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Document publié le Samedi 3 août 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 59 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Folio 74
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-059
OBJET : Prolongation de l'arrêté n°52-2019
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de prolongation de l'arrêté n°52 de l'année 2019 présentée par l'entreprise SOGETREL agissant pour le compte d'Orange.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°52 est prolongé du 29 juillet au 3 août 2019.
Article 2: L'entreprise SOGETREL est chargée de la signalisation règlementaire et la commune de l'interdiction temporaire de stationnement.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise SOGETREL
— Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 25 juillet 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE