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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
:
Mis enlignele à 4 JAN 2074
MAIRIE N° 020 / 2024
CADENET u 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone O0 68 1226 REGLEMENTANT LA CIRCULATION E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr Et le STATIONNEMENT internet : www.mairle-cadenet.fr SUR LA COMMUNE
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants pour effectuer des travaux sur la commune, concernant l'exploitation du réseau de la fibre optique, tirage et réparation de câbles, intervention d'urgence (réparation, astreinte, SAV) ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: À compter du jeudi 01 février 2024 au vendredi 31 janvier 2025, pour 365 jours calendaires ;
L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants, sont autorisés à effectuer des travaux, sur la commune, d'exploitation du réseau de la fibre optique, tirage et réparation de câbles, intervention d'urgence (réparation, astreinte, SAV)
- Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés lors de divers chantiers mobiles.
- La circulation est interdite ou peut se faire par alternat sur chaussée opposée lors de divers chantiers mobiles
- I convient de ne pas intervenir dans le centre-ville le jour du Marché ” Hebdomadaire (lundi). .
- Une circulation alternée est mise en place si besoin par panneaux et signalisations réglementaires.
- Un itinéraire de déviation doit obligatoirement être mis en place par l'entreprise dans le cas où cette dernière serait amenée à fermer une voie pour intervention. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs de part et d'autre des regards existants, sera mise en place par l’entreprise.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 30 janvier 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT