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Déliberation - 202496 Complement Delib Service Civique
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202496 Complement Delib Service Civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 031-200081198-20241219-20249619122024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-quatre le 19 décembre à 19H60
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
de ses séances
Date de la convocation : 11 décembre 2024
Date d’affichage : 11 décembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGUES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, POISSON
Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à CAPDEVILLE Alain, MARTINEZ Guy à ANDRE Michèle, MINATCHY Adeline à Ghislain FONDEVILELA, RUBIO MAZARIO Fidel à
BOUCHE Mickael
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Mise en place service civique — En complément de la délibération du 25 juin 2024
En complément de la délibération prise le 25 juin 2024 pour mettre en place le service civique sur la Commune, l’Association Insite demande une participation financière de 100€/an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
" D'’accepter et charge Madame le Maire d’inscrire au budget cette semaine qui sera reconduite chaque année
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX LYS D