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Déliberation - del 24 022 vote du compte administratif 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 022 vote du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
SN n C Publié le 26/07/2024 ET
j ID : 078-217802172-20240627-DEL24 022 0-DE é”
MA VILLE, MA VIE. 2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération A3 N° 24-022
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD,
M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BÜNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Ne prennent pas part au vote :
M. lvica JOVIC
M. Guy MULLER
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
21/06/2024 En exercice 29
Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 21/06/2024
| OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Annule et remplace pour erreur matérielle (omission d’une procuration)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612-12 qui précise que l'arrêté
des comptes communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après
transmission du Compte de Gestion établi par le Comptable Public de la commune ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Compte de gestion 2023, présenté par le Comptable public de Mantes, et dont les résultats sont
concordants avec ceux du présent Compte administratif ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 11 juin
2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable ;
Après en avoir délibéré, À l’Unanimité des suffrages exprimés, (21 Voix Pour, 6 Abstentions,
2 ne prennent pas part au vote),
6 Abstentions: (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDIE M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »), Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 26/07/2024 EM
ID :078-217802172-20240627-DEL24 022 0-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération A3 N° 24-022
7.1 Finances locales — Décisions budgétaires
2 ne prennent pas part au vote : (M. lvica JOVIC et M. Guy MULLER du Groupe « Dynamic Epône »),
1. APPROUVE et ARRETE les résultats de clôture du Compte administratif de l'exercice 2023 qui se
déclinent comme suit :
Investissement Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2 410 441,91 € 10 487 755,28 € 12 898 197,19 €
Dépenses de l'exercice 2 903 419,82 €
- 492 977,91 €
10 051 476,30 € 12 954 896,12 €
Résultat de l'exercice + 436 278,98 € - 56 698,93 €
Résultat antérieur reporté - 484619,69 € + 1501 675,32 € + 1017 055,63 €
Résultat de clôture - 977 597,60 € + 1 937 954,30 € + 960 356,70 €
2. RECONNAIT la sincérité des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2023, ainsi que des recettes certaines non encaissées se traduisant comme suit :
Restes à réaliser investissement recettes 2023 883 635,00 €
Restes à réaliser investissement dépenses 2023 1 022 700,00 €
Solde des Restes à réaliser 2023 139 065,00 €
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles,
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
| EPONE (Yvelines)
Le 26 JUIL. 2024
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Et publié/affiché le JUIL, 2024
Marie TAINMONT
se