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Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Gironde
Commune de Saint Pardon de Conques
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI
27 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept le vingt-sept octobre à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de
Saint Pardon de Conques, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous
la présidence de M. Gilbert BLANGERO, Maire.
Membres en exercice : 13. Membres présents : 9. Membres votants : 10. dont Procuration : 1.
Présents : Gilbert BLANGERO (Maire),
Jean Claude LABBE, Benoît GUERRERO (Adjoints),
Julia LENEVEU, Jérôme DESCHAMPS, François LENEUVEU, Pascal RUEL, Jean-Baptiste
PAING, Fabrice REVUELTA (Conseillers).
Absent avec délégation: Philippe DUCASSE
Absents : Pascal MARTIN, Nathalie CHARBONNIER, Jean-Philippe BAGUR.
Secrétaire de séance: Fabrice REVUELTA
***
Notre maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour 2 DM :
⁃ la première concernant une modification budgétaire pour l'entretien des fossés. ⁃ La seconde concernant l'adhésion à Pastel (afin de transmettre les délibérations de façon dématérialisée)
Les membres présents acceptent à l'unanimité l'ajout de ces 2 DM.
Modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde
Ces modifications concernent :
⁃ L'ajout des communes des côteaux macariens (LE PIAN SUR GARONNE, SAINT ANDRE DU
BOIS, SAINT GERMAIN DE GRAVE, SAINT MACAIRE, SAINT MAIXANT, SAINT
MARTIAL, SEMENS et VERDELAIS) et de la nouvelle commune fusionnée Castets et
Castillon.
⁃
⁃ Les compétences obligatoires :
⁃ 1. Modification de la rédaction de la compétence Aménagement de l’espace (stricte reprise des termes de l’article L5214-23-1 du CGCT)
⁃ « En matière d’aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. »
⁃ 2. Ajout de la nouvelle compétence obligatoire « GEMAPI » : ⁃ « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement :
⁃ - aménagement des bassins hydrographiques
⁃ - entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau
⁃ - défense contre les inondations
⁃ - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines »
⁃ - Modification de la rédaction de la compétence Gens du voyage (stricte reprise des termes de l’article L5214-16 du CGCT)
⁃ « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. »
⁃ Les compétences optionnelles :
⁃ 1. Modification de la rédaction de la compétence Politique du logement (stricte reprise des termes de l’article L5214-23-1 du CGCT)
⁃ « Politique du logement et du cadre de vie social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées »
⁃ 2. Pour être considérée comme compétence optionnelle, la compétence Assainissement doit
porter à la fois sur l’assainissement collectif et non collectif à compter du 1er janvier 2018. La compétence de la CdC du Sud Gironde étant limitée à l’assainissement non collectif, il convient de la déplacer parmi les compétences supplémentaires (cf ci-après).
⁃ Assainissement.
⁃ Les compétences supplémentaires :
⁃ 1. Reprise de la compétence Assainissement non collectif en compétence supplémentaire avec
précisions nécessaires vu le marché relatif à l’entretien des fosses septiques passé par la CdC à
savoir :« Assainissement non collectif : missions de contrôle et d’entretien des installations
d’assainissement non-collectif »
⁃ 2. Proposition d’ajout de la compétence « animation de la politique locale de santé » vu les enjeux identifiés sur la thématique de la santé sur le territoire. Cette compétence permettra en particulier à la CdC d’engager un Contrat local de santé en partenariat avec l’ARS et les CdC voisines, si la réflexion engagée montre l’opportunité d’engager une telle contractualisation. ⁃ 3. Vu les compétences des syndicats dont la CdC est membre pour la gestion des cours d’eau, il convient de compléter la compétence obligatoire GEMAPI par les compétences facultatives suivantes qui figurent à l’article L211-7 du code de l’environnement :
⁃ « exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants » en limitant cette
compétence au Carpe (retenues d’eau sur le cours d’eau du Carpe entre St Loubert et St Pardon
de Conques aménagées par le syndicat du Pays de Langon auquel s’est substitué à sa création la
CdC du Pays de Langon)
⁃ « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en
eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »
⁃ Cette compétence est requise pour tous les syndicats qui assurent l’animation de dispositifs Natura 2000 et ceux qui ont/envisagent le statut d’EPAGE (cas du syndicat du Ciron en particulier).
⁃
⁃ 4. Proposition d’ajout d’une compétence « Mobilité : Aménagements concourant au développement de l’intermodalité »
⁃ La participation financière de la CdC à l’aménagement du parking de la gare de Langon dont le principe a été acté par délibération en avril 2017 s’inscrirait dans le cadre de cette compétence. ⁃
⁃ 5. Prise en considération de la création de la commune de Castets-et-Castillon : ⁃ « Aménagement hors voirie de la vélo-route reliant Langon à Castets-en-Dorthe Castets-et-
Castillon. »
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Demande d'utilisation de la salle communale par une association extérieure à la commune
L'association de gym volontaire de St Pierre de Mons souhaiterait utiliser nos locaux durant la réfection
des leurs.
