Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 2018
Procès Verbal - PV CM 06 2017
Procès Verbal - PV CM 03 2016
Procès Verbal - PV CM 09 2017
Procès Verbal - PV CM 10 2017
Procès Verbal - N 04 PV DU 12 04 2017
Procès Verbal - pv du 06 04 2017
Procès Verbal - pv cm 05 04 2018
Procès Verbal - PV CM 04 2016
Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021
Procès Verbal - PV CM 04 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
République Française
Département de la Gironde
Commune de Saint Pardon de Conques
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI
14 AVRIL 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze Avril, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon
de Conques, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M.
Gilbert BLANGERO, Maire.
Membres en exercice : 13. Membres présents : 9. Membres votants : 10. dont Procuration : 1.
Présents : Gilbert BLANGERO (Maire), Jean Claude LABBE, Benoît GUERRERO, Philippe
DUCASSE (Adjoints), Pascal MARTIN, Jean-Philippe BAGUR, Fabrice REVUELTA, Jérôme
DESCHAMPS, Pascal RUEL (Conseillers Municipaux).
Absent avec délégation: Jean-Baptiste PAING ( pouvoir donné à M. BAGUR) .
Absents excusés : François LENEUVEU.
Absents : Julia LENEUVEU, Nathalie CHARBONNIER.
Secrétaire de séance: Fabrice REVUELTA.
➢ ➢ ➢ ➢ ➢
ORDRE DU JOUR :
Compte-rendu de la séance du 3 mars : approbation et signatures.
Délibérations:
1. - Achat d’une chambre froide
2. - Achat de chaises pour la salle polyvalente
3. - Extension réseaux électrique à Vignolles Sud
4. - Création de bordures de voirie en béton à Peyroulet
5. - Sollicitation du FDAEC
6. - Vote des trois taxes directes
7. - Affectation de résultats
8. - Vote du budget primitif
9. - Adhésion à Gironde ressources
10. - Revalorisation du loyer du SIRP
11. - Exploitation parcelle des proms
12. - Carte communale
13. - Annonces et Questions diverses 1. Achat d'une chambre froide :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les 2 devis pour acquisition d'une chambre froide en remplacement des réfrigérateurs vétustes et énergivores aujourd'hui utilisés.
Dep'Alim = 3444 TTC
Metro = 3120 TTC
Monsieur Philippe DUCASSE rappelle que Dep'Alim assure aujourd'hui, avec grande réactivité, l'entretien et le dépannage du matériel présent à la salle des fêtes.
Le conseil municipal décide donc de privilégier Dep'Alim même si leur devis n'est pas le moi- disant.
Nombre de votants POUR : 10.
2. Achat de chaises pour la salle des fêtes :
Monsieur le Maire, propose de remplacer une quinzaine de chaises de la salle des fêtes.
Comat Valco propose : 512,40 TTC pour ces 15 pièces.
Monsieur Jean-Philippe BAGUR propose de négocier l'emballage que nous facture Comat Valco.
Monsieur le Maire demande d'inscrire la dépense en attendant le retour de cette négociation. Nombre de votants POUR : 10.
3. Extension du réseau électrique à Vignolles Sud :
Prise en charge des coûts de l'extension du réseau électrique afin d'alimenter une division de 3 parcelles destinées à la construction individuelles.
Le SDEEG chiffre l'extension de 92 ml à 6118€ TTC.
Etant directement concerné par cette délibération Monsieur Jean-Claude LABBE est invité à quitter la salle de réunion.
Monsieur Le maire explique que les taxes d'aménagement serviront à payer cette prestation avancée par la commune. (2200€/parcelle)
Monsieur Pascal RUEL ne comprend pas pourquoi la commune devrait valoriser des terrains privés avec le budget municipal, il propose au moins une participation du propriétaire (1/3 et 2/3 commune) Monsieur Benoît GUERRERO précise qu'il ne s'agit pas d'une extension mais de la connexion d'une zone blanche créée historiquement par les prédécesseurs du SDEEG.
Nombre de votants CONTRE: 1 (Pascal RUEL).
Nombre de votants POUR : 9.
4. Création de bordures de voirie en béton à Peyroulet
Retour de Monsieur Jean-Claude LABBE.
Monsieur le Maire propose de faire intervenir l'entreprise MALANDIT afin de réaliser ces bordures d'une longueur cumulée de 30 ml et pour un coût total de 2600€ TTC
Nombre de votants POUR : 10. 5. Sollicitation du Fond Départemental d'aide à l'Equipement des Communes
Monsieur le Maire souhaite solliciter le FDAEC afin d'aider la commune à réaliser les projets suivants :
Chambre froide = 2870€
Défibrillateur = 1524€
Extension réseau élec.= 6118€
Actualisation PC = 1163€
Voirie = 2160€
----------------------------------------------------
Total = 13835€ HT
Le montant de la demande de subvention s'élèvera à 8000€.
Nombre de votants POUR : 10.
