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Procès Verbal - 2023 12 12 PV SEANCE signe Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 12 PV SEANCE signe)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit, (ÿluiou*,

ëThurigneux

Conseil municipal N' 11/2023 du 12 décembre 2023

convocation en dale du : 061121202l

Affichée le ; 07lL2l2Ù2t

PV DE SEANCE

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné

à:

Réceptionné

le:

BERTHOMIEU

Stéphane

x

BAISE.METRAL-

GROGNET Elisabeth

x

LAISSARD Jean-

Louis

x

LANTENOIS Myriam x

LEQUEUE Olivier x

MORLOT Michel x

MOUREAU

Fernanda

x TOMAS

Sandrine

tzlt2/2023

NAVEAU Vincent x

ODET Hervé x

PAQUIER Martine x RIBAULT Jean-

Pierre

1.1/t2/2023

PETIT Cyrielle x

RIBAULT Jean-

Pierre

x

ROGNARD lsabelle x LAISSARD

.,ean-Louis

1.t/1.2/2023

TOMAS Sandrine x

VIRET Pierre x MORLOT

Michel

07 / L2/2O23

Public: aucun

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 7411712023

. Convention d'adhésion au groupement de commandes de la CCDSV pour les fournitures scolaires

. (Délibération)

o Décision modificative n"3 (Délibération)

. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider les dépenses d'investissement avant le vote du

. budget primitif 2024 (Délibération)

o Autorisation donnée au Maire pour mandater les admissions en non-valeur de moins de 100 €

o (Délibération)

. Approbation des tarifs 2024 (Délibérations)

o Révision des loyers communaux (Délibération)

. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

. lnformations et questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20hü) par Monsieur le Maire.

Madame Sandrine TOMAS a été nommée secrétaire de séance,

Pagel/6OBSERVATIONS 5UR LE PRECEDENT COMPTE.RENDU

Le comote-rendu n'11/2023 de la séance du 14 novembre 2023, sera soumis au vote lors de la séance du

conseil municipal de janvier 2024, les relectures n'étant pas terminées.

- DELIEERATTON 2023 12 034

gEIEI: Convention d'adhésion au groupement de commandes de la CCDSV pour l'achat de fournitures scolaires et assimilées

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a déjà un

marché public pour le groupement de commandes des fournitures de bureau auquel la commune a adhéré.

Aujourd'hui la convention proposée par la CCDSV prévoit la constitution d'un groupement de commandes permettant l'achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du

groupement et fixe le montant de la participation financière de chaque membre pour I'indemnisation du

coordonnateur (CCDSV) à 100 €.

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive.

Monsieur le Maire s'est entretenu avec la directrice de l'école qui est favorable à cette mutualisation dans la mesure oir elle apporte des économies. Elle aura toujours la possibilité de passer commande auprès de fournisseurs dlfférents de celui qui aura obtenu le marché pour d'autres produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le principe de constitution d'un

groupement de commandes permettant l'achat de fournitures scolaires et assimilées et AUTORISE le

Maire à signer la convention de groupement.

- DEUBERATTON 2023 12 035

OBJET : Décision budgétaire modificative n'3

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un virement de crédit qu'il convient d'effectuer au budget 2023 pour pallier le dépassement de crédit en section d'investissement au chapitre 20 sur le compte 203 « Frais

d'études, de recherche et de développement urbain ».

La somme proposée de 650 € sera prélevée sur le compte 2188 « Autres immobilisations corporelles ».

Après en avoir délibéré, le Conseil munlcipal, à l'unanimité, DECIDE DE PROCEDER au virement énoncé.

Suite à une question sur la possibilité d'établir un arrêté pour effectuer le virement, le Maire acquiesce mais

ajoute que cet arrêté doit être porté en information devant le conseil municipal.

- DELIBERATION 2OZ3 12 036

qElEf : Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget primitii Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits

d'investissement disponibles dès l'ouverture de l'exercice et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l'article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes

délibérants à accorder à leur exécutif la faculté d'engager, de liquider et de mandater jusqu'à l'adoption du

budget primitif, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés

dans des autorisations de programme).

Page2l6Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre ou

opération BP 2023

Reports 2022

au BP 2023 DM Montant total

Crédits

ouverts selon

l'article L

1612-1 du

CGCT

20 5 000,00 € 5 000,00 €

21 210 577.18 €. -960.00€ 209 617.18 € 52 000 €

370

Réaménagement

de la cantine

400 387.34 € 97 923.83 € 49831 1.17€ 124 500 €

337

Salle des fêtes 100 000.00 € 100 000.00 € 25 000 € 375

Vidéo protection 50 000.00 € 50 000.00 € Montant des

crédits ouverts 201 500 €

765 964.52 € 97 923.83 € -960 00€ 862 928.35 € Montant

maximum

215 732 09 €.

Le budget primitif de l'exercice 2024 sera proposé à l'assemblée délibérante avant le 15 avril 2024. Aussi, afin

d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux, de procéder à la continuité des projets lancés par la

collectivité, de réduire les délais globaux de paiement, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2024.

Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la collectivité dans la mesure où ces

dépenses devront être reprises à minima au budget de l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, DECIDE de l'ouverture anticipée des crédits d'investisse-

ment sur l'exercice budgétaire 2024, APPROUVE les propositions d'ouverture de crédits figurant dans le tableau pré-

senté, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits

ouverts soit un montant de 201 500 €.

ll est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.

- DELTBERATTON 2023 r.2 037

OBJET: Délégation donnée au maire pour les admissions en non-valeur des créances inférieures à 1ü) €.

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le

recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

fadmission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence

budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les

diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Afin de fluidifier le travail de lhdministration publique, la trésorerie sollicite une délégation du malre

concernant les admissions en non-valeur des créances inférieures à 100 € sous réserve de présenter un compte-

rendu au consell municipal une fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE la délégation à Monsieur le Maire des

admissions en non-valeur des créances inférieures à 100 €.

Page3/6- DELIBERATION 2023 12 038

OBJET : Approbation des tarifs pour I'année 2024

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été révisés soit par délibération en date du 15 novembre 2022

soit par délibération en date du 13 décembre 2022. Ces tarifs sont regroupés dans un tableau ci-joint.

SALLE POLYVALENTE

du samedi matin 8 h au lundi matin 8 h

Caution de L 500 €, pièce d'identité, attestation d'assurance RC, .iustificatif de domicile, RIB

HABITANTS EXTERIEU RS

ETE

I7 /04 au r4/LO

HIVER

$lrOauL6/M

320,00 €

400,00 €

540,00 €

800,00 €

AMICALES ET ASSOCIATIONS

A titre gracieux sous réserve de présentation d'une attestation d'assurance RC à jour

SOU DES ECOLES

AMICALES DES CONSCRITS

COMITE DES FETES, CHASSE, AMICALE STJEAN

4 fois par an

2 fois pendant I'année des

conscrits

l fois

PARTICIPATION AUX CENTRES DE LOISIRS

Familles domiciliées sur la commune (justificatif de domicile)

3 € par jour et par enfant pour 20 jours sur une année civile

Versement soit directement à la famille soit au centre de loisirs au vu d'une facture détaillée :

noms des enfants, nombre de jours de présence

PARTICIPATION AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

Maisons familiales, centres d'apprentissages etc

sur présentation d'un état détaillé : noms et domicile des jeunes, apprentis ou élèves

30 € par élève et par an

DROITS DE PLACE

par manège et par chapiteau

A la surface et au jour d'exploitation - payable contre quittance : 0,50 € le m2

Pour tout autre véhicule : exploitation-vente, restauration rapide, camion magasin

1,00€ le mètre linéaire par jour sur 5 m de profondeur - payable d,avance

Possibilité d'abonnement à 0,8O€ le mètre linéaire par jour sur une durée déterminée (1 mois minimum)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de réviser les tarifs tels qu'ils sont inscrits

dans le tableau ci-dessus.

Page4/6Monsieur le Maire ajoute qu'en ce qui concerne les loyers communaux, les révisions sont prévues dans le con-

trat de bail de location et qu'ils ne peuvent être révisés que si les logements ont un diagnostic énergétique en

deçà de F; les contrats ayant une échéance en août, il n'y a pas la nécessité de délibérer lors de cette séance

sauf s'il était décidé de ne pas appliquer de révision. Monsieur le Maire précise que le moment venu il sera

utile de revoir les indices indiqués dans les contrats.

- DEUBERATTON 2023 12 039

OBJET : Approbation du tarif coupe de bois - Affoua8e

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022 11 035 en date du 15 novembre 2022 qui portait le tarif des

coupes de bois sur pied sur les parcelles de la commune ;

ll rappelle également la délibération 2023 11 031 en date du 14 novembre 2023 portant sur l'adoption du

règlement d'affouage sur pied pour la coupe de bois en forêt.

Avec la coopération de l'ONF, il a été établi de constituer 10 lots ou parcelles. ll est proposé de mettre un tarif

unique pour chaque lot à hauteur de 75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le tarif du lot à 75 €.

- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

o Les passages piétons des routes principales ont été repeints avec une résine spéciale plus ré-

sistante.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur le Maire rappelle que le tableau des væux aux communes de la CCDSV est toujours à

disposition de chacun.

o Monsieur le Maire informe des prochaines dates des séances de conseil municipal et le tableau

sera transmis à tous.

o Monsieur le Maire informe que le distributeur de pain sur la place sera repris en février 2024 par

la boulangerie d'Ambérieux.

- Trovdux contine

o Monsieur le Maire a relancé la maîtrise d'ceuvre pour les travaux de la cantine. L'architecte

attend les résultats des études de sol. Le lancement des consultations devrait intervenir en janvier et le début des travaux en avril/mai.

- cimetièrc

o Madame Elisabeth Baise Métral Grognet propose la plantation d'un arbre au niveau du parking

devant le cimetière financé par le don des classes en 2 et 9. Le conseil se détermine pour un Ginkgo biloba. Michel Morlot et Jean-Louis Laissard s'en occupent rapidement.

o Ensuite elle informe qu'un devis à hauteur de I 270 € est à l'étude pour refaire l'allée centrale

afin de ralentir la pousse de l'herbe en déposant un feutre et le recouvrir de Bravier.

o Une plantation d'arbustes devant le colombarium est à étudier.

- Colis des onciens

lls seront livrés en mairie et distribués par les élus le samedi 16 décembre avant le repas du

CCAS.

PageS/6Remerciements de Monsiew le Maire :

o A l'équipe de bénévoles pour la décoration du village

o Au comité des fêtes pour l'organisation du 8 décembre qui a été un franc succès grâce à un

formidable travail d'équipe

o Aux personnes qui se sont mobilisées lors de la battue pour retrouver la dame qui était

déclarée perdue par sa famille.

Myriam Lantenois informe des réunions auxquelles elle a assisté et attend les comptes-rendus: de

la compagnie des eaux et du CCAS à la CCDSV.

Jean-Pierre Ribault restitue la réunion de Passerelle en Dombes : sur la commune 17 personnes sont

demandeurs d'emploi. L'association sollicite la commune pour faire une permanence sur la commune. Monsieur le Maire indique que Myriam Lantenois est correspondante de l'association et qu'elle pourrait être présente lors de la permanence.

Jean-Louis Laissard informe que l'entreprise Georges effectue le curage des fossés autour du plan

d'eau. Le prestataire qui s'était proposé de couper les peupliers dans le plan d'eau est dans l'attente

de clients pour racheter le bois. L'ONF s'était proposée pour trouver une scierie intéressée.

Monsieur le Maire suggère de les contacter si le prestataire confirme qu'il n'est plus intéressé.

Olivier Lequeue Indique que le passage en led de l'éclairage public a été voté au SIEA. Le SIEA se rend dans

les communes pour faire un état des lieux de l'éclairage public.

fordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21 h 37.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

5téphane BERTHOMIEU

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