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Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 63 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
Folio 78
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-063
OBJET : Arrêté portant règlement d'utilisation des installations sportives à Aunay-sur-Odon, Les Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ;
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de protéger les personnes et les biens ;
Considérant qu'il est indispensable de règlementer, par mesure de sécurité, de salubrité et de tranquillité
publiques, l'utilisation des installations sportives d'Aunay/Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains enherbés situés rue de Caen sont exclusivement destinés à un usage sportif et
plus précisément à la pratique du football.
Article 2 : La commune est chargée de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 20 août 2019.
Pour extrait certifié conforme
Pre Maire, M. Pierre LEFEVRE
ce Æ HOLERT,