUTORISE.le Maire à engager; si besoin, toutes les négociations foncières de type acquisitions; conventigns de passage et engager les dépenses
nécessaires relätiVeS' aux nécessités foncières.
AUTORISE le Maire à verser les indemnités au titre des conventions de passage.
AUTORISE le Maire à verser une indemnité pour tous les propriétaires pour les dégâts qui pourraient être causés aux biens, pour les troubles d'exploitations et reconstitution des sols, pour les évictions éventuelles sur emprise acquise , à l'occasion de la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes,
DIT que les crédits sont prévus au budget communal;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PAM ir nel)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Enfouissement des réseaux
Election d'une commission d'appel d'offre
Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics,
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et
des rues annexes, deuxième tranche de travaux,
Considérant la spécificité technique du projet d'enfouissement des réseaux
secs de la rue Pasteur et des rues annexes,
Monsieur le Maire propose à son conseil de procéder à l'élection d'une
commission d'appel d'offres spécifique sur l'opération d'enfouissement des
réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes, deuxième tranche de
travaux,
En accompagnement de Monsieur le Maire, sont proposés:
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr SCHMITT Pierre
Mme LICCARDI Anne
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission
d'appel d'offres
Résultat du vote:
ANOUX .:. Monsieur le Maire'et 3 nrémhres titulaires :
Mr.D BENEDETEO Franck, Mr'SCHMITT.Pietre. : :
Mme LICCARDI Ânne‘" *‘*
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire, ,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
PEN Dre
NO
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Syivie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Devis YXOS
Etude et chiffrage de deux plateaux surélevés
Rue Pasteur
Vu le devis d'YXOS concernant l'étude et le chiffrage de deux plateaux
surélevés rue Pasteur, comprenant:
le diagnostic des existants ( levé topographique)
les demandes de renseignements auprès des concessionnaires et le
traitement des retours
l'étude technique
l'estimation des travaux
d'un montant de 1 750 euros HT soit 2 100 euros TTC
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide :
DE RETENIR l'offre dYXOS
D'AUTORISER Mr le Maire à Signer tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les/jours\ mois et an que dessus.
Ont signé au registre fes membres présents.
Pour extrait certifié \
Fait à ANOUX /=
Le Maire,
André BERG
ANOUX Ÿ COMMUNE D'ANOUX
BU SONSEIL MUNICIPAL
Autres domaine de compétences
Autres domaines de compétences
des communes
N° 09.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
_ Adhésion à la convention de participation " santé” du
centre de gestion de la fonction publique territoriale
de Meurthe et Moselle
Annule et remplace la délibération du 13 novembre 2015
Monsieur le Maire informe le conseil que le décret N° 2011-1474 paru le 08
novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer
financièrement à la couverture santé et / ou prévoyance de leurs agents
(fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Ce dispositif qui sera rendu obligatoire dans quelques mois, comme
dans le secteur privé, permettra, dans le prolongement de la garantie
traitement à laquelle a souscrit également ce conseil, aux agents en
diffcultés de bénéficier d'une mutuelle car il est confirmé qu'au niveau
national beaucoup trop d'agents font l'impasse sur de telles
Souscriptions pour des raisons essentiellement financières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment l'article 26
Vu le décret N° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la directive 2004 /18 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 31
mars, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services,
ANOUX jänvier" 2015‘appréüvant le laricentent-d'une consultation pour la passation d'une’ ednventior de participation mutualisée au risque" santé” dans le domaine dé la-protection-sécialé complémentaire pour l'ensemble des collectivités du dépattémeñt; ‘°°
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 juin 2015
décidant, à l'unanimité, de charger le Centre de Gestion de meurthe et Moselle de lancer des appels d'offres en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'un des organismes mentionnés à l'article
88-2 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la délibération du Centre de Gestion de Meurthe te Moselle en date du 05 octobre 2015 désignant le groupement d'opérateurs INTERIALE ( assureur) 1 GRAS SAVOYE ( courtier gestionnaire) en charge du lancement ef de la gestion de la convention de participation " santé”.
CONSIDERANT l'intérêt social d'une couverture "santé" généralisée dans les effectifs de la communauté,
CONSIDERANT que la participation financière de l'employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire "santé"
CONSIDERANT que le contenu de l'offre négociée par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle présentée lors de réunions d'informations du 7, 9 et 14 octobre 2015 correspond aux attentes de la communauté
CONSIDERANT que cette proposition permet l'instauration simple et
juridiquement fiable d'une participation financière de la Communauté, couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
D'ADHERER au contrat groupe " SANTE" proposé par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2016
DE FIXER la participation financière de la collectivité au risque "SANTE" susmentionné ( quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice fourni par chaque agent)
à 20 euros par agent et par mois
à 10 euros par ayant droit de l'agent ( conjoint et enfant) dans la limite de 3 ayants droit. Au - delà, le tarif pratiqué par la Mutuelle est identique quelle que soit la composition de la famille.
DE PRECISER que cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l'opérateur
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Bulletin Adhésion Collective Complémentaire Santé du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait ifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG\
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
NT"
ANT EU Te (INR ete vee ess eee ese oee
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Sylvie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Concours du comptable public
Attribution d'indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des communes, départements et régions,
Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
aux agents des services extérieurs de l'Etat.
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions
d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisteurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux
DECIDE:
DE DEMANDER le concours du comptable public pour assurer des prestations
de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
D'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
QUE cette indemnité sera calculéee selon les bases définies à l'article 4 de
l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuéé à Mr
CORROY Eric, comptable public.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
ANOUX ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents :3
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstentions :
Date de convocation
02/12/2015
Date d'affichage
10/12/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
EX DD IR UNE
Séance du 09 décembre 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme
WEBER Sylvie, M. MICHEL Christian
Procuration(s) : Mme BERG Liliane donne pouvoir à Mr BERG André
Etai(ent) absent(s) :
Mme BERG Liliane, M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
BONS D'ACHAT
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré décide d'offrir au personnel
communal un bon d'achat d'une valeur de 120 euros à l'occasion des fêtes de
fin d'année.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour exträitçertifié conforme. ns
ANOUX