unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 ZA MAURIANNE

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 ZA MAURIANNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - CCFL BP 2020 ZA MAURIANNE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANÇAISE

CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : FLANDRE LYS BUDGET GENERAL

ANNEE 2020

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESO MERVILLE

Numéro SIRET : 24590075800120

BUDGET : ZA DE LA MAURIANNE

1I I - INFORMATIONS GENERALES

BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

2020 ZA DE LA MAURIANNE

Code INSEE

59268

A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 40 140

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 51

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF) Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 37,29

2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 1,98

4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 Encours de dette/population 0,00 0,00

6 DGF/population 0,00 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00% 1 880,07%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2B

I I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.

B-1-1-B 3A1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

FONCTIONNEMENT

= = =

1 521 143,07 1 575 256,03

54 112,96

1 575 256,03 1 575 256,03

(si déficit) (si excédent)

V

O

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

1 495 650,00 1 532 443,07

36 793,07

1 532 443,07 1 532 443,07

(si solde négatif) (si solde positif)

V

O

T

E

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

3 107 699,10 3 107 699,10

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,

les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

B-1-1-B 4A2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

011 Charges à caractère général 1 536 000,00 0,00 1 496 650,00 1 496 650,00 1 496 650,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 536 000,00 0,00 1 496 650,00 1 496 650,00 1 496 650,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 536 000,00 0,00 1 496 650,00 1 496 650,00 1 496 650,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 58 819,57 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 5 143,07 24 493,07 24 493,07 24 493,07

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 63 962,64 24 493,07 24 493,07 24 493,07

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 54 112,96

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

+

=

1 599 962,64 0,00 1 521 143,07 1 521 143,07 1 521 143,07

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2) VOTE (3)

Libellé Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 1 602 541,64 0,00 79 606,03 79 606,03 79 606,03

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 1 602 541,64 0,00 79 606,03 79 606,03 79 606,03

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 602 541,64 0,00 79 606,03 79 606,03 79 606,03

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 1 495 650,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 1 495 650,00

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

+

=

1 649 061,21 0,00 1 575 256,03 1 575 256,03 1 575 256,03

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

-1 471 156,93

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 5A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)

VOTE (3) Libellé Chap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 1 495 650,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 1 495 650,00

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 36 793,07

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

+

46 519,57 0,00 1 495 650,00 1 495 650,00 1 495 650,00

=

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2019 (2)

VOTE (3) Libellé Chap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 507 950,00 1 507 950,00 1 507 950,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 1 507 950,00 1 507 950,00 1 507 950,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1 507 950,00 1 507 950,00 1 507 950,00

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 58 819,57 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 5 143,07 24 493,07 24 493,07 24 493,07 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 63 962,64 24 493,07 24 493,07 24 493,07

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

+

63 962,64 0,00 1 532 443,07 1 532 443,07 1 532 443,07

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

-1 471 156,93

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

B-1-1-B 6A3

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 7B1

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 496 650,00 1 496 650,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 24 493,07 24 493,07 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

1 521 143,07 24 493,07 1 496 650,00 Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 54 112,96

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 1 495 650,00 1 495 650,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 36 793,07

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

+

=

1 495 650,00 1 495 650,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8B2

II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

0,00 0,00

71 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 495 650,00 1 495 650,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 79 606,03 79 606,03

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

1 575 256,03 1 495 650,00 79 606,03 Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

+

=

INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)

0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 1 507 950,00 1 507 950,00

(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

24 493,07 3... Stocks 0,00 24 493,07

0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

+

+

1 532 443,07 24 493,07 1 507 950,00 Recettes d'investissement - Total

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

B-1-1-B 9A1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Charges à caractère général 1 496 650,00 1 496 650,00 1 536 000,00 011

1 480 650,00 1 480 650,00 1 500 000,00 Terrains à aménager 6015

15 000,00 15 000,00 35 000,00 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 608

1 000,00 1 000,00 1 000,00 Taxes foncières 63512

Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 012

Atténuations de produits 0,00 0,00 014

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 65

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

1 536 000,00 1 496 650,00 1 496 650,00

Charges financières (b) 0,00 0,00 66

Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 67

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00 022

1 496 650,00 1 496 650,00 1 536 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 58 819,57 023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 24 493,07 24 493,07 5 143,07 042

