Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 26 11 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 septembre 2022 1
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 18 octobre 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 3 juillet 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du mardi 2 avril 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 01 10 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du mardi 13 decembre 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du mardi 4 juin 2024
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-036
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vario CHINON
JLL/ML-2023-03
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 28 MARS 2023
PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 28 MARS 2023
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Mercredi 22 mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 29
E SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Maire ;
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M. DUCHESNE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints ;
M. BILLARD, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme BELLUT, Mme BAUDIN, M. LAPORTE M. DAVIET, M. FLEUREAUX, Mme DESROCHES, Conseillers Municipaux.
M ONT DONNE PROCURATION :
Mme LUMEAU à M. DUPONT
M. NARDI à M. BILLARD
M. PLANCHON à Mme BERGER
M. DAUDIN à M. GOUPIL
M. BAUMEL à M. LAPORTE
M. MASSON à Mme BAUDIN
Mme VUILLERMOZ à M. DAVIET
M ABSENTS EXCUSES :
Mme LUMEAU
M. NARDI
Mme DEVAUD
M. PLANCHON
M. DAUDIN
M. BAUMEL
M. MASSON
Mme VUILLERMOZ
5 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAUDIN VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-037 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ne CHINON DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DU MARDI 28 MARS 2023 tam aa un msn mn mm D ne ne nn aan am minimes
DRDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2023-020 — Mise à jour du tableau des commissions municipales
2023-021 — Motion soutien nucléaire
FINANCES
2023-022 — Approbation du compte de gestion 2022
2023-023 — Compte administratif et affectation du résultat 2022
2023-024 — Vote du Budget primitif 2023
2023-024BIS — Modification des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement 2023
2023-025 — Vote des taux d’imposition 2023
2023-026 — Tarifs municipaux 2023
2023-027 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 21 rue du Commerce
2023-028 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 6 rue du Grenier à Sel
2023-029 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 6 quai Jeanne d’Arc
2023-030 — Attribution des subventions 2023 aux associations culturelles
PERSONNEL
2023-031 — Tableau des effectifs — mars 2023
2023-032 — Convention de mutualisation de service avec la Mairie de Chinon pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires sur le territoire de Chinon — Renouvellement
2023-033 — Avenant n°1 — Convention Service Commun Communication — Intégration du CIAS
2023-034 — Astreinte de décision — Modalités de remboursement VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-038
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2023-035 — Régularisation foncière — Rue de la Haute Brosse
2023-036 — Cession parcelle BK 119 — Quai de l'Ile Sonnante à Chinon
2023-037 — Complexe écologique sur l’Espace communal de la « Cunette » à Chinon
ACTION CŒUR DE VILLE
2023-038 — OPAH RU — Aides façades à particulier — Madame CAILLER
2023-039 — OPAH RU — Aides façades aux particuliers
2023-040 — Mise en place de zones 30
AFFAIRES SCOLAIRES
2023-041 — Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Claude Monet
2023-042 — Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Jacques Prévert
2023-043 — Vente de mobilier scolaire
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2023-044 — Convention avec l’association Voyages en Guitare pour la mise en œuvre du festival Voyages en Guitare en 2023
2023-045 — Convention avec l’ASSO ROC pour la mise en œuvre de l’évènement DU ROCK CHINON RIEN en 2023
2023-046 — Convention avec Le petit Faucheux pour la mise en œuvre du festival Chinon en Jazz en 2023
2023-047 — Convention avec l’association Chinons et le syndicat des Vins de Chinon pour la mise en œuvre du festival Les Nourritures Elémentaires en 2023
2023-048 — Demandes de gratuité pour Les locations de salles de l'Espace Rabelais VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-039
Le Mardi 28 mars 2023, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h05, Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Madame BAUDIN est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Approbation des procès-verbaux :
Procès-verbal du mardi 18 octobre 2022
Monsieur LAPORTE précise qu’il est un peu difficile de prendre connaissance des intormations du 18 actobre 2022 lorsque l’on reçoit le procès-verbal avec l’ordre du jour du conseil de ce jour. Le 18 octobre dernier, de nombreux échanges quant à la fermeture de la piscine ont eu lieu et je ne retrouve pas les propos tenus dans ce procès-verbal. Ces propos extensifs sont absents et il est difficile de les retranscrire aujourd’hui. La question se pose de la retranscription des échanges et des délais d’envoi des procès-verbaux.
Monsieur Le Maire propose d’amender le procès-verbal actuel avec les éléments souhaités mais il pense qu’il va être difficile de retrouver les propos.
Il propose de consigner que le procès-verbal n’est pas complet.
La raison du retard est liée au retard accumulé par le secrétariat général.
5 avis contraires
Procès-verbal du 28 novembre 2022
Monsieur LAPORTE exprime sa surprise d’avoir reçu un procès-verbal de carence. Nous n’avons pas contesté le huis clos, nous avons demandé à ce que le conseil municipal se prononce sur la fermeture de la piscine.
Monsieur Le Maire précise qu’il n’a pas souhaité que le conseil se tienne puisque le groupe de l’opposition était absent et qu’il voulait que cela soit une séance de travail pour débattre ensemble avec tous les membres du conseil municipal. Le sujet a été discuté lors du conseil municipal du 13 décembre 2022.
Monsieur LAPORTE indique que ce n’était pas vraiment en procès-verbal de carence ; cela veut dire que c'était spécialement pour nous.
Monsieur le Maire rappelle qu’y a déjà eu des séances de travail aux conseils dans le passé : Hôtel Bodard de la Jacopière, Action Cœur de Ville et il y en aura d’autres comme sur les cimetières par exemple.
Pour Monsieur Le Maire il s’agit d’un procès-verbal de carence.
Monsieur LAPORTE précise de nouveau que : « notre absence ce n’était pas pour ne pas participer à ce débat, c’était la question importante de la fermeture de la piscine ».
Vote favorable de tous ceux qui étaient présents.
Les élus de Chinon C’est Nous ne prennent pas part au vote puisqu'ils étaient absents le mardi 28 novembre 2023.
Ensuite, Monsieur Le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020- 044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-040
Décision n° 2023-010 du 23/01/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - LEGAY — Concession 3655 —- Emplacement G3T28
Décision n° 2023-011 du 23/01/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - GABOUT - Concession 3645 — Emplacement Col7 - Case 7
2023-040
Décision n° 2023-012 du 23/01/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière - DAUPHIN — Concession 2648 - Emplacement C3T9
Décision n° 2023-013 du 23/01/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière - PAUMIER - Concession 2635 — Emplacement A8T73
Décision n° 2023-014 du 25/01/2023 : Convention de mise à disposition du local rez-de-chaussée de l'Espace Mendès France à l'Association Les jardiniers des Hucherolles
Est conclue avec l’Association Les jardiniers des Hucherolles une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité les vendredis de 17h30 à 22h00.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 16 janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-015 du 25/01/2023 : Convention de mise à disposition du local rez-de-chaussée de l'Espace Mendès France à l'Association Les Echoppes
Est conclue avec l’ Association Les Echoppes une convention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l’espace Pierre Mendès France pour le stockage du matériel.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 25 janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-16 du 25/01/2023 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l’association Théâtre à Bretelles une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d’autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-017 du 15/02/2023 : Avenant n°2 au marché n°2019-018 lot 4 en matière de fournitures de matériels pédagogiques et de loisirs créatifs
L’avenant a pour objet de prendre en compte la flambée des coûts des matières premières et / ou de la main d’œuvre.
Un bordereau des prix unitaires provisoires est applicable à compter de la notification de l’avenant et jusqu’au 1‘ octobre 2023
Les conditions sont contenues dans l’avenant du contrat.
Décision n° 2023-018 du 14/02/2023 : Convention de mise à disposition de l’observatoire lieudit les Chenanceaux avec l’association Astronomie en Chinonais VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-041
Est conclue avec l’association Astronomie en Chinonais une convention de mise à disposition de l’observatoire pour développer la pratique de l’astronomie.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’un an à compter du 10 février 2023. Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-0419 du 14/02/2023 : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit de l'Association CLAAC
Est conclue avec l’Association CLAAC une convention de mise à disposition des locaux et des équipements de l’Espace Rabelais du 06 au 13 mars dans le cadre du 28°" festival BD en Chinonaïs.
Cette convention est conclue à titre gtacieux pendant la période de mise à disposition.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-020 du 14/02/2023 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière —
GAUCHER - Concession 2000 - Emplacement B9T15
Décision n° 2023-021 du 14/02/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - MOREAU - Concession 3657 - Emplacement G3T29
Décision n° 2023-022 du 14/02/2023 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - ACIER - Concession 3169 - Emplacement G1-EC7
Décision n° 2023-025 du 03/03/2023 : Cotisation 2023 - Association des Maires d’Indre et Loire
Pour l’année 2023, l’adhésion à l’Association des Maires d’Indre et Loire s’élève à 3 912,95 ETTC
Décision n° 2023-026 du 03/03/2023 : Demande de subvention pour la pose de plateaux ralentisseurs sur l’Avenue François Mitterrand
Suite au déclassement du domaine routier départemental, la Ville de Chinon envisage l’installation de ralentisseurs dont le coût de l’opération s’élève à 62 694,00 € TTC.
La Ville de Chinon sollicite l’attribution d’une subvention au titre des amendes de Police auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire pour la prise en charge d’une partie des travaux.
Les conditions sont contenues dans les actes relatifs à cette demande.
Décision n° 2023-027 du 09/03/2023 : Avenant n°2 Restoria - marché de restauration collective
Le marché de fourniture et de livraison de repas pour les écoles publique de la Ville de Chinon notifié le 02/07/2021 avait fait l’objet d’un premier avenant lors du Conseil Municipal du 28 juin 2023 (délibération 2022-093) afin augmenter de 8% le prix du marché.
Considérant les hausses des prix des matières premières et des coûts de l’énergie un second avenant définit de nouvelles clauses d’indexation.
Les conditions sont contenues dans l’avenant du contrat.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
26/11/2022 ART-X EIRL Matthias Dorin - AFTRWRK 859,83 € | 26/11/2022
18/10/2022 ZENTONE Mélodyn productions 7 923,16 € |26/11/2022
SARL LE TERRIER 07/02/2023 PRODUCTIONS Marcel et son orchestre 9 287,17 € [01/04/2023
20/07/2023 Mme Jeanne CARDINAL Exposition Collégiale St Mexme 4 000,00 € Se au VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-042
2023-020 — Mise à jour du tableau des commissions municipales
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-001 du conseil municipal en date du 07 février 2023 ;
Suite à l’élection du conseil municipal de 2020, quatorze commissions municipales ont été créées afin d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Une mise à jour du tableau des commissions municipales est aujourd’hui nécessaire notamment suite à l’intégration d’un nouvel élu au sein du conseil municipal de la ville.
En effet, Monsieur Frédéric DAVIET a intégré le conseil municipal lors de sa séance du 07 février 2023 à la suite de la démission Madame Louise GACHOT.
Il convient de l’intégrer en tant que membre des commissions municipales suivantes : - Commission jeunesse, éducation et citoyenneté en remplacement de Madame Louise GACHOT ; - _ Commission ressources humaines en remplacement de Madame Lucile VUILLERMOZ ; - _ Commission appels d’offres en remplacement de Madame Louise GACHOT ;
Sans remarques particulières, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- SUPPRIME Madame Louise GACHOT de la liste des commissions dont elle était membre ; - ACCEPTE l'intégration de Monsieur Frédéric DAVIET dans les commissions suivantes : - Commission jeunesse, éducation et citoyenneté en remplacement de Madame Louise GACHOT ;
-__ Commission ressources humaines en remplacement de Madame Lucile VUILLERMOZ ; - _ Commission appels d'offres en remplacement de Madame Louise GACHOT. - COMPLETE la liste des membres invités pour les commissions ;
- _ DENOMME dès à présent la Commission urbanisme en Commission urbanisme et habitat.
V P C A
28 23 0 0
2023-021 — Motion soutien nucléaire
Monsieur le Maire présente le rapport.
Vu le projet de territoire ;
EXPOSE
- Vu la délibération n° 2021/413 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 7 décembre 2021 relative à la motion de soutien à la filière nucléaire nouvelle génération ;
- Vu la délibération n°2022.04.25/06 de la commune d'Avoine en date du 25 avril 2022 portant motion sur l'accueil du nouveau nucléaire sur le site d'Avoine ; VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-043
- Vu la délibération n° 2023-1 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 26 janvier 2023 dans le cadre du Grand débat public national sur le nouveau nucléaire et le cahier d'acteur ;
- Vu le cahier d'acteur de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour l'accueil de
nouveaux réacteurs, adopté à l'unanimité par le Conseil Communautaire le 26 janvier 2023.
- Vu la Charte du PNR et notamment les deux principes suivants :
- L'ambition du Parc est de rester un territoire à énergie positive décarbonée en répondant aux besoins des habitants
- le Parc souhaite contribuer au co-développement de projets s'appuyant sur des décisions collectives concernant l'implantation des équipements de production d'énergie.
Vu la motion de soutien du Conseil Départemental en date du 23 janvier 2023,
Vu le courrier du Chef du Cabinet du Président de la République en date du 15 février 2023,
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire a voté à l'unanimité une résolution de soutien à l'implantation de nouveaux réacteurs nucléaires sur le territoire en décembre 2021. Le Conseil Municipal d’Avoine, commune d’implantation de la centrale, a également délibéré en ce sens.
La COP 26 a réaffirmé, sur la base des études du Groupement Intergouvernemental d'Etudes sur le Climat (GIEC), la cruciale nécessité de la lutte contre le changement climatique. Les questions énergétiques sont au cœur du sujet. La contribution de l'électronucléaire au futur énergétique est un point clé de la stratégie de notre pays. A ce titre, il convient de rappeler que notre territoire a été pionnier dans son soutien à l’énergie nucléaire.
Dès 1963, les premiers MW ont été produits par le réacteur dit Chinon 1, également connu sous le nom de « La Boule » qui a fonctionné jusqu’en 1973. Deux autres réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz ont par la suite été exploités sur ce même site (Chinon A2 : 1965-1985 et Chinon A3 1966-1990). Par la suite ce sont 4 réacteurs de la filière à eau pressurisée qui ont été mis en service entre 1982 et 1988.
Sur le territoire, nous avons également accueilli dès 1964 l’ Atelier des Matériaux Irradiés, installation
de recherche et d’expertise unique et dont le rôle a été fondamental dans la réussite du parc nucléaire français. Un nouveau laboratoire, le Lidec a pris le relais depuis 2014.
Le Groupe Intra, qui développe des robots d’intervention suite à un accident nucléaire est également implanté à Avoine depuis de nombreuses années.
Enfin, nous avons su réunir les conditions techniques et industrielles pour accueillir le démonstrateur de démantèlement des réacteurs Graphite Gaz qui est en cours de construction.
Notre territoire est un acteur fidèle de la belle aventure du nucléaire civil dans notre pays. Nous avons été marqués depuis plusieurs générations par cette histoire industrielle qui a impliqué la plupart des familles du chinonais. Notre lien avec la centrale est un lien de transparence, de confiance réciproque et de fraternité.
Nous sommes fiers de cette histoire, fiers d’être un territoire d’énergie, un territoire d’énergie décarbonée, un territoire engagé dans l’aventure industrielle et nous souhaitons le rester.
Nous sommes conscients que la filière nucléaire est appelée à jouer un rôle indispensable dans le cadre de la transition écologique. A ce titre, l’évolution des techniques de production d’électricité d’origine nucléaire doit permettre de faire face aux évolutions de la consommation d’énergie notamment dans le cadre d’une diminution de l’utilisation des énergies fossiles, générateur important de production de CO2. C’est pourquoi nous souhaitons accompagner une nouvelle étape de notre histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires nouvelle génération.
L’environnement de notre territoire est marqué par sa longue histoire apaisée avec l’atome. Nous sommes devenus une terre d’implantation d’entreprises qui disposent de nombreuses compétences VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-044
dans les métiers du nucléaire. La filière nucléaire a permis un développement économique majeur à
côté de la filière agricole et viticole ainsi que du tourisme. Notre situation privilégiée, au cœur du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et situé dans le Val de Loire classé au Patrimoine Mondial de l’Unesco, démontre la parfaite intégration de la centrale dans un environnement préservé-
Notre territoire, dans ses diverses représentations, est prêt pour une nouvelle étape de son histoire industrielle en contribuant à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique réussie.
Notre commune est pleinement intégrée dans son territoire et soutient tout particulièrement la politique prioritaire « L’animation d’un écosystème économique ambitieux » résultant du Projet de Territoire. Elle bénéficie directement des politiques menées par l’ensemble des communes membres représentées au sein de l’assemblée délibérante communautaire. Le pacte fiscal et financier assure un développement communal s’appuyant sur un accord portant sur une forte solidarité financière et une optimisation des ressources financières et fiscales sur le territoire communautaire.
En outre, les retombées financières de la centrale bénéficient aux autres communes d’Indre et Loire
à travers le fond départemental de péréquation issu de la suppression de la taxe professionnelle.
DEBAT
Madame BAUDIN rappelle que dès les années 60, la centrale nucléaire a vu le jour sur le territoire et des activités spécialisées en parallèle se sont mises en place. Elle reconnait que le territoire est marqué par ce développement industriel. Madame BAUDIN remercie la présentation faite par monsieur MAUCORT qui est plus souple que le texte présenté aujourd’hui. Elle demande s’il serait possible d’aborder les questions du nucléaire dans un sens plus large en prenant en compte la question environnementale de notre territoire et toutes les conséquences que ce déploiement a sur celui-ci.
Madame BAUDIN précise qu'elle votera contre en attendant des propositions concrètes de débats menés par des scientifiques, évitant les propos passionnés comme ceux exprimés dans le texte de la délibération présentée au vote à ce jour.
Monsieur MAUCORT précise que lors du forum du nucléaire beaucoup de questions ont été traitées. I rappelle que le travail sur les énergies renouvelables est lancé.
Monsieur Le Maire précise que tout au long du processus d’élaboration, un certain nombre d’actes en lien avec le projet de territoire ont pu voir le jour. Il a toujours été fait en couplant l’existant et le devenir des énergies renouvelables. L’idée est de travailler sur des propositions annexes. Il ajoute que l’avenir de cette filière se joue maintenant, les choix qui sont faits aujourd’hui vont construire notre territoire sur les prochaines décennies et l’engagement est là pour travailler sur une continuité, De nombreux projets sont développés, dès à présent, pour permettre à cette filière de s’épanouir ici. Il rappelle que dans les enjeux qui sont devant nous, notre avenir se construira avec l’accompagnement de cette filière sur notre territoire. Il est question d’une confiance qui est légitime depuis des décennies et qui s’est construite avec le temps.
Monsieur MAUCORT précise qu’il s’agit d’une confiance raisonnée et non d’une confiance aveugle.
Madame BAUDIN reprend en disant qu’elle n’a pas parlé de confiance aveugle. Elle rappelle que ces propos concernent la position du curseur pour qu’il soit au plus juste.
Monsieur LAPORTE précise qu’il est très favorable à l'installation de ces réacteurs et satisfait que le débat ait lieu dans son groupe. L’entreprise aujourd’hui, telle qu’elle est, a la capacité de gérer l’arrivée de nouveaux réacteurs. Il faut rester très vigilant et ne pas avoir une confiance aveugle comme cela a été dit. Il ajoute que les interrogations telles que celles présentées par Madame BAUDIN sont celles qui nous permettent d’avancer.
Monsieur Le Maire ajoute que le nucléaire n’a du sens que s’il reste dans le giron national. Il est important de mener le débat à l’échelle communautaire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
Monsieur MAUCORT rappelle qu’il y a eu un forum de 3 jours ouvert à tous et gratuit pour que tout le monde puisse entendre et comprendre.
2023-045
Sans remarques supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- SOUTIENT la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner
une nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, contribuant ainsi à celle de natre pays dans le but d'ime transition énergétique et écologique réussie.
V P C A
28 27 1 0
Monsieur le Maire excuse Monsieur VRIGNON, empêché.
2023-022 — Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Monsieur DUPONT rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des Comptes du comptable à l’ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Le compte de Gestion de l’exercice 2022 de la Mairie de Chinon dressé par le comptable public,
reprend les prévisions budgétaires ainsi que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice
2022.
Considérant que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur,
DEBAT
Monsieur LAPORTE précise qu’il ne peut pas poser ses questions en l’absence du receveur.
Sans remarque supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour le budget 2022 de la Ville de Chinon, certifié conforme par l'ordonnateur ;
- DIT que les opérations budgétaires et les résultats portés sur chacun d'eux sont identiques à ceux arrêtés au compte administratif de l'exercice 2022 et qu'il n'y a aucune observation ni réserve à émettre.
28 28 0 0 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-046
2023-023 — Compte administratif et affectation du résultat 2022
EXPOSE
Vu l'avis favorable de la Commission Finances de la Mairie de Chinon, réunie le lundi 20 mars 2023 ;
Vu l’article L2311 et l'article R2311-13 du Code Générul des Collectivités Territoriales ;
DEBAT
Monsieur Le Maire explique que l’ordonnateur ne peut pas voter et propose que le Monsieur MAUCORT, 1% adjoint prenne le rôle, puis précise qu’il restera pour les débats mais sortira pour le vote du compte administratif et l’affectation du résultat 2022.
Il est procédé au vote pour la présidence de séance par Monsieur MAUCORT.
Il est proposé de voter à main levée.
Monsieur MAUCORT est élu à l'UNANIMITÉ
Monsieur LAPORTE fait part de ces remarques.
La 1% remarque concerne l’absence de certaines garanties d’emprunt notamment celles liés à St Lazare qui y étaient l’an dernier et qui n’y sont plus. Et il demande pourquoi.
Monsieur Le Maire lui répond que cet élément va être vérifié.
Monsieur LAPORTE rappelle qu’un règlement financier a été voté et il demande à ce qu’il soit mis en œuvre. Et du coup, il se demande si le compte administratif peut être voté en l’état. La 2**% remarque concerne le fait qu’il n’y a pas d’amortissement sur ces garanties d’emprunt. Monsieur le Maire répond qu’il est effectivement dommage que Monsieur le receveur ne soit pas présent mais ajoute qu’il n’a pas été dit que ces éléments étaient obligatoires lors de l’élaboration de ce document.
Monsieur LAPORTE pense qu’il faut mettre une réserve. Il ajoute qu’une partie des emprunts signés ne pouvaient pas être appliqués sur 2022 sans décisions modificatives. Il demande comment cela se passe pour le prêt signé. Il souhaite savoir si celui-ci peut être repris sur la même base en 2023.
Monsieur Le Maire explique que c’est lié au délai de tirage. Il ajoute que tant qu’il n’est pas complétement tiré, il n’y a pas de remboursement. Les 2 emprunts signés sont toujours valables dans les mêmes conditions et enfin de compte aujourd’hui, nous avons la capacité en 2023 de réinscrire les éléments aux mêmes conditions que 2022. Le non tirage permet d’échelonner dans la durée, il s’amortira à partir de l’exercice 2023. C’est un mécanisme validé par les finances publiques.
Monsieur LEGAREZ, Directeur Général des Services, précise que cela ne sert à rien de tirer un prêt quand il y a de la trésorerie. Le tirage se fait au gré de la trésorerie en début mois.
Monsieur Le Maire rappelle que tout est validé par la trésorerie.
Monsieur LAPORTE demande si la mobilisation de l’emprunt sera présentée en conseil municipal.
Monsieur Le Maire aurait aimé que ces débats aient lieu auparavant. L’exemplarité peut permettre d’aller au bout.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote après la sortie de Monsieur le Maire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-047
Monsieur LAPORTE précise qu’il est important de noter la non présence des garanties des emprunts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- ADOPTE le Compte Administratif 2022 et l'affectation du résultat 2022 du BUDGET MAIRIE DE CHINON (50100) ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 9 843 008, 07 € Recettes de Fonctionnement : 11 360 625, 61 € Résultat de l'exercice : 1517 617,54 € Excédent antérieur reporté : 2 238 173,69 €
Résultat final : 3 755 791,23 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reste à Réaliser
Dépenses d'Investissement : 4 075 678,12 € 216 489,36 €
Recettes d'Investissement : 1 797 875,90 € 1 025 854,00 €
Résultat de l'exercice : - 2227 802,22€
Excédent antérieur reporté 683 269,13 €
Résultat final : - 1594 533,09 € 809 364,64 €
Résultat d’Investissement y compris les RA - 785 168,45 €
Affectation du résultat
Compte 106 resserves (RI) : 785 168,45 € Compte 001 Déficit reporté (DJ) : - 1594533,09€ Compte 002 Excédent reporté (RF) : 2 970 622, 78 €
V P C À
28 21 6 1 non votant
Monsieur Laporte ajoute : « Avez-vous bien noté le problème de l’absence de garantie ? ».
2023-024 — Vote du Budget primitif 2023
Monsieur MAUCORT présente le rapport.
EXPOSE
Vu l'avis favorable de la Commission Finances de la Mairie de Chinon, réunie le lundi 20 mars 2023 ;
Vu l'article L2311 et l'article R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEBAT
Monsieur MAUCORT explique que l’objectif de l’équipe municipale est d’avoir une gestion budgétaire responsable.
La collectivité doit faire face :
- à une hausse des coûts de l’énergie qui s’élève à + 500 000 € ;
- à une hausse de la masse salariale de + 150 000 € du fait de l’augmentation du point d’indice avec la perspective d’une nouvelle augmentation de + 100 000 € ; VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
- à une hausse de la cantine scolaire de + 30 000 €;
2023-048
- à une hausse des recettes d’impôts de + 400 000 €.
Le plan de sobriété mis en œuvre va permettre une économie de l’ordre de 120 000 €. Les premiers résultats sur janvier et févier montrent une baisse de la consommation de 30 % pour le gaz et de 16% pour l’électricité. Monsieur MAUCORT explique que le poste le plus important est celui du chauffage et précise que selon les éléments connus, le début d’année 2023 a été plus frais que 2022. Il ajoute qu’il a été demandé à l’ensemble des services de faire une recherche d’effort de fonctionnement des services ce qui va permettre une économie de l’ordre de 150 000 €
Monsieur MAUCORT précise que plusieurs choix ont été faits comme :
- ne pas baisser la qualité du service public ;
- ne pas augmenter les taux d’imposition ;
- ne pas creuser la dette ;
- ne pas faire d'économie sur les services (par exemple le service culturel) ; - développer des pistes d'économie comme par exemple la réalisation de travaux en régie sur la voirie (passage des arts) ;
- dégager une enveloppe de 100 000 € pour avoir des matériels plus performants.
Madame BAUDIN demande des précisions sur ce qui a été reporté et dans quelle logique.
Monsieur Le Maire explique que ce qui a été proposé concernent les actions dont les recettes sont consolidées (les demandes de subventions de l’Etat et autres par exemple, permettront d’abonder le budget au moment voulu en fonction du retour qui sera connu sur ces demandes). Il explique qu’il n’y a pas des recettes sur la Maison Pirondeau et le ex-Tribunal car les ventes n’ont pas encore été concrétisées et si les ventes aboutissent, il y aura une décision modificative. Sur les projets structurants de la ville, plusieurs actions ont été définies dans le programme. C’est le cas de l’aménagement des quais qui est reporté pour se concentrer sur les places (Mirabeau, Victoire), la liaison ville haute et ville basse par exemple.
Monsieur LAPORTE revient sur la réception des subventions. Il y a peu de réponses positives hormis sur le CRST, la DRAC, DSIL. Il revient sur la situation de Saint Maurice pour laquelle il s’étonne qu’il n’y ait toujours rien. Monsieur Le Maire répond que c’est le cas, un nouveau courrier a été reçu dans ce sens en janvier dernier. Il a rencontré la nouvelle responsable qui lui a expliqué que l’exercice 2023 de la DRAC a été consommé en 2022 sur des chantiers très importants. Monsieur Le Maire a rappelé le délai de 3 ans pour le jeu de paume. Il explique que temps que l’arrêté de classement n’est pas fait, l’Etat n’a pas d’obligation d'accompagnement.
Monsieur LAPORTE rappelle qu’il devrait y avoir une présentation fonctionnelle du budget et rappelle que cela a été demandé à plusieurs reprises. Cette présentation peut être intéressante.
Monsieur Le Maire propose de voir avec Monsieur VRIGNON car c’est l’Etat qui impose la matrice.
Monsieur LAPORTE précise que le budget ne sera pas voté positivement notamment par rapport à la question des emprunts.
Il rappelle qu’un vote, pour l’année prochain, pourrait être fait par opérations d’équipement comme cela est proposé dans le règlement.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2023 de la Ville de Chinon qui s'équilibre ainsi qu'il suit : - _ Section de fonctionnement : 13 363 700 € ;
- Section d'investissement : 6181 663€. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-049
V P C A
28 22 6 0
2023-024BIS — Modification des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement 2023
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire
supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Au vu des inscriptions budgétaire 2021, la ventilation des crédits de paiement est présentée.
Il est proposé au conseil municipal de :
-__ Modifier les Crédits de Paiements concernant les opérations suivantes - Que les reports de crédits de paiements se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement
Opération 300 ACTIONS CŒUR DE VILLE
DEPENSES | Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Ancienne répartition 21 600 000 € 34 123,04 € 40 000 € 300 000 € | 100000 € | 100 000€ | 25876,96€
Nouvelle répartition 21 600 000 € 34 123,04 € | 39 756.48 € | 247 300€ | 100 000€ | 100 000€ | 78820.48 €
Opération 302 STADE BOURDON
DEPENSES Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Anclenne répartition 23 280 000 € 73 888,34 € 145 000 € 61 111,66 €
Nouvelle répartition 23 289 948.83 € 73 888,34 € 144 160,49 € 71900 €
Opération 303 « REHABILITATION ECOLE J. PREVERT »
DÉPENSES Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Ancienne répartition 23 1171677.70€ 44 677,70 € 370 000 € 757 000 €
Nouvelle répartition 23 1 386 209.23 € 44 677,70 € 348 931,53 € 992 600 € VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-050
Opération 304 REHABILITATION EGLISE ST MAURICE
DEPENSES | Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
Anclenne eee 23 400 000 € o€ 0€ 150 000 € 250 000 €
Nouvelle répartition 23 400 000 € 0€ 0€ 50 000 € 350 000 €
Opération 305 CINEMA LE RABELAIS
DEPENSES Chapitre AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Ancienne réparthéon 23 433 000 € 387 127,78€ 5000€ 40 872,22 €
Nouvelle répartition 23 398 996,95 € 387 127,78 € 4 769,17 € 7100€
Opération 306 RENOVATION DES PLACES
DEPENSES | Chapitre AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Ancenne 23 680 000€ | 14000€ 250 000 € 250 000 € 166 000 € répartition
Nouvelle répartition 23 680000€ | 13706.66€ 367 200 € 250 000 € 49 093.34 €
Opération 307 LIAISON HAUTE VILLE BASSE
DEPENSES | Chapitre AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Ancienne répartition 23 650 000 € 8 000 € 200 000 € 442 000 €
Nouvelle ren 23 650 000 € 7980 € 43 200 € 598 820 €
Opération 308 PARVIS ESPACE RABELAIS
DEPENSES | Chapitre AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Ancienne 23 250 000 € 0€ 200 000 € 50 000 € répartition
Nouvelle perton 23 250 000 € 0€ 15 000 € 235 000 €
DEBAT
Monsieur LAPORTE demande ce qui est pris en compte sur la partie « place ».
Monsieur Le Maire répond que cela concerne la place Mirabeau
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-051
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire, à modifier les APCP.
V P C A
28 22 6 0
2023-025 — Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Par délibération n°2022-047 (Ex 2022-024) du 04 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Foncier bâti : 44,73 % (après cumul du taux départemental)
Foncier non bâti : 71,85 %
Il est rappelé que depuis l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux Taxe Foncière bâti 2020 du département d’Indre et Loire (16,48 %) avait été transféré aux communes.
Le nouveau taux de référence de 2021 de la Taxe Foncière bâti était de 44,73 %.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 et donc de les porter à:
Foncier bâti : 44,73 %
Foncier non bâti : 71,85 %
Rappel : taxe d’habitation 18,22%
DEBAT
Monsieur le Maire indique que la ville a fait le choix de ne pas augmenter ses taux.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le vote des taux d'imposition pour l'année 2023
V P C A
28 28 0 0
2023-026 — Tarifs municipaux 2023
Monsieur Le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs de l’année suivante. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-052
Pour les tarifs 2023, il est proposé une hausse maximale des tarifs de 2% en fonction des arrondis, toutefois, les tarifs du stationnement et des terrasses ne seraient pas revalorisés.
Sans remarque particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur les tarifs municipaux pour l'année 2023, applicables au 1° avril 2023, tels que présentés dans les tableaux ci-joints.
V P C A
28 23 0 0
2023-027 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 21 rue du Commerce
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Une procédure d’état d’abandon manifeste a été engagée le 15 novembre 2022 par la Ville de Chinon à l’encontre de la SCI 21 rue du Commerce, propriétaire de l’immeuble sis 21 rue du Commerce à Chinon (parcelle cadastrée AR0O200), restée lettre morte.
Suite à l’effondrement du pignon Est de l’immeuble sur la rue, un périmètre de sécurité autour de l’immeuble interdisant la circulation a été mise en place et le juge des référés saisi en vue de la nomination d’un expert afin d’examiner la solidité, la dangerosité de l’immeuble, les risques encourus par les riverains et de déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2204189 en date du 25 novembre 2022, le Tribunal Administratif d'Orléans fait
droit à la demande de nomination d’un expert, qui, le jour même, dresse un constat d’état de péril imminent.
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher l'immeuble de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Compte-tenu qu’il n’est pas acceptable de faire supporter la charge financière de cette situation à la Ville Chinon, il convient de refacturer au propriétaire la totalité des frais avancés soit :
- Constat expert judiciaire : 1 064.80 € - Intervention entreprise JALLAIS (mise en sécurité) : 12 288.78 € - Mémoire financier (personnel, véhicule et matériel) : 664.27 € - Procès-verbal de constat (Huissier) : 429.20 € - Frais de relogement : 431,00 € - Facture Boussiquet (bâche de protection) : 3 539,23 € - TOTAL 18 417,28 €
DEBAT
Monsieur LAPORTE indique qu’heureusement que la presse s’en est fait écho de ce fait mais que pour les autres procédures, il n’en n’avait pas été informé.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-053
- RECLAME à la SCI 21 rue du Commerce la totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 18 417,28 € (Dix-huit mille quatre cent dix-sept euros et vingt-huit centimes) ; - ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due.
V P C À
28 28 0 0
2023-028 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 6 rue du Grenier à Sel
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Par courrier recommandé en date du 25 mai 2022, la Ville de Chinon signifiait à Monsieur Pierre PASQUIER, propriétaire de l’immeuble sis 6 rue du grenier à Sel à Chinon (parcelle cadastrée ARO258), que les balcons, les rambardes et divers éléments décoratifs et gouttières ne présentaient pas toutes les conditions de solidité requises.
Sans manifestation de la part du propriétaire, une saisine du juge des référés a été effectuée le 11 octobre 2022 en vue de désignation d’un expert d’examiner la solidité, la dangerosité de la façade, les risques encourus par les riverains et de déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2203606 en date du 14 octobre 2022, le Tribunal Administratif d'Orléans fait droit
à la demande de nomination d’un expert, qui, le jour même, dresse un constat.
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses
afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher une partie de l’immeuble habité par une famille au deuxième étage de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Compte-tenu qu’il n’est pas acceptable de faire supporter la charge financière de cette situation à la Ville Chinon, il convient de refacturer au propriétaire la totalité des frais avancés soit :
- Constat expert judiciaire : 909.40 € - Mémoire financier (personnel, véhicule et matériel) : 670.70 € - TOTAL 1 580.10 €
DEBAT
Monsieur LAPORTE demande si ce sont des décisions pour lesquelles le conseil municipal doit être informé.
Monsieur Le Maire répond que tous les arrêtés sont affichés. Il demande que soit vérifié l’obligation réglementaire des conditions d’engagement dans le cadre d’un arrêté de péril.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMI TÉ :
- RECLAME à Monsieur Pierre PASQUIER la totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 1 580.10 € (Mille cinq cent quatre-vingt euros et dix centimes) ; - ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-054
V P C A
28 28 0 0
2023-029 — Refacturation des frais engagés par la Ville de Chinon - 6 quai Jeanne d’Arc
Monsieur le Maire présente le rapport.
EXPOSE
Par courrier recommandé en date du 04 octobre 2022, la Ville de Chinon signifiait à la SCP LERET,
propriétaire de l’immeuble sis 6 Quai Jeanne d’Arc à Chinon (parcelle cadastrée AR0262) que l’état de la cheminée était fortement dégradé et présentait un danger certain pour les usagers de la voie publique.
Sans manifestation de la part du propriétaire, une saisine du juge des référés a été effectuée le 19 octobre 2022 en vue de désignation d’un expert afin d’examiner la solidité, la dangerosité de la cheminée et des risques encourus par les riverains et de déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2203712 en date du 21 octobre 2022, le Tribunal Administratif d'Orléans fait droit
à la demande de nomination d’un expert, qui, le jour même, dresse un constat.
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher la cheminée de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Compte-tenu qu’il n’est pas acceptable de faire supporter la charge financière de cette situation à la Ville Chinon, il convient de refacturer au propriétaire la totalité des frais avancés soit :
- Constat expert judiciaire : 1 059.80 € - Mémoire financier (personnel, véhicule et matériel) : 571.70 € - TOTAL 1 631.50 €
Sans remarques particulière, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ :
- RECLAME à la SCP LERET /a totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 1 631.50 € (Mille six cent trente et un euros et cinquante centimes) ;
- ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due.
V P C A
28 28 0 0
2023-030 — Attribution des subventions 2023 aux associations
culturelles
Monsieur DUCHESNE présente le rapport.
EXPOSE
Comme chaque année, la Ville de Chinon a examiné avec attention les demandes de subventions aux associations culturelles 2023. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-055
Les propositions de subventions aux associations culturelles faites par la Commission vie culturelle du 28 février 2023 sont présentées dans le tableau ci-joint.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITÉ :
- SE PRONONCE sur le tableau des subventions à attribuer aux associations culturelles au titre de l'année 2023 ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023.
V P C A
28 28 0 0
2023-031 — Tableau des effectifs — mars 2023
Monsieur DAMMERY présente le rapport.
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la modification du tableau des effectifs ;
Une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite au non remplacement de trois agents titulaires faisant valoir leur droit à la retraite et aux besoins saisonniers du Pôle Culture, Sport et Vie Associative.
EMPLOIS NON PERMANENTS
Besoins saisonniers :
e Sports
Deux postes d’adjoint technique à temps non complet sont à prévoir pour les évènements sportifs prévus (cross scolaire, rencontres athlétisme, basket, Beach volley, corrida, course de caisses à savon, affichage) pour une période d’emploi entre le 1° mars et le 30 septembre 2023 (160 h).
e Patrimoine
Deux postes d’adjoint du patrimoine à temps non complet sont à prévoir pour le remplacement / renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1% avril au 30 septembre 2023 (500 h X 2).
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet est à prévoir pour le remplacement / renfort à la Chapelle Sainte Radegonde et la Collégiale Saint-Mexme, sur une période prévisionnelle d’emploi du 1 juillet au 31 août 2023 (270 h — ouverture des monuments 7/7j).
e Culture
Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet, est à prévoir à la galerie Olivier Debré pour l'Exposition Richard Ballard du 1° juin au 31 août 2023 (240 h). VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-056
Un poste d’adjoint technique à temps complet est à prévoir pour le renfort relatif à l’évènement « Les nuits des lumières » dans le cadre de la manifestation « 2023, Année Eiffel » du 10 août au 15 août 2023.
Sans remarque particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents telles que présenté en annexe ;
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
V P C A
28 28 0 0
2023-032 — Convention de mutualisation de service avec la Mairie de Chinon pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires sur le territoire de Chinon — Renouvellement
Monsieur DAMMERY présente le rapport.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Depuis 2014, une convention de mutualisation des services est passée avec la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire, concernant l’entretien des bâtiments communautaires situés sur le territoire de CHINON.
Pour des questions de facilité et de cohérence de déplacement sur territoire, l’entretien du Point Jeune est assuré par un agent de la Ville de Chinon à raison de 3h par semaine.
La convention de mutualisation est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Afin de régulariser la situation, il est proposé de renouveler cette convention à compter du 1% janvier 2021 jusqu’au 1% septembre 2022, date de la reprise de la compétence ménage par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Sans remarque particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mutualisation de service entre la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire pour les missions d'entretien /nettoyage du Point Jeune situé sur le territoire de Chinon pour la période du 1°’ janvier 2021 au 1° septembre 2022 ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DAMMERY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer le renouvellement de la convention de mutualisation. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-057
V P C A
28 28 0 0
2023-033 — Avenant n°1 — Convention Service Commun Communication — Intégration du CIAS
Monsieur DAMMERY présente le rapport.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n°2022-407 du Conseil Intercommunal en date du 08 décembre 2022 portant création du service commun communication entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2022-148 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022 portant création du service commun communication entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon au 1° janvier 2023 ;
Considérant l'intérêt pour le CIAS d'intégrer le service commun pour mutualiser les moyens et ressources en matière de communication ;
Vu la délibération n°2023-07 du Conseil d'Administration du CI A.S. du 08 mars 2023 relative à
son adhésion au service commun communication ;
Par délibérations en date des 08 et 13 décembre 2022, la Communauté de Communes Chinon Vienne
et Loire et la Ville de CHINON ont décidé de la création d’un service commun communication au 1% janvier 2023.
Les dispositions législatives prévoient expressément que la mutualisation de services de nature fonctionnelle ne peut être organisée que sous la forme de la création de services communautaires (Article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention. Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'objectif, à travers la création de ce service commun, est d’améliorer l’offre de service en renforçant la synergie entre les agents, en additionnant leurs compétences et en assurant une meilleure continuité du service au bénéfice de tous les utilisateurs.
Le CLASS. a formulé le souhait d’intégrer ce service commun communication, afin de permettre au CIAS et aux 3 Résidences de mutualiser les moyens et ressources.
Le CIAS ne disposant pas d’agent affecté à la communication, cette décision n’entrainera pas de transfert d’agent.
Il convient donc de prendre un avenant à la convention de service commun communication afin de permettre au CIAS de bénéficier de ce service.
Le coût de cette prestation pour le CIAS est fixé à 10 000 €/an.
Sans remarque particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
| 2023-058
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITEÉ :
-_ APPROUVE l'intégration du CIAS au service commun « Communication » ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DAMMERY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer l'avenant n°1 à la convention ainsi que toutes pièces annexes à ce dossier.
V P C A
28 28 0 0
2023-034 — Astreinte de décision — modalités de remboursement
Monsieur DAMMERY présente le rapport.
EXPOSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005, relatif aux modalités de compensation ou de rémunération des astreintes dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n°2018-155 du 17 décembre 2018 relative à la Convention service technique commun entre la ville de Chinon et la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire : modification de l'amnexe 5 ;
Vu la délibération n° 2021/262 du 5 juillet 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire-relative aux astreintes d'exploitation, de sécurité et de décisions ;
Vu la délibération n° 2021-129 du conseil municipal en date du 19 octobre 2021 relative à la mise à jour du régime indemnitaire ;
Vu la délibération n° 2022/159 du 5 mai 2022 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire-relative aux modalités de remboursement des astreintes de décisions entre la Communauté de
Communes et la Ville de Chinon ;
Considérant la nécessité de préciser les modalités financières de prise en charge du régime des astreintes de décision, au sein de la Ville de Chinon,
En avril 2021, l’astreinte de décision mise en place au sein de la Mairie de Chinon ne concernait que le personnel d’encadrement de la filière technique.
En octobre 2021, il a été décidé d'élargir cette astreinte de décision à tous les cadres de la collectivité. Au regard des statuts particuliers et de l’organigramme de la collectivité, les cadres d’emplois concernés sont les suivants :
- Ingénieurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
- Attachés territoriaux
- Rédacteurs territoriaux
Il est précisé que ces dispositions sont également applicables aux agents non titulaires.
Le montant de l'indemnité d'astreinte de décision est défini par les textes règlementaires. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-059
- Filière technique : 121€ brut / hebdomadaire ;
- Autres filières : 149,48 € brut / hebdomadaire.
Les cadres acceptant d’assurer une astreinte de décision n’appartenant plus uniquement au Service
Technique commun, il y a lieu d’organiser les modalités de répartition financière entre la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Sans remarque particulière, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- DIT qu'à compter de 2023, les indemnités liées aux astreintes de décision seront supportées selon la répartition suivante :
- 50% pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ;
- 50% pour la commune de Chinon ;
- DIT qu'une facture particulière sera établie à la fin de chaque semestre (exception faite des Services Techniques qui font déjà l’objet d'une facturation dans le cadre du service commun) ; - _ INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DAMMERY, Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer tout document utile afférent à ce dossier.
28 28 0 0
2023-035 — Régularisation foncière — Rue de la Haute Brosse
Madame BOISNIER présente le rapport.
EXPOSE
Lors du bornage d’une propriété située rue de la Haute Brosse, le cabinet de géomètres Branly-Lacaze a alerté la commune de Chinon au sujet de cette rue. En effet, elle n’est pas cadastrée et traverse actuellement trois propriétés privées :
- Trois parcelles cadastrées section C n°27, 28 et 29 appartenant à Mme Danièle RAFFAULT ; - Deux parcelles cadastrées section C n°30 et 689 appartenant à M. et Mme BONVIN ; - Une parcelle cadastrée section C n°690 appartenant à M. Joachin BONNETAT.
Pour régulariser cette situation, il conviendrait, de détacher l’emprise de la voirie des six parcelles privées par le biais d’une division parcellaire, et, d’acquérir ces différentes surfaces.
Les différents propriétaires ont donné leur accord pour que la commune de Chinon fasse le nécessaire et pour céder leur partie(s) de parcelles à hauteur d’un euro, sous réserve qu’ils ne supportent aucun frais de géomètre et notariés.
Le devis du cabinet Branly-Lacaze s’élève à hauteur de 648 € TTC pour diviser les 6 parcelles concernées.
La commune devra ensuite acquérir chaque partie de parcelles privée à hauteur d’un euro avant de les classer dans le domaine public.
Sans remarque particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMI TÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-060
- APPROUVE le principe de missionner le cabinet de géomètre Branly-Lacaze pour détacher l'emprise de la voirie des trois propriétés privées en divisant les parcelles cadastrées section C n°27, 28, 29, 30, 689 et 690 ;
- DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la commune de Chinon ; - APPROUVE le principe d'acquérir les parties de parcelles divisées correspondant à la voirie ; - DIT que l'acquisition se fera à hauteur d'I euro par propriété ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de la commune de Chinon ; -_ DESIGNE l'Étude Chevalier & Anglada pour la rédaction de l'acte notarié à intervenir ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER. Adjointe déléguée aux affaires foncières, à signer l'acte notarié à intervenir et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier.