6. Vote des trois taxes directes :
Monsieur le Maire rappelle le montant des taxes pour l'année 2016
Taxe d'habitation : 12,94%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,19%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,66%
pour un produit attendu de 130881€
Monsieur le Maire propose, après travail en commission finance, d'augmenter les taxes pour l'année 2017 dans le façon suivante :
Taxe d'habitation : 13,58%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,44%
pour un produit attendu de 136759€
Monsieur le Maire précise que cette augmentation sert à palier la disparition progressive des aides de l'état qui, sans anticipation de notre part, risque de nous poser de grandes difficultés financièrement lorsqu'il faudra payer le personnel sans subvention de l'état.
Nombre de votants ABSTENTION : 1 (Pascal RUEL).
Nombre de votants POUR : 10.
7. Affectation de résultats
Monsieur le Maire propose a l’assemblé d’affecter les résultats ainsi, Fin d’exercice 2016
Excédents de Fonctionnement 235 250,08
Excédents d’investissement 16 544,36
Affectations de résultats
En fonctionnement une affectation de 215 250,08
En investissement une affectation de 20 000,00
Résultats a rapporté sur budget 2017
En fonctionnement 215 250,08
En investissement 46 544,36
Nombre de votants POUR : 10.
8. Vote du budget primitif
Monsieur le Maire propose a l’assemblée le budget présenté ainsi;
FONCTIONNEMENT :
✤ Recettes exercice 2017 : 306 554,98
✤ Résultat reporté: 215 250,08
✤ Total des recettes : 521 805,06
✤ Dépenses: 319 130,83
INVESTISSEMENT:
✤ Recettes exercice 2017: 41928,00
✤ Résultat reporté: 16 544,36
✤ Total des recettes: 58472,36
✤ Dépenses: 47 916,92
TOTAL DU BUDGET:
DEPENSES: 367 047,75 RECETTES : 580 277,42
Il est noté une baisse dépenses de fonctionnement.
Il est noté une augmentation de la participation aux écoles.
Il est noté une baisse de la participation au SISS (moins d’enfants au bus)
Il est noté une nouvelle participation à la CDC d’environ de 3000 euros pour les frais d’instruction des documents d’urbanisme
Il est noté une participation aux réseaux (extension)
Il est noté une baisse de la DGF, dotation de l’état.
Il est noté une baisse de charge de personnel avec le non remplacement de la secrétaire suppléante Il est noté une baisse des recettes, inscription prudente au budget. Nombre de votants POUR : 10.
9. Adhésion à Gironde Ressources :
Monsieur le Maire nous propose d'adhérer pour 50€/an à Gironde Ressources afin de profiter des aides techniques, financières et juridiques que nous conféreraient une telle adhésion. L'adhésion est annuelle et sans engagement.
Nombre de votants POUR : 10.
10. Revalorisation du loyer du SIRP :
Monsieur le Maire nous propose de revaloriser le loyer du SIRP en le proposant non plus à 600€ mais 1100€.
Nombre de votants POUR : 10.
11. Exploitation de la parcelle des Proms :
Monsieur Jean-Claude LABBE propose de planter 2,14 hectares du terrain communal des Proms avec du pin. L'eucalyptus, en raison de son acidité, pourrait endommager la canalisation se trouvant à proximité et n'est donc, pour cette raison, pas retenu.
Cette opération blanche (plantation, récolte, vente) nous permettrait d'économiser le carburant utilisé aujourd'hui pour l'entretien de cette parcelle.
Monsieur Pascal MARTIN nous informe qu'un maraîcher de Toulenne recherche des terrains cultivables, plus petits, et propose de l'inviter à la mairie afin qu'il expose ses besoins.
Monsieur Jérôme DESCHAMPS évoque l'option agroforestière qui permettrait de concilier maraîchage (sur petits surfaces) et sylviculture (sur le restant).
Monsieur Jean-Philippe BAGUR nous rappelle qu'une association dont il a recherchera le nom, sorte de bureau d'étude agricole, serait en mesure d'installer (ou pas selon résultat d'études) du maraîchage afin de fournir le SIRP.
12. Ouverture de la carte communale :
Afin de permettre, le projet porté par GOLFTEC, d'aménager une aire légère sur pilotis autour du lac, il est nécessaire de demander la réouverture de la carte communale afin de la réviser.
Monsieur le Maire, nous propose deux cabinets :
Citadia (en charge du PLUI de la CdC) : 15075 TTC
Verdi Conseil : 10248 TTC
Cette réouverture nous permettrait aussi de penser les aménagements futurs de notre commune avant l'application du SCOT.
Monsieur le Maire, informe que la révision de la carte communale nous demandera une implication bien plus conséquente qu'aujourd'hui et que cette délibération n’est qu’un accord de principe qui sera présenté au conseil communautaire de la CDC Sud Gironde.
Nombre de votants POUR : 10.
✤ Annonces et questions diverses : ➢ Le repas des aînés a rencontré un franc succès.
➢ Nous profitons de la présence des membres du conseil pour compléter les listes de présence aux
prochaines élections présidentielles.
La séance est levée vers 23H15.