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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ru CHINON JLL/MM : 2023.10
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 10 OCTOBRE 2023
[PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 10 OCTOBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : mardi 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Madame LAMBERT, Monsieur DAMMERY, Madame LAGREE, Monsieur
DUCHESNE, Madame BOISNIER, Monsieur GOUPIL, Monsieur BILLARD, Monsieur NARDI,
Madame GACHET, Monsieur CHEMINOT, Madame BERGER, Monsieur PELLETIER, Madame
MARTINEAU, Madame DEVAUD, Monsieur DAUDIN, Madame BAUDIN, Monsieur
LAPORTE, Madame VILLERMOZ, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur DAVIET, Madame RUFET
ONT DONNE PROCURATION :
M. MAUCORT à
Mme LUMEAU à
Mme BELLUT à
M. PLANCHON à
M. BAUMEL à
H ABSENTS EXCUSES :
M. MAUCORT
Mme LUMEAU
M. PLOUZEAU
Mme BELLUT
M. PLANCHON
M. BAUMEL
Mme DESROCHES
Mme LAMBERT
M. FLEUREAUX
Mme BOISNIER
Mme BERGER
Me BAUDIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Jacques BILLARD REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
me CHINON SERVICES ADMINISTRATIFS
JLLML : 2023.10
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2023-085 Installation de Madame Corinne RUFET en tant que conseillère municipale
2023-086 Mise à jour du tableau des commissions municipales
2023-087 Installations illicites sur le domaine public - Poursuites
FINANCES
2023-088 Décision modificative n°3
2023-089 Demande d'admission en non-valeurs et créances éteintes
POLICE : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2023-090 Prolongation de l'expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi et 1/4 d'heure supplémentaire
ADMINISTRATION GENERALE
2023-091 Refacturation frais engagés - 21 rue du Commerce - 37500 CHINON
2023-092 Refacturation frais engagés - 6 rue du grenier à sel - 37500 CHINON CIMETIÈRE
2023-093 Reprise de concessions du cimetière communal
2023-094 Règlement général du cimetière de la Ville de Chinon
PERSONNEL
2023-095 Affaires scolaires : cycles de travail
2023-096 Avance de frais pour les dépenses éligibles au FIPHFP
2023-097 Tableau des effectifs - septembre 2023
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2023-098 Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV) de la Ville de Chinon
2023-099 Complexe écologique sur l'espace communal de la "Cunette" à Chinon - Participation au financement
ACTION COEUR DE VILLE
2023-100 OPAH RU Aides aux particuliers
2023-101 OPAH RU Aides façades aux particuliers
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2023-102 Aire de Camping-Car
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2023-103 Demandes de gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais Le mardi 10 octobre 2023, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19 H 00 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Monsieur Jean-Jacques BILLARD est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Approbation des procès-verbaux :
Monsieur le Mire propose de passer à l’adoption des procès-verbaux des 07 février, 28 mars et 03 juillet 2023. Il avait pris note des remarques sur la temporalité de la diffusion des procès-verbaux. Le secrétariat général a rattrapé son retard.
- Conseil municipal du 07 février 2023
Le procès-verbal du conseil du 07 février 2023 est adopté à l’unanimité
- Conseil municipal du 28 mars 2023
- Le procès-verbal du conseil du 28 mars 2023 est adopté à l’unanimité
- Conseil municipal du 16 mai 2023
- Le procès-verbal du conseil du 16 mai 2023 est adopté à l’unanimité
- Conseil municipal du 03 juillet 2023
- Le procès-verbal du conseil du 03 juillet 2023 est adopté à l’unanimité
Monsieur LAPORTE souhaite faire deux remarques de fond :
- Depuis le 1° juillet 2022, il existe une obligation réglementaire de publier les procès-verbaux sur le site de la ville.
Monsieur Le Maire indique que puisqu’ils sont approuvés, ils seront mis en ligne. Monsieur LAPORTE ajoute qu’il a nécessité de modifier le règlement intérieur pour tenir compte de cette obligation.
Monsieur Le Maire informe que ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 07 novembre 2023.
- La seconde remarque concerne les positions de vote. Elles doivent être nominatives, notamment lorsqu'il s’agit abstention, de votre contre, ce qui est fait au niveau communautaire mais non retranscrit au niveau communal. C’est important de noter ses informations.
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2023-046 du 02/06/2023 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais au profit de l'association Chœur Ex-Arte
Est conclue avec l’association Chœur Ex-Arte une convention de mise à disposition de locaux de l'Espace Rabelais Cette convention est consentie à titre gracieux pour la période du 12 au 14 mai 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-047 du 02/06/2023 : Convention de mise à disposition de la grande salle de l'espace Pierre Mendès France au profit de l’association La Garde Chinonaise
Est conclue avec l’association La Garde Chinonaise une convention de mise à disposition de la grande salle de l’espace Pierre Mendès France.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une année à compter du 15 mai 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-048 du 07/06/2023 : Convention de mise à disposition de mobilier pour l'opération Places en Fêtes 2023
Est conclue avec le commerçant volontaire pour participer à la manifestation Places en fêtes une convention de mise à disposition de mobilier extérieur (tables, chaises et/ou transats).
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 30 juin 2023 au 04 septembre 2023.
Les conditions de mise à disposition sont décrites dans la convention.
Décision n° 2023-049 du 07/06/2023 : Convention de mise à disposition de l’eau de la Ville au profit du BRIT HOTEL LE LION D'OR
Est conclue avec le BRIT HOTEL LE LION D’OR une convention de mise à disposition de l’eau de la ville de Chinon pour l’arrosage des plantes agrémentant la terrasse.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pendant toute la période estivale.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-050 du 07/06/2023 : Convention de mise à disposition de locaux place Beauvilain au
Comité d’Organisation du Marché Médiéval
ANNULÉ et REMPLACÉ par la Décision n°2023- 067 du 28 juillet 2023
Décision n° 2023-051 du 20/06/2023 : Convention d'occupation d'espaces dans les Monuments et musées du département en vue d’un feu d'artifice
Est conclue avec le Conseil Général d’INDRE ET LOIRE, une convention d’occupation d’espaces extérieurs de la Forteresse de Chinon pour le tirage du feu d’artifice du 14 juillet 2023.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux les 14 et 15 juillet 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-052 du 20/06/2023 : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit du Lycée Rabelais - Comédie Musicale
Est conclue avec le Lycée RABELAIS de Chinon une convention de mise à disposition des locaux de l’Espace Rabelais les 11, 12 et 13 avril 2023 afin d’organiser les répétitions et spectacle de comédie musicale. Cette mise à disposition est consentie au tarif de 364,00 € pendant toute la durée de la mise à disposition.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-053 du 21/06/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - COLOMBET
- Concession 3651 - Emplacement G3T25
Décision n° 2023-054 du 21/06/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — BAJEN - Concession 2697 - Emplacement A4T11
Décision n° 2023-055 du 21/06/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — FIEVRE - Concession 3201 - Emplacement A5T64
Décision n° 2023-056 du 21/06/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — RIVIÈRE - Concession 2004 - Emplacement C10T112
Décision n° 2023-057 du 21/06/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — ROBERT -— Concession 2701 - Emplacement A12T90
Décision n° 2023-058 du 21/06/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière GUENANEN - Concession 2032 - Emplacement A111103
Décision n° 2023-059 du 14/08/2023 : Convention de mise à disposition de la salle n°11 de l’espace Rochelude à l'Association départementale des Radio-Amateurs au Service Civile d’Indre et Loire (A.D.R.A.S.E.C.37)
Est conclue avec l’association A.D.R.A.S.E.C.37 une convention de mise à disposition de la salle n°11 de l’Espace Rochelude pour son activité de radioamateurs.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une année à compter du 1° mai 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-060 du 12/09/2023 : Convention de mise à disposition de la Maison de Saint Louans à l'Association Saint-Louans Village
Est conclue avec l’Association Saint-Louans Village une convention de mise à disposition de la Maison de quartier de Saint Louans pour son activité.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une année à compter du 1° mai 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-061 du 12/09/2023 : Convention de mise à disposition de la salle D de l'ancien collège à l’association « Les Vadrouilleurs Chinonais »
Est conclue avec l’Association «Les Vadrouilleurs Chinonais» une convention de mise à disposition de la salle D de l’ancien collège pour la tenue des conseils d’administration et un local pour le stockage des archives.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une année à compter du 1° avril 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-062 du 21/08/2023 : Convention de mise à disposition de bacs à fleurs au profit des commerces de la Ville de Chinon Est conclue avec chaque commerçant volontaire une convention de mise à disposition de bacs à fleurs afin de permettre l’embellissement des espaces publics extérieurs.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une la période du 30 juin 2023 au 04 septembre 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-063 du 26/06/2023 : Cotisation 2023 les plus beaux Détours de France
La Ville de Chinon adhère chaque année à l’association Les Plus beaux Détours de France
Le montant de la cotisation pour l’année 2023 s’élève à 1 140 €TTC.
Décision n° 2023-064 du 14/08/2023 : Convention de mise à disposition des locaux sis 24 place du
Général de Gaulle à Chinon au profit de M. et Mme Eric et Claire LE NY
Est conclue avec M. et Mme Eric et Claire LE NY une convention de mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cette convention est conclue au tarif 500,00 € pour la période du 1° au 30 mai 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-065 du 12/09/2023 : Convention de mise à disposition des locaux sis 24 place du
Général de Gaulle à Chinon au profit de Yves JAQUET
Est conclue avec Yves JAQUET une convention de mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cette convention est conclue au tarif 440,00 € pour la période du 13 décembre 2022 au 03 janvier 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-066 du 03/07/2023 : Mise en place d’une convention de mécénat avec la S.A.S. LE
SENS(CITEOS) - Centenaire de la mort de Gustave Eiffel
Est conclue avec la S.A.S. LE SENS(CITEOS) une convention de mécénat pour la mise en lumière
du pont Eiffel qui se déroulera en juillet et août 2023 ;
Cette convention précise les modalités d’intervention hauteur de 12 082,50 €HT.
Les conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-067 du 28/07/2023 : Convention de mise à disposition de locaux 45 rue Jean-Jacques Rousseau au Comité d'Organisation du Marché Médiéval
Est conclue avec le Comité d’Organisation du Marché Médiéval une convention de mise à disposition de locaux pour la préparation et l’organisation du Marché Médiéval 2023 de Chinon.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une la période du lundi 31 juillet 2023 au 11 août 2023.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Cette décision ANNULE ET REMPLACE la Décision n° 2023-050 du 07/06/2023 (inexactitude de lieu indiquée dans ladite décision) Décision n° 2023-068 du 02/08/2023 : Convention de résidence — 24 place du Général de Gaulle à Chinon au profit de François ALIX
Est conclue avec M. François ALI une convention de résidence de locaux au rez-de-chaussée de l’immeuble.
Cette convention est consentie à titre gracieux pour une la période 1° août au 31 octobre 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-069 du 03/08/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - LECLER — Concession 3661 - Emplacement G1-EC28
Décision n° 2023-070 du 03/08/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière —
ROBIN - Concession 2658 —- Emplacement B3T45
Décision n° 2023-071 du 03/08/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière -
KEMEID - Concession 1458 - Emplacement A11T90
Décision n° 2023-072 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — SWIATKIEWIEZ - Concession 1607 - Emplacement C107147
Décision n° 2023-073 du 03/08/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - NICOLAS - Concession 2691 —- Emplacement A127115
Décision n° 2023-074 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — METAYER - Concession 2616 - Emplacement A3T19
Décision n° 2023-075 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — MAZOUE - Concession 1936 —- Emplacement B8T76
Décision n° 2023-076 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — MARTIN - Concession 2672 - Emplacement B11T74
Décision n° 2023-077 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
GOUREE - Concession 2013 - Emplacement C5T54
Décision n° 2023-078 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — GOUREE - Concession 2012 - Emplacement C5T53
Décision n° 2023-079 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — FONTAINE - Concession 2652 - Emplacement B4T2.34
Décision n° 2023-080 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
DAVIAUD - Concession 2020 - Emplacement B11T53
Décision n° 2023-081 du 03/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
ROUZIER - Concession 1949 - Emplacement C10T128
Décision n° 2023-082 du 03/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - LIEBAUX — Concession 3652 - Emplacement G1-EC24
Décision n° 2023-083 du 03/08/2023 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière — DESBOURDES - Concession 2675 - Emplacement B7T22
Décision n° 2023-084 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière —- CHAPONOT - Concession 3656 - Emplacement Col7-Case8 Décision n° 2023-085 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
DELALANDE - Concession 3660 - Emplacement G1-EC30
Décision n° 2023-086 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière — DUCLOS - Concession 2685 - Emplacement B8T3
Décision n° 2023-087 du 07/08/2023 : Octroi d'une concession de terrain dans le cimetière - ERENS — Concession 3664 - Emplacement G3T32
Décision n° 2023-088 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - SUARD — Concession 3665 - Emplacement Col7-Case10
Décision n° 2023-089 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - GASCHET — Concession 3658 —- Emplacement Col7-Case9
Décision n° 2023-090 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - GERMONT
- Concession 3659 - Emplacement G3T30
Décision n° 2023-091 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - GUILLOT —
Concession 3669 —- Emplacement G3T34
Décision n° 2023-092 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - LEBRETON
— Concession 3672 - Emplacement G1-EC36
Décision n° 2023-093 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière —- MATHIEUX — Concession 3654 - Emplacement G3T27
Décision n° 2023-094 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
MEUNIER - Concession 2007 — Emplacement A8T32
Décision n° 2023-095 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - MINARET —
Concession 3662 - Emplacement G1-EC26
Décision n° 2023-096 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - MULLER — Concession 3670 - Emplacement G3T35
Décision n° 2023-097 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - PADÉ —
Concession 3671 - Emplacement G1-EC34
Décision n° 2023-098 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
PAINCELAUCHE - Concession 2684 - Emplacement B8T4
Décision n° 2023-099 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière =
ROY - Concession 2628 - Emplacement C9T22
Décision n° 2023-100 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - ROYER -
Concession 3653 - Emplacement G3T26
Décision n° 2023-101 du 07/08/2023 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière —
SAINTORANT - Concession 2650 - Emplacement A127112
Décision n° 2023-102 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - SAULNIER
— Concession 3666 - Emplacement G1-EC32
Décision n° 2023-103 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - SIMARD —
Concession 3667 — Emplacement Col7-Case11 Décision n° 2023-104 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - NARBONNE - Concession 3668 —- Emplacement G3T33
Décision n° 2023-105 du 07/08/2023 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière - GABORY - Concession 3136 - Emplacement AÎT5
Décision n° 2023-106 du 11/08/2023 : convention de parrainage entre SNCF Réseau et la Ville de Chinon pour la mise en valeur du pont Eiffel à l'occasion du centenaire de la mort de Gustave Eiffel
Cette convention précise la contribution financière de SNCF Réseau à hauteur de 9 600 €TTC.
Les conditions sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-107 du 20/06/2023 : Réponse à l'appel à candidature AUDITS ENERGETIQUES du SIEIL37 dans le cadre du programme ACTEE SEQUOIA3 -Audit énergétique de l'Espace Rabelais
Dépôt d’un dossier de candidature pour le cofinancement de l’audit énergétique relatifs aux travaux de réhabilitation énergétique de l’Espace Rabelais selon le plan de financement suivant : - SIEIL37 —- ACTÉE SEQUOIA 50% 2 888,75 €
- Ville de Chinon 50% 2 888,75 €
- TOTAL 5 777,50 €
Décision n° 2023-108 du 14/08/2023 : Convention de mise à disposition des locaux sis 24 place du Général de Gaulle à Chinon au profit de Hervé PLOUZEAU
Est conclue avec Hervé PLOUZEAU une convention de mise à disposition de locaux au rez-de- chaussée de l’immeuble.
Cette convention est conclue au tarif de 240 €TTC (charges comprises) du 1° au 18 juin 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Cette décision ANNULE ET REMPLACE la Décision n° 2023-041du 05/06/2023 (erreur de bénéficiaire mentionné à l’article 1 dans ladite décision)
Décision n° 2023-109 du 14/08/2023 : Convention de mise à disposition des locaux et équipements de l'Espace Rabelais au profit du Lycée Rabelais - Atelier Théâtre
Est conclue avec le Lycée RABELAIS de Chinon une convention de mise à disposition des locaux de l’Espace Rabelais les 24,25 et 26 mai 2023 afin d’organiser les répétitions et les représentations de la section « Atelier Théâtre ».
Cette mise à disposition est consentie au tarif préférentiel de 2 236,00 € pendant toute la durée de la mise à disposition.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-110 du 14/08/2023 : Convention de mise à disposition d’un emplacement à CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN)
Est conclue avec CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN) une convention de mise à disposition d’un emplacement situé à la Pointe du Camping afin d’y organiser une activité de location de canoë-kayak et de location de vélos aux particuliers.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 125,00 € pendant toute la durée de la mise à disposition.
10 La saison s’entend 1° avril au 31 octobre et la mise à disposition concerne la période du 1° avril 2022 au 31 octobre 2023.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-111 du 21/08/2023 : Mise à disposition installations R.Bourdon ente la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais rugby et l'Association les oufs
Est conclue entre la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby et l’association les Oufs une convention de mise à disposition des installations du Stade Raymond Bourdon pour des activités
sportives organisées à l’occasion de l’Open de Touraine.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 16 juin 2023 au 19 juin 2023 inclus.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2023-112 du 21/08/2023 : Mise à disposition installations R.Bourdon ente la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais rugby et l'Association SWIAT
Est conclue entre la Ville de Chinon, le Sporting Club Chinonais Rugby et l’association SWIAT une convention de mise à disposition des installations du Stade Raymond Bourdon pour des activités
sportives à l’occasion du tournoi « Le SWIAT Touch Rugby ».
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 29 juin 2023 au 04 juillet 2023 inclus.
Les conditions d’occupation des locaux et d’utilisation des installations sont contenues dans la convention.
11 Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de légalité :
Date Prestataire Objet Montant Date/durée
05-mai-23 La Roulotte Ruche Festival Chinon en Jazz 5 000,00 € |2, 3 et 4 juin 2023
. Association . | . 11-mai-23 UMLAUT Festival Chinon en Jazz 1424,25€ |2,3 et 4 juin 2023
14-avr-23 Dreieck Festival Chinon en Jazz 500,00 € 2,3 et 4 juin 2023 Interferences
12 au 14 août 15-juin-23 Cie COLBOK La nuit des Lumières 9 000,00 € 2023
19-juin-23 Théâtre de l'Ante | Le Cercle de Craie Caucasien 500,00 € 03 août 2023
. . . 03 novembre 28-juin-23 SARL ESSAIÏION François RABELAIS 8 883,20 € 2023
Monsieur LAPORTE souhaite faire une remarque sur la forme et pas sur le fond sur le plan du droit des collectivités locales en termes de gratuité. Il n’y a pas de délégation de pouvoir du conseil municipal pour le maire d’accorder des gratuités. Il n’y aura jamais de délégation de pouvoirs. Nous avions déjà discuté de ce sujet. Cela me semble cohérent que pour une demande de gratuité le conseil municipal soit saisi. Sur le fond il s’agit de place en fêtes avec les mises à dispositions de tables et de chaises.
Monsieur Le Maire répond que sur les points où il n’y a pas de tarification, le Maire a le droit de définir une tarification et donc implicitement une gratuité. Pour place en fêtes, c’était une décision entre deux conseils municipaux ;
La demande de gratuité est impérativement demandée au conseil municipal lorsqu’il y a un tarif définit par délibération du conseil, par contre lorsqu’il n’y a pas de tarif, le Maire a le pouvoir d’accorder la gratuité.
Madame BAUDIN profite de cette occasion pour rappeler que le groupe a demandé à débattre de cette question de gratuité.
Monsieur Le Maire répond que ce sont des décisions à la marge. Il indique qu’il fera en sorte de répondre favorablement à la dernande de Madame BAUDIN.
Les membres du conseil prennent acte des décisions.
12 2023-085 Installation de Madame Corinne RUFET en tant que conseillère municipale
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Par un courrier en date du 17 juillet 2023, Monsieur Fabrice MASSON, nous informait de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à la Ville de Chinon.
Après en avoir avisé le Sous-Préfet de Chinon qui en a pris acte par courrier du 04 août 2023 et acceptation Madame Corinne RUFET suivante sur la liste « Chinon, c’est vous », il convient ce jour de procéder à l’installation de cette dernière en tant que nouvelle conseillère municipale de la Ville.
DEBAT :
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame RUFET.
Madame RUFET remercie le Maire et se dit heureuse de se joindre aux membres du conseil municipal.
Sans remarque supplémentaire Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Fabrice MASSON de ses fonctions de conseiller municipal ;
- PREND ACTE de l'installation de Madame Corinne RUFET en tant que nouvelle
conseillère municipale.
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2023-086 Mise à jour du tableau des commissions municipales
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'article L.2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Suite aux élections municipales de 2020 et par conséquent au renouvellement du conseil municipal, quatorze commissions municipales ont été créées afin d’étudier les questions soumises au conseil
soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Une mise à jour du tableau des commissions municipales est aujourd’hui nécessaire suite à l'installation d’une nouvelle élue.
Madame Corinne RUFET qui intègre le conseil municipal à la suite de la démission de Monsieur Fabrice MASSON.
13 DEBAT :
Monsieur le Maire indique qu'à chaque nouvelle entrée dans le conseil, une mise à jour des commissions est effectuée avec à côté de l’élu la date du conseil, permettant une traçabilité.
Monsieur Le Maire précise la mise à jour du tableau : Madame RUFET siègera à la :
- Commission Cadre de vie- environnement — infrastructures — bâtiments en remplacement de Monsieur MASSON ;
- Urbanisme — Habitat en remplacement de Monsieur MASSON ;
- Vie culturelle en remplacement de Monsieur MASSON ;
- Attractivité — rayonnement de la ville en remplacement de Monsieur MASSON.
Madame RUFET fait remarquer que les dates renseignées sont incorrectes.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur qui va être corrigée.
Madame VUILLERMOZ fait remarquer qu’elle ne siège plus à la Commission Ressources Humaines et c’est Monsieur DAVIET qui la remplace ; ce que confirme Monsieur DAMMERY.
Monsieur LAPORTE demande si les nouveaux élus municipaux peuvent intégrer des commissions communautaires ?
Monsieur Le Maire propose d’adresser la liste des commissions communautaires afin de recueillir leurs souhaits.
Sans remarques supplémentaires Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- SUPPRIME Monsieur Fabrice MASSON de la liste des commissions dont il était membre ; - ACCEPTE la mise à jour de la liste des membres des commissions selon le tableau joint en annexe suite à l'installation de Madame Corinne RUFET au conseil municipal.
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2023-087 Installations illicites sur le domaine public - Poursuites
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le rapport d’information et le PV d'infraction de la Police Municipale Intercommunale (PMI) du 10 octobre 2022 concernant l'occupation illégale de terrains de sport du domaine public à la Plaine des Vaux, cadastrés ALI, AL2 et AL3 à Chinon ;
Vu le rapport d'intervention du 20 octobre 2022 de la PMI concernant l'occupation illégale par le même groupe de voyageurs après effraction d'un terrain privé à Chinon, puis le même jour d'un terrain de sport du domaine public rue de la Digue du Faubourg St Jacques à Chinon derrière l'Espace Rabelais (Établissement Recevant du Public) ;
14 La ville de Chinon est confrontée en permanence à des effractions d'équipements publics et de terrains du domaine public par un groupe de voyageurs identique. Outre la réponse administrative à des stationnements, ces faits d’installation illicite sont sanctionnés pénalement par l’article 322-4-1] du code pénal.
Compte tenu de l’absence de suite donnée à ces faits après transmission du PV et du rapport d'intervention précités, il est proposé de déposer une plainte simple suivie au besoin d’une plainte avec constitution de partie civile pour les installations illicites mentionnées ci-dessus qui constituent un délit et une atteinte à l’ordre publique ainsi qu’à la tranquillité publique de la Ville de Chinon.
Ces installations constituent un délit au sens de l’article 322-4-1 du Code Pénal.
DEBAT :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des d’atteintes à l’environnement (déchets) et à la gestion de l’espace public.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire ont 3 aires d’accueil des gens du voyage (dont 2 à Chinon: à Trotte-Loup et à la Croix) et un à Savigny, et une aire de grand passage
également à Chinon.
Il y a un groupe qui nous a compliqué la vie en étant installés sur plusieurs emplacements ce qui a nécessité la réquisition de la forces publique avec l’intervention de 50 gendarmes. L’aire de grand passage a été ouvert pendant 4 semaines ; ce groupe l’a occupé 5 semaines en laissant sur place un chapiteau et des dégâts.
C’est le seul groupe qui mobilise autant les forces de la Police Municipale Intercommunale et de gendarmerie.
Les occupants ont dégradé le stade de rugby la veille d’un match de championnat, sanitaires et tribunes.
Le taux d’accueil de la ville est de 60%, le taux de scolarisation des enfants est important et la CC- CVL a recruté une chargée de mission qui vise 75% de scolarisation. L’idée est de continuer ce travail.
Monsieur LAPORTE s’interroge sur la raison pour laquelle cette décision est proposée en conseil
alors que le Maire a la délégation d’ester en justice ?
La constitution de partie civile nécessite une délibération spécifique.
Monsieur LAPORTE a également une question en lien avec les rapports d’intervention sur les actions sur un domaine privé (un rapport d’intervention sur ou à proximité). Est-ce que le propriétaire privé s’associe à cette démarche ?
Monsieur le Maire répond que notre intervention ne concerne que le domaine public. L’idée des
rapports est de démontrer la chronologie et la genèse des occupations.
C’est au propriétaire privé qu’il incombe d’ester en justice pour demander réparation de son préjudice.
Monsieur LAPORTE demande s’il y a des dépôts de plainte de propriétaires privés ?
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure de recours à la force publique pour expulsion, les propriétaires signent une délégation de pouvoir permettant une demande de recours à la force publique en vue de l’expulsion.
En revanche, il n’a pas connaissance si des plaintes ont été déposés par les propriétaires privés.
Le problème est que les demande de plaintes sont classées sans suite et ce n’est pas la réponse que l’on attend.
15 Aujourd’hui cela pose difficulté, c’est que ces occupations illicites se traduisent par plusieurs milliers d’euros en réparations.
Depuis mars 2023, le même groupe a fait l’objet d’une vingtaine de procédures d’arrêtés d’expulsion.
Madame BAUDIN demande ce qui détermine le caractère licite ou illicite de l’occupation du domaine public.
Monsieur le Maire indique que la loi ne tolère pas l’occupation illicite du domaine public mais s’il n’y a pas de dégradation, comme dans 90 % des cas, on met en œuvre la procédure administrative d’expulsion.
Mais lorsqu'il y a dégradations, conflits de voisinage comme cela a été le cas à l'Hôtel IBIS Style il y a un trouble à l’ordre public.
Pour les grands passages, une grande partie des groupes qui sont venus se sont enregistrés et il n’a pas eu de problème. Tout dépend du seuil de tolérance.
Madame BAUDIN indique qu’il y a d’autres occupations illicites comme par exemple les motos qui stationnent autour de la Statue Rabelais.
Monsieur le Maire répond qu’il y a des groupes qui sont référencés et qui font des manifestations : motos et voitures anciennes autour de la Statue Rabelais ou sur le parking de la forteresse mais il peut y avoir des cas isolés.
Sans remarque supplémentaire Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ (6 Abstentions : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et M. RUFET)
- CONSIDERE que ces installations illicites constituent un délit au sens de l'article 322-4-1 du Code Pénal ;
- DÉPOSE une plainte au pénal avec le cas échéant constitution de partie civile ; - AUTORISE M. Le Maire à ester en justice et à signer tout document utile relatif à cette affaire.
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2023-088 Décision modificative n°3
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2023-024 en date du 28 mars 2023 adoptant le Budget primitif de la Mairie de Chinon ;
Vu la délibération n°2023-050 en date du 16 mai 2023 adoptant la décision modificative n°1 de la Mairie de Chinon ;
Vu la délibération n°2023-074 en date du 03 juillet 2023 adoptant la décision modificative n°2 de la Mairie de Chinon ; DECISION MODIFICATIVE N°3 du 50100 BUDGET MAIRIE DE CHINON
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Crédits DM 3
ouverts avant
DM
Chapitre/Article/Fonction | Libellés Montants
76/76232/732 Remboursement intérêts 0€ +3 700€
emprunts Eau CCCVL
76/76232/733 Remboursement intérêts 0€ +17 500 €
emprunts Assaini. CCCVL
TOTAL Recettes + 21200 €
DEPENSES Crédits DM 3
ouverts avant
DM
Chapitre/Article/Fonction | Libellés Montants
65/6553/12 Service d’incendie (augmentation 180 000 € + 9 000 €
SDIS)
65/65748/553 Subv. Fonc autres personnes droit + 2 000 €
privé 196 400 €
(Versement prime à la
construction)
011/6238/32 Divers (prestation Tour de l'Avenir) 2000 € + 8 500 €
011/637/311 Autres impôts (SACEM concert 0€ + 1700 €
Marcel et son orchestre)
TOTAL Dépenses + 21 200 €
17 SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES Crédits DM 3
ouverts
avant DM
Opération/Chapitre /Article | Libellés Montants
27/276351/732 Remboursement capital Eau 0€ + 11 000 €
CCCVL
27/276351/733 Remboursement capital 46 000€ -7 000 €
Assainissement CCCVL
OPFI/041/238 Opération patrimoniales - 10 000 € + 55 000 €
Avances versées
(Écritures d'ordres, opération J.
Prévert)
16/165/020 Dépôts et cautionnements 0€ + 1 000 €
TOTAL Recettes + 60 000 €
DEPENSES Crédits DM 3
ouverts avant
DM
Opération/Chapitre /Article | Libellés Montants
10/10226/01 Taxe d'aménagement trop perçu 0€ +2 000€
2015/2016
16/165/020 Dépôts et cautionnements 0€ + 3 000 €
OPF1/041/2313 Opération patrimoniales - 10 000 € + 55 000 €
Construction
(Écriture d'ordres, opération J.
Prévert)
TOTAL Dépenses + 60 000 €
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ (6 CONTRE : Mme BAUDIN et 1 pouvoir, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et M. RUFET) :
- ADOPTE la Décision Modification n°3 qui s'équilibre comme suit : - en fonctionnement à + 21 200 €
- en investissement à + 60 000 €
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2023-089 Demande d'admission en non-valeurs et créances éteintes
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-17 et L2121-29 :
Vu la liste 5640030412 établie le 09 juin 2023 par le SGC de Chinon, pour un montant de 1 923.06 € de non valeurs (article 6541) — Annexe 1 ;
Vu la liste établie le 08 juin 2023 par le SGC de Chinon, pour un montant de 1 524.55 € de créances éteintes (article 6542) — Annexe 2 ;
Considérant que ces non valeurs et créances éteintes portent sur plusieurs titres de 2011 à 2021, et que les procédures de recouvrement menées par la trésorerie n’ont pas permis de recouvrer, sachant qu’il n’est pas possible de recourir à une saisie :
° auprès de l’employeur si la créance est inférieure à 30 €
° sur le compte bancaire si la créance est inférieure à 130 €
Considérant que ces produits irrécouvrables en créances admises en non-valeur et créances éteintes, n’emportent pas juridiquement extinction des dettes et des poursuites, pour 1 923.06 € et 1 524.55 €
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMIT. É :
- ACCEPTE en perte de non-valeurs les produits visés dans les listes ci-jointes pour un total de 1 923.06 €.
- ACCEPTE l'admission en créances éteintes les produits visés dans l'annexe 2 pour un total de 1 524.55 €.
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2023-090 Prolongation de l'expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi et 1/4 d'heure supplémentaire
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Le Conseil Municipal a voté la délibération n° 2020-085 en date du 09 décembre 2020 instituant la prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi jusqu’au 30 septembre 2021.
19 En l’attente de la mise en place de la prochaine concertation sur le stationnement, il est proposé de prendre acte de la prolongation de cette gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi depuis le 1% octobre 2021 et de décider de l’évolution éventuelle de ce dispositif après cette concertation.
Il est rappelé par ailleurs qu’une gratuité d’un %4 quart d’heure de stationnement existe déjà et sera étendu à un deuxième % d’heure par jour à compter du 1‘ octobre 2023. Ceci permettra ainsi de stationner pendant 4 d’heure de 9h à 12h et # d’heure de 14h à 19h.
DEBAT :
Monsieur LAPORTE demande s’il y a toujours un groupe de travail sur le stationnement ?
Monsieur Le Maire répond que le groupe de travail sur le stationnement existe toujours et qu’il aura l’occasion de se réunir notamment concernant l’organisation de la circulation et du stationnement dans le centre-ville. Nous sommes en cours de réflexion sur les voies de circulation (Échange avec Monsieur Fabien MORIN et les usagers de la crèche) mais cela ne présage pas des autres questions, comme la zone bleu.
Dans le cadre de la modification du PSMV, avait été abordée la question des places de stationnement lors de réhabilitations de logements faites pas des opérateurs. Monsieur régis BERGE, responsable de l’UDAP (ABF) a fait une proposition de règlement de PSMV afin de faire supprimer cette obligation réglementaires.
La commission stationnement se réunira fin d’année, il sera également abordé l’évolution des terrasses.
Monsieur LAPORTE demande que soit revue la composition de cette commission car c’est Mme Louise GACHOT qui y siégeait et c’est une sujet important. « Notre groupe avait porté la création de zones bleues depuis 3 ans et nous n’en avons jamais parlé ».
Il précise que par rapport à cette décision, nous ne sommes pas opposés.
Monsieur Le Maire indique que pour les opérations de réhabilitation le problème de stationnement s’est posé mais que cette difficulté a été solutionné par des emplacements dans l’enceinte des bâtiments. Il y a également la solution des abonnements trimestriels à 90€ ce qui revient à 1 euro par jour.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que concernant les diagnostics archéologiques de la place Mirabeau, il n’a pas été retrouvé de vestige particulier.
Toutes ces questions vont être revues.
Sans remarque supplémentaire, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi et de prendre acte de sa prolongation depuis le I* octobre 2021 ;
- ÉTEND à compter du 1” octobre 2023 la gratuité de stationnement à un second 4 de gratuité supplémentaire l'après-midi lorsque le premier 4 d'heure de stationnement gratuit a été consommé avant midi,
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20 2023-091 Refacturation frais engagés - 21 rue du Commerce - 37500 CHINON
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Une procédure d’état d'abandon manifeste a été engagée le 15 novembre 2022 par la Ville de Chinon à l’encontre de la SCI 21 rue du Commerce, propriétaire de l’immeuble sis 21 rue du Commerce à Chinon (parcelle cadastrée AR0200), restée lettre morle.
Suite à l’effondrement du pignon Est de l’immeuble sur la rue, un périmètre de sécurité autour de l’immeuble interdisant la circulation a été mise en place et le juge des référés saisi en vue de la nomination d’un expert afin d’examiner la solidité, la dangerosité de l’immeuble, les risques encourus par les riverains et de déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2204189 en date du 25 novémbre 2022, le Tribunal Administratif d'Orléans fait droit à la demande de nomination d’un expert, qui, le jour même, dresse un constat d’état de péril imminent,
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher l’immeuble de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Comme cette charge financière de cette situation n’a pas à être supportée par la Ville Chinon, le Conseil Municipal lors de sa séance du 07 février 2023 a accepté Le principe de réclamer les sommes dues au propriétaire de l’immeuble soit un montant total de 18 417,28 €. Cependant, depuis cette date, les travaux de mise en sécurité n’ayant pas été réalisés, la facture pour l’immobilisation des barrières a augmenté passant de 664,27 € à 6 744,20 € (somme arrêtée au 08 août 2023).