Le conseil municipal propose la mise à disposition gratuite de notre salle avec établissement d'un contrat
garantissant le bon usage de cette dernière.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Pose de signalisation sur la Route communale du bas
L'usage non modérée de cette route risquant d'aggraver encore plus son état, le conseil municipal souhaite
y réduire sa circulation en plaçant des panneaux sens interdit sauf riverains.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Pose de signalisation sur la Route communale n°1 des Gourgasses
Afin de faire ralentir sur la ligne droite et ainsi garantir la sécurité des riverains du hameau mais
aussi celle des golfeurs.
Le conseil municipal décide la pose de 2 panneaux stop au croisement de la VC 3 de Peyrebizane
et de la Route communale n°1 des Gourgasses.
Le conseil municipal décide également la matérialisation de 2 passages protégés sur la la Route
communale n°1 des Gourgasses afin de sécuriser la traversée des golfeurs.(Le golf sera approché
afin de définir les modalités de sa partcipation)
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Sur la D224 proposition pour interdire la tournée à gauche en arrivant de Langon sur la
VC 2 de Labrouche
Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Benoît GUERRERO Terrain de Bidon ,présentation et modification éventuelle du plan de la parcelle
Le conseil municipal souhaite faire modifier le plan de la parcelle afin de favoriser sa vente (réduction à
1500m2) mais aussi l'entretien du lotissement.
Le conseil municipal souhaite également déprécié le prix du m² à 40€, à cause de proximité de la D224
contre l'avis de gironde ressource qui estimait le terrain à 43€/m².
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Avancement de la révision de notre carte communale
Cette révision concerne l'intégration du projet du golf et est l'occasion de mettre en conformité les
équipements de notre commune.
La prochaine réunion se tiendra le 21 novembre à 14h avec les personnes publique associées .
Point sur notre protection incendie
Il subsiste toujours une carence en bornes incendie sur Bruhon, le SDIS préconise la pose d'une colonne
d'aspiration dans le lac.
Des devis ont été réalisés, un par une entreprise de forage pour un tubage en inox avec une crépine et un
pour réaliser une tranchée en fond de lac .Le coût estimé pour ces travaux s’élève a la somme de 6428,00
TTC.
Monsieur le maire nous rappelle que certaine borne d'irrigation ne sont pas présentes sur l’inventaire du
relevé annuel de contrôle des pompiers.
Avant le premier janvier 2018 la commune se doit de prendre une délibération pour dresser l’inventaire
des points d’eau incendie et organiser les opérations de contrôle en désignant un prestataire.
Jusqu’à maintenant le SDIS assurait cette mission gratuitement ,a partir de 2018 elle sera facturée aux
communes .
Le SIAEPA sera approché afin de connaître les services proposés de leur côté. DM concernant modification budgétaire afin d'entretenir les fossés
Monsieur le maire propose a l’assemblée de curer un certain nombre de fossés qui débordent sur les voies
par temps de forte pluie .Ces travaux d’entretien n’ont pas été prévu sur le budget 2017 c’est pour cela
qu’il propose une
décision modificative aux élus.
Dépense imprévue - 2900,00
Travaux de voirie + 2900,00
Deux devis ont été présentés, celui de la société Malandit pour un montant de 4248 HT euros et celui de
l’ETS Chataigné d’un montant de 3186,00 euros.
L’entreprise Chataigné réalisera les travaux de curage des 1770 ml de fossé.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Informations et Questions Diverses
Le conseil municipal tient à remercier les 37 bénévoles qui nous ont permis d'accueillir les 700
participants de la marche rose 2017
Les prochains chiens errants seront pris en charge par la spa de Mérignac pour un
montant de 341€/an où ils seront euthanasiés sous 8j.
Urbanisme
Monsieur le maire nous présente le projet de Mr Armand, propriétaire à côté de la mairie.
Le conseil municipal donne son accord de principe pour échanger une parcelle municipale enclavée dans
le projet de Mr Armand.
Il sera prochainement constitué un groupe de travail avec l'ensemble des propriétaires afin d'aménager
une voie douce et sécurisée entre les Proms et la mairie.
Bâtiment
⁃ Monsieur le Maire présente une solution de fermeture du préau de la salle des fêtes par une bâche
PVC ton pierre avec tringles pour un montant de 7811€
⁃ Le ramonage du barbecue de la salle des fêtes est à réaliser.
⁃ Très bon retour concernant la nouvelle chambre froide de la salle des fêtes
⁃ Remboursement de la portière du tracteur pour un montant de 597,13€
Environnement
Proxidechet sera présent sur notre commune le 21 novembre prochain.
Afin de reboiser la parcelle des Proms, Monsieur DAUBA propose de fournir des gland de chênes lièges et pédonculés. Monsieur ARRESTIER s'occupera de leur conservation cet hiver afin de préparer leur mise en pot courant mars/avril.
Monsieur DESCHAMPS démissionnaire de la commission « Environnement » est remplacé par Monsieur REVUELTA.
Evènements • Pour la cérémonie du 11 novembre 2017, Monsieur LABBE s'occupera de récupérer les fleurs • Préparation des vœux qui se tiendront le 19 janvier 2018.
• Le repas des anciens se tiendra le 18 mars 2018 : il faut réserver le traiteur (Dupouy ou Rougier) et trouver une animation pour un montant max. de 550€.
Fin de séance vers 23H00.