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Arrêté - arrete municipal 2024 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400084-20241108-AR
132 2024-AR
e
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
132
/ 2024
MODIFICATION
DE
L’'ACTE
CONSTITUTIF
REGIE
DE
RECETTES
JEUNESSE
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics.
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2008
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
13/05/2022
autorisant
la
création
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
jeunesse
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'article
6
de
la
décision
du
13/05/2022
est
modifié
et
le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
porté
à
1
500€.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
signifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly,
le
— 8
NOV,
2024
Le
Maire,
Guillaumé
M
ransmise
le
:
Î
2
NOV.
2024
.
“pOke
C ?
À2
NOV,
2024
|
Le
présent
arrêté
pet
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.