Il convient donc de refacturer au propriétaire la totalité des frais avancés soit :
- Constat expert judiciaire : 1 064.80 € - Intervention entreprise JAILLAIS (mise en sécurité) : 12 288.78 € - Mémoire financier : 6 744.40 € - Procès-verbal de constat (Huissier) : 429.20 € - Frais de relogement : 431.00 € - Facture Boussiquet (bâche de protection) : 3 539.23 € TOTAL 24 497.41 €
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITÉ :
- RECLAME à la SCI 21 rue du Commerce la totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 24 497,41 € (Vingt-quatre mille quatre-vingt-dix-sept euros et quarante et un centimes) ;
-_ ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due.
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21 2023-092 Refacturation frais engagés - 6 rue du grenier à sel - 37500 CHINON
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Par courrier recommandé en date du 25 mai 2022, la Ville de Chinon signifiait à Monsieur Pierre
PASQUIER, propriétaire de l’immeuble sis 6 rue du grenier à Sel à Chinon (parcelle cadastrée AR0258), que les balcons, les rambardes et divers éléments décoratifs et gouttières ne présentaient pas toutes les conditions de solidité requises.
Sans manifestation de la part du propriétaire, une saisine du juge des référés a été effectuée le 11 octobre 2022 en vue de désignation d’un expert d'examiner la solidité, la dangerosité de la façade, les risques encourus par les riverains et de déterminer les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Par ordonnance n°2203606 en date du 14 octobre 2022, le Tribunal Administratif d'Orléans fait droit à la demande de nomination d’un expert, qui, le jour même, dresse un constat.
Outre les frais d’expertise et au vu de la dangerosité de la situation, la Ville a engagé des dépenses afin d’assurer une réponse immédiate pour faire cesser les risques, tant pour empêcher l’immeuble de s’écrouler, que pour protéger les riverains.
Comme cette charge financière n’a pas à être supportée par la Ville Chinon, le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 2023 a accepté le principe de réclamer les sommes dues au propriétaire de l’immeuble soit un montant total de 1 580,10 €.
Cependant, depuis cette date, les travaux n’ayant pas été réalisé la facture pour l’immobilisation des barrières a augmenté passant de 670,70 € à 4 806,40 € (somme arrêtée au 08 août 2023).
Il convient donc de refacturer au propriétaire la totalité des frais avancés soit :
- Constat expert judiciaire : 909,40 € - Mémoire financier (personnel, véhicule et matériel) : 4 806,40 € TOTAL 5 715,80 €
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- RECLAME à Monsieur Pierre PASQUIER la totalité des sommes avancées par la Ville de Chinon soit 5 715,80 € (cinq mille sept cent quinze euros et quatre-vingt centimes) ; - ENGAGE toutes procédures de recouvrement de la somme due.
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22 Monsieur LAPORTE demande s’il est possible de faire un point de situation sur l'immeuble du 15 rue Jean-Jacques ROUSSEAU
Monsieur le Maire indique la circulation a été coupé totalement pendant une semaine puis rétablie aux piétons,
Actuellement, il fait des démarches pour que le bâtiment soit consolidé ; l’entreprise de reprise de façade indique une date d’intervention courant novembre 2024.
Monsieur le Maire tient à féliciter Monsieur Jérôme LETELLIER chef de la Police Municipale Intercommunale et Monsieur Pascal RICHARD son adjoint pour le travail quotidien de prise d’arrêtés en collant à la réalité du terrain permettant ainsi aux riverains commerçants et habitants de pouvoir être mis en sécurité.
La bonne nouvelle est qu’il n’a pas eu de victime, ni de dégâts sur les autres bâtiments adjacents. Monsieur le Maire espère une réouverture totale de la rue avant les fêtes de fin d’année. Il précise que le mémoire des 3 experts d’assurance n’est pas encore publié.
Monsieur Fabien Morin est très à l’écoute des commerçants pour faire valoir leur droit à la perte d’exploitation.
L’expert judiciaire a définit le périmètre de sécurité.
Mme RUFET intervient pour indiquer que les nouveaux commerces de la Place Hofheim: La Librairie, le restaurant oriental et la terrasse du fromager n’ont pas été valorisé et parfois ont subi l'opération Place en fêtes dont certains thèmes étaient parfois exotiques. Monsieur le Maire indique qu’il existait des banderoles
Mme RUFET précise que son propos n’est pas de critiquer mais de transmettre les remontées qu’elle a eu.
Monsieur le Maire précise qu’effectivement au début la rue Jean-Jacques Rousseau a été complètement fermé à la circulation mais très vitre La mairie a mis en place une signalétique de fléchage.
Il faut reconnaitre que la signalétique en cœur de ville n’est pas toujours satisfaisante avec les contraintes que nous imposent |’ ABF.
Il travaille à tout faire pour que la rue Jean-Jacques Rousseau soit réouverte totalement avant les fêtes de fin d’année.
Monsieur LAPORTE demande si on a un état des dépenses engagés.
Monsieur Le Maire répond que pour l’instant mis à part les frais de l’expertise judiciaire, l’étayage et le barriérage sont pris en charge par le maître d’ouvrage, restera à facturer l’occupation du domaine public.
2023-093 Reprise de concessions du cimetière communal
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
L’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les concessions sont renouvelables. À défaut de paiement de la nouvelle redevance, le terrain concédé retourne à la commune et ne peut être repris que 2 années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
D’après l’article L. 2223-15 du CGCT : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement. », ceci a été effectué par affichage fréquent au cimetière de CHINON et courriers d’expiration envoyés aux concessionnaires et ayants droit connus.
23 La commune de CHINON dispose de 298 concessions à reprendre.
Un devis pour reprise de 50 concessions a été demandé à des société de pompes funèbres ; le choix portera (rapport qualité/prix) sur l’offre de Logistic Funéraire 37 pour un montant de 40 081,20 €TTC.
La reprise de 50 concessions permettrait le rafraichissement du cimetière de ses concessions non entretenues mais également de répondre à la demande d’octroi de nouvelles concessions toujours plus importante d’année en année.
DEBAT :
Madame BAUDIN indique à propos de cette délibération et de la suivante qu’il avait été évoqué la réunion d’un conseil municipal spécial.
Monsieur Le Maire indique que cette réunion a eu lieu mais a pris la forme d’une commission finances (en format conseil) le 18 septembre 2023.
Il précise que le coût de reprise d’une concession est de 800 € et que l’idée est de travailler sur un plan pluriannuel.
Madame BAUDIN pensait qu’il serait question de paysagement du cimetière.
Monsieur le Maire précise que c’est dans le cadre de la commission infrastructure que ce sujet est abordé. Aujourd’hui, la question est cruciale, nous avons supprimé les produits phytosanitaires, de fait, il y a des problèmes pour l’entretien entre les tombes. L'aspect environnemental et également l’accès par les convois funéraires sont à prendre en compte.
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A I ’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la reprise des 50 concessions de terrain non renouvelées ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
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2023-094 Règlement général du cimetière de la Ville de Chinon
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
La règlementation funéraire changeant fréquemment, le règlement intérieur du cimetière est également à retravailler. Le règlement du cimetière communal de 2009 a donc été modifié et adapté en conséquence, en se basant sur le Code général des Collectivités Territoriales, rubrique Cimetières (Articles L2223-1 à L2223-18-4). Le règlement du cimetière stipule désormais qu’il est possible d’acquérir une concession en anticipé dans le cimetière communal de CHINON, qu’il n’est pas obligatoire de faire édifier un monument sur le terrain concédé et qu’il est interdit de planter des plantations en pleine terre, même en pot.
Il respecte en vertu des dispositions de l’article L. 2213-8 du même code (cf. La police des
cimetières et les fiches du chapitre « La police des activités funéraires »). Trois grands objectifs de la police des lieux de sépulture : l’hygiène, la salubrité et la sécurité d’une part, la décence d’autre part, le bon ordre et la tranquillité enfin.
D’après l’article L2131-1, les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'ils ont été portés à la connaissance des intéressés dans les conditions prévues au présent article et, pour les actes mentionnés à l'article L. 2131-2, qu'il a été procédé à la transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement prévue par cet article.
Le règlement intérieur doit faire l'objet d'une publication par affichage ou sous forme électronique,
Le conseil municipal choisit le mode de publicité applicable dans la commune. Sachant que nous
disposons de panneaux d'affichages au cimetière et en Mairie et d’un site internet également.
Sans remarque particulière Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le nouveau règlement du cimetière qui sera applicable dès le 1° janvier 2024 - DÉCIDE par quel biais le règlement intérieur sera mis à disposition de tout requérant :
affichage au cimetière de Chinon, à la Mairie et sur le site internet de la Ville
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2023-095 Affaires scolaires : cycles de travail
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la Fonction Publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la Fonction Publique et notamment l’article 47 ;
Vu la délibération 2022-092 du 28 juin 2022 portant application des cycles de travail des agents ;
25 Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 24 mai 2023 ; Vu l'avis favorable du Comité Technique du 7 juin 2023 ;
Les agents qui travaillent dans les écoles sont annualisés comme les autres agents à hauteur de 1 607 heures, mais sur la période qui va de début septembre à fin aout. Les temps de travail sont différents sur la période « scolaire » et pendant la période des « vacances scolaires ». Pour répondre à la demande des agents, il a été proposé de distinguer à partir de la rentrée de septembre 2023 deux cycles de travail sur une période allant du 1° septembre au 31 août : un cycle de dix heures par jour sur quatre jours par semaine pendant la période scolaire et un cycle de sept heures sur cinq jours par semaine pendant la période de vacances scolaires. Il a été établi avec le service des Affaires Scolaires des plannings précis, pour chaque agent, portant les cycles de travail, les périodes de RTT et les congés annuels qui prennent effet au 1° septembre 2023. Le nombre de RTT est calculé en fonction du cycle de chacun.
Sans remarque particulière Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et I pouvoir, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et Mme RUFET) :
- VALIDE les cycles de travail des agents du service des Affaires Scolaires mis en œuvre dans le cadre de l'application de la réforme sur le temps de travail tels que repris ci-dessous :
VILLE DE CHINON
Services Cycle de travail au 01.09.2023
Affaires scolaires
Agents des écoles :
40h00 sur période scolaire avec RTT et 35h00 sur période de
vacances scolaires du 1° septembre N au 31 août N+1.
Pour rappel :
Personnels administratifs :
37h30 avec RTT du 1° janvier au 31 décembre.
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2023-096 Avance de frais pour les dépenses éligibles au FIPHFP
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
26 Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place et financer des mesures favorisant le maintien dans l'emploi des agents porteurs de handicaps ou en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ;
Le FIPHFP a pour objectif d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi public ou de les aider à conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap.
Dans ce cadre, le FIPHFP peut financer, au cas par cas, des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou de formation.
Les financements ne peuvent être sollicités que par l’employeur territorial et lui sont versés.
Le FIPHFP intervient en complément des dispositifs de droit commun (Sécurité sociale, mutuelle,
Prestation de Compensation du Handicap...).
Ces aides ne sont pas accessibles « de droit ». Le FIPHFP se réserve le droit d’accorder ou non la prise en charge d’une aide en fonction de la situation d’espèce. La sollicitation du FIPHFP doit s’inscrire dans le respect du principe d’aménagement raisonnable des postes de travail. La prise en charge du FIPHFP est examinée au regard de la durée d’utilisation de l’aide, de son coût et des
perspectives d’embauche à long terme notamment dans le cadre de contrat court.
Dans le cadre des actions de maintien dans l’emploi de ces agents reconnus travailleurs handicapés, la Ville de Chinon peut être amenée à solliciter auprès du FIPHFP de telles
interventions financières.
Pour ne pas devoir présenter systématiquement devant le conseil municipal chaque demande d’aide individuelle, il est proposé une délibération de principe autorisant le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir les démarches, à faire les avances de frais et les demande de remboursements auprès du FIPHFP.
DEBAT :
Monsieur DAMMERY précise que le Conseil municipal avait déjà été amené à délibérer sur ce sujet. Il était apparu que cela pouvait être discriminant de faire des délibérations nominatives.
Monsieur LAPORTE indique qu’il trouve cela très bien d’avoir régler ce problème afin de ne pas désigner nominativement le bénéficiaire.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement les ressources humaines travaillent pour inciter les agents à déclarer leurs handicaps mais qui n’osent pas se déclarer par peur de la stigmatisation, même si 80 % des cas sont invisibles.
Sans remarque supplémentaire Monsicur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter les interventions financières du FIPHFP pour la prise en charge des aides individuelles techniques, humaines et matérielles des agents en situation de handicap, - APPROUVE dans les limites de l’aide qui sera attribuée par le FIPHFP et sur présentation des pièces justificatives, le versement aux prestataires / fournisseurs des sommes restant à la charge des agents concernés, après intervention des dispositifs de droit commun ou, si les agents ont déjà avancé les fraïs, le remboursement des sommes engagées par ces derniers,
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents s'y rapportant,
- INSCRIT au budget les crédits et recettes prévus à ces effets.
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2023-097 Tableau des effectifs - septembre 2023
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l’organe délibérant. Ainsi, il informe qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire suite au départ d’un agent du service du Patrimoine, comme présenté dans le tableau en annexe.
MODIFICATION D'UN EMPLOI PERMANENT
- Pôle culture, sport et vie associative :
Suite au départ par voie de mutation d’un agent au service Patrimoine, il est proposé de transformer, à compter du 1% octobre 2023, le poste d’Attaché principal du patrimoine et des bibliothèques à temps complet en un poste d’Attaché du patrimoine à temps complet afin d’adapter le grade à celui de la personne qui va être recrutée.
Sans remarque particulière Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et I pouvoir, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et Mme RUFET) :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents tels que présenté en annexe ;
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
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28 2023-098 Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV) de la Ville de Chinon
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu les articles L 313-1 et R 313-1 à R 313-18 du code de l'urbanisme ;
Vu le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chinon approuvé le 1° février 2002 ;
Vu la révision et l'extension du PSMV approuvé par arrêté préfectoral du 28 mars 2013 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015 prenant la compétence en matière de planification ;
Vu la modification n° 1 approuvée par arrêté préfectoral du 10 avril 2017, conformément à la délibération du 28 février 2017 ;
Vu la convention cadre Action cœur de ville (ACV) de la ville de Chinon signée le 11 juillet 2018
entre la Ville, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, et les partenaires que sont
l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Action Logement, l'Agence Nationale de
l'Habitat (ANAH), la Région Centre-Val de Loire et le Département d'Indre-et-Loire, et son avenant signé le 19 décembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et
Loire n° 2020/167 en date du 28 juillet 2020, instaurant la composition de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire n°2021/088 en date du 16 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Chinon n°2021-047 en date du 30 mars 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire n°2021/155 en date du 27 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire n°2022/414 en date du 08 décembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Chinon n°2022-160 en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables du 08 septembre 2023 ;
Vu le compte-rendu de la commission urbanisme de la ville de Chinon en date du 11 septembre 2023
et l'avis de celle-ci à poursuivre le projet de modification du PSMV de Chinon ;
Vu la commission aménagement de la CC CVL du 12 septembre 2023 ;
Le secteur sauvegardé, introduit par la loi n°62-903 du 4 août 1962, dite « loi Malraux », concerne
des centres de ville présentant un caractère historique ou esthétique justifiant leur conservation, leur restauration et leur mise en valeur.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine n°2016-925 du 7 juillet
2016, dite « loi LCAP », a institué en lieu et place des secteurs sauvegardés, les Sites Patrimoniaux
Remarquables (SPR). Elle modifie également la composition des anciennes commissions locales du
secteur sauvegardé qui deviennent Commissions Locales du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR).
Le SPR de Chinon se traduit par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le
ler février 2002, révisé et élargi en 2013, puis modifié en 2017. Ainsi qu’une zone de protection du
patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) portant sur les franges du cœur de ville.
Le PSMV est un document d’urbanisme qui se substitute au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUI-H) sur son périmètre. L’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture
ancienne de la ville ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse en intégrant des fonctions urbaines contemporaines.
Dans le cadre d’une volonté collective de maintenir l’attractivité du territoire tout en préservant et
mettant en valeur le patrimoine de la ville de Chinon, notamment à travers le programme Action
29 Cœur de Ville (ACV), des évolutions réglementaires ont été engagées dans le cadre d’un 1° projet
de modification du PSMV prescrit par les délibérations du 08 décembre 2022 pour la CC CVL et
du 13 décembre 2022 pour ce qui concerne la ville de Chinon. Ce 1° projet de modification portait sur les points suivants :
e Protection des linéaires commerciaux ;
e Mise à jour des règles relalives au stationnement des véhicules ;
e Modification du règlement graphique pour l’extension du cinéma ;
e Modification du règlement graphique pour l’extension du musée du Carroi ;
e Modification du règlement graphique pour la réalisation d’un espace public en accroche de l'Hôtel Bodard de la Jacopière ;
° Mise à jour du règlement graphique au sujet du bâtiment dit « du Jeu de Paume ».
En parallèle de ces lères réflexions, la ville de Chinon et la CC CVL poursuivent le travail engagé
sur le cœur de ville dans le cadre du programme ACV. Les scénarios d’aménagement envisagés,
notamment sur le secteur de la place Victoire, nécessitent de nouvelles adaptations réglementaires du
PSM afin d’atteindre les objectifs ambitieux de renouvellement urbain et de dynamisation du centre-ville.
Par ailleurs, riche d’un patrimoine architectural et culturel remarquable, la ville de Chinon souhaite
également préserver et mettre en valeur le Pont Eiffel qui franchit la Vienne. Cet ouvrage doit faire l’objet d’une réhabilitation future.
Une 2" procédure de modification du PSMV est donc envisagée pour les adaptations suivantes, ne remettant pas en cause l’économie générale du document, notamment :
e Dans le cadre du projet de réhabilitation des volumes et des façades des 30-32 rue du
Commerce, la modification du règlement graphique, parcelles AR 244 et 245p, pour passer
d’une emprise « immeuble dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération
sont interdits » en «immeuble dont la démolition est interdite et l’aménagement ou la transformation sont autorisés » (Cf. annexe 1) :
+ Afin de mettre en valeur et préserver le Pont Eiffel de toute atteinte il est envisagé
l'identification de l’emprise du pont sur le règlement graphique, parcelle BK 140, en tant
qu’ouvrage « dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération sont interdits »
(CF. annexe 2). La rédaction précise et définitive de cette nouvelle disposition restant à
déterminer et confirmer auprès des services et instances compétentes.
