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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 74 Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Gite D HOSTIAZ 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELISERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-074
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVIILE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ET ET TEST PE PS TN
OBJET : Vote du budget primitif 2020 du budget annexe « GITE D'HOSTIAZ »
Séance du 22 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux Juillet à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les mernbres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique et postal le quinze juillet deux mille
vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes,
place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange
DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVES, Jean-Michel CYVOCT, Jätques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine
LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,
Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés) : Corinne BOYER (pouvoir à Karine
VANDERME), Gérard CHAPUIS {pouvoir à Nicole ROSIER), Humbert CRETIER {pouvoir à joël BORGEOT),
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Claire BILLON-BERTHET
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Au cours de sa séance du 24 juin 2020, le Conseil municipal a débattu dec orientations budaétaires. F
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 9 juillet 2020 par la
commission des finances.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2020 du budget annexe « Gîte d'Hostiaz ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif annexe 2020 du budget « Gîte d'Hostiaz »,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que
présentée.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200722-DE-2020-074-DE
Date de télétransmission : 28/07/2020
Date de réception préfecture : 28/07/2020
074-1 - VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que présentée.
- ADOPTE les baiances de fonctionnement et d'investissement 2020.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture. 001-200086122-20200722-DE-2020-074-DE Date de télétransmission : 28/07/2020 Date de réception préfecture : 28/07/2020 674-2