V P C A
28 28 0 0
2023-036 — Cession parcelle BK 119 — Quai de lle Sonnante à Chinon
Madame BOISNIER présente le rapport.
EXPOSE
- Vu le courriel d'intention de M. et Mme LAMBERT reçu le 04 octobre 2022
- Vu la saisine envoyée aux services du Domaine le 29 décembre 2022 ;
M. et Mme LAMBERT, propriétaires d’un bien d’activités de loisirs situé 26 Quai de l’Ile Sonnante à Chinon, ont contacté la mairie de Chinon dans le but d’acquérir une parcelle communale cadastrée section BK n°119. Cette parcelle de 272 m?, qui est un ancien accès au stade de rugby, jouxte leur propriété et s’apparente à un délaissé en retrait de l’installation sportive.
Après discussions et avis favorable de la commission d’urbanisme du 06 mars 2023, les deux parties se mis d’accord sur un prix de vente fixé à hauteur de 1 000 euros net vendeur.
Les services techniques de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) ont signalé la présence d’une canalisation d’eau potable sur cette parcelle, aussi une servitude de passage de réseau devra figurer dans l’acte de vente à intervenir, permettant aux services de la CC-CVL ou tout prestataire qu’elle se substituerait d’intervenir pour assurer le bon fonctionnement du réseau d’eau potable.
Sans remarque particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
Madame LAMBERT ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle cadastrée section BK n°119 pour une contenance totale de 272 m°, au profit de M. et Mme LAMBERT ;
- DIT que la cession se fera à hauteur de 1 000 euros net vendeur ;
- DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur ;
- DIT qu'une servitude de passage de réseau d'eau potable devra figurer dans l'acte de vente à intervenir ;
- _ DESIGNE l'Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir ; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame BOISNIER, Adjointe déléguée aux affaires foncières, à signer l'acte notarié et d'une manière générale toutes les pièces afférentes à ce dossier. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-06]
V P C À
1 non votant
28 27 0 (Mme LAMBERT)
2023-037 — Complexe écologique sur l'Espace communal de la « Cunette » à Chinon
Madame BERGER présente le rapport.
EXPOSE
Vu l'avis favorable de la commission Infrastructure en date du 21/02/2023 ;
La Cunette est une annexe hydraulique de la Vienne qui constitue une zone humide de 6 ha. Son alimentation est dépendante des crues et de la nappe d’accompagnement de la Vienne. Le Ville de Chinon est propriétaire de la totalité de cet espace.
La Cunette est actuellement gérée par l’ Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) de Chinon, la ville de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire sur les volets suivants :
e Gestion halieutique et piscicole
o Gestion des espèces exotiques envahissantes dont le pilotage est assuré par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. À ce titre, une convention entre la ville de Chinon et P'AAPPMA fixe 3 jours d’intervention de l’Entraide et Solidarité pour chacune de ces structures.
e Gestion différenciée de la végétation mise en place par le service GemaPl depuis 2020 et réalisée en régie par les Services Techniques mutualisés.
L’objectif serait de poursuivre les actions entreprises par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire suite au plan de gestion différenciée en créant des habitats favorables à la biodiversité et en confortant les trames écologiques.
Pour cela, le projet serait :
Ÿ la création d’un réseau de deux ou trois mares interconnectées afin de diversifier les habitats aquatiques et semi-aquatiques ;
Ÿ la plantation/préservation d’arbres et arbustes pour conforter les corridors déjà existants
Lé la mise en place de perchoirs/tours à hirondelles et chiroptères pour favoriser la biodiversité
Lé la réduction des espèces invasives ;
V4 la valorisation du site par la création de pontons d’observations et de panneaux
d’informations.
Ces actions ont pour objectif de favoriser une diversification de la biodiversité sur le secteur tout en valorisant ce site situé aux abords du cœur de ville de Chinon.
Le projet débuterait par le lancement d’une étude dès le vote de cette délibération et pour une exécution des travaux courant 2023/2024. Une gestion annuelle sera poursuivie.
Le plan de financement de ce projet s’établirait comme suit : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-062
Opérations Budgets Financeurs envisagés envisagés
Etude
Ÿ Réaliser un diagnostic initial du site
Ÿ Définir un plan d'aménagement et
de valorisation 3 000 € CC-CVL 100% Ÿ Déposer les dossiers règlementaires
nécessaires
Travaux
Ÿ Réalisation des travaux 25 000 € LEADER 80% Ÿ Suivis et valorisation CC-CVL 20%
DEBAT
Monsieur LAPORTE pense que c’est une mesure intéressante pour cet espace. Il s’interroge sur l’association de la gestion GEMAPI.
Monsieur le Maire explique qu'il est validé la mise à disposition de cet espace à la communauté de communes pour la gestion du projet et ne concerne pas la GEMAPI mais uniquement sur la GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques).
Madame BERGER précise qu’il est espéré de retrouver des espèces animales.
Madame BAUDIN demande qui gère cette action. Il est répondu que l’ensemble est géré par la communauté de communes du fait de sa compétence dans le domaine.
Sans remarques supplémentaires, Madame BERGER propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
-_ DONNE son accord sur le projet de création d'un complexe écologique sur le plan d'eau « la Cunette ».
- AUTORISE la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à lancer les études nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi qu'à entreprendre les travaux définis ; - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, ci-dessus exposée.
V P C A
28 23 0 0
2023-038 — OPAH RU -— Aides façades à particulier —- Madame CAILLER
Madame BOISNIER présente le rapport.
EXPOSE
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon le 8 décembre 2020 pour participer financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°202-022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ; VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-063
Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon en date du 9 février 2021 sur les conventions avec les financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon du 18 mai 2021 modifiant le montant de la participation de la Ville aux aides.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), les élus ont pris une délibération le 18 mai 2021 de principe afin d’octroyer une aide façade conformément au règlement approuvé par le conseil municipal à cette même date.
Cette aide est fixée à hauteur de 20 % du montant prévisionnel des travaux (plafond de la
participation aux travaux : 6 000 €). Dans certaines rues prioritaires : rue du commerce, rue voltaire, rue du grenier à sel, rue Emile Hébert, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Haute Saint-Maurice l’aide est majorée. Elle est fixée à 30 % du montant prévisionnel des travaux (plafond de la participation aux travaux : 8 000 €).
Dans le cas présenté ci-dessous, Mme Cailler, propriétaire du 9 rue Jean Jacques Rousseau a effectué le ravalement de sa façade. La qualité globale des travaux est conforme aux attentes de l’Architecte des Bâtiments de France, à l’exception des fenêtres qui ne respectent pas les prescriptions. La propriétaire s’est donc engagée à changer ses fenêtres dès qu’elle le pourra financièrement. Il est donc proposé de lui verser une subvention partielle : 7 000 € sur les 8 000 € auxquelles elle peut prétendre. Le reste de la subvention sera versée dès réception du chantier conformément aux attentes de l’Architecte des Bâtiments de France.
La prime façade est répartie comme suit : 62 % pour la CCCVL et 38% pour la ville de Chinon :
Madame | . . Prime
Cailler Facade
(9 rue Jean- le 4 960,00 € 3 040,00 € 8 000,00 € 26 852,97 € 11%
Jacques rioritaire) Rousseau) p
Il sera donc versé provisoirement 2 540,00 € par la Ville et 4 460,00 € par la CCCVL. Quand le chantier sera entièrement validé par l’ Architecte des Bâtiments de France, le reste de subvention sera versée.
Le propriétaire s’engage à :
1. Réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions de travaux définies par l’association SOLTHA sur l’immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus ; 2. Réaliser ces travaux dans le délai imparti d’un an à compter de la date d’agrément du projet par la ville ;
Prévenir l'association SOLTHA du commencement des travaux ;
Ne pas commencer les travaux avant d’être en possession de la présente délibération ; . Ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la Ville et la Communauté de communes (contenu, programme de travaux, choix des artisans).
a BP
La présente subvention viendra à échéance un an après la date de la présente délibération. En accord avec la ville de Chinon et la Communauté de Communes, la subvention pourra être prolongée si les circonstances le justifient, notamment si des difficultés freinent la réalisation du projet. Dans ce cas, le propriétaire adressera une demande écrite à Monsieur le Maire qui évaluera la recevabilité ou non de la prolongation.
Les modalités de versement de l’aide financière octroyée s’établiront comme suis : 100% au terme des travaux, après présentation des factures acquittées, d’un R.IB et d’une attestation de conformité des travaux établie par l’association SOLIHA. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-064
La subvention ne pourra être supérieure à la somme calculée sur la base des devis. Dans lhypothèse où le montant des travaux effectués serait inférieur au montant estimatif, la subvention serait recalculée sur la base des dépenses réelles.
Sans remarque particulière, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DIT que la subvention sera versée au bénéficiaire ;
- _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
V P C A
28 28 0 0
2023-039 — OPAH RU -— Aides façades aux particuliers
Madame BOISNIER présente le rapport.
EXPOSE
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ; Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec les financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la participation de la Ville aux aides.
Dans le cadre de Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), les élus ont pris une délibération le 18 mai 2021 de principe afin d’octroyer une aide façades conformément au règlement approuvé par le conseil municipal à cette même date.
Cette aide est fixée à hauteur de 20 % du montant prévisionnel des travaux (plafond de la
participation aux travaux : 6 000 €). Dans certaines rues prioritaires : rue du commerce, rue voltaire, rue du grenier à sel, rue Emile Hébert, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Haute Saint-Maurice l’aide est majorée. Elle est fixée à 30 % du montant prévisionnel des travaux (plafond de la participation aux travaux : 8 000 €).