24 493,07 24 493,07 5 143,07 Variation des en-cours de production de biens 7133

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

63 962,64 24 493,07 24 493,07

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043

24 493,07 24 493,07 63 962,64 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

1 599 962,64 1 521 143,07 1 521 143,07 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 54 112,96

+

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

=

+

0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 10A2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Atténuations de charges 0,00 0,00 013

Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 70

Impôts et taxes 0,00 0,00 73

Dotations, subventions et participations 79 606,03 79 606,03 1 602 541,64 74

79 606,03 79 606,03 1 602 541,64 Communes membres du GFP 74741

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 75

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+74+75+013)

1 602 541,64 79 606,03 79 606,03

Produits financiers (b) 0,00 0,00 76

Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 77

79 606,03 79 606,03 1 602 541,64 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 042

1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 Variation des en-cours de production de biens 7133

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043

1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

1 649 061,21 1 575 256,03 1 575 256,03 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

+

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 575 256,03

=

+

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 11B1

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00 010

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204

Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 21

Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22

Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 040

46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 Charges transférées (9)

1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 Terrains 3351

Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041

1 495 650,00 1 495 650,00 46 519,57 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

46 519,57 1 495 650,00 1 495 650,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 36 793,07

+

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

=

+

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 12B2

III III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00 010

Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 13

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 507 950,00 1 507 950,00 16

1 507 950,00 1 507 950,00 Communes membres du GFP 168741

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22

Immobilisations en cours 0,00 0,00 23

Total des recettes d'équipement 1 507 950,00 1 507 950,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

1 507 950,00 1 507 950,00 TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 58 819,57 021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 24 493,07 24 493,07 5 143,07 040

24 493,07 24 493,07 5 143,07 Terrains 3351

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

63 962,64 24 493,07 24 493,07

Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041

24 493,07 24 493,07 63 962,64 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

63 962,64 1 532 443,07 1 532 443,07 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres )

RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 532 443,07

=

+

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-1-B 13B3

III III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1)

DEPENSES b

Vote (3) Propositions

nouvelles

(3)

Restes à

réaliser

N-1 (2)(4)

Libellé (1) Réalisations

cumulées au

01/01/N

a 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant pour

information

(4)

0,00 b

Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)

d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 14D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents : A La Gorgue, le 18/06/2020

Nombre de suffrages exprimés : Le Président,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.

A La Gorgue, le 18/06/2020 Date de convocation : 11/06/2020

Les membres du Conseil Communautaire,

BAUDRY CATHERINE

BERTRAND DOROTHEE

BEURAERT MARTINE

BLERVAQUE PHILIPPE

BODART MICHEL

BOONAERT JEAN-PHILIPPE

BOULENGER DELPHINE

BROUARD BENEDICTE

BROUTEELE PHILIPPE

CARON SOPHIE

CARREZ MARIE-FRANCE

CATTEAU JOSEPH

DEBAISIEUX NATHALIE

B-3-4-D2 15D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

DEHAENE MICHEL

DELABRE AIME

DELVALLE JEAN

DERONNE VERONIQUE

DIDELOT BERNARD

DI PENTA ANNE

DURUT JOCELYNE

DUYCK JOEL

EVRARD MONIQUE

FAIDUTTI JEAN-MARC

FERMENTEL GENEVIEVE

FICHEUX BRUNO

GRAMMONT AGNES

HENNEON FRANCOIS-XAVIER

HERDIN ANDREE

HIEL ANNE

HOUSSIN MARIE

B-3-4-D2 16D2

IV IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2020 BP CTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - 59 - ZA DE LA MAURIANNE

HURLUS JACQUES

KUJAWA PHILIPPE

MAHIEU PHILIPPE

MOUQUET DENIS

PARENT MICHAEL

PARENT JACQUES

PRUVOST PHILIPPE

RAVET PIERRE-LUC

THERON MARESCAUX STEPHANIE

THOREZ JEAN-CLAUDE

VERHAEGHE MARIE-THERESE

VERWAERDE FRANCKIE

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A La Gorgue, le ......................................

B-3-4-D2 17SOMMAIRE

I.Informations générales

p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budget

p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budget

p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.11 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.14 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans Objet IV – AUTRES ANNEXES

A - Eléments du bilan

A1 - Presentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.15 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l’établissement, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

B-1-0-000