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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 023 cm 2023 04 12 affectation de resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A4 N°23-023
7-1 Décisions budgétaires
ro AN2023
“ 28-023
ber9° a
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
M. Guillaume BASSES, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 05/04/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
05/04/2023
OBJET BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2823
À E-kq 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A4 N°23-023
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice budgétaire 2022 se déclinent
comme suit :
Constat des résultats 2022
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2022 2 753 321,82 € 20 333 369,28 € 23 086 691,10 €
Dépenses de l'exercice 2022 4 169 809,64 € 19 051 363,23 € 23 221 172,87 €
Résultat de l'exercice 2022 -1 416 487,82 € 1 282 006,05 € -134 481,77 €
Résultat antérieur reporté -397 977,56 € 8 882 116,62 € 8 484 139,06 €
Résultat de clôture -1 814 465,38 € 10 164 122,67 € 8 349 657,29 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 11 avril 2023,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité (32 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'’AFFECTER les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2022 tels que précisés ci-dessous.
Section d'investissement
RESULTAT DE CLÔTURE - 1 814 465,38 € (compte 001 en dépense)
Restes à réaliser en recettes 92 500,00 € Restes à réaliser en dépenses - 1 743 942,72 € SOLDE DES RESTES À RÉALISER - 1 651 442,72 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 3 465 908,10 €
Section de fonctionnement
En application des dispositions de l'article R.2311-5 du CGCT, l'assemblée délibérante est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l'excédent de résultat de la section de fonctionnement) :
RESULTAT DE CLÔTURE + 10 164 122,67 €
AFFECTATION EN RÉSERVES - 3 465 908,10 € (couverture du besoin de financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU
(compte 002 en recette)
6 698 214,57 €
, RECU EN PREFECTURE
Le 28/84/2823 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/04/2023 — Délibération A4 N°23-023
7-1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdlits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le 2 ch. 23
Et publié le 25. 23
es LÉCOLE,
aire d'Aubergenville.
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville.
IT
ni}
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2623
se E-leqait. À
99_DE-078 30412