L'aide façades est répartie comme suit : 62 % pour la CCCVL et 38% pour la ville de Chinon : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
= - —— 2023-065
| attribuées
| ne
ATV Prime Façade
(axe 4 960,00 € 3 040,00 € 8000,00€ | 48265,02€ 6% (79 rue Hte St- _ (axe
i prioritaire) Maurice)
Dupont M. Prime Façade
(14 rue (axe non 2 292,76€ 1 405,24€
3 698,00 € oo. ou
Michelet) prioritaire)
"BOUCHET Prime Façade
(meules {xenon | 231446€ | 141854€ | 3733,00€ | 18665€ 8% ROULLEAU) prioritaire)
HANSSENS (6 Prime Façade
ace Saint. | (exenon | 1879,08€ | 115170€ | 3030,78€ | 15153,80€ 8% | prioritaire) Mexme)
Le propriétaire s’engage à :
1.
ns
Réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions de travaux définies par Fassociation SOLIHA sur l'immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus, Réaliser ces travaux dans le délai imparti d’un an à compter de la date d’agrément du projet par la ville.
Prévenir l’association SOLIHA du commencement des travaux.
Ne pas commencer les travaux avant d’être en possession de la présente délibération
Ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la Ville et la Communauté de communes (contenu, programme de travaux, choix des artisans)
La présente subvention viendra à échéance un an après la date de la présente délibération. En accord avec la ville de Chinon et la Communauté de Communes, la subvention pourra être prolongée si les circonstances le justifient, notamment si des difficultés freinent la réalisation du projet. Dans ce cas, le propriétaire adressera une demande écrite à Monsieur le Maire qui évaluera la recevabilité ou non de la prolongation.
Les modalités de versement de l’aide financière octroyée s’établiront comme suis : 100% au terme des travaux, après présentation des factures acquittées, d’un R.LB et d’une attestation de conformité des travaux établie par l’association SOLIHA.
La subvention ne pourra être supérieure à la somme calculée sur la base des devis. Dans l’hypothèse où le montant des travaux effectués serait inférieur au montant estimatif, la subvention serait recalculée sur la base des dépenses réelles.
DEBAT
Madame BAUDIN revient sur les primes prioritaires en demandant des explications.
Monsieur Le Maire explique que plus la somme d’enveloppe est élevée, le montant varie car il est plafonné cela explique les montants présentés.
Sans remarques supplémentaires, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-066
V P C A
1 non votant
28 27 0 (M. DUPONT)
2023-040 — Mise en place d’une zone 30
Monsieur MAUCORT présente le rapport.
EXPOSE
Vu la Commission infrastructure réunie le mardi 05 avril 2022 ;
La Ville de Chinon souhaite assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique ;
La question de la vitesse des véhicules se pose lors de chacune des réunions de quartier : c’est une préoccupation largement partagée.
Plusieurs campagnes de mesure de vitesse, avec pose de radars pédagogiques ont permis de caractériser la réalité et de mettre en place certains dispositifs techniques de type plateaux ralentisseurs.
Les mesures prises au fil du temps sur les limitations de vitesse amènent à multiplier le panneautage et ne donnent pas forcément, à ce jour, une visibilité et une continuité des vitesses limites (le cas des quais de Vienne est caractéristique de cet état de fait). Il est ainsi souhaitable de disposer de zones homogènes claires limitées à 20 km/h (zones de rencontre), 30 ou 50 km/h. Une zone 30 est ainsi envisagée dans le centre historique et le quartier des Hucherolles.
DEBAT
Monsieur LAPORTE précise qu’atteindre la zone 50 peut être difficile s’il n’y a pas de moyen de freinage. Il ajoute qu’il a été proposé lors de la commission préparatoire l’acquisition de plus de radars pédagogiques et la mise en place d’une signalisation horizontale.
Monsieur MAUCORT répond que la communication, la sensibilisation est engagée et précise que des automobilistes se sont déjà fait verbaliser lors de contrôles et qu’il y aura des contrôles.
Sans remarques supplémentaires, Monsieur MAUCORT propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de mise en place de zones 30 sur les secteurs mentionnés ci-dessus ; - RÉALISE la concertation avec le Conseil Départemental d'Indre et Loire le cas échéant ;
- MEET en application cette mesure par arrêté municipal.
28 28 0 0 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-067
2023-041 — Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Claude Monet
Madame LAMBERT présente le rapport.
EXPOSE
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville peut être amenée à verser des subventions exceptionnelles pour participer financièrement au projet mené.
En janvier 2023, l’école Claude Monet a sollicité la ville de Chinon pour la prise en charge d’un déplacement en train via la SNCF.
La SNCF, dans la réservation des billets, demande un paiement dans les 24 heures, ce qui n’est pas possible pour la collectivité du fait des règlements par mandat administratif. L’école Claude Monet a dû régler les frais afin de concrétiser le projet de déplacement à Tours avec les enfants pour assister à la représentation « Concert pour les petites oreilles » au Grand Théâtre et visiter le musée des Beaux-Arts.
L’école Claude Monet a donc sollicité la Ville de Chinon pour le versement d’une subvention exceptionnelle imputer sur le budget alloué pour le transport.
Il est ainsi proposé que la Ville de Chinon rembourse la Coop Scolaire Ecole C. Monet pour la prise en charge de cette dépense.
Sans remarque particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à la Coop Scolaire Ecole C. Monet pour un montant de 186 €.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
28 28 0 0
2023-042 — Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Jacques Prévert
Madame LAMBERT présente le rapport.
EXPOSE
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville peut être amenée à verser des subventions exceptionnelles pour participer financièrement à un projet mené.
Sur l’année scolaire 2022-2023, l’école maternelle Jacques Prévert a sollicité la ville de Chinon pour participer au financement d’une sortie de fin d’année. Il s’agit d’un séjour à la mer au mois de mai 2023, qui s’inscrit dans le prolongement d'une expérience vécue en classe en novembre lors de la découverte de la Route du Rhum et ainsi permettre aux enfants d’approfondir leurs découvertes sur le monde marin en immersion.
Le budget pour ce projet prend en compte :
- La participation des parents ; VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-068
- L’aide versée par l’Association de Parents d’Elèves ;
- _L’enveloppe allouée par la Mairie pour les sorties scolaires ;
- Un budget propre à l’école obtenu par différentes actions ;
- La participation de la coopérative scolaire.
Le coût total du projet s’élève à 4 097 €.
Il est proposé que la Ville de Chinon verse une subvention exceptionnelle à l'OCCE COOP SCOL Ecole Maternelle Prévert de 10% du montant global dans la limite de 409,70 €.
Sans remarque particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à la l’'OCCE COOP SCOL Ecole Maternelle Prévert de 10% du montant global dans la limite de 409,70 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
28 28 0 0
2023-043 — Vente de mobilier scolaire
Madame LAMBERT présente le rapport.
EXPOSE
La Ville de Chinon a organisé une vente de mobilier scolaire en 2017 qui a bien fonctionné et c’est pourquoi il est souhaitable de renouveler cette expérience suite au renouvellement de mobilier dans les écoles.
Cette vente doit faire l’objet d’une nouvelle délibération afin d’inclure les articles qui n’ont pas été mentionnés initialement. La délibération doit donc fixer les prix des articles à céder :
- Chaise / banc : 5 euros
- Bureau 1 personne : 8 euros
- Bureau 2 personnes : 15 euros
- Bureau 1 personne avec assise fixe : 10 euros
- Bureau 2 personnes avec assises fixes : 20 euros
- Bureau adulte : 15 euros
- Fauteuil : 8 euros
- Table : 10 euros
- Armoire : 20 euros
- Ltagère : 10 euros
- Objets divers : 5 euros
- Panneau de Basket : 30 euros
Sans remarque particulière, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
Monsieur Le Maire précise que la vente aura lieu le samedi 13 mai prochain au centre technique communautaire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
| 2023-069
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la vente de mobilier scolaire ;
- ADOPTE les tarifs de vente du mobilier comme suit :
- Chaïse / banc : 5 euros
-_ Bureau 1 personne : 8 euros
- Bureau 2 personnes : IS euros
-__ Bureau 1 personne avec assise fixe : 10 euros
- _ Bureuu 2 personnes avec assises fixes : 20 euros
- Bureau adulte : 15 euros
- Fauteuil : 8 euros
- Table : 10 euros
- Armoire : 20 euros
- Etagère : 10 euros
-_ Objets divers : 5 euros
- Panneau de Basket : 30 euros
- VALIDE le fait que la recette sera attribuée à des achats pour les affaires scolaires.
V P C A
28 28 0 0
202-044 — Convention avec l’association Voyages en Guitare pour la mise en œuvre du festival Voyages en Guitare en 2023
Monsieur DUCHESXNE présente le rapport.
EXPOSE
L'association Voyages en Guitare met en œuvre le Festival intitulé « Voyages en Guitare ». Il se déroule à Chinon du vendredi 15 au dimanche 17 septembre 2023, et décline plus de 40 concerts de guitare dont un certain nombre programmé autour de patrimoine bâti et paysagé de la Ville.
Il a pour but :
-_ De faire découvrir cet instrument au travers de ses expressions les plus variées (blues, classique, baroque, flamenco, jazz, rock alternatif, swing, tzigane...) ;
- De participer à l’animation de la Ville de Chinon et ses lieux patrimoniaux durant les Journées Européennes du Patrimoine, chaque troisième dimanche de septembre.
