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Arrêté - 26 14 Fetes Gratuite Enfants Journee Taurine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26 14 Fetes Gratuite Enfants Journee Taurine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
PT
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20260121-26DEL14-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
21
JANVIER
2026
RRRRRRRARR ARRETE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE
SENSÉBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHÉBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-
GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
BOUBARNE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusée
: Mme
MARQUEHOSSE
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
26
—
14
- FÊTES
D'ORTHEZ
-— JOURNÉE
TAURINE
- GRATUITÉ
ENFANTS
(- DE
12
ANS)
Rapport
présenté
par
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint
:
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
il
convient
de
fixer
pour
l’année
2026
les
conditions
de
vente
pour
les
billets
pour
les
spectacles
taurins.
A
ce
titre
un
tarif
doit
être
rajouté
pour
la corrida
2026.
Il s'agit
de
la gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés
obligatoirement
par
un
responsable
légal. Cette
gratuité
est
appliquée
de
la façon
suivante
: une
place
gratuite
pour
une
place
payante.
Le
responsable
légal
de
l'enfant
doit
être
averti
du
déroulement
possible
du
spectacle
et
doit
signifier
prendre
toutes
les
responsabilités
vis
à
vis
des
conséquences
pour
son
enfant.
La
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne
est
dégagée
de
toute
responsabilité
Cette
gratuité
ne
doit
pas
être
affichée
ni
proposée,
elle
ne
s'appliquera
qu'aux
demandes
faites
par
les
parents
au
moment
du
spectacle.
A
partir
de
12
ans
l'enfant
paye
sa
place
en
tarif
normal.
Les
mineurs
non
accompagnés
d'un
responsable
légal
n'auront
pas
accès
aux
spectacles
taurins
du
dimanche
26
juillet
2026
des
fêtes
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
MM.
DESPLAT,
LABENNE)
—
4
contre
(Mmes
LABORDE,
MUSEL,
MM.
RAMALHO,
DELTEIL),
approuve
cette
gratuité.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le 21
janvier
2026
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affichg-
es
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le