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Déliberation - 5 NOTE et DELIBERATION Election membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 5 NOTE et DELIBERATION Election membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DELIBERATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1411-5, L. 1414-2 et D.1411-3 à D.1411-4.
VU le règlement de la commission d’appel d’offres,
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée de l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée,
CONSIDÉRANT que la CAO est consultée pour avis pour tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%,
CONSIDÉRANT qu’outre le Maire, président, ou son représentant, la CAO est composée de cinq (5) membres du Conseil municipal élus en son sein, soit cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants,
CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que ladite liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir,
CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,
CONSIDÉRANT que les membres élus ont voix délibérative au sein de la CAO,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- PROCEDE au renouvellement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la durée du mandat,
- APPROUVE les termes du règlement de ladite commission,
- DIT qu’une seule liste a été présentée,
- PRECISE qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,
Titulaires Suppléants
Christelle SAINT JUST Christine CATARINO Claire PELLETIER Eric ADECHIAN
Omar STOUTAH Mustapha TURK
Maxime LOUBAR Nathalie MIQUELESTORENA Audrey NAKACHE Pierre KIANI
- DIT que les membres cités en amont ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville de Jouy-le-Moutier.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)