Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 35 2019
Arrêté - Arrêté 68 2019
Arrêté - Arrêté 59 2019
Arrêté - Arrêté 31 2019
Arrêté - Arrêté 54 2019
Arrêté - Arrêté 63 2019
Arrêté - Arrêté 71 2019
Arrêté - Arrêté 80 2019
Arrêté - Arrêté 32 2019
Arrêté - Arrêté 9 2019
Arrêté - Arrêté 64 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 64 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2019-064
Folio 79
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Arrêté de circulation Allée du Champ Tirel
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l’entreprise SATO, domiciliée à Giberville,
pour des travaux de branchements électriques allée du Champ Tirel entre le 16 et le 26 septembre 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SATO est autorisée à empiéter sur la chaussée de l'allée du Champ Tirel entre le 16 et le 26 septembre 2019.
AHÉISIE 25 12 se SATO est . leon va .
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise SATO,
— Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — _ L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 28 août 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE