Déliberation - DELIB 10.2026 Election des membres de la CAO

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Déliberation - DELIB 10.2026 Election des membres de la CAO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10.2026 Election des membres de la CAO)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ---------------------------------

VILLE DE VEMARS

Département du Val d’Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Goussainville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

17 avril 2026

__________________

Date d’affichage

17 avril 2026

__________________

Nombre de Conseillers

En exercice 23

Présents 17

Votants 23

OBJET :

Election des

membres de la

Commission

d’Appel d’Offres

(CAO).

__________________

Transmise au contrôle de

légalité le 06/05/2026

Publiée sur le site internet

de la ville le 06/05/2026

L’an deux mille vingt-six,

Le 29 avril à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.

Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.

Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Isabelle ALIDOR, Nathalie PORTELA, Jean- Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : Andria NIKOLIC (pouvoir à V. BILONGO), Jean-Pierre JACQUIN (pouvoir à S. CALONNEC), Karine AKSAS (pouvoir à M. LEGER), Inès MEHDIOUI (pouvoir à J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir à V. BUCHET), Benoit BAZIER (pouvoir à C. POTTIER).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Catherine LEDUC

Rapporteur : M. le MAIRE

***

M. le MAIRE fait part au Conseil que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée par le Maire ou son représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désigné(s) par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. Il est en principe procédé au scrutin secret, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT mais le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et procéder au vote à mains levées.

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si

N° 10.2026---------------------------------

VILLE DE VEMARS

une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

M. le MAIRE procède à l’appel à candidatures.

***

Vu le C.G.C.T, notamment son article L.2121-22,

Vu le code de la Commande Publique,

Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du C.G.C.T, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’après un appel à candidatures, une seule liste a été présentée pour les membres titulaires et suppléants, assurant la représentation des différentes sensibilités du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,

 DÉCIDE à l’unanimité de procéder au scrutin à mains levées,

 PROCLAME ÉLUS les membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Andria NIKOLIC Victoire BILONGO

Loraine AMILCAR Damien MARECHAL

Frédéric DIDIER Véronique BUCHET

 AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits.