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Déliberation - LISTE
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 31 août 2023.
Etaient présents : Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN
Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André.
Etaient absents : Mme ASPE Magali, M. BRUDEY Stéphane et M. TERENCIO Jean-Claude.
Secrétaire : Mme FRANCHINI Nathalie.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 20 JUIN 2023.
Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Décision n°23/06 du 20 juillet 2023 : Attribution du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »
Le marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » a été attribué comme suit :
Attributaire Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
CRM RODEZ
ZA Bel Air — Rue des Artisans 3435 € 3.53 € 12000 RODEZ
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
1- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT | PRIS ACTE DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
Chaque année, le Président du SDEHG adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport d’activité a été présenté par Monsieur Patrick VALADE, délégué au syndicat.
2- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE | PRIS ACTE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Chaque année, le Président de la CCHT adresse au Maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport d’activité a été présenté par Monsieur Jean-François SABOUREAU.
3- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT MIXTE | PRIS ACTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
4- CANTINE SCOLAIRE -— REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE | APPROUVEE 2023-2024
Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 ont été augmentés : Repas des élèves : 3.60€
Repas des enseignants : 5.00€
Ils seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
5- CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION AMALGAM DANS LE | APPROUVEE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES -— ANNEE 2023-2024
Il va être fait à nouveau appel à l’association Amalgam pour la mise en place d’ateliers de danse dans le cadre des TAP.
Ces ateliers se dérouleront les mardis de 15h30 à 16h15 :
Le coût de cette prestation s’élèvera à 1 650 € (soit 55.00 € la prestation de 45 min) Une convention annuelle d'intervention va être mise en place avec cette association, pour [ l’année scolaire 2023-2024. 6- CONVENTION ANNUELLE AVEC CHRISTOPHER BRONDES - WUSHU TAO COACHING SPORTIF — ATELIERS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE 2023-2024
Il va être fait à nouveau appel à M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif » qui propose des animations ludiques et sportives aux enfants pendant les Temps d’Activités Périscolaires.
Ces ateliers se dérouleront les jeudis et/ou les vendredis de 15h30 à 16h15 : Le coût de cette prestation s’élèvera à 1 625 € (soit 32.50 € la prestation de 45 min). Une convention annuelle d'intervention va être mise en place avec M. Christopher BRONDES, pour l’année scolaire 2023/2024.
APPROUVEE
7- CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION MULTIMUSIQUE - ATELIERS MUSICAUX DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES — ANNEE 2023-2024
Il va être fait appel à l'association Multimusique qui propose des ateliers d’initiation musicale aux enfants pendant les Temps d’Activités Périscolaires.
Ces ateliers se dérouleront les jeudis de 15h30 à 16h15 du 11 janvier 2024 au 28 mars 2024 inclus.
Le coût de cette prestation s’élèvera à 500 € (soit 50.00 € la prestation de 45 min). Une convention d’intervention va être mise en place avec l’association Multimusique, pour l’année scolaire 2023/2024.
APPROUVEE
8- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOCAUX A L'ASSOCIATION GRENADE SPORTS - ANNEE 2023-2024
Il a été approuvé le renouvellement de la convention de mise à disposition des installations sportives et des locaux à l’association Grenade Sports pour une durée d’un an, non renouvelable par tacite reconduction.
La redevance annuelle a été fixée à 500€ pour la saison 2023-2024. Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
APPROUVEE
9- ACQUISITION D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTION POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31
Le contrat de location et de maintenance de l’imprimante de la Mairie arrivant à son terme le ler novembre 2023, il est nécessaire d’envisager l’acquisition d’une imprimante multifonction
pour le service administratif de la commune.
Il a été décidé de retenir la proposition la mieux disante de la société TOSHIBA pour un montant de 4 465.00€ HT et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette acquisition, au taux le plus élevé.
APPROUVEE
10- ACQUISITION D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTION POUR L’ECOLE PRIMAIRE D’ONDES - DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31
Le contrat de location et de maintenance de l’imprimante de l’école primaire arrivant à son terme le ler novembre 2023, il est nécessaire d’envisager l’acquisition d’une imprimante multifonction pour l’école.
Il a été décidé de retenir la proposition la mieux disante de la société TOSHIBA pour un montant de 2 295.00€ HT et de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la
Haute-Garonne dans le cadre de cette acquisition, au taux le plus élevé.
APPROUVEE
11- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE REHABILITATION DE LA SALLE JEAN BLANC - DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31
Par délibération N°22-9-62 du 20 décembre 2022, l’Assemblée avait décidé d’approuver les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle Jean Blanc et de retenir l’offre de Michel AVELLANA, architecte DPLG, pour un montant de 14 000.00€ HT pour assurer la Maitrise d'œuvre.
Au cours de leurs exécutions, il a été remarqué qu’il était nécessaire d’envisager des travaux supplémentaires pour réhabiliter cette salle.
Ces travaux complémentaires s’élèveraient à 30 387.38€ HT.
Il a été décidé de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux le plus élevé.
APPROUVEE 12- CONVENTION RELATIVE À L’INSTALLATION, A L’ENTRETIEN ET AU CONTROLE DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ENTRE RESEAU 31 ET LA COMMUNE D’'ONDES
La commune a confié à Réseau 31 le contrôle et l’entretien des poteaux incendie raccordés sur le réseau d’eau potable. Une convention fixe les conditions techniques, règlementaires et
financières de cette mission.
Réseau 31 nous a informés que le SDIS 31 a mis à jour son Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’incendie en février 2023. Ce nouveau document recommande de contrôler les dispositifs de lutte contre les incendies tous les 3 ans au lieu de 2 ans
précédemment.
Il y a donc lieu d’établir une nouvelle convention sur les bases de fréquences de 3 ans et de dénoncer la convention en cours.
APPROUVEE
13- CESSION DE PARCELLES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 DANS LE CADRE DU CLASSEMENT DE LA VOIE DEU CONTOURNEMENT DANS LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
La Communauté de communes des Hauts Tolosans a réalisé la voie dite du Contournement constituée de 2 voies de circulation reliant la RD 29 à l’Est d’Ondes depuis le giratoire existant (RD20-RD29) à la RD 17 par la création d’un giratoire, en passant par le lieu-dit « Boyer » sur un linéaire total de 2 200m.
Cette voie de contournement a vocation à être reclassée dans le réseau routier départemental (RD 29). Ce reclassement suppose des cessions amiables entre la Commune d’Ondes et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Afin de mener à terme ce projet, Monsieur PAVAN André, Maire, est autorisé à procéder à la cession de 8 parcelles entières auxquelles s’ajoutent 3 emprises supplémentaires à prélever sur des parcelles appartenant à la commune pour une superficie totale de 3ha 04a 53ca.
Le principe d’une cession à l’euro symbolique au département a été retenu par la commune et le département.
Tous les frais seront à la charge du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
APPROUVEE
14- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D'UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE
(ESPACES VERTS)
Il a été approuvé le recrutement d’un Adjoint Technique contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts). Cet agent sera recruté du ler octobre au 31 décembre 2023 à temps complet et rémunéré sur la base de l’Indice Brut du ler échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial (Echelle C1).
Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2023.
APPROUVEE
15- RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE
(ESPACES VERTS)
Il a été décidé d’engager deux agents contractuels afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des
espaces publics (voirie, espaces verts).
Ces agents seront recrutés du ler octobre 2023 au 31 mars 2024.
GRADE DUREE NIVEAU DE
HEBDOMADAIRE REMUNERATION
Adjoint Technique Territorial | Temps non complet | IB du 9% échelon du grade Principal 2°" classe 20 heures
Adjoint Technique Territorial | Temps complet IB du 1% échelon du grade
APPROUVEE 16- DECISION MODIFICATIVE N°1-2023
Suite à la décision d’acquisition de deux imprimantes multifonctions pour la Mairie et pour Fécole primaire et l'approbation des travaux complémentaires de réhabilitation de la salle Jean Blanc, il a été décidé d’augmenter les crédits ouverts en dépenses d’investissement au Budget Primitif 2023 comme suit :
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT Diminution |Augmentation | Diminution |Augmentation de crédit de crédit de crédit de crédit
2183/21 Matériel informatique 8 500.00€
231/23 Op 187 Immobilisations
corporelles en cours 36 500.00€
APPROUVEE
Ondes, le 7 septembre 2023.
Le Maire,
André PAVAN