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Acte Administratif - ARR 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en lignele : Î 4 JAN. 2026
MAIRIE ° DE N° 014 / 2026
CADENET un 84160 Cadenet ARRÈTE
= REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Era intact Et le STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr SUR LA COMMUNE
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants (MSE, SABIL, MC TELECOM) pour effectuer des travaux sur la commune, concernant l'exploitation du réseau de la fibre optique, tirage et réparation de câbles, intervention d'urgence (réparation, astreinte, SAV), ne nécessitant aucune opération de génie civil ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules | CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter du samedi 01 février 2026 au samedi 31 janvier 2027, pour 365
jours calendaires ;
L'entreprise AXIONE et ses sous-traitants, sont autorisés à effectuer des
travaux, sur la commune, d'exploitation du réseau de la fibre optique, tirage et
réparation de câbles, intervention d'urgence (réparation, astreinte, SAV)
- Le stationnement est interdit sur les emplacements réservés lors de divers
chantiers mobiles.
- La circulation est interdite ou peut se faire par alternat sur chaussée
opposée lors de divers chantiers mobiles
- Il convient de ne pas intervenir dans le centre-ville le jour du Marché
Hebdomadaire (lundi).
- Une circulation alternée est mise en place si besoin par panneaux et
signalisations réglementaires.
- Un itinéraire de déviation doit obligatoirement être mis en place par
l'entreprise dans le cas où cette dernière serait amenée à fermer une voie
pour intervention. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs de part et d’autre des
regards existants, sera mise en place par l'entreprise.
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 13 janvier 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT