Procès Verbal - 2023 11 14 PV SEANCE signe

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Convocation - Convocation CM 14 11 23

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Procès Verbal - 2023 10 10 PV SEANCE CM 10 10 23 SIGNE

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Déliberation - 2023 11 14 CR LISTE DELIBERATIONS

Déliberation - 2023 11 14 CR LISTE DELIBERATIONS

Procès Verbal - 2023 03.14 PV SEANCE

Procès Verbal - 2023 11 14 PV SEANCE signe Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 14 PV SEANCE signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, tÿi.irr-,r- Conseil municipal N" 10/2023 du 14 novembre 2023 Convocation en date du : Ol /ltlZOZS Affichée le : 07 /lL/2O23 PV DE SEANCE

ërhurigneux

Ta blea u de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à: Réceptionné

le:

BERTHOM IEU Stépha ne x

BAISE-GROGNET EIisabeth x

LAISSARD Jea n-Louis x

LANTENOIS Myriam x

LEQUEUE Olivier x

MORLOT Michel x BERTHOMIEU Stéphane u tt 2023

MOUREAU Ferna nda x

NAVEAU Vincent x

ODET Hervé x

PAqUIER Martine x

PETIT Cyrielle x

RIBAULT Jean-Pierre x

ROGNARD lsabelle x

TOMAS Sandrine x

VIRET Pierre x MOUREAU Fernanda LO L7 ZOZ3

Public : Monsieur Chirouzes (Le Progrès)

. Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseal municipal du ].OILO/?OZ3

. Présentation du rapport d'activité de la CCDSV par le Président de la CCDSV Marc PECHOUX

. Rapport annuel 2022 sur l'assainissement collectif et non collectif

. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

. Convention d'adhésion au groupement de commandes de la CCDSV pour les fournitures scolaires

. Convention avec la CCDSV pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à

l'occupation et à l'utilisation du sol

o Décision d'affouage

o Rétrocession à la commune des parties communes, voirie et réseaux divers du lotissement

Les Pagères 2

. Rétrocession à la commune des parties communes, voirie et réseaux divers du lotissement

Le Village

. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

. lnformations et questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h05 par Monsieur le Maire.

Madame Martine PAQUIER a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire exprime une pensée pour Michel Morlot dont la maman est décédée et informera les élus

de la date des obsèques.

Page '1 / 5Monsieur le Maire propose de débuter la séance du conseil par les délibérations, dans l'attente du président de la communauté de communes.

OBSERVATIONS SUR tE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n'09/2023 de la séance du 10 octobre 2023, soumis au vote est adopté à l'unanimité

et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

- DELIBERATION 2023 11 029

OBJET: Convention d'adhésion au groupement de commandes de la CCDSV pour l'achat de

fournitures scolaires et assimilées

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a déjà

un marché public pour le groupement de commandes des fournitures de bureau auquel la commune a

ad héré.

Aujourd'hui la convention proposée par la CCDSV prévoit la constitution d'un groupement de commandes permettant l'achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement et, fixe le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (CCDSV) à 100 €.

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la

convention constitutive.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas adhérer à ce groupement. ll expose les motivations : la commune alloue un budget annuel à l'école de 5 500 € et les enseignants ont toute latitude dans le choix des fournisseurs et respectent leur budget. Dans le cadre de ce marché proposé, un seul fournisseur sera choisi et les commandes se feront sur une plateforme dédiée. Cela peut être plus contraiBnant et moins satisfaisant pour les enseignants.

Madame Moureau demande si, aujourd'hui, les enseignants se limitent dans leurs achats compte-tenu du budget et si, les coûts étaient moindres dans le cadre d'un marché public, elles pourraient davantage commander.

Monsieur Naveau propose de poser la question sur l'opportunité de l'adhésion de la commune ou non à ce nouveau marché, aux enseignants.

Monsieur le Maire conclut en notant de solliciter les enseignants puis la CCDSV pour une éventuelle mise à l'ordre du jour de ce dossier ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Consell municipal à l'unanimité, DECIDE de différer sa décision.

- DELIBERATION 2023 11 O3O

OBJET: Convention avec la CCDSV pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à

l'occupation et à l'utilisation du sol

Monsieur Ribault, rapporteur, présente la convention et précise que les prestations soulagent les

services de la commune mais la dématérialisation des dépôts empêchent aussi un regard et une analyse

par la mairie en amont de l'instruction. Ce service apporte toutefois un soutien. La commune peut

toujours s'opposer à la décision du service ADS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que jusqu'à juillet 2015 la DDT (Direction Départementale des

Territoires) instruisait toutes les demandes relatives à l'urbanlsme pour les communes de moins de

10000 habitants. Les communautés de communes ont ensuite décidé de prendre en charge cette compétence pour accompagner les communes avec un service commun mutualisé. La convention

Page2lSproposée permet de poursuivre en adhérant au service ADS unifié mis en place par la CC de la Dombes

et la CCDSV et géré par la CCDSV. ll précise que les communes n'ont pas les services aptes à analyser les

nombreux dossiers mais le maire doit toujours signer les permis de construire. ll ajoute que le choix

entre certaines prestations offertes est possible (CU et/ou PC et/ou DP et/ou PO) mais qu'il est préférable de faire un choix total pour ne pas être en difficulté avec un dossier dont on n'aurait pas sollicité l'appui du service instructeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention

communale pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol, AUTORISE le maire à signer la convention communale et DIT que les crédits seront prévus au budget.

- DEUBERATTON 2023 11 031

OBJET : Décision d'affouage - Approbation du règlement d'affouage sur pied

Monsieur Ribault, rapporteur, explique au conseil que dans le cadre de faire bénéficier les habitants de

l'affouage, il est nécessaire de se garantir et de définir un cadre règlementaire. L'ONF aide la commune

à mettre en place un règlement pour que la commune puisse exploiter dans de bonnes conditions les

coupes de bois en forêt.

Monsieur Ribault ajoute que l'ONF va déterminer les arbres à couper.

Monsieur le Maire précise que les services de l'ONF seront présents le 15 novembre pour délimiter les parcelles entre le plan d'eau et la cabane des chasseurs. ll rappelle que la commune votait un tarif mais

l'ONF fera des propositions de tarifs entre les parcelles selon la qualité des bois.

A la demande de I'ONF de désigner des garants, Monsieur le Maire propose Jean-Louis Laissard, Jean-

Pierre Ribault et Michel Morlot. Les procédures et les responsabilités seront cadrées. Une autre délibé-

ration fixera les tarifs.

Monsieur Laissard indique qu'un tirage au sort sera effectué entre les demandeurs.

Madame Moureau se fait confirmer que chaque demandeur devra signer le règlement.

Monsieur le Maire informe que la société Botanic proposait un mécénat pour replanter des arbres sur

les parcelles libérées des arbres coupés. Elle doit se prononcer le 5 décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le règlement d'affouage sur pied

et DESIGNE comme garants :

o M. Michel MORLOT o M. Jean-Louis LAISSARD

o M. Jean-Pierre RIBAULT

Présentation du rapport d'activité de la ccDsv par le Président de la CCDSV Marc PEcHoUx

Monsieur Péchoux est ravi d'être présent au conseil car c'est l'occasion de rencontrer les élus et d'être à

leur écoute.

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée compte 19 communes pour environ 41 00O habi-

tants.

Le bureau communautaire est composé de 19 maires et de 2 adjoints.

Les ressources humaines totalisent près de 60 collaborateurs.

Le rapport est projeté et tour à tour, le Président et le vice-Président, Stéphane Berthomieu, commentent

les réalisations, les projets sur le territoire de la CCDSV.

Page3/5Présentation du rapport annuel 2022 sur l'assainissement collectif et non collectif

Monsieur Péchoux donne la parole à Samuel Lachaize, Directeur Général des Services de la CCDSV.

Présentation du rapoort annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de la sestion des déchets

Monsieur Péchoux donne la parole à Samuel Lachaize, Directeur Général des Services de la CCDSV.

Echanges constructifs entre les élus et le président.

Les élus ont pris acte de ces 3 rapports qui seront mis à disposition des habitants en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports.

- DEUBERATTON 2023 11 032

OBJET : RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES ET VRD DU TOTISSEMENT tES PAGERES 2

Monsieur le Maire informe le conseil que les habitants du lotissement « Les Pagères 2 » ont sollicité la ré-

trocession des parties communes, voirie et réseaux divers de leur lotissement à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE la rétrocession pour l'euro symbo-

lique des parties communes, voirie et réseaux divers du lotissement « Les Pagères 2 » à la commune et

AUTORISE Monsieur le Maire à siBner tout document utile à la mise en ceuvre de cette délibération.

- DEL|SERAT|ON 2023 11 033

OBJET : RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES ET VRD DU TOTISSEMENT LE VIILAGE

Monsieur le Maire informe le conseil que les habitants du lotissement « Le Village » avaient sollicité, sous

le mandat précédent, la rétrocession des parties communes, voirie et réseaux divers de leur lotissement

à la commune. Cette opération n'avait pas abouti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE la rétrocession pour l'euro symbo-

lique des parties communes, voirie et réseaux divers du lotissement « Le Village » à la commune et AUTO-

R|SE Monsieur le Maire à signer tout document utlle à la mise en æuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire précise que la partie droite du lotissement est déjà rétrocédée. La voie est publique et

les réseaux sont utiles à tous.

. DECISIONS PRISES PAR tE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DETEGATIONS

o Encaissement de l'indemnité de 1054.84 € versée par Monsieur Hervé NEYRINS suite au con-

tentieux sur le plan d'eau. (Jugement en date du 17 mai 2022]|

o Encaissement d'un acompte de 40 % du département à l'engagement des travaux de la cantine

soit 25 842 €.

Page4lSINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

o Le permis de construire de la cantine a été délivré le 23 octobre.

Jordan GOY conseiller numérique interviendra pour les ateliers numériques avec les habi-

tants les lundis de 8 h 45 à 12 h 10 du 22 janvier au 15 mars 2024. Les modalités et les in- formations nécessaires nous seront transmises 1 à 2 mois avant le début des ateliers.

Les væux du Maire se tiendront le samedi 13 janvier à 18 h. Le calendrier de l'ensemble des

communes de la Communauté de communes sera adressé aux conseillers munlcipaux.

L'objectif est que St Jean soit représenté dans chaque commune. En retour de mail au service administratif les élus informeront de leur présence.

Points {opports votontaires :

o Un point d'apport volontaire supplémentaire va être installé pour les cartons bruns.

Aménagement mlle des lêtes :

o Une plonge professlonnelle gratuite provenant d'un restaurant de collectivité a été proposée.

Elle sera récupérée dans la semaine et installée par un plombier.

Démolition du bôtiment jouxtdnt le rcstdurant :

o La propriétaire a informé que la démolition interviendrait la 1è" semaine de janvier. Ce

seront encore les vacances scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

La Secrétaire de séance,

Martine PAQUIER

Le Maire,

Stéphane BERTHOMIEU

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