Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+juillet+

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+juillet+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de PERNAND-VERGELESSES SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020

PROCES VERBAL DE LA DESIGNATION

DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE

L’ELECTION DES SENATEURS

I – Election du délégué et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le 10 juillet 2020 à 18 h 30 en application des articles L 283 à L293 et R 131 à R 148 du code électoral, le Conseil Municipal s’est réuni.

Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire, a ouvert la séance.

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, LEGER Virginie, LECLERCQ Frédéric, PARIS Loren, MAURER Renaud, COUTHIER Aurore, GAUTHEY Julien, DUMOULIN Hervé, ROLLIN Rémi

Secrétaire de séance : Mme LEGER Virginie

Absents excusés : GERMAIN Pascal excusé donne pouvoir à LEGER Virginie, GRUERE DUBREUIL Christine excusée donne pouvoir à ARPAILLANGES Gilles

Le Maire a dénombré NEUF conseillers présents. Il a constaté que la condition du quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 modifié par l'article 1er de l'Ordonnance n° 2020-562 était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes :

• ROLLIN Rémi

• DUMOULIN Hervé

• LECLERCQ Frédéric

• COUTHIER Aurore

Le Maire a rappelé qu'en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le Conseil Municipal devait élire : 1 délégué(s) et 3 suppléants.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé lui-même son enveloppe contenant son bulletin de vote dans l'urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.2

Résultat du premier tour du scrutin de l’élection du délégué :

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c - Suffrages déclarés nuls par le bureau : art L 66 code électorale 0 d - Nombre de suffrages blancs : art L 65 code électorale 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

11

Majorité absolue 6

Nom et prénom Nbre de suffrages obtenus ARPAILLANGES Gilles 10 (dix) ROLLIN Rémi 1 (un)

Proclamation de l’élection du délégué :

M. ARPAILLANGES Gilles né le 31/08/52 à Aurillac a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Après l’élection du délégué, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c - Suffrages déclarés nuls par le bureau : art L 66 code électorale 0 d - Nombre de suffrages blancs : art L 65 code électorale 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

11

Majorité absolue 6

Nom et prénom Nbre de suffrages obtenus GAUTHEY Julien 11 (onze) COUTHIER Aurore 11 (onze) LECLERCQ Frédéric 10 (dix) PARIS Loren 1 (un)

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. GAUTHEY Julien a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mme COUTHIER Aurore a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. M. LECLERCQ Frédéric a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le présent procès-verbal est clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 00 minute.

II – Présentation du projet de réfection de la Salle Pavelot

Le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal se rendent à la Salle Louis Pavelot afin de présenter le projet de rénovation qui est actuellement à l’étude.

Le Maire informe que le dossier est toujours en instruction auprès des administrations. Le Conseil Municipal sera consulté pour accord sur la suite des travaux à entreprendre à l’issue de l’instruction.