L’article L 313-1 du Code de l’urbanisme précise en IV que «sous réserve que la modification
envisagée ne porte pas atteinte à son économie générale ou ne réduise pas un espace boisé classé, le
PSMV peut être modifié par l'autorité administrative, à la demande ou après consultation de
l'organisme délibérant de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de
document en tenant lieu, après consultation de l'architecte des bâtiments de France, et après avis de
la commission local du site patrimonial remarquable et après enquête publique ».
Conformément à l’article R 313-16 du code de l’urbanisme, la modification du PSMV est effectuée
par le Préfet, à la demande ou après consultation de l'organe délibérant de la commune ou de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local
d'urbanisme, en l’occurrence la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
La procédure de modification du PSMV sera menée par les services de l’Etat et sera soumise à l’avis
de la CLSPR et de l’Architecte des Bâtiments de France avant de faire l’objet d’une enquête publique (L.313-1 du code de l’Urbanisme).
Etant considéré la volonté de lancer deux procédures de modification du PSMV de Chinon en
parallèle, l’objectif est de ne réaliser qu’une seule enquête publique qui porterait sur les deux dossiers.
Ce projet de modification a été présenté à la CLSPR du 08 septembre 2023.
Sans remarque particulière Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
30 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMIT. É :
- VALIDE le 2ème projet de modification du PSMV de Chinon, tel que présenté en annexe, qui vient compléter le 1* mentionné dans la délibération n°2022/414 en date du 08 décembre 2022 ;
- PRÉCISE que le planning visé pour ces deux procédures permettrait de n'avoir qu'une seule enquête publique commune ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la Préfète pour l'engagement d'une 2"° procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chinon, en complément de la l°° évoquée dans la délibération n°2022/414 en date du 08 décembre 2022 ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce 2°" projet en collaboration avec les services de l'Etat.
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2023-099 Complexe écologique sur l'espace communal de la "Cunette" à Chinon - Participation au financement
Madame BERGER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2023-037 du Conseil Municipal du 28 mars 2023 ;
La ville de chinon est propriétaire d’un ensemble foncier alimenté en eau par un bras de la Vienne, appelé la « Cunette » et qui constitue une réserve écologique.
Un projet d’aménagement a été proposé par l’équipe Gemapi de la CC-CVL et agréé par l’ Agence de l'Eau. Le coût du projet global est arrêté à 36 860 €TTC.
Il est envisagé la mise en place de deux tours à hirondelles, de deux observatoires, la création de 3 mares
et le renforcement de la trame verte par la plantation de haies.
L’objectif est de valoriser ces aménagements auprès des habitants avec la mise en place de panneaux
d’information en lien avec le projet de valorisation de l’Ile de Tours.
Les services de l’Etat ont donné un premier avis favorable avec une vigilance concernant :
- Les risques d’inondation ;
- Les zones humides ;
- L’accessibilité des personnes à handicaps ; les observatoires étant considérés comme des IOP (Installations Ouvertes au Public)
- L'avis de l’'UDAP pour les observatoires et des tours d’hirondelles.
Un dossier a été constitué auprès de l’ Agence de l’Eau qui, via un appel à projet, pourrait financer le
projet à hauteur de 70% maximum. L’objectif est de pouvoir avancer pour que les travaux démarrent dès 2023 en une tranche unique et ne pas les faire durer sur plusieurs années.
31 Un complément sera demandé au Conseil Départemental 37 pour s'approcher du financement
attendu de 80%, à travers le plan « mares publiques de Touraine ».
Par cohérence avec les autres communes, la CC-CVL sollicite une participation financière de la Ville
de Chinon uniquement sur la réalisation des mares et des installations associées (bancs, panneaux)
pour un maximum de 2 000€.
DEBAT :
Monsieur Le Maire précise qu’un travail à la vulgarisation au plus grand nombre est en cours en complément avec les Marais de Taligny (réserve régionale).
Madame BERGER incite les membres du conseil à se rendre sur place.
Dans le cadre réglementaire applicable aux digues, les acacias le long de la digue ne devaient pas être présents. Le déclassement de la digue en niveau B, sur la digue du Raineau, les 4 ou 5 acacias en mauvais état devront être enlevés (injonction de les abattre de la part de l’État)
Madame BAUDIN pense qu’il serait intéressant de donner cette information à la population car elle s’en émeut. Elle trouve le travail sur ces 3 zones très intéressant.
Monsieur Le Maire répond qu’à l’occasion, il faudrait faire un focus sur la Cunette et sur la digue lors d’un prochain Chinon le Mag.
Sans remarque supplémentaire Madame BERGER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les aménagements légers de valorisation de la Cunette ; - ATTRIBUE une subvention de 2 000 € à la CC-CVL au titre des dépenses d'information et de réalisation des mares ;
- IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au Budget 2023.
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2023-100 OPAH RU Aides aux particuliers
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne
et Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ;
32 Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec
les financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la participation de la Ville aux aides ;
Vu la délibération n°2023-079 du 3 juillet 2023 relative aux évolutions des aides et règlement de l'OPAH et l'OPAH-RU ;
Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), la Ville de Chinon a pris une délibération de principe pour abonder les aides octroyés
par l’ANAH, Action Logement et la CCCVL de 87 304 €, dont 43 704 € pour le ravalement des façades pour l’amélioration des logements. Cette amélioration des logements regroupe 3
thématiques : l’amélioration des performances thermiques, la lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc de logement locatifs.
Voici les dossiers proposés :
Nate 0e Montant de | Montant de |" Montant Montant #
re y participation!| participation | prévisionnel | travaux 2 Dont # Dont % Ville Bénéficiaire aides RL re : LM prévisionnel , ; attribuées forfaitaire de |forfaitaire de| dés aides prévisionnels d'aides CCCVL de Chinon
la :CCCVL laWVille de | (Collectivité HT
SCI HSPN
IMMO
M et Mme 2 PB
CORNEAU : h 5 200 € 6 400 € 102 798 € | 174 200€ 59% 3% 4% dégradés
(104 rue du
faubourg St
Jacques)
3 PBtrès
M. BAUDRY | dégradé + 1
Carl (10 B dé 5
an (40 rue | P égradé 56 600 € 21200€ | 258260 € | 489 500€ 53% 11% 4% du + 4 primes
Commerce) | sortie de
vacance
Monsieur Le Maire précise que le 10 rue du Commerce correspond à l’ancienne poissonnerie.
Sans remarque particulière Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l’'UNANIMITÉ :
- DIT que la subvention sera versée au(x) bénéficiaire(s) ;
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
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33 2023-101 OPAH RU Aides façades aux particuliers
Madame BOISNIER présente Le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ; Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec les financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la participation de la Ville aux aides ;
Vu la délibération n°2023-079 du 3 juillet 2023 relative aux évolutions des aides et règlement de l'OPAH et l'OPAH-RU ;
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-RU), les élus ont pris une délibération le 18 mai 2021 de principe afin d’octroyer une aide façades conformément au règlement approuvé par le conseil municipal à cette même date.
L’aide façades est répartie comme suit : 62 % pour la CCCVL et 38% pour la ville de Chinon :
SCI Orlanne
17 rue Jean- Axe
jacques prioritaire
Rousseau
4 960,00 € 3040,00€ | 8 000,00 € | 29417,03 € 27% 17% 10%
Monsieur
Jean-Pierre
VERGES Axe
111rue Lu 4 960,00 € 3040,00€ |8000,00 € | 63 762,76 € 13% 8% 5% prioritaire
Jean-
Jacques
Rousseau
Monsieur
rl BAUDRY Fa Axe
= LL 9 920,00 € 6080,00€ 116 000,00€1131617,75€ 12% 8% 5% 40 rue du prioritaire
Commerce
Le propriétaire s’engage à :
1. Réaliser strictement le programme de travaux tel qu’il est défini dans la déclaration préalable ou le permis de construire établi et conformément aux prescriptions de travaux définies par l’association SOLIHA sur l’immeuble situé à l’adresse précisée ci-dessus, 2. Réaliser ces travaux dans le délai imparti d’un an à compter de la date d’agrément du projet par la ville.
Prévenir l’association SOLIHA du commencement des travaux.
Ne pas commencer les travaux avant d’être en possession de la présente délibération . Ne pas modifier sous aucune forme le projet validé par la Ville et la Communauté de communes (contenu, programme de travaux, choix des artisans)
un
PB &
34 La présente subvention viendra à échéance un an après la date de la présente délibération. En accord
avec la ville de Chinon et la Communauté de Communes, la subvention pourra être prolongée si les
circonstances le justifient, notamment si des difficultés freinent la réalisation du projet. Dans ce cas, le propriétaire adressera une demande écrite à Monsieur le Maire qui évaluera la recevabilité ou non de la prolongation.
Les modalités de versement de l’aide financière octroyée s’établiront comme suis : 100% au terme des travaux, après présentation des factures acquittées, d’un R.LB et d'une attestation de conformité des travaux établie par l’association SOLIHA.
