Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, AMBROSIONI, MARTIN, BERNARD MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DOREY, TOPENOT, MARCAIRE, CASSINI, MERLIN

Absents excusés : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 3 juillet 2020

34/2020 – ÉLECTION DES DELEGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE

L’ECLECTION DES SENATEURS

• VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

• VU la circulaire préfectorale n° INTA2015957J du 30 juin 2020,

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Monsieur André ALIBERT et Madame Françoise VAN ROY les plus âgés et Madame Aurore MERLIN et Madame Chérifa DOREY, les plus jeunes. La présidence du bureau assurée par ses soins.

b) Élections des délégués

Les listes déposées et enregistrées : 1 liste(s)

La liste 1 nommée "Liste de Monsieur LENOIR Michel" est composée par : ➢ Monsieur LENOIR Michel

➢ Madame KONCZEWSKI Tristane

➢ Monsieur DELNESTE Jean-François

➢ Madame TOPENOT Edith

➢ Monsieur ALIBERT André

➢ Madame MARCAIRE Odile

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletin : 15

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

− Liste 1 "Liste de Monsieur LENOIR Michel » 15 voix

Répartition :

La liste 1 "Liste de Monsieur LENOIR Michel » obtient tous les sièges soit : = 3 sièges délégués et 3 sièges suppléants.

Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :

La liste 1 "Liste de Monsieur LENOIR Michel » = 3 sièges délégués et 3 sièges suppléants.

35/2020 – ANNULATION DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES DELEGUES DU SITNA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 29 juin 2020 Monsieur le Préfet de la Côte d’Or nous a informé que depuis le 1er janvier 2018 conformément aux dispositions des articles L.5214-16 et L.5214-21 du code Général des Collectivités Territoriales la Communauté de Communes Norge et Tille est membre de ce syndicat au titre de la compétence GEMAPI en représentation-substitution de la Commune. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Il n’appartient donc plus au Conseil Municipal de désigner les délégués à la compétence GEMAPI au Comité syndical du SITNA mais au conseil communautaire de la Communauté de Communes Norge et Tille.

Il y a donc lieu de retirer la délibération.

36/2020 – ANNULATION DELIBERATION N°25 ET ELECTION des DELEGUES DU SYNDICAT

D’ADDUCTION ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DE CLENAY – SAINT JULIEN

La préfecture nous informe que les représentants des communes dans les syndicats intercommunaux sont, suivant les dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), élus par les conseils municipaux des communes membres du syndicat « dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 » du même code. Il convient dès lors de désigner les délégués des communes aux syndicats intercommunaux et mixtes lors d’une élection à bulletin secret organisée lors d’une réunion en présentiel.

La délibération n°25/2020 du conseil municipal du 10 juin 2020 transmise au titre du contrôle de légalité fait état de la désignation de délégués au Syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clénay- Saint-Julien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retirer la délibération n°25/2020 « Désignation des délégués du Syndicat d’Adduction et d’Assainissement des Eaux de Clénay-Saint-Julien »

- décide de procéder à l’élection des délégués à bulletin secret

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et .2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Election des délégué titulaires

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : ..8.... Ont obtenu : – M. LENOIR Michel : 15.. voix (quinze)

– M. DELETTRE Alain 15. voix (quinze)

- Messieurs LENOIR Michel et DELETTRE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires

Election des délégués suppléants

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : .8.... Ont obtenu : – M. AMBROSIONI Dominique : 15.. voix (quinze)

– M. ALIBERT André 15. voix (quinze)

Messieurs AMBROSIONI Dominique et ALIBERT André, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués Suppléants

37/2020 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Annule et remplace la délibération 19/2020

Le conseil municipal, par délégation prévue par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales charge le maire pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations deMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour un montant de 500 000€ maximum. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;

15° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal: La délégation concerne :

- l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ; - l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ; - Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

- Contester les dépens.)

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérationsMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

24° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront : - Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

38/2020 – ELECTION DES REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Annule et remplace la délibération 23/2020

Installation du Conseil d’Administration

Le maire rappelle que conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Vu la délibération en date du 10 juin 2020, fixant le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du CASF.