En retour la ville de Chinon :
- Prend en charge les frais artistiques d’une partie de la programmation à hauteur de 7 800€ (La Région Centre- Val de Loire subventionne 38% du montant via les Projets Artistiques et Culturels du Territoire) ;
- Met à disposition gracieusement le site de la collégiale Saint-Mexme ainsi que deux agents techniques de l’Espace Rabelais pour accompagner les concerts s’y déroulant ;
- Met également à disposition le matériel logistique nécessaire au déroulement de l'évènement ;
- Le service culturel de la ville de Chinon accompagne l’association sur le suivi administratif du festival.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
| 2023-070
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer
la convention entre la Ville de Chinon et l'association Voyages en guitare ainsi que toutes les
pièces et actes s'y rapportant.
V P C A
28 28 0 0
2023-045 — Convention avec l’ASSO ROC pour la mise en œuvre de l’évènement DU ROCK CHINON RIEN en 2023
Monsieur DUCHESNE présente le rapport.
EXPOSE
Du Rock Chinon Rien ! est une soirée « musiques actuelles » organisée à l’Espace Rabelais. Cet évènement a pour objectif de :
- Proposer au public du territoire l’accès à un groupe phare de la scène musicale rock, métal, punk ; - Donner une visibilité aux formations musicales rock du Chinonaïis.
Afin de réaliser ces objectifs, la Ville de Chinon a proposé à l’Asso ROC (Regroupement des Orchestres Chinonais) de participer à l’organisation de la manifestation.
La Ville est exploitante du lieu de concert, elle organise, finance et perçoit les recettes billetterie de cette 6°" édition prévue le samedi 1° avril 2023.
PAsso ROC gère l’espace extérieur : scène ouverte « jeunes groupes du territoire », espace restauration et buvette.
L'association propose également les deux premières parties musicales sur la scène de l’Espace Rabelais.
L’objet de la convention est de contractualiser les obligations de chacun dans la mise en œuvre de la manifestation.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon, et l’Asso ROC ainsi que toutes les pièces et actes s'y rapportant.
28 28 0 0 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-071
2023-046 — Convention avec Le petit Faucheux pour la mise en œuvre du festival Chinon en Jazz en 2023
Monsieur DUCHESNE présente le rapport.
EXPOSE
La présente convention s’inscrit dans la politique de décentralisation culturelle initiée par le Conseil Départemental d’Indre et Loire. Cette politique doit s’appuyer sur une forte volonté locale et permettre aux communes d’Indre et Loire de programmer sur leur territoire des concerts de qualité, généralement réservés aux structures importantes.
Dans ce cadre, Le Petit Faucheux (scène musicale conventionnée de Tours) est chargé par le Conseil Départemental d’Indre et Loire d’une mission de promotion des activités liées au Jazz dans le département et, plus précisément pour Chinon, de la programmation et de l’organisation du festival Chinon en Jazz qui se déroulera les 2, 3 et 4 juin 2023.
Aüïnsi, depuis 2001, le Petit Faucheux coorganise avec la Ville de Chinon cet évènement chaque premier weekend de juin. Celui-ci prend la forme d’une quinzaine de concerts de jazz proposés gratuitement sur les lieux patrimoniaux de la Ville.
Cette action, rassemblant en moyenne 1 500 à 2 000 spectateurs, participe à la valorisation du patrimoine bâti et paysagé de la ville.
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Chinon met à disposition du festival un certain nombre de lieux, assure la gestion du public et participe au financement du festival à hauteur de 18 000€. Ce montant est réparti de la manière suivante :
e Une subvention de 10 000€ ;
e La prise en charge directe de cachets artistiques à hauteur de 8 000€ (ce montant est subventionné par la Région Centre-Val de Loire à hauteur de 38% via les Projets Artistiques et Culturels du Territoire).
Pour mémoire, le Conseil Départemental d’Indre et Loire, initiateur du projet dans le cadre de sa politique d’animation de ses monuments historiques (ici, la forteresse royale de Chinon), participe financièrement au déroulement du festival.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon et le Petit Faucheux.
V P C A
28 28 0 0 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-072
2023-047 — Convention avec l’association Chinons et le syndicat des Vins de Chinon pour la mise en œuvre du festival le Nourritures Elémentaires en 2023
Monsieur DUCHESNE présente le rapport.
EXPOSE
Comme chaque année, la Ville de Chinon est partenaire du festival Les Nourritures Elémentaires. I] décline la pensée de Rabelais à travers des conférences, tables rondes et dégustations, des projections, des visites guidées d’expositions et de spectacles.
Il est co-organisé par l’association Chinons, le Syndicat des Vins de Chinon et la Ville de Chinon en partenariat avec le Musée Rabelais.
En 2023, il se déroule à Chinon, Seuilly, Savigny en Véron et Huismes du 1° au 5 novembre.
La convention entre la Ville de Chinon, l’association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon contractualise les obligations de chacune des trois parties dans l’organisation de ce festival.
L'action de la Ville porte sur la programmation d’un spectacle de théâtre à l’Espace Rabelais pendant le festival. Celui-ci sera programmé en résonnance avec le thème du festival (« L’Obscène » pour l’édition 2023) ou, plus largement, de l’univers de François Rabelais, de l’humanisme ou de la Renaissance.
La programmation, l’organisation, le financement et les recettes reviendront à la collectivité.
Ce spectacle est financé dans le cadre du PACT 2023 du Conseil Régional Centre-Val de Loire et par le contrat de développement culturel du Département d’Indre-et-Loire.
La Ville soutient également le festival en mettant à disposition les agents du service culturel pour l’accompagnement de la mise en œuvre de celui-ci.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur DUCHESNE, Adjoint délégué à la culture, à signer la convention entre la Ville de Chinon, l'association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon ainsi que toutes les pièces et actes s ‘y rapportant.
V P C A
1 non votant
28 27 0 (M. PLOUZEAU)
2023-048 — Demandes de gratuité pour les locations de salles de l'Espace Rabelais
Monsieur DUCHESNE présente le rapport.
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat avec la ville, des réductions ou gratuités de location de salles à l'Espace Rabelais peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les locations suivantes :
- Salon du livre organisé par l’association l’Encrier Bleu le 29 Avril 2023 dans la grande salle de l’espace Rabelais :
Gratuité (devis initial de 1133.60 €) VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-073
- Festival Dutilleux les 5 et 6 Mai 2023 dans la grande salle de l’espace Rabelais : Gratuité (devis initial de 2184.40 €)
- Concert organisé par l’association Ex Arte le 13 Mai dans la grande salle de l'Espace Rabelais:
Gratuité (devis initial de 1664.20 €)
- Les représentations des ateliers du lycée Rabelais :
- La comédie musicale le 13 avril 2023 : 354 € (devis initial de 2 548 € pour une répétition et une représentation)
- L’atelier théâtre du lycée Rabelais les 24-25 et 26 avril 2023 : 2 236 € (devis initial de 6 085 € pour 6 représentations sous 3 jours et 5 répétitions de l’atelier théâtre)
(Sont facturés uniquement les frais de démontage/entretien et ménage ainsi que le forfait d'occupation de la grande salle de plus de 10h de 204 € pour chaque représentation).
Les organisations ont à leur charge le service sécurité incendie (agent SSIAP 1), si cela est nécessaire.
Sans remarque particulière, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuité pour les locations des salles citées ci-dessus.
28 22 0 6
INFORMATIONS :
= Flyer : Animation territoriale sur le site natura 2000 des Puys du chinonais — Jeudi 27 avril 2023 à 10h00 (H. BERGER)
= Dates des CM : modification de la date du conseil du mardi 28 juin 2023 au reporté au lundi 03 juillet 2023
= Soirée projet de territoire - 27 juin 2023 à Seuilly
= Soirée d’inauguration du lancement de la manifestation Centième anniversaire de la mort de Gustave Eiffel - 28 juin 2023 (E. MAUCORT) VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-074
Monsieur le Maire informe que les prochaines réunions prévisionnelles du Conseïl Municipal et du Conseil Communautaire sont prévues comme suit :
CONSEILS MUNICIPAUX 2023
Conseil Municipal le Mardi 16 mai 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le jeudi 4 mai à 18 h, salle Jacques Couly
* Commission préparatoire le jeudi 4 mai à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Lundi 3 juillet à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 19 juin 2023 à 18 h, salle Jacques Couly
* Commission préparatoire le lundi 19 juin 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Mardi 26 septembre 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 18 septembre 2023 à 18 h, salle Jacques Couly * Commission préparatoire le lundi 18 septembre 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Mardi 07 novembre 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 30 octobre 2023 à 18 h, salle Jacques Couly * Commission préparatoire le lundi 30 octobre 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Mardi 05 décembre 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 27 novembre 2023 à 18 h, salle Jacques Couly * Commission préparatoire le lundi 27 novembre 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2023
* Conseil Communautaire le Mardi 11 avril 2023 à 18h
* Conseil Communautaire le Mardi 9 mai 2023à18h
CÉRÉMONIES 2023
30 Avril 2023 à 10h00
Journée de la Déportation
Hommage rue Haute Sainte Maurice
10h30
Monument à la Résistance, Square du Souvenir Français
1% Mai à 10h30
Fête du Travail
Stèle Pax Labor à l’Hôtel de Ville
8 Mai à 10h30
Victoire du 8 Mai 1945
Défilé avec musique
Monument aux Morts Place Jeanne d’Arce et Monument à la Résistance VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MARS 2023
2023-075
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h00
Le Maire, _ | Le secrétaire,
ù ("> Î
niçoise Saupn
Publié le 3 0 NY. 2073