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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 19 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Séance du 19 juin 2017 - Page 1 sur 2
PROCES-VERBAL de la
SÉANCE du 19 juin 2017
-------
L’an deux mille dix-sept et le dix-neuf juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.
Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Jérôme BAGNOUL.
Absente : Florence DAUDE
Le secrétaire de séance est Jean-Loup MATIFAT.
Ordre du jour
Délibération n° 1 – SIAVA : répartition des charges suite à dissolution (DEL_2017-023)
Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion du 14 décembre 2016, le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Vidourle et de ses Affluents a validé la proposition de répartition des charges par commune pour l'année 2017.
Charges 2017 :
- Syndicat Mixte Départemental Vidourle - 2ème semestre : 2 538.50 € - Remboursement emprunt CRCA : 8 379.56 € Soit un total arrondi à 11 000 €
Après discussion, le conseil municipal valide le tableau de répartition des charges dont le coût, pour la commune, s’élève à 312 €.
Délibération n° 2 – ACQUISITION DU PUITS-CITERNE (DEL_2017-024)
Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition du puits citerne afin d'en réaliser sa rénovation.
Situé le long du sentier d'interprétation du patrimoine naturel et rural "Au fil de Liouc", cette citerne servait à recueillir et conserver l'eau de pluie utilisée par le bétail.
Le propriétaire actuel souhaite faire don à la commune de la parcelle cadastrée AD 59 sur laquelle se trouve ce puits citerne.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, afin de rénover ce puits citerne : - d'acquérir cette parcelle AD 59,
- de demander à Me MATET, notaire à Quissac, de formaliser cet acte.
Délibération n° 3 – DESIGNATION DE DELEGUES (DEL_2017-025 et DEL_2017-026)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-07-22-B1-006 portant extension du SI DFCI du Salavès, Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte fermé de Défense des Forêts contre l'incendie Salavès Sommiérois.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Séance du 19 juin 2017 - Page 2 sur 2
Premier tour de scrutin - délégué titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 7 - Majorité absolue : 4
A obtenu : M. Serge BUCHOU : 7 voix
DESIGNE M. Serge BUCHOU, délégué titulaire
Premier tour de scrutin - délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 7 - Majorité absolue : 4
A obtenu : M. Jean-Loup MATIFAT : 7 voix
DESIGNE M. Jean-Loup MATIFAT, délégué suppléant
Monsieur le Maire indique que, suite à la démission de M. Christophe PHILIP, conseiller municipal, il convient de désigner ses représentants au sein des différents organismes auxquels la commune adhère.
Conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du Code général des collectivités territoriales, les délégués suivants ont été élus au scrutin secret à la majorité absolue :
S. M. E. G.
Titulaires : Julien SERRET et Jérôme BAGNOUL
Suppléant : Daniel ANGUIVIEL
SYNDIC CARRIERE PIED-BOUQUET
Titulaires : Daniel ANGUIVIEL, Julien SERRET et Jérôme BAGNOUL
Délibération n° 4 – ACQUISITION DE PARCELLES POUR CREATION DE VOIE DANS LE CADRE DE
LA PVR (DEL_2017-027)
Monsieur le Maire rappelle le projet PVR initié de longue date.
Dans la continuité du projet, la commune doit acquérir les parcelles AI 324 et AI 326, pour une contenance de 354 m², appartenant respectivement à M. Robert CHAZEL et à M. Robert ANDRE, et cela afin de créer une voie desservant les lots AI 190, AI 191 et AI 192.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d'acquérir les parcelles AI 324 et AI 326, d'une contenance de 177 m² chacune, au prix de 9 € le m²,
- autorise le Maire à engager toutes procédures et à signer l'acte de cette acquisition avec Me MATET, notaire à Quissac.
Délibération n° 5 – APPROBATION DU PROJET PVR
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à de multiples réunions avec les propriétaires concernés et le maître d’œuvre, il se dessine un projet qui pourrait convenir à tous. Ce projet, d’un montant de 296 000 €, serait réparti entre les propriétaires pour 163 057 € et la commune pour 132 943 €.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté. Une réunion sera programmée avec les propriétaires concernés
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00