La subvention ne pourra être supérieure à la somme calculée sur la base des devis. Dans l’hypothèse où le montant des travaux effectués serait inférieur au montant estimatif, la subvention serait recalculée sur la base des dépenses réelles.
Sans remarque particulière Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ :
- DIT que la subvention sera versée au(x) bénéficiaire(s) ;
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
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2023-102 Aire de Camping-Car
Avant que Monsieur Le Maire ne présente le dossier, Monsieur LAPORTE informe les membres du conseil qu’il ne participera ni à ce débat ni au vote et puisqu'il est requérant contre la délibération
initiale et a fait un recours contre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. Il quitte la salle.
Monsieur Le Maire présente le dossier.
EXPOSE :
Vu l'étude préalable d'implantation d'une aire de camping-car menée par la société Camping-car Park ;
Vu le Bureau Municipal de la ville de Chinon du 26 septembre 2022 ;
Vu les bureaux communautaires du 08 septembre et du 09 octobre 2022 ;
Vu la délibération n°2022-359 du conseil communautaire du 9 novembre 2022 ;
Vu les devis réactualisés après plusieurs réunions techniques avec les porteurs de projet ;
Vu la réunion de négociation avec les porteurs de projet du 05 avril 2023 ;
Vu la délibération n°2023-178 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du 13 juin 2023 ;
Le territoire communautaire est doté de quelques aires de camping-cars, notamment à Avoine et Chouzé-sur-Loire. Néanmoins, celles-ci sont insuffisantes à ce jour en termes de capacité d’accueil
pour répondre aux demandes des campings caristes en séjour sur le territoire.
Le groupe camping-car Park avait mené une étude préalable à l’implantation d’une aire de camping-
car à Chinon en 2022, quai Danton, sur une parcelle jouxtant le camping de l’Ile Auger.
35 Après des réunions techniques, des demandes complémentaires se sont ajoutées (raccordement des bornes électriques par la CCCVL, stabilisation d’une dizaine de places de stationnement pour un meilleur confort l’hiver...) et ce projet plus ambitieux a été chiffré à 275 000 € HT. Le principe général de la convention votée le 9 novembre ne correspondait plus au loyer envisagé.
Le besoin d’une aire de camping-car à Chinon est avéré, aussi, il est proposé de reprendre la démarche et de lancer un appel à projets afin de trouver un partenaire capable de financer le coût des travaux via un loyer et d'assurer la gestion déléguée,
Le cahier des charges ci-annexé est proposé pour le lancement de l’appel à projets. Par ailleurs, au vu des montants qui pourraient être engagés par la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire pour la création de cette aire de camping-car, celle-ci souhaite faire l’acquisition des parcelles concernées dans leur totalité.
DEBAT :
Monsieur DAVIET remercie le Maire pour cette présentation et voudrai revenir sur le plan de circulation du lycée.
Monsieur Le Maire indique que la CC-CVL s’est portée acquéreur d’un terrain qui jouxte la Résidence Charles VII pour un projet d’aménagement et la question des flux aux abords intègre cette réflexion et des circulation des bus scolaires avec les flux de départs (après 09h00) et d’arrivée des camping-cars (après 19h00). La voirie qui dessert l’aire sera élargie pour accéder à la gare routière.
Le projet soumis à la Région a été validé par le comité de pilotage en lien avec le Lycée. Le projet de gare routière devrait être prêt pour la rentrée de 2025.
Monsieur DAVIET entend bien l’analyse statistique mais se demande ce qu’il en est de la sécurité des élèves.
Monsieur Le Maire répond qu’à date, il y aura une aire de 49 places pour 30 à 35 bus dont 8 bus journaliers. L’idée de la gare routière est de sécuriser la circulations des piétons. Mettre les camping- cars loin des zones touristiques n’est pas non plus la solution idéale ; cela fait partie des axes qui sont travaillés.
Nous sommes dans l’appel à projet et l’on espère que les opérateurs vont faire des propositions.
Madame BAUDIN pense que la situation lui semble beaucoup plus complexe en commission urbanisme de la CC-CVL. Il y a plus de bus que prévu.
Monsieur Le Maire répond négativement, en fait les bus sont répartis en 2 zones : 17 bus sur un axe le long de la digue et 13 dans la gare routière : 2 flux différents.
Il n’était pas prévu de mettre tous les bus au même endroit.
Mme VUILLERMOZ dit que l’on est dans la zone inondable et on ne peut pas prévoir d’installations pérennes.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement c’est une zone qui peut être inondée : classée en zone urbanisable inondable qui interdit tout remblais, mais permet tout aménagement sur le terrain naturel comme les bornes de raccordement d’énergie. Le camping est également classé en zone inondable. L’idée est de ne pas construire de structures pérennes.
Sans remarque supplémentaire Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
36 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ (5 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et I pouvoir, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et Mme RUFET) et 1 non-participation au vote : M. LAPORTE)
- APPROUVE le lancement d’un appel à projet permettant de trouver un partenaire en vue de
la création d'une aire de camping-car à Chinon ;
- APPROUVE les grands principes de l'appel à projets ci-annexé ;
- VALIDE le principe de vendre ce foncier à la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire selon des modalités à définir ultérieurement après estimation des domaines ;
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération de lancement de l'appel à projet et de contractualisation avec le futur gestionnaire.
V P C | A
26 20 0 5
| + 1 non-participation
| (M. LAPORTE)
2023-103 Demandes de gratuités pour les locations de salles à l'Espace Rabelais
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE :
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Chinon, des réductions ou gratuités de location de la grande salle (ABC) et de la cafétéria de l'Espace Rabelais peuvent être accordées sous certaines conditions. Vous trouverez ci-dessous les demandes pour les locations suivantes :
Tour d’Indre et Loire Cyclotourisme les 9 et 10 septembre 2023 dans la cafétéria de l’Espace
Rabelais :
Mise à disposition gracieuse (devis initial de 265.30 €)
Résidence Cie Fouxfeuxrieux du 18 au 22 septembre 2023 dans la grande salle de l’Espace
Rabelais :
Mise à disposition gracieuse (devis initial de 3980.55 €)
La Société des Membres de la Légion d'Honneur occupera la salle 4 et la cafétéria de l’Espace
Rabelais le 28 septembre 2023 pour une réunion régionale :
Mise à disposition gracieuse (devis initial de 350.05 €)
Le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine organise un Comité syndical du PNR dans la grande
salle de l’Espace Rabelais le 30 Septembre 2023
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1220.05 €)
L’association Hospitalité Chinonaise Aux Migrants organise les 13 et 14 octobre 2023 dans la
grande salle de 1’ Espace Rabelais sa manifestation « Débit de Solidarité »
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 2068.70 €)
37 Dans le cadre du partenariat avec l’association la Générale des Mômes, il y aura un spectacle dans la
grande salle de l’Espace Rabelais le 25 octobre 2023 dans le cadre du Festival Confluence
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1273,10 €)
L'association « Voyages Textiles » organise sa manifestation dans la grande salle de l’Espace Rabelais
les 17,18 et 19 Novembre 2023
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 2281,40 €)
Le Conservatoire de musique et de danse Pierre Tabart organise trois spectacles dans le cadre du
« festival Orchestr’émoi » les 8,9 et 10 décembre 2023
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 4348.10 €).
Le Conservatoire de musique et de danse Pierre Tabart organise les Auditions de Noël le 13 décembre 2023
Mise à disposition gracieuse (estimation devis de 1934.60 €)
Remarque :
Il est à noter que les organisations ont à leur charge le service sécurité incendie (agent SSIAP 1), si
cela est nécessaire.
Sans remarque particulière Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ (6 ABSTENTIONS : Mme BAUDIN et I pouvoir, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ, M. DAVIET et Mme RUFET :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l'Espace Rabelais citées ci-dessus
O
38 AGENDA CONSEILS MUNICIPAUX 2023
Conseil Municipal le Mardi 07 novembre 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 30 octobre 2023 à 18 h, salle Jacques Couly
* Commission préparatoire le lundi 30 octobre 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
Conseil Municipal le Mardi 05 décembre 2023 à 19 h Salle Olivier Debré
* Commission finances le lundi 27 novembre 2023 à 18 h, salle Jacques Couly * Commission préparatoire le lundi 27 novembre 2023 à 19 h, salle Jacques Couly
PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2023
* Conseil Communautaire le Mercredi 18 octobre 2023 à18h
* Conseil Communautaire le Mardi 14 novembre 2023 à 18h
* Conseil Communautaire le Mardi 19 décembre 2023 à 18h
CÉRÉMONIES 2023
4er Novembre à 10h30
Hommage aux Morts
Au cimetière
11 Novembre à 10h30
Cérémonie de la Commémoration de l’ Armistice
et d'hommage à tous les Morts pour la France Défilé avec musique
Monument aux morts, Place Jeanne d'Arc
05 Décembre à 10h00
Journée Nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
La Roche Clermault
39 L'ordre du jour état épuisé, la séance est levée à 21 H 40.
Le Maire
Jean-Luc DUPONT.»
Publié le 3 0 NOV. 2073
Le Secrétaire,
Jean-Jacques BILLARD
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