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Déliberation - 2024 04 03 Fixation des indemnites allouees au personnel municipal a loccasion des consultations electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 Fixation des indemnites allouees au personnel municipal a loccasion des consultations electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
cinq
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Marie
DARNER,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE,
Marina
PICORNELL
Absents
excusés
:
Mme
Claude
CAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Vanessa
ALBERICH,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à M.
Didier
MALE,
Mme
Dominique
TEXTORIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
:
2024/04/03-
Fixation
des
indemnités
allouées
au
personnel
municipal
à
l’occasion
des
consultations
électorales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la fonction
publique
et
notamment
l’article
88 ;
Vu
l'arrêté
du
27
février
1962
relatif aux
indemnités
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
suscep-
tibles
d’être
allouées
aux
fonctionnaires
communaux
;
Vu
les
décrets
2002-60
et
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
;
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
tra-
vaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés ;
Considérant
que
la commune
organise
et gère
le dimanche
9 juin
2024
les élections
européennes
no-
tamment
avec
du
personnel
communal ;
Considérant
qu’à
cette
occasion
des
agents
sont
amenés
à effectuer
des
travaux
supplémentaires
et
que
pour
compenser
ces
travaux
réalisés
les
agents
mobilisés
choisissent
entre
récupération
horaire
et
paiement
d’une
indemnité ;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'ALLOUER
au
personnel
municipal
de
catégorie B
et C
l’Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Sup-
plémentaires
(I.H.T.S.)
;
-
D'ALLOUER
au
personnel
municipal
de
catégorie
A
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
;
-
D’INSCRIRE
la dépense
au
Budget
Primitif
2024 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 07
Juin
2024
PUBLIÉ
LE...
1 JUN: 000000000000
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20240605-2024-04-03-DE Date de télétransmission : 11/06/2024 Date de réception préfecture : 11/06/2024