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Déliberation - a4 del 24 023 affectation des resultats 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a4 del 24 023 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
K Envoyé en préfecture le 04/07/2024 f: | | | £ Reçu en préfecture le 04/07/2024 MA VILLE, MA VIE. Publié le 05/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-24023-DE
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Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération A4 N° 24-023
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
21/06/2024 En exercice 29 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29
21/06/2024
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 ]
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Considérant les résultats de l'exercice 2023, se déclinant comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement | 10 487 755,28 € | Dépenses de fonctionnement 10 051 476,30 € | RESULTAT 2023 + 436 278,98 €
Résultat antérieur reporté + 1501675,32€
RESULTAT DE CLOTURE 2023 + 1937 954,30 € Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-24023-DE
TITOTTOE TE PETTE
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération A4 N° 24-023
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2 410 441,91 € |
Dépenses d'investissement 2 903 419,82 €
RESULTAT 2023 - 492977,91€|
Résultat antérieur reporté : : _ - 484 619,69 € |
|RESULTAT DE CLOTURE 2023 LE - 977 597,60€|
Considérant l’avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 11 juin 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable ;
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité des suffrages exprimés, (23 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
1. AFFECTE les résultats 2023 au Budget 2024, comme suit :
(Compte DO = déponse d'nventesemen | rene
(Chapire 13 = recois 'nvealisemen) ns EC
SR Da Nr. ° ana Dépenses 1 022 700,00 €
Solde des RAR 2023 - 139 065,00 €
Besoin de financement 1 116 662,60 €
ns 5 RE 1h16 662,60I€
(Con ODP eraost de RroannamenD— R2il2M70 €
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles
- AU Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le O4 JUIL. 2024
Et publié/affiché le Q 5 JUIL. 2024
Marie TAINMONT \ | _
Secrétaire de sé
| | auuxu ons