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Déliberation - 23 05 FETES 2023 Journee Taurine Gratuite
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 FETES 2023 Journee Taurine Gratuite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
ARR
ERA RIRE
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M.
WLS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23
— 05
- FÊTES
D'ORTHEZ
2023
- JOURNÉE
TAURINE
- GRATUITÉ
ENFANTS
(-
DE
12
ANS)
Rapport
présenté
par
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale
:
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
il
convient
de
fixer
pour
l'année
2023
les
conditions
de
vente
des
billets
pour
les
spectacles
taurins.
A
ce
titre,
un
tarif
doit
être
rajouté
pour
la corrida
2023.
Il s'agit
de
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés
obligatoirement
par
un
responsable
légal. Cette
gratuité
est
appliquée
de
façon
suivante
: une
place
gratuite
pour
une
place
payante.
Le
responsable
légal
de
l'enfant
doit
être
averti
du
déroulement
possible
du
spectacle
et
doit
signifier
prendre
toutes
les
responsabilités
vis-à-vis
des
conséquences
pour
son
enfant.
La
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne
est
dégagée
de
toutes
responsabilités.
Cette
gratuité
ne
doit
pas
être
affichée
ni
proposée
; elle
ne
s'appliquera
que
pour
les
demandes
faites
par
les
parents
au
moment
du
spectacle.
À
partir
de
12
ans
l'enfant
paye
sa
place
en
billet
normal.
Les
mineurs
non
accompagnés
d'un
responsable
légal
n'auront
pas
accès
aux
spectacles
taurins
du
dimanche
23
juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
-
5
abstentions
(Mmes
LABORDE,
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
MM.
DESPLAT,
RAMALHO)
-—
2
contre
(Mme
MUSEL,
M.
DELTEIL)
approuve
cette
gratuité.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le 28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le