Le conseil municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une seule liste de candidats suivante a été présentées par des conseillers municipaux : Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Alain DELETTRE, Monsieur Jean-François DELNESTE, Madame Françoise VAN ROY, Madame CASSINI Nathalie Madame Chérifa DOREY.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15.

- Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Alain DELETTRE, Monsieur Jean-François DELNESTE, Madame Françoise VAN ROY, Madame CASSINI Nathalie Madame Chérifa DOREY.

Élection du vice-président

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et de la Famille, le Conseil d’Administration du CCAS doit, dès sa constitution, élire en son sein un (e) vice-président(e).

Sur proposition du président, les membres de l’assemblée procède à l’élection de le (la) vice-président(e) à bulletin secret.

Monsieur le président propose Madame VAN ROY Françoise comme vice-présidente.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

39-2020 RENOVATION et MISE AUX NORMES DU PREFABRIQUÉ A L’ECOLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de rénovation du préfabriqué de l’école pour un montant de 53 760 euros HT, - Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Patrimoine Communal

- Sollicite le concours de l’ETAT au titre de la DETR

- Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR SOLLICITEE 53 760 50 % 26 880

CD Sollicitée 53 760 30% 16 128

CRB %

Autre (à préciser) %

TOTAL DES

AIDES

80 % 43 008

Autofinancement 20% 10 752

- Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- Atteste de la propriété communale des terrains et du préfabriqué

40-2020 DECISION MODIFICATIVE N°1

Objet : DM N 1 VIREMENT DE CREDIT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2020

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

040 / 2802 / OPFI Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 3 790.00 042 / 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 13 738.72 040 / 28051 / OPFI Concessions et droits similaires 9 948.72

Total 27 477.44

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

022 / 022 Dépenses imprévues 13 738.72

Total 13 738.72

41-2020 ACHAT DE MATERIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer divers matériaux devenus obsolètes

Après délibération, le conseil municipal :

➢ Décide l’achat :

o d’1 pompe immergeable suivant devis pour un montant de 655 euros h.t o d’1 tondeuse STIHL suivant devis pour un montant de 415 euros h.t o d’1 tronçonneuse STIHL suivant devis pour un montant de 895 euros H.T. o d’1 ROTOR à Fléau pour l’épareuse pour un montant de 1609 euros HT

➢ Dit que les dépenses seront inscrites à un compte d’investissementMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

42-2020 TRAVAUX A L’EGLISE- REMPLACEMENT DE LA CARTE DU MOTEUR DE VOLÉE CLOCHE 2

Suite à l’intervention de l’entreprise Bodet pour effectuer l’entretien de l’installation des cloches il s’avère

qu’il faut remplacer la carte du moteur de volée cloche 2.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

➢ Décide le remplacement de la carte du moteur de volée cloche 2

➢ Approuve son coût pour un montant HT de 682.00 euros € HT

➢ Dit que cette dépense sera inscrite à un compte d’investissement.

43-2020 ACHAT DE MATERIEL SCOLAIRE

Le Conseil Municipal décide l’achat, suivant devis du matériel scolaire suivant :

- Fichiers de mathématique pour les CP pour un montant de 365.24 euros TTC

44-2020 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES

DAURELLE Gilles

BERRY Alain

CASSINI Nathalie

DUBOIS Martine

DUMONT Julien

REGNAULT Catherine

TOPENOT Edith

VACHON Jean Paul

LAVAILLOTTE Philippe

LORENZI Elisabeth

DETEIX Christophe

BESANCENOT Gabriel

COMMISSAIRE SUPPLEANTS

CASSARD Hugues

RENEVIER Gilbert

ROZIER Sophie

GAUME Eric

PERRIN Brigitte

MERCEY Jean

AMBROSIONI Dominique

MARTIN Denis

HERBELIN Michel

GIES Monique

LAMY Jean-Louis

MAITRE François

45-2020 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE -PROJET ENIR

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’opération ENIR pour un montant estimatif de 13482 € h.t soit 16178.40 € TTC suivant devis.

Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et en partenariat avec l’académie de Dijon pour le projet ENIR.

Financement : DETR 5 393.00 €

• EDUCATION NATIONALE 6 741.00 €

• FOND PROPRES 1 348.00 €

Le Maire, Michel LENOIR