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Déliberation - Délibérations du conseil 7 avril 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du conseil 7 avril 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décisions budgétaires Séance du 07 avril 2016
N° O1.o1.o 4
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : . 7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre
Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation Ter 04/2016
Approbation du compte de gestion 2015
Date d'affichage .
11/04/2016 -
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le compte de gestion pour ss
Acte rendu exécutoire après l'année 2015 et précise qu'il n'est pas conforme au compte administratif‘de la dépôt en Préfecture le : commune: :
Li h En effet,
lors de la dissolution du Syndicat des Eaux de Lantéfontaine (SELYet .
et publication du : de son intégration au CRW, des mandats et des titres ont été émis. À cé-jour, *
ces écritures n'ont toujours pas été reprises par le Trésor Public d'où la. .:!
disconcordance. : DOI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à .
signer le Compte de Gestion. Lists
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décisions budgétaires Séance du 07 avril 2016 N° 07.01.02
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | 7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
NE Approbation du compte administratif 2015
Date d'affichage
11/04/2016
Mr le Maire s'étant retiré, le doyen du conseil municipal présente à l'assemblée s
Acte rendu exécutoire après … délibérante le compte administratif pour l'année 2015. . dépôt en Préfecture le :
A.
Les résultats sont les suivants:
et publication du :
En fonctionnement: Dépenses: 209 919, 57 euros
Recettes: 244 045, 35 euros
Soit un solde de 34 125, 78 euros
En investissement: Dépenses: 30 099, 57 euros
Recettes: 43 178, 89 euros
Soit un solde de 13 079, 32 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le compte
administratif
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires Séance du 07 avril 2016 N° 07.01.03
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : 7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation : 2
_ter/04/2016 Affectation du résultat
Date d'affichage
11/04 / 2016
Vu les résultats de clôture de l'année 2015, à savoir:
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : En fonctionnement: 674 517, 62 euros
En investissement: 195 034, 53
et publication du : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats‘:
Le solde de fonctionnement ser affecté:
- pour 616 354,15 euros en section de fonctionnement au 002
pour 58 163, 47 en section d'investissement au 1068
Le solde d'investissement sera affecté au 001 en section
d'investissement pour 195 034, 53 euros.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
er /04/2016
Date d'affichage
11/04/2016
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2016
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence
du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M.
DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne,
M. MICHEL Christian PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT
Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Vote du budget 2016
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour
l'année 2016.
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 821
055, 79 euros.
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 082
321, 50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le budget
primitif 2,87 8 2016.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus..."
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Fiscalité Séance du 07 avril 2016
N° 07.02.05
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : 7 | M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI En exercice: 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation Ter /04/2016
Vote des quatre taxes
Date d'affichage
11/04/2016 Sur proposition du Maire,
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les quatre dépôt en Préfecture le: taxes au même taux que l'année dernière, soit:
. Taxe d'habitation: 12,14 %
et publication du : Taxe foncière non bâtie: 6,74 %
Taxe foncière non bâtie : 14, 84 %
CFE: 11,9%
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessuë, : :
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. ;
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION COMMUNE D'ANOUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales Séance du 07 avril 2016 Subventions
N° 07.05.06
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | 7 | M. BERG Andre,
Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation : agi
| der/04/2016 — Subventions aux associations
Date d'affichage
11/04/2016 Vu la liste de demandes de subventions envoyées par les différentes
associations.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer les HT. subventions suivantes:
et publication du : Ecole élémentaire d'ANoux : 120 e
FEP D'ANOUX: 2 000 e
Le Souvenir Français : 50 e
ACCA D'ANOUX : 100 e
Cercle Généalogique du Bassin de Briey: 50 e
Handicapés du Bassin de Briey : 50 e
Association Marche et Rêve : 50 e
Une Rose, un espoir: 50 e
Les P'tits Loups : 200 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales Séance du 07 avril 2016
Divers
N° 07.10.07
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : | 7 | M. BERG Andre,
Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Date de convocation . sg
der/04/2016 — Subventions aux associations
Date d'affichage
11/04/2016 Sur proposition du Maire,
Acte rendu exécutoire après Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer des tickets
dépôt en Préfecture le : pour la fête patronale à tous les enfants d'ANOUX, âgés de 0 à 10 ans pour un
montant total de 600 euros ( 300 euros sera versé à chaque forain présent).
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus: ‘
Ont signé au registre les membres présents. :°""*.
Pour extrait certifié conforme. ee
Fait à ANOUX ei.
Le Maire, .
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Institution et vie politique
Intercommunalité
N° 05.07.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
1er /04/2016
Date d'affichage
11/04 / 2016
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2016
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence
du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M.
DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne,
M. MICHEL Christian PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT
Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
SIVU Fourrière du Joli Bois
Vu la délibération du SIVU Fourrière du Joli Bois acceptant l'adhésion
de la commune de FAMECK au Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter à son tour
l'adhésion de la commune de FAMECK au SIVU Chenil du Joli Bois.
Ainsi délibéré les jours, mois et an
Ont signé au registre les membres
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
que dessué...:.
présents. :
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Autres domaines de
compétences par thème
Domaine de compétences
des communes
N° 09.01.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
er /04/2016
Date d'affichage
11/04/2016
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2016
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Travaux sylvicoles
Vu les deux devis fournis par l'ONF d'un montant de 10 396, 98 euros et
SYLVEXPLOIT d'un montant de 7 936 euros, pour des travaux en forêt
d'ANOUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le devis de
SYLVEXPLOIT et autorise le Maire à signer le devis avec la mention " Bon .
pour Accord" es
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus...‘ :
Ont signé au registre les membres présents. Lou
Pour extrait certifié conforme. :
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Domaines de
Compétences par thème
Voirie Séance
du 07 avril 2016 N° 08.03.10
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du maire André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7
| M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN
Christophe, M. DI En exercice : 11 BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI
Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA Estelle, M.
SCHMITT Pierre Présents : 8
Absents : 3 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :8 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL
Marie-claude, Mme WEBER Sylvie Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Dets de comocalion Atéoenent gun ju Pas desservir la zone 1AU
emande de subvention au-titre-deta-DETR Fonds de
20416 : Souben Date d'affichage
11/04/2016 Le Maire propose d'engager des travaux pour aménager en partie le début du chemin
des OLivettes. Acte rendu exécutoire
après {| rappelle que ce chemin rural servira d'accès à un
projet de construction de dépôt en Préfecture le : logements.
Il s'agit dans une première phase d'aménager le carrefour rue
Pasteur/_ : et publication du : Chemin rural des Olivettes.
Une estimation réalisée par le service ingénierie de la ville de BRIEY fixe
le: Le montant à 30 009, 50 euros HT.
Au vu des capacités financières de la commune, le Maire propose
de solliciter une subvention sur la dotation de
soutien à l'investissement local des
communes créé par l'article 159 de la loi des finances 2016.
Le montant des travaux étant de 30 009, 50 euros HT, le montant
d ela Subvention sollicitée est de 15 004,
50 euros.
Le Maire indique que ces travaux doivent être réalisés en 2016.
Le coût de ces travaux sera prévu au budget 2016 en section
d'investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois èt an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. /
Fait à ANOUX ET
Le Maire,
André BERG JEUX
x
k
\
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaines de
compétences par thème
Voirie
N° 08.03.11
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
1er /04/2016
Date d'affichage
11/04/2016
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2016
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI
BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian PEZZETTA
Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Aménagement d'une route pour desservir la zone 1AU
Demande de subvention au titre du fonds amendes
de police
Le Maire propose d'engager des travaux pour aménager le carrefour Rue
Pasteur / Chemin rural des OLivettes. .
Il rappelle que ce chemin rural servira d'accès à un projet d'aménagemenñt-de:
la zone 1AU où est prévu la construction de logements. :
Il s'agit aussi de sécuriser l'accès à la rue Pasteur, voie principale de la és .
commune par ce chemin rural. .
Une estimation du coût des travaux réalisée par le service ingénierie de [a Wille ;
de BRIEY fixe le montant de l'aménagement à 30 009, 50 euros HT.
Le Maire propose au conseil de l'autoriser à effectuer une demande de .°*:",
subvention au conseil général sur les fonds amendes de police pour un *-
emontant de
30 009, 50 X 40 % = 12 003, 80 euros
Le Maire indique que ces travaux doivent être réalisés en 2016.
Le coût de ces travaux sera prévu au budget 2016 en section
d'investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les bres présents.
Pour extrait certifié confonnes
Fait à ANOUX
Le Maire, e
André BERG fE\
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences
par thème
Voirie
N° 08. 03.12
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 8
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation
îer/ 04 / 2016
Date d'affichage
11/04/2016
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 07 avril 2016
L'an deux mil seize, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude, Mme WEBER Sylvie
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BERG Liliane
Remise en état revêtement de la chaussée rue Pasteur.
et rues annexes / Demande de subvention à la région.
ALCAL :
Vu les travaux de remise en état du réseau d'adduction d'eau potable dans
plusieurs rues de la commune. :
Vu qu'à la suite de ces travaux, il convient de remettre en état le revêternér
de la chaussée. ;
Le Maire précise qu'un premier devis fait apparaître un coût HT de 24 104,80 NS euros.
Le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région ALCAL dans
le cadre du plan régional 2016 de soutien à l'investissmeent des communes de
moins de 2 500 habitants.
Il précise que le montant de l'aide est de 20 % soit :
24 104, 80 X20 % = 4 820,96 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire
André BERG
ANOUX