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Déliberation - 202397 Offre de Service Cuma
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202397 Offre de Service Cuma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/03/2024
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20230920-20239720092023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 20 septembre à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 13 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 12 septembre 2023 Abstention : 02 Date d’affichage : 12 septembre 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain,
MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO
MAZARIO Fidel
Absents : PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal
Procuration : PEREFARRES Charlotte a donné procuration à FONDEVILLA Ghislain POISSON Chantal a donné procuration à BRON Karine
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Offre de service de la Cuma d’ Accueil de Fos
Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu en Mairie concernant l’offre de service de la Cuma d’Accueil de Fos pour bénéficier d’un broyeur ou d’une mini pelle selon les
conditions suivantes :
e Mini-pelle : 35€HT/heure
e Broyeur : 300€HT/an
e Ces tarifs sont fixés pour l’année 2024. Le transport est à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de signer les deux chartes acceptant les services
de la Cuma énumérés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX