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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025 119 DECREMPS rue Aristide Br
Arrêté - arrete municipal 2024 119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 119)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2034
Publié
le
ID
:674-217400084-20241008-4R
119 2024-AR
Département
de
la
Haute-Savoie
Arrondissement
de
Saint-julien-en-Genevois
COMMUNE
D’AMBILLY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AM/119/2024
Le
maire
de
la
ville
d’Ambilly,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 223-8
et
L 2223-15,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
et
opportun
de
procéder,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
cimetière,
à
la
reprise
des
concessions
échues
et
non
renouvelées
dans
le délai
prévu
par
la législation
funéraire, Considérant
que
les familles
concernées
ne
se
sont
pas
manifestées
dans
le délai
des
deux
ans,
suivant
la
date
d'échéance
pour
effectuer
le
renouvellement,
Considérant
que
les familles
concernées
ont
été
informées
de
la reprise
administrative
des
concessions
par
des
pancartes
déposées
sur
les
monuments
et
des
plans
affichés
dans
le
panneau
d'affichage
du
cimetière,
ARRÊTE
Article
1
: Les
concessions
du
cimetière
communal
répertoriées
ci-dessous
seront
reprises
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Emplacement
Date
d'achat
Date
d'échéance
B1
18/09/1943
18/09/2003
C 70
06/01/1992
06/01/2022
C
79
24/07/1992
24/07/2022
C 81
25/03/1992
25/03/2022
E
21
13/11/1979
13/11/2009
E
121
13/06/1962
13/06/2022
F11
26/03/1962
26/03/2022
F12
12/10/1962
12/10/2022
Article
2
: Les familles
concernées
qui
n’auront
pas
procédé
au
renouvellement
pourront
faire
exhumer
leurs
défunts,
enlever
les
monuments
et
autres
signes
funéraires
existants
sur
les
concessions
avant
le
1°
janvier
2025.
Passé
cette
date,
les
concessions
seront
considérées
comme
définitivement
abandonnées
et
la commune
pourra
librement
en
disposer. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20241008-AR
119 2024-AR
Article
3
: Les
défunts
seront
exhumés
avec
toute
la
décence
nécessaire
et
déposés
à
l’ossuaire
communal,
sans
qu'aucune
réclamation
ne
soit
possible.
Un
registre
ossuaire
sera
tenu
à la disposition
des
familles
en
mairie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
et à
la
porte
du
cimetière
pour
information.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambilly,
le 08
octobre
2024
Le
Maire,
N
7. 15
°/Guillaume
MATHELIER
RÉ
729
Télétransmis le
:
2
6
NOV.
2024
Affiché le:
2 6
NOV.